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Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 29.10.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Publié le 13/12/2025
Procès-verbal de séance
Réunion du Conseil Municipal
du mercredi 29 octobre 2025
Cammune d'Eure & Loir
L'an 2025, le 29 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de là Commune de Mévoisins s'est
réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers
Municipaux le 23/10/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 23/10/2025.
Présents : Mme GRISON Gwendoline, Mme LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel,
Mme HUNAULT Sophie, Mme LIMA Isabel, M. LE BERRE Laurent et M. ECHEVILLER François,
Absents excusés :
- M. ROSSIGNOL Patrick, procuration à Mme GRÜNBORG Ann,
- _ M.ROY Michel
Ame PILON Eloïse ime PILON Eioise, n
- M. GAUDISSART Olivier,
- M.CORRE Roland,
- Mme BELLANGER Marie-Christine.
1. Élection du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2. Approbation du PV de la réunion du 16 juillet 2025
Le procès-verbal, remis en séance, n’appelant pas d'observation, est adopté à l’unanimité.
3. Impasse des peupliers
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de trois administrés de la rue des Peupliers,
reçu le 4 août 2025, faisant part de leur mécontentement concernant le choix du nom de
l'impasse des Peupliers, du fait des dérangements occasionnés par la confusion entre la rue
et l'impasse.
Après discussion, il est décidé, dans un premier temps, de rencontrer les nouveaux
propriétaires de l'impasse des Peupliers afin de leur proposer un changement de
dénomination. Madame le Maire se charge d’aller les rencontrer individuellement.
4. Recours contre l’arrêté d'opposition à une déciaration préalable pour la
construction d’un mur de soutènement {délibération 2025.31)
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur CHRISTINE Jean-Noël et Madame
NEROME Liza transmis par Maitre LÉRON, le 6 octobre 2025, où les requérants informent le
tribunal administratif d'Orléans de leur désistement de leur recours contre l'arrêté
d'opposition à la déclaration préalable N° 028 249 24 00035 pour la construction d’un mur
Page 1 sur 7 de soutènement. Elle informe les conseillers que la Commune de Mévoisins a le choix entre accepter simplement le désistement ou l’accepter en maintenant la demande au titre des
frais de l'instance.
Madame le Maire, précise que les frais de recours à un avocat pour défendre les intérêts de
la commune ont été pris en charge par l'assurance.
Les requérants ayant fait preuve de bonne volonté lors d'échanges en mairie, Madame le
Maire propose aux Conseillers de ne pas donner suite à ce recours.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, opte pour accepter le désistement
sans contrepartie financière.
5. Avis des ABF sur les demandes d’autorisation pour la pose de panneaux solaires
Face aux avis défavorables des Architectes des Bâtiments de France (ABF} sur certaines
demandes d'installation de panneaux solaires et après les avoir interrogés sur les
explications à donner aux administrés ne comprenant pas ces décisions en contradiction
avec la transition vers une énergie durable, Madame le Maire propose de communiquer à
l’ensemble des administrés de la commune et de publier sur le site internet et Panneau
Pocket, le « Guide d'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la
Région Centre-Val de Loire » réalisé par la DRAC.
En parallèle, elle propose de réunir la commission urbanisme afin de travailler sur un futur
projet de délibération permettant de préciser les habitations à préserver contre l'installation
de panneaux solaires visibles du domaine public.
En attendant, la commune continue de suivre l'avis des ABF.
6. Devis pour le nettoyage des fossés
Madame le Maire présente quatre devