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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 20 delib tx mise securite route Marais AV1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D
ion
:
2
edeepnvesdon:
25/08/2083
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote :
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-05-20
Mise
en
sécurité
de
la
route
du
Marais
à
Saint
André
de
Seignanx
-
Marché
de
Travaux
2022TX007
- Avenant
1
Madame
la
Présidente
indique
que
la Route
du
Marais
sur
la commune
de
Saint
André
de
Seignanx
est
une
voie
de
liaison
majeure
pour
les
habitants
de
la commune
avec
la commune
de
Labenne.
Suite
aux
intempéries
de
2020
et
2021,
la
route
a
dû
être
fermée
à
la
circulation
pendant
plusieurs
mois
pour
permettre
une
mission
d'expertise
liée
à
une
étude
de
sols.
A
cette
occasion,
la
réalisation
de
travaux
de
confortement
pour
sa
mise
en
sécurité
a
été
mise
en
évidence.
Ces
travaux
intègrent
la
création
d’une
paroi
berlinoise
sur
un
premier
tronçon
et
la mise
en
œuvre
d’un
matelas
granulaire
anti-érosion
sur
le second
tronçon,
avec
des
purges
de
chaussée. Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05 20-DE
Au
cours
des
travaux,
l’entreprise
a
mis
en
évidence
des
contraintes
de
sols
pour
la
réalisation
de
la
paroi
berlinoise.
Les
intempéries
de janvier
2023
ont
aggravé
l’état
de
la voie
et de
nouvelles
solutions
de
confortement
et
soutènement
se
sont
avérées
nécessaires.
Afin
de
limiter
le
coût
des
travaux
complémentaires,
des
solutions
alternatives
ont
été
proposées
au
matelas
granulaire
sur
les
secteurs
les
moins
à risques.
Madame
la Présidente
indique
qu’il
convient
de
passer,
avec
la société
EIFFAGE
SUD
OUEST,
un
avenant
portant
sur
une
augmentation
du
montant
initial
des
travaux
complémentaires.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
et
son
annexe
graphique
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du 19
juin
2019,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2123-1
relatif
aux
conditions
de
recours
à
une
procédure
adaptée,
VU
la décision
en
date
du
03
février
2022
retenant
le maître
d'œuvre
SCE
sur ce
projet
d'aménagement,
VU
la
proposition
d’avant-projet
et
de
dossier
de
consultation
des
entreprises
réalisé
par
le
bureau
d'études
SCE,
VU
la
proposition
de
retenir
l'offre
présentée
par
EIFFAGE
SUD
OUEST
d’un
montant
de
533
039,58€
TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'accepter
de
passer
un
avenant
1 d’un
montant
de
45
588,18€
HT
(soit
54
705,82€
TTC)
avec
l'entreprise
EIFFAGE
SUD
OUEST,
titulaire
du
marché
travaux
portant
sur
la mise
en
sécurité
de
la route
du
Marais
à Saint
André
de
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
avec
l’entreprise
EIFFAGE
SUD
OUEST
l'avenant
n°1
correspondant
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le Comptable
public
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 5 juin
2023.
,