Compte-Rendu - crcm 22 01 2014

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Compte-Rendu - crcm 22 01 2014 Document publié le Mercredi 22 janvier 2014 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 22 01 2014)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

Date de convocation : 15 janvier 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 9 votants : 9

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L’an deux mil quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Georgette FRANCOISE, 1er adjoint.

Présents : Madame Georgette FRANÇOISE, 1 ère adjointe, Monsieur Daniel SIMEON, 2ème adjoint, Monsieur Jean-François LEOSTIC, 3 ème adjoint

Monsieur François BEAUDOUIN, Monsieur Laurent DUVAL de FRAVILLE, , Monsieur Stéphane LEOSTIC, Monsieur Damien JOUVIN, Madame Sandrine LEBAILLY, Madame Sylvie LEFRANÇOIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent empêché:

Monsieur Joël FLORIN, maire

Absents :

Monsieur Nicolas FLOHIC, Madame Françoise LEROY, Monsieur Thierry ELOI, Maxime BELLAMY, Madame Frédérique SEREL,

Monsieur Laurent DUVAL de FRAVILLE est secrétaire de séance.

**************************

Il est procédé à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du CGCT.

La séance est déclarée ouverte.

Les membres du conseil signent le registre en approuvant les comptes rendu du 14 octobre 2013.

**************************

Ordre du jour :

- Bayeux Intercom - modification des statuts – Piscine Intercommunale – DCM - Bayeux Intercom – modification des statuts – Siège social – DCM

- Engagement des dépenses en section d’investissement avant vote du BP 2014 – DCM - Subventions communales 2014 – DCM

- Subvention voyage scolaire – DCM

- Poste d’agent d’accueil de la Salle Polyvalente – Renouvellement – DCM - Création / fermeture de poste de la fonction publique territorial – DCM

- Salle polyvalente – Contrat de maintenance Détection Intrusion – DCM

- Salle polyvalente – Tarif applicable au jour de l’an – DCM

- Conservation du mobilier et objets d’art sacré – convention de dépôt – DCM - Lotissement « La Lieue » - Démolition bâtiments communaux - DCM

- Lotissement « La Lieue » - réglementation routière à la sortie – DCM

- Cession terrain communal – DCM

- Evaluation en milieu professionnel – convention avec Pôle Emploi – demande de stage – DCM - Questions diverses

Mme FRANCOISE informe des modifications apportées à l’ordre du jour :- Création / fermeture de poste de la fonction publique territorial – DCM REPORT - Evaluation en milieu professionnel – convention avec Pôle Emploi – DCM ANNULATION

ORDRE DU JOUR

1 / BAYEUX INTERCOM – MODIFICATION DES STATUTS – PISCINE INTERCOMMUNALE 2014 / 001

Présence de représentants de Bayeux Intercom ( Mr HAMON – Mme SIMONET et Mr LE BOT).

Il est fait un rapide rappel de la situation du dossier.

Les représentants de Bayeux Intercom présente le projet d’une piscine intercommunale à Bayeux en remplacement de la piscine municipale actuelle de Bayeux. (rapport de présentation donné à chacun)

Délibération 2014 / 001:

Bayeux Intercom a conclu à la faisabilité d’une piscine intercommunale à Bayeux en remplacement de la piscine municipale actuelle.

Le projet retenu permet d’assurer la continuité du service, dans une offre élargie, à destination des habitants et des associations du territoire intercommunal, en répondant à l’obligation d’apprentissage de la natation par les scolaires sur le territoire de Bayeux Intercom.

Réalisé à proximité des principaux établissements d’enseignement de l’intercom, il pourra bénéficier du réseau de chaleur bois et de l’assiette du terrain de la piscine municipale en y permettant l’aménagement d’un bassin extérieur et de ses dépendances sur le terrain mis à disposition par la commune de Bayeux.

Les statuts de la Communauté de communes prévoient, à l’article V-2-3 -2 équipements culturels, sportifs et de loisirs :

Sont considérés comme présentant un intérêt communautaire et ressortissant à la compétence de la communauté les équipements lorsqu'ils répondent aux critères suivants :

- Les équipements ou immeubles : culturels, de loisirs sportifs : s'ils sont utilisés par plus de 10 % des communes et que les utilisateurs, hors commune siège, représentent plus de 30 % des utilisateurs habituels.

Compte tenu du respect des critères statutaires, Il vous est proposé dans le cadre de cette délibération, de constater l’intérêt communautaire du projet de piscine intercommunale.

Les statuts de la Communauté de communes comprendraient désormais à la fin de l’article V-2-3-2 la décision suivante :

La construction, l’entretien, les réparations et la gestion d’une piscine intercommunale. A partir de la mise en service de cet équipement, la communauté de communes prendra à sa charge l’ancienne piscine municipale de Bayeux : déconstruction et réhabilitation des installations existantes, gestion et entretien des nouveaux aménagements (extérieurs, intérieurs) reprise des personnels et moyens matériels.

La modification des statuts telle que présentée ci-dessus a été acceptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire de Bayeux Intercom lors de sa séance du 19 décembre 2013. Ce dossier a été présenté en détail lors de l’assemblée plénière de Bayeux Intercom du 13 décembre 2013 et lors de la réunion des différentes commissions de Bayeux Intercom.

Il est demandé aux communes membres de se prononcer par un vote à la majorité qualifiée dans le délai de trois mois à dater de la notification du courrier de Bayeux Intercom, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de Bayeux Intercom.

Considérant la nécessité de préciser les statuts de Bayeux Intercom.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 : D’approuver la modification des statuts relatifs à la piscine intercommunale, telle que figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en place de la présente délibération.

2 / BAYEUX INTERCOM – MODIFICATION DES STATUTS – SIEGE SOCIAL 2014 / 002

Suite à la construction du nouveau siège social de Bayeux Intercom, il est nécessaire de délibérer pour modifier les statuts.

Délibération 2014 / 002:

Dans les statuts de Bayeux Intercom, il est indiqué (III) que le siège social de la Communauté de communes est actuellement fixé au 84 rue Saint Patrice à Bayeux.

Etant donné que les services de la Communauté de communes vont déménager à la fin du mois d’octobre 2013, il vous est proposé de modifier les statuts en actualisant l’adresse du siège social de la Communauté de commune à l’adresse suivante : 4 place Gauquelin Despallières CS 62070 14406 Bayeux Cedex.

Ces statuts modifiés seront, si le vote favorable, après transmission au contrôle de l’égalité, notifiés aux communes membres par un vote à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à dater de la notification, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT.

Si les conditions de majorité requises sont réunies, cette modification sera effective à compter de la prise de l’arrêté préfectoral constatant la modification des statuts.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Bayeux Intercom a délibéré favorablement le 17 octobre dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la modification de l’adresse du siège social telle que figurant dans le corps de la présente délibération

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document utile à la mise en place de la présente délibération.

3 / ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSMENT 2014 / 003

Il est rappelé que toute dépense d’investissement doit être prévue au budget communal. Les dépenses de début d’année (avant vote du budget) doivent soit être prévue l’année précédente et ressortir en Reste à réaliser soit faire l’objet d’une délibération engagement des dépenses d’investissement à hauteur du quart du budget d’investissement précédent.

Délibération 2014 / 003 :

Préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2013.Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2014 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2014 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2013 comme suit :

Compte 21318 2600 € réfection gouttières Eglise

- DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2014.

4 / SUBVENTIONS COMMUNALES 2014 2014 / 004

Délibération 2014 / 004 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions au titre de l’année 2014 aux associations suivantes :

Ces sommes seront affectées au compte 6574 au Budget Communal 2014 :

ASSOCIATIONS MONTANTS EN EUROS

Tonio Lili Compétition 150 euros

Graine d’Eveil Halte Garderie 300 euros

Association Bayeusaine de Modélisme 300 euros

Secours populaire Français 150 euros

Croix-Rouge française 150 euros

Association Resto du Coeur 300 euros

ADMR 200 euros

Vaincre la Mucoviscidose 200 euros

Association Rando St Martin 200 euros

CIFAC 37 euros

5 / SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2014 / 005

Délibération 2014 / 005 :

Vu la demande présentée par Mr et Mme ADAM Fabrice, concernant la participation au voyage scolaire de leurs enfants : ADAM Noami voyage en Ecosse 21 au 27 mars 2014 390€

ADAM Mathis voyage à Valence du 7 au 12 avril 2014 333€

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’accorder les subventions suivantes pour aider à financer le voyage scolaire des enfants ADAM Noami et ADAM Mathis comme suit

1. ADAM Naomi 39.00 €

2. ADAM Mathis 33.30 €

- Dit que la subvention sera versée aux parents.6 / POSTE D’AGENT DE LA SALLE POLYVALENTE – RENOUVELLEMENT CONTRAT

Il est proposé de renouveler le contrat de Mme Lydie LEOSTIC, agent d’accueil de la salle polyvalente, actuellement sous contrat de 1 an à raison de 6/35ème .

