Déliberation - d2025 02 02 debat dorientations budgetaires 2025

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Déliberation - d2025 02 02 debat dorientations budgetaires 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Déliberation - d2025 02 02 debat dorientations budgetaires 2025)Thèmes du document : Tourisme, Budget, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025

Publié le 20/02/2025

REGIE CAMPING MUNICIPAL d'ONDRES ID : 040-214002099-20250219-D2025 02 _02-DE Mairie d'ONDRES

2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Régie « Camping municipal d’Ondres » (40440) — Département des Landes SÉANCE ORDINAIRE DU 19 février 2025 à 16h00 en Mairie d'ONDRES

Délibération n°2025-02-02

Nbre de membres afférents au 4 | Date de la convocation : 13/02/2025 Conseil d'Administration

En exercice 4

Qui ont pris part à la délibération 4

Présents : Serge ARLA : Éva BELIN ; Nadine DURU : Jérôme NOBLE

Secrétaire de séance : Nadine DURU

OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1, L2311-1-2 et L5211-36,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (Art.11),

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), notamment l’article 107,

Vu la note en annexe, afférente à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

le Conseil d'Administration,

Après en avoir débattu,

ARTICLE 1 - PREND ACTE des orientations budgétaires de 2025 présentées par le Président.Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025

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Me

HA

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ARTICLE 2 - DIT que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le

Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site

www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Et ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le 20 février 2025.

Le Président,

Acte rendu exécutoire le À8. Jaê. / 2025Envoyé en préfecture le 20/02/2025

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ID : 040-214002099-20250219-D2025_02_02-DE

RÉGIE CAMPING MUNICIPAL d’ONDRES

2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

DEBAT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2025

Conseil d'Administration du 19 février 2025Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025

Publié le 20/02/2025

ID : 040-214002099-20250219-D2025 02 02-DE

Depuis de nombreuses années, le marché de l’hôtellerie de plein air français est en pleine expansion et

conforte son statut de principal mode d'hébergement touristique. Modernisation des équipements,

élargissement des offres et proximité avec la nature ont permis de séduire un grand nombre de

vacanciers avec près de 142 millions de nuitées réservées en 2024.

Un engouement croissant pour le camping

Le camping en France a connu une croissance exponentielle ces dernières années, atteignant un nombre

record de nuitées en 2024 et une augmentation des réservations de 4.4% par rapport à 2023.

Cette dynamique s’explique par plusieurs facteurs :

e L’attrait croissant pour les vacances de plein air : 60% des Français déclarent privilégier

les vacances en nature, et le camping offre une solution accessible pour profiter de l’air frais et

des paysages français

e La recherche d’authenticité et d’un contact avec la nature : Le camping permet de se

reconnecter à la nature et de vivre des expériences simples et authentiques, en famille ou entre

amis

e L’accessibilité tarifaire du camping : Le camping reste un type d'hébergement relativement

abordable, surtout en comparaison avec les hôtels et les locations saisonnières. 81% des

Français estiment ainsi que le camping est « un mode de vacances de en plus plus privilégié

pour des raisons économiques ».

Les tendances 2025 du marché du camping

La montée en gamme des campings

40% des campings français sont classés 4 ou 5 étoiles, et les investissements dans les infrastructures

et les services ne cessent de croître. Cela répond aux attentes d’une clientèle à la recherche de confort

et de bien-être, qui souhaite profiter d’une expérience de camping prénium.

Diversification des services

Les campings proposent de plus en plus de services pour répondre aux attentes d’une clientèle variée,

tels que des restaurants, des bars, des piscines, des spas, ou encore des animations sportives et

culturelles. Selon la fédération nationale de l’hôtellerie de plein air, 43% des français estiment que la présence d’un pare aquatique ou d’une piscine est un critère indispensable pour choisir son camping.

