Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 10 19 Octobre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 10 19 Octobre Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 10 19 Octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Châteldon

Conseil Municipal

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 à 18h30

L’an deux mil seize, le dix-neuf octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châteldon,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Tony BERNARD, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 12 octobre 2016.

PRESENTS : M. Tony BERNARD, M. Michel BORIE, Mme Patricia CHATAING, Mme Sophie DOUET, M. Guillaume

JOUBERT, Mme Bérangère RODDIER, Mme Josée PARRAUD, M. Didier DIONNET, Mme Hélène CERS, M. Gilbert

GAUTHERON.

ABSENTS EXCUSES; M. Bernard SZOLLOSI qui a donné procuration à M. Tony BERNARD, M. Lionel LOURADOUR

qui a donné procuration à M. Michel BORIE, Mme Caroline DALET qui a donné procuration à Mme Sophie DOUET,

Mme Pascale POINTARD qui a donné procuration à Mme Patricia CHATAING.

M. Guillaume JOUBERT a été élu secrétaire.

Les comptes rendus des réunions du 27 juillet 2016 et 6 septembre 2016, remis à chaque conseiller-e, sont

adoptés à l’unanimité.

1°) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal

(FIC)_ 2016 - modification de l’opération

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a souhaité, par délibération du 4 février 2016, programmer la

réalisation des travaux de mise en conformité pour l’accessibilité sur les bâtiments communaux : mairie, groupe

scolaire (travaux définis dans l’agenda d'accessibilité programmé) au titre du Fonds d’Intervention Communal (FIC)

2016. Or, l'étude de cette opération n’est pas achevée et les délais d'instruction des dossiers pour l’année 2016

par le Conseil Départemental arrivent à échéance prochainement. Aussi, il propose de modifier cette

programmation et de solliciter une subvention auprès de la collectivité départementale, au titre du Fonds

d'intervention Communal (FIC) 2016, pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications rue

du stade, rue des écoles et autour de l’église et de la mairie. Le montant estimatif des travaux s'élève à 26 748 €

HT et pourront bénéficier ainsi d’une subvention de 25% soit 6 687 €.

_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la modification de programmation proposée,

- sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de travaux d'enfouissement des réseaux

de télécommunications dont le montant s'élève à 26 748 € HT,

- dit que le financement sera assuré par la subvention sollicitée et sur fonds propres.

2°) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal

(FIC) 2017

M. le Maire propose de programmer la réalisation des travaux de mise en conformité pour l’accessibilité

sur les bâtiments communaux : mairie, groupe scolaire (travaux définis dans l'agenda d'accessibilité programmé)

au titre du Fonds d'intervention Communal (FIC) 2017.

3°) Décisions modificatives n°1 2016

M. le Maire donne lecture des projets des décisions modificatives 2016 n° 1 lesquels s’équilibrent comme

suit en recettes et en dépenses :

1°) Commune : section de fonctionnement +5729€

section d'investissement + 76 062 €

2°) Eau potable : section d'exploitation -15 375 €

section d'investissement - 20 756 €

3°) Assainissement collectif : section d'exploitation -1636€

section d'investissement - 2087 €

6°) Extension de bourg « Les Champs »: section de fonctionnement + 1 599 €4°) Remboursement de frais réglés par M. Dominique MELEY

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de compléter une collection détenue par la bibliothèque

de Châteldon, M. Dominique MELEY a acheté un ouvrage pour la somme de 19 €.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser cette somme à M. Dominique MELEY.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de rembourser la somme de 19

€ à M. Dominique MELEY.

5°) Remboursement de frais réglés par M. Philippe PAUL

M. le Maire indique que lors de travaux de débroussaillage par les services municipaux, la vitre d’un véhicule

appartenant à M. Philippe PAUL a été cassée. Compte tenu du montant de la franchise appliqué par l'assurance

MMA, M. le Maire propose de rembourser directement le coût de ce sinistre à l’intéressé, la réparation s’élevant

à 203.46 € TIC.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de rembourser la somme de

203.46 € à M. Philippe PAUL.

6°) Remboursement des frais de transport pour les enfants de la Commune de Châteldon scolarisés à l’école

George Sand

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge l’intégralité des

frais de transport scolaire supportés par les familles domiciliées sur la Commune dont les enfants fréquentent

l’école communale George Sand (délibération du 8 juillet 2014). Or, certains parents n’ont pas eu connaissance de

cette disposition et viennent de déposer leur demande de remboursement en mairie.

Comme ces remboursements sont considérés comme des subventions et à ce titre imputés au débit du

compte 6574 du budget communal, il est nécessaire d'arrêter la liste des bénéficiaires et le montant à verser.

M. le Maire donne lecture des éléments en sa possession à savoir :

- David GAGNEROT pour l'enfant Bertille, montant 71 € par semestre soit 142 € (année scolaire 2015-2016)

- Grégory COSTE pour l’enfant Julie, montant 71 € par semestre soit 142 € (année scolaire 2014-2015) et

montant 89 € par semestre soit 178 € (année scolaire 2015-2016).

M. le Maire propose à l'assemblée d'effectuer ces remboursements qui s'élèvent globalement à 462 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour rembourser aux familles GAGNEROT et COSTE les frais de transport demandés,

- dit que les sommes à rembourser s'élèvent à 142 € pour M. David GAGNEROT et à 320 € pour M. Grégory

COSTE.

7°) Coupe de bois de l’exercice 2017 dans la forêt communale de Bardonnet

M. le Maire informe l'assemblée qu’une coupe de bois est proposée par l'ONF pour l’exercice 2017 dans la

forêt communale de Bardonnet, forêt soumise au régime forestier. Il donne connaissance au Conseil Municipal des

éléments en sa possession :

1-— mise sur le marché

Forêt parcelle Surface à Nature de la Proposition

parcourir (ha) coupe

Châteldon unique 9.69 ha 1°" éclaircie Unité de produits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour la réalisation de cette opération comme définie ci-dessus,

- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne réalisation.

8°) Travaux d’éclairage public : illuminations de Noël

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune a sollicité l'inscription au programme d'éclairage

public 2016 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme une opération « illuminations de

Noël ». Un devis estimatif a été réalisé par le syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy- de-Dôme

auquel la Commune est adhérente. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la

date d'établissement du projet s'élève à 4 300 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité syndical, le syndicat intercommunal d'électricité et de

gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune un fonds de concours égal

à : 50% sur 3 088 € soit 1 544 € ; 80% sur 1 212 € soit 969.60 €. Soit un total de 2 513.60 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses

résultant du décompte définitif.M. le Maire précise que le montant de la T.V.A sera récupéré par le syndicat intercommunal d'électricité et

de gaz du Puy de Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

1°) d'approuver l’avant-projet des travaux d'éclairage public présenté concernant les illuminations de Noël,

2°) d'autoriser M. le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt

communal avec le syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy de Dôme,

3°) de fixer le fonds de concours de la commune à 2 513.60 € et d’autoriser M. le Maire à verser cette

somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal

d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

4°) de prévoir à cet effet les inscriptions lors de la prochaine décision budgétaire.

9°) Travaux d'éclairage public : transfert de la compétence pour la maintenance des illuminations festives

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal souhaite installer des illuminations pour les fêtes de fin

d'année. Il propose de confier la maintenance, la pose et la dépose de ces motifs lumineux au syndicat

intercommunal d'électricité et de gaz du Puy de Dôme dans le cadre du transfert de compétence optionnelle

Eclairage Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

1°) de confier la maintenance, la pose et la dépose des illuminations festives au syndicat intercommunal

d'électricité et de gaz du Puy de Dôme dans le cadre du transfert de compétence optionnelle Eclairage Public,

2°) d'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert de compétence,

3°) de verser la cotisation annuelle supplémentaire correspondante.

10°) Tarifs du service eau

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des investissements indispensables pour

améliorer la qualité de l’eau distribuée et assurer un volume de ressource correspondant aux besoins des usagers

du service. Il rappelle également qu’il est nécessaire d’attirer l'attention des usagers du service public de l’eau

potable sur la rareté de la ressource en eau et sur la nécessité de l’économiser afin de préserver les

approvisionnements, dans le cadre d’une démarche de développement durable.

