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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 12 delib Av1 protocole mise oeuvre PLIE 2015 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en pr are le 28/12/2080
Reçu er préfecture le 23/12/2020
ID : G40-244000859-2020121B-2020 1212 Bis
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date d'affichage de la DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ou SEIGNANX
délibération : 21/12/2020 Séance du 16 Décembre
Date de convocation : 10/12/2020
L'an deux mille vingt et le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Capranie, à Ondres, sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 32
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Caroline GUERAUD, Jean-
Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa
MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET,
Marc MABILLET, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPEBIE
Pouvoirs : 1
-SAINT-BARTHÉLEMY : Pierre LATOUR donne pouvoir à Isabelle CAZALIS
Secrétaire de séance : julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2020-12-12
Protocole d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi du Seignanx
pour la période 2015-2020 - Avenant n°1
Madame la Présidente rappelle que le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx porte le Plan Local
pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) du Seignanx depuis sa création en 1997. Ce dispositif a pour objectif
la mise en œuvre et la coordination d'actions pour favoriser l'emploi des personnes qui en sont le
plus éloignées.
Pour cela, le PLIE déploie une offre de service d'accompagnement renforcée et des actions dédiées à
lever les freins à l'emploi. Depuis 2015, le PLIE du Seignanx s'inscrit dans la programmation FSE 2014-
2020 lui garantissant la continuité du dispositif dans sa globalité.
Le Protocole d'accord du PLIE du Seignanx a donc été signé pour une durée de 6 ans du 1° janvier
2015 au 31 décembre 2020 par l’État, le Département des Landes, la Communauté de communes du
Seignanx et le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx. L'année 2014 avait été financée sur la précédente programmation (2007-2013). Envoyé en pr 2020
Reçu er préf
ID : G40-244000859-20201215-2020 1212 | R
Le prochain programme d'orientation national pour le Fonds Social Européen (FSE) est en cours
d'élaboration pour la période 2022-2027. La réglementation européenne pour cette nouvelle
programmation du FSE n'est pas encore arrêtée et les crédits du FSE affectés aux différents États de
l'Union ne sont pas définis. Compte-tenu de ces inconnues, et pour éviter toute rupture dans
l'activité du PLIE, il est proposé d'établir un avenant pour la période transitoire 2021.
Le présent avenant modifie la durée du « Protocole d'Accord 2015-2020 » signé le 16 décembre
2014, en prolongeant la durée mentionnée à l'article 10 jusqu'au 31 décembre 2021.
CONSIDERANT qu’il convient de pérenniser le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi du Seignanx et
d'établir un avenant pour la période transitoire 2021,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au Protocole d'accord pour la mise en œuvre du Plan Local
pour lInsertion et l'Emploi du Seignanx pour la période 2015-2020 passé avec l'État, le Département des Landes et le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx.
AUTORISE Madame la Présidente à signer cet avenant dont le texte est annexé à la présente
délibération.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 17 Décembre2020.
LaPr fsidente,