Le confort apporté par les campings français peut ainsi être résumé en quelsques chiffres :

+ 43% des campings donnent accès à un restaurant ou un service de restauration

e 42% des campings offrent des services d’épicerie ou d’un point de ravitaillement

+ 10% des camping sont équipés de jacuzzi

° 6.5% proposent un hammamEnvoyé en préfecture le 20/02/2025

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27% des campings sont en France et comptent 916 065 emplacements

Selon Eurostat, il y a près de 28 500 campings en Europe et 27% d’entre eux sont en France. Elle

dépasse ainsi le Royaume-Uni (16%), l’ Allemagne (10%), les Pays-Bas (9%) et l’Italie (8%).

Les campings enregistrent une moyenne de séjour de 5.1 jours alors que les hôtels une moyenne de 1.8

jour par séjour.

Il y a actuellement près de 916 065 emplacements en France et plus de 8 381 campings aménagés, dont

6 000 étoilés, ce qui fait d’elle le premier pays d'Europe ayant la plus grande capacité d'hébergement

en plein air.

L'ORGANISATION DU MARCHE

Les camping peuvent être classés, à la demande de l’exploitant et par un organisme accrédité, en 5

catégories allant de 1 à S étoiles.

Selon la Direction Générale des Entreprises, les campings 1 à 2 étoiles représentent 38.3% des

campings classés, les campings 3 étoiles 40.1%, les campings 4 étoiles 18.2% et enfin les campings 5

étoiles, 3.4%.

lis sont également classés en fonction de leur destination :

e « Tourisme » : si plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la

semaine Où au MOIS.

e « Loisirs » : si plus de la moitié des emplacements est destinée à la location pour une durée supérieure

à un mois.

e « Aire Naturelle » : si Le terrain de camping est destiné à l’accueil de tentes et de caravanes pendant

une période d’exploitation n’excédant pas 6 mois par an, sur des emplacements nus non desservis

individuellement en eau ou en électricité et non raccordés au système d’assainissement.

L’EXPLOITATION D’UN CAMPING EN SPIC ET GERE EN REGIE

Ce type de gestion résulte des différents textes de lois, des règlements, de la jurisprudence et des

réponses gouvernementales aux questions parlementaires, que l’exploitation d’un terrain de camping

relève, sauf exception, d’une activité de SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial).

En conséquence, sa gestion sous forme de régie présentes certaines particularités.

Particularités budgétaires et comptables liées à la gestion d’un camping en SPIC

+ Modalités de suivi budgétaire et comptable

Les SPIC, gérés en régie doivent assurer leur équilibre financier au seul moyen de la redevance qu’ils

perçoivent de leurs usagers. Leur subventionnement par la collectivité de rattachement est ainsi

strictement encadré et une commune ne pourra pas subventionner un camping déficitaire.Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025

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Les budgets des SPIC sont construits en application de la nomenclature M4 et complétée par

l'instruction budgétaire et comptable M4. Cette instruction permet de faciliter la connaissance du coût

de revient du service, en mettant en application le principe d’un financement intégral par l’usager.

e Encadrement strict du financement par la commune de rattachement

Cet encadrement (voir quasi interdiction) résulte du principe de l’autofinancement des SPIC par les

redevances perçues des usagers.

Le Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux collectivités de rattachement de prendre

en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre des SPIC.

3 exceptions sont toutefois admises par les services de la préfecture :

- Si la collectivité impose des contraintes de fonctionnement au SPIC,

- Si la collectivité exige des investissements qui augmenteraient de façon excessive

les tarifs,

- Si la suppression de toute prise en charge financière par la commune entrainait une

hausse excessive de tarifs aux usagers.

Notons que si la collectivité de rattachement souhaite faire valoir l’une de ces exceptions, 1] lui

appartient d’en démontrer la réalité.

e Le reversement de l’excédent au budget principal

Si le Code Général des Collectivité Territoriale prévoit la possibilité de reverser l’excédent au

budget du Camping au budget principal de la commune, il spécifie toutefois que « le budget d’un

SPIC n’a pas pour finalité de venir alimenter de budget de la commune de rattachement.