Au vu du résultat financier de la salle polyvalente, il est suggéré de modifier les conditions du contrat de travail comme suit :

- Durée du contrat : 2 ou 12 mois

- Durée hebdomadaire de service : 6/35 ème ou 4/35ème

Une discussion s’engage.

Il sera proposé au vote de délibérer comme suit :

- Contrat de 12 mois

- Durée hebdomadaire : 4/35 ème ou 6/35ème

Délibération 2014 / 006:

Il est nécessaire de délibérer sur le renouvellement du contrat à durée déterminée de l’agent d’accueil, Lydie LESOTIC, de la salle polyvalente.

Il est dans un premier temps demandé au conseil municipal de valider la durée du contrat de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler le contrat de l’agent d’accueil pour une durée de 12 mois. - DIT que le nombre d’heure de travail hebdomadaire fera l’objet d’une prochaine décision - CHARGE le Maire de signer le contrat

Délibération 2014 / 007:

Le conseil municipal, par délibération n° 6 de ce jour, a délibéré en faveur du renouvellement du contrat de l’agent d’accueil, Lydie LESOTIC pour une durée de 12 mois.

Il est nécessaire de valider le nombre d’heure de travail hebdomadaire.

Il est proposé de passer de 6/35 ème à 4 /35 ème .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

- DECIDE de fixer le nombre d’heure de travail hebdomadaire à 4/35ème

- CHARGE le Maire de signer le contrat

7 / SALLE POLYVALENTE – MAINTENANCE DETECTION INTRUSION 2014 / 008

Il est nécessaire de prendre un contrat de maintenance pour le système Détection intrusion installé à la Salle Polyvalente

Délibération 2014 / 008:

Il est proposé au conseil municipal de valider le contrat de maintenance Intrusion.

La salle polyvalente est équipée d’un système anti intrusion. Il s’agit ici de prévoir un contrat de maintenance.

La société DELTA SECURITY propose un contrat de maintenance pour un coût trimestriel de 75 €HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de valider le contrat de maintenance du système anti intrusion avec la société DELTA SECURITY - CHARGE le Maire de signer le contrat8 / SALLE POLYVALENTE – TARIF APPLICABLE LE JOUR DE L’AN 2014 / 009

Il est proposé au membre du conseil municipal de valider à compter du 1er janvier 2014 le tarif de location applicable le jour de l’an, plus généralement les veilles de jour férié et jour férié.

Délibération 2014 / 009:

Il est proposé au conseil municipal de valider un tarif pour les locations de la salle polyvalente pour un jour férié et la veille d’un jour férié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de valider le tarif des veilles de jour férié et jour férié au tarif week-end. - DIT que ce tarif est applicable à compter du 1er février 2014

- CHARGE le Maire de son exécution

9 / CONSERVATION OBJET ART SACRE – CONVENTION DE DEPOT 2014 / 010

Mme FRANCOISE informe le conseil des suites de la visite d’inventaire de l’Eglise.

Les objets nécessitant une conservation, vont pouvoir être déposés à la conservation départementale.

Le dépôt se fait à titre gratuit. Les objets restent la propriété de la commune. La conservation devra demandé à la mairie l’autorisation pour toute utilisation lors d’exposition…

Une convention va être signée entre les parties.

Il est nécessaire de délibérer.

Délibération 2014 / 010:

Madame FRANCOISE rappelle qu’un inventaire des objets d’art sacré a été réalisé. Suite à cet inventaire, il a été proposé de prévoir la sauvegarde et la conservation des objets d’art sacré par la conservation départementale d’art sacré du Département du Calvados.

Le Département met à disposition de la commune, dans le cadre d’un dépôt provisoire dans les locaux de la conservation départementale d’art sacré, les moyens propres à assurer dans de bonnes conditions la sauvegarde des objets qui lui sont confiés.

Aucune contrepartie financière ne sera demandée.