Aussi, pour une consommation annuelle, afin de tenir compte des usages liés à l'alimentation humaine,

l’hygiène et ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, il propose :

1°) d'appliquer les tarifs suivants :

- de 1 à 9 m° consommés : 0 € pour les résidences principales (à l’exclusion des jardins et des annexes),

- de 10 à 49 m° consommés pour les résidences principales et de 1 à 49 m° consommés pour les autres

catégories de consommation : 0.85 € le prix du m°,

- de 50 m° à 199 m° consommés : 1.07 € le prix du m,

- de 200 m* à 249 m° consommés: 2.00 € le prix du m°,

- au-delà de 250 m° consommés : 2.65 € le prix du mf,

- 50 € le prix annuel de la taxe d’entretien pour les résidences principales, leurs annexes, les jardins, maisons

ou logements en travaux (durée maximale 2 ans),

- 95 € le prix annuel de la taxe d'entretien pour les logements et maisons vacantes ou secondaires,

entreprises, commerces, agriculteurs

2°) de maintenir ou modifier les autres prestations comme suit :

- 1 500 € le prix du branchement d’eau quand le réseau est existant

- 3 000 £ le prix du branchement d’eau quand le réseau est à créer

- 200 € pour le déplacement d’un compteur,

- 100 € pour la dépose d’un compteur

- 100 € pour la repose d’un compteur

- 30 € pour la fermeture et l’ouverture d’une bouche à clef

- 150 € pour un bris de scellés

- 200 € pour le remplacement d’un compteur détérioré

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les tarifs proposés par M. le Maire,

- dit que ces tarifs s’appliqueront :

* pour les tarifs au m sur la facturation 2018 (consommation 2017),

* pour la taxe d'entretien et autres tarifs à compter du 1°' janvier 2017.11°) Tarifs du service assainissement collectif

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le respect de la législation, l'entretien de la station d'épuration et

des réseaux ainsi que les investissements engendrent des frais à la collectivité. De plus, il expose au Conseil

Municipal qu’il est nécessaire d'attirer l’attention des usagers des services publics de l’eau potable et par

conséquent de l'assainissement sur la rareté de la ressource en eau et de la nécessité de l’économiser afin de

préserver les approvisionnements, dans le cadre d’une démarche de développement durable.

Aussi, pour une consommation annuelle, afin de tenir compte des usages liés à l’alimentation humaine,

l'hygiène et ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, il propose d’appliquer les tarifs suivants :

- de 1 à 9 m° consommés : gratuité pour les résidences principales (à l'exclusion des jardins et annexes)

- de 10 m° à 49 m° consommés pour les résidences principales et de 1 à 49 m° pour les autres catégories

de consommation : 0.79 € le prix du m,

- de 50 m° à 199 m° consommés : 0.89 € le prix du mf,

- de 200 m° à 249 m* consommés : 1.35 € le prix du mÿ,

- au-delà de 250 m*° consommés : 1.55 € le prix du m°,

- 30€ le prix annuel de la part fixe,

- 650 € le prix du branchement d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les tarifs proposés par M. le Maire,

- dit que ces tarifs s’appliqueront :

* pour les tarifs au mÿ sur la facturation 2018 (consommation 2017),

* pour la part fixe et le prix du branchement à compter du 1° janvier 2017.

12°) Tarifs de concessions dans le cimetière

En raison du coût de l'entretien du cimetière, des frais de gestion occasionnés, et au regard de ce qui se

pratique dans d’autres communes, M. le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2017 :

- concession trentenaire : 195 euros le m,

- concession cinquantenaire : 275 euros le m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs proposés par M. le Maire.

13°) Contrat d’entretien des réservoir, surpresseur et forage pour le réseau d’eau de Rongère-Montagne

M. le Maire présente à l'assemblée la proposition de contrat d'entretien des réservoir, surpresseur et forage

pour le réseau d’eau de Rongère-Montagne. Le montant annuel de l'offre remise par la société SAEM s'élève à

1 083 € HT et il indique qu'il est indispensable de déléguer cette prestation compte tenu de la technicité des

matériels installés. L'entreprise connait les installations qu’elle s'engage à entretenir. Les prestations consistent

en un entretien du réservoir, du surpresseur de Gibas, du forage de Gibas et un service d’astreinte 24h/24.

Les interventions supplémentaires et les dépannages seront facturés séparément.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir,

- décide que ce contrat sera reconduit par tacite reconduction.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h

Le Maire

Tony BERNARD

Président du Parc Naturel Régional

Livradois-Forez