En conséquence il est autorisé que lorsque les autres solutions d’affectation (couverture du besoin

de financement, financement des mesures d’investissement, financement des dépenses

d'exploitation) sont impossibles et doit cumuler les 3 conditions suivantes :

- L'excédent dégagé par le SPIC doit être exceptionnel et ne doit pas être la

conséquence d’un prix trop élevé, qui aurait pour effet de faire financer par les

usagers du SPIC les dépenses du budget général de la commune,

- _ Comme précisé précédemment, le reversement de l’excédent n’est possible qu’après

affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture

du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,

- Enfin le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au

financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation qui devraient être

réalisées à court terme par le SPIC.Envoyé en préfecture le 20/02/2025 Â as

Reçu en préfecture le 20/02/2025 (EP)

Publié le 20/02/2025 |

ID : 040-214002099-20250219-D2025_02_02-DE

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PROPOSITION DE BUDGET 2025

Dans un contexte de reprise où de nombreuses incertitudes demeures, il convient d’établir un budget

primitif 2025 qui permettra d’amorcer la reprise de la gestion du camping municipal dès le 1°

novembre prochain sachant qu’en cours d’année il sera complété et affiné par le vote de décisions

modificatives. Ces modifications modificatives permettront notamment d’intégrer les écritures

d'amortissement liées au futur inventaire et de prévoir le loyer que devra verser la régie au budget principal de la commune.

© LA SECTION D'’INVESTISSEMENT

2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6 000,

2141 CONSTRUCTION SOL AUTRUI-BATIMENTS PUBLI 10 000,

2145 CONSTRUCTION SOL AUTRUI-INSTALLATIONS GEN 10 000,

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 10 000,

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,

2183 |MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 000,

2184 MOBILIER 2 000,

2188 [AUTRES 10 000

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 0,

TOTAL 50 000,00

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 50 000,

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 0,

TOTAL

@ LA SECTION DE FONCTIONNEMENTEnvoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025

Publié le 20/02/2025

ID : 040-214002099-20250219-D2025 02_02-DE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 102 765,00

604 ACHAT ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES 2 500,00

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 20 000,00

6063 FOURNITURES ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 3 000,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 250,00

6066 CARBURANT 500,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 800,00

611 SOUS TRAÏTANCE GENERALE 20 000,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 500,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 900,00

61521 [ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 6 000,00

61523 [ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 1 500,00

61528 [ENTRETIEN AUTRES BIEN IMMOBILIERS {E.V.) 1 500,00)

61551 |ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 3 000,00

61558 [ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 6 000,00

6156 MAINTENANCE 1 500,00)

6161 ASSURANCES 7 000,00

618 SERVICES EXTERIEURS DIVERS 2 000,00

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE 2 500,00

6226 HONORAIRES 1 500,00

6227 FRAIS D ACTES ET DE CONTENTIEUX 2 000,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 000,00

6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 250,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 200,00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000,00!

6281 COTISATIONS 2 000,00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 750,00

63512 |TAXE FONCIERE 2 115,00

637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 2 500,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 76 925,00

6312 TAXE D APPRENTISSAGE 50,00

6331 VERSEMENT MOBILITE 0,00

6333 PARTICIPATION A LA FORMATION PROFESS. 550,00

6411 [SALAIRE APPOINTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 57 325,00

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 13 500,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 100,00

6454 COTISATIONS A POLE EMPLOI 2 200,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 200,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30,00

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTES 10,00

67 . CHARGES EXCEPTIONNELLES 300,00

6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DE GESTION 300,00

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILEES 0,00

6951 IMPOTS SUR LES BENEFICES 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 50 009,00

6718 1ER ACPTE RBT DOTATION COMMUNE

TOTAL 230 000,00

FONCTIONNEMENT RECETTES

70 VENTES DE PRODUITS PRESTATIONS 230 000,00

706 EMPLACEMENT ANNUEL MOBIL HOMES 0,00

706 LOCATION CHALETS 0,00

706 LOCATION EMPLACEMENTS (Hors MH) 0,00!

74 SUBVENTION D EXPLOITATION 230 000,00!

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00

753 TAXE DE SEJOUR 0,00

TOTAL 230 000,00