Une convention de dépôt révocable sera signée par les deux parties

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de confier au Département du Calvados la sauvegarde et la conservation d’objet d’art sacré de l’Eglise de St Martin des Entrées

- CHARGE le Maire de signer la convention de dépôt révocable. Un inventaire des objets sera joint à la convention

10 / LOTISSEMENT « LA LIEUE » - DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 2014 / 011

Mme FRANCOISE rappelle que les bâtiments à l’entrée du lotissement « La Lieue » appartiennent à la commune. Ces bâtiments sont en très mauvais état.

Une démolition pourrait s’avérer nécessaire.Il est demandé au conseil de valider .

Délibération 2014 / 011

La commune est propriétaire de bâtiments situés sur la parcelle à l’entrée du lotissement « La Lieux », AA3.

Ces bâtiments (anciens garages….) sont en très mauvais état et nécessiteraient une démolition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CHARGE le Maire de demander des devis de démolition

11 / SIGNALISATION ROUTIERE - 2014 / 012

Il est proposé de valider la mise en place d’un STOP :

- à la sortie du lotissement « La Lieue » à l’intersection de la Rue de la Lieue et la rue Michel de Montaigne. - A la sortie du lotissement « Résidence de Bussy » à l’intersection de la rue des Bergeronnettes et de la rue des Agrions

Délibération 2014 / 012

Il est proposé au conseil municipal afin de garantir la sécurité des usagers, de mettre en place une signalisation « STOP » aux emplacements suivants :

- Intersection rue de La Lieue et Rue Michel de Montaigne : Stop en sortie de la rue de la Lieue - Intersection rue des Bergeronnettes et rue des Agrions : Stop en sortie de la rue des Bergeronnettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre en place une signalisation « STOP » comme proposée dans le corps de la délibération - CHARGE le Maire d’établir les arrêtés municipaux

- CHARGE le Maire de son exécution

12 / CESSION DE TERRAIN - RUE HONORE DE BALZAC 2014 / 013

Mme FRANCOISE rappelle le conseil qu’une demande d’achat d’une parcelle de terrain d’environ 135m² rue Honoré de Balzac a été faite par des riverains, Mr COLIN et Mme STEPHAN.

Il est proposé de céder une bande de terrain aux conditions suivantes :

- 10€ le m²

- Frais géomètre et notaire à charges des acquéreurs

Délibération 2014 / 013

La commune a reçu une demande acquisition d’une bande de terrain rue Honoré de Balzac de la part de Mr COLIN et de Mme STEPHAN, 5 rue Honoré de Balzac.

Il est proposé de vendre une bande de terrain d’environ 135m² devant l’habitation de Mr COLIN et Mme STEPHAN, au prix de 10€ le m².

Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de vendre une bande de terrain de 135m² devant l’habitation située au 5 rue Honoré de Balzac à Mr COLIN et Mme STEPHAN

- FIXE à 10 € le prix du m²

- DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. - CHARGE Maître LEMASLE du suivi de cette vente

- CHARGE le Maire de signer les actes nécessaires à la transactionQUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu de l’Affaire Commune / inspection du travail (salle polyvalente) - Salle polyvalente : dénonciation du contrat de nettoyage auprès de 2NN

- AGSI : alarme salle polyvalente. Il faudrait 2 numéros de téléphone en plus de celui déjà affecté.  Jean-François LEOSTIC et Stéphane LEOSTIC

- Prêt de la salle des associations aux candidats des élections municipales : avis favorable à 7 pour et 2 abstentions. Le candidat devra en faire la demande écrite.

- Problème de stationnement sur le parking municipal rue Claude Monnet. Un courrier a été fait à Frial demandant à la direction d’informer les salariés que ce parking est communal et qu’ils n’ont pas à stationner dessus. Ils ont un parking au sein de l’entreprise. Un contact avec la gendarmerie sera pris afin de trouver une solution. - Une demande orale a été faite au nom d’une association extérieure. Il est demandé un courrier. - Daniel SIMEON informe que le bulletin est prêt à sortir. Le devis d’impression s’élève à 700€ HT pour 350 exemplaires.

Fin de séance

Georgette FRANÇOISE

Daniel SIMEON

Jean-François LEOSTIC

François BEAUDOUIN

Laurent DUVAL DE FRAVILLE

Stéphane LEOSTIC

Damien JOUVIN

Sandrine LEBAILLY

Sylvie LEFRANCOIS