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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 14 delib consolidation berges Route Marais SASx MOE DCE
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 14 delib consolidation berges Route Marais SASx MOE DCE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en pr are le 05/10/2021
Reçu er préfecture le 05/10/2021
ID : G40-244000859-20210929-2021 08f4-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1066 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX Date d'affichage de la à
délibération : 5/10/2021 Séance du 29 Septembre 2021
Date de convocation : 23/09/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, Maison Clairbois, Siège de la Communauté de communes, à Saint-
Martin-de-Seignanx sous la Présidence d’Isabelle DUFAU.
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 32
Résultat du vote : unanimité
Présents : 30
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE remplacé par son suppléant Jean-Michel PEREZ
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET,
Caroline GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Elise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Vanessa MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEITIA, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Nicolas DOMET, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Marc
MABILLET, Alain PERRET, Elisabeth MOUNIER, Isabelle NOGARO, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Christian GONZALES, Antoine ROBLES
Pouvoirs : 2
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Julien FICHOT donne pouvoir à Gilles PEYNOCHE, Laurence
GUTIERREZ donne pouvoir à Philippe POURTAU
Absent : 1
-Tarnos : Bernard LAPEBIE
Secrétaire de séance : Eva BELIN
Objet de la délibération n° 2021-09-14
Consolidation des berges sur la route du Marais à Saint André de Seignanx
Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation du Dossier de Consultation
Madame la Présidente indique que suite aux crues de l'hiver 2020 et du printemps 2021, une section
de 500 mètres linéaires de la route du Marais, a dû être fermée pour cause d’effondrement des
berges en limite avec la réserve naturelle du Marais d’Orx. Des travaux importants de consolidation
des berges sont donc à prévoir. Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2021_0914-DE
Compte tenu de l'importance de ce dossier, une étude de maîtrise d'œuvre est à lancer avec un
bureau d’études spécialisé sur le volet hydraulique et environnemental.
VU l'article 2 des statuts de la Communauté de communes du Seignanx approuvés par arrêté
préfectoral du 19 août 2021 et notamment la section relative à la définition de la compétence
« Création, aménagement et entretien de la voirie »,
VU le règlement de voirie communautaire avec son annexe graphique approuvé par délibération du
Conseil communautaire en date du 19 juin 2019,
VU le Code de la Commande publique et notamment son article R. 2123-1 relatif aux conditions de
recours à une procédure adaptée,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente et en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
RETIENT le projet de consolidation des berges de la route du Marais sur la Commune de Saint André
de Seignanx.
APPROUVE le Dossier de Consultation destiné à désigner le maître d'œuvre.
PRÉCISE que :
e le marché sera composé d’un lot unique :
Ÿ Consolidation des berges de la route du Marais sur la Commune de Saint André de
Seignanx.
e le contrat portera sur une mission de conception composée des éléments suivants: AVP
(APS+APD) - PRO -— DCE (pièces techniques)- ACT- VISA — DET- OPC-AOR,
e le marché sera passé selon la procédure adaptée décrite par l’article L. 2125-1 du Code de la
Commande Publique.
AUTORISE Madame la Présidente de la Communauté de communes à lancer la consultation et à
signer le marché correspondant.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 30 Septembre 2021,
La Présidente,
elle DUFAU