Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 28 2024 28 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Déliberation - 99 DE 2025 15 Autorisation donnee au Maire de sign
Déliberation - 25 2024 25 Etude cour d ecole Plan de financement
Déliberation - 99 DE 44 Autorisation donnee au Maire de signer le
Convocation - 26 2024 26 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Arrêté - 10 Arrete du Maire 2021 10
Convocation - 99 DE 25 2025 Autorisation donnee au Maire de rech
Déliberation - 99 DE 2023 10 Dépôt dossier fonds vert Etude 2
Convocation - 99 DE 24 2025 Autorisation donnee au Maire de rech
Convocation - 27 2024 27 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Déliberation - 29 2024 29 Travaux mairie
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2024 29 Travaux mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
EXT RAIT DU REGIST RE DES DELIBERAT IONS
DU C ONSEIL MUNICIPAL
S E ANC E D U 6 JUI N 2024
D E L I B E R ATI O N N ° 2024/ 29
A UT O R I S AT I O N D O NNE E AU MAI R E D E R EC H E RC H E R , AUPR E S D E L ’E T AT , L E FI NANC E ME NT NE C ES S AI R E A L A RE AL I S ATI ON D E L ’O PE R AT I O N C O MMUNAL E D E R E NO V AT I O N E NE R G E T I Q UE D E L A MAI RI E D U V IL L AG E .
Date de la convocation :
23 mai 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 14
Quorum : 12
Le jeudi 6 juin 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA- MARI, M. DEFENDINI, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, conseillers municipaux.
ETAIT REPRESENTEE : Mme FONTAINE (donne procuration à M. BONARDI).
ETAIENT ABSENTS : M. FERRANDI, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, Mme FERRANDO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme PIETRI, Mme VALENTI Secrétaire de séance :
M. MORETTI
EXPOSE
Rappel : la commune souhaite mener à bien, entre septembre 2024 et décembre 2025, une opération de réhabilitation de la mairie du village et de la place attenante. Cette opération est inscrite au contrat territorial de relance et de transition écologique du Pays d’Ajaccio.
Son montant global a été estimé à 1 250 000 € HT. Pour la seule mairie, le projet a été estimé à 850 000€ HT.
Les travaux consisteront notamment en :
- L’isolation du bâti
- Le remplacement des menuiseries
- L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture
- La modification du système de chauffage
- La mise en accessibilité et la remise aux normes complète du bâtiment.
Ils seront complétés par l’aménagement de l’espace public situé en aval de la mairie. 2
Il est proposé au conseil municipal de rechercher, auprès de l’Etat – qui a par ailleurs assuré le financement des études préalables - le financement nécessaire à la réalisation de cette opération susceptible d’être soutenue par le fond vert.
Le plan de financement serait le suivant :
FINANCEUR TAUX DE PARTICIPATION MONTANT € HT
Etat 80 680 000
Commune 20 170 000
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Paul BONARDI,
Adjoint au Maire en charge des Équipements, de la Sécurité et des Marchés Publics
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du Pays d’Ajaccio ;
VU le rendu d’étude pré-opérationnelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher, auprès de l’État, le financement nécessaire à la réalisation l’opération plus haut décrite ;
ADOPTE le plan de financement tel que figurant ci-dessus ;
DIT que la part restante non subventionnée sera à la charge de la commune,
DIT que les crédits nécessaires seront portés au budget, à réception de l’arrêté attributif de subvention.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
……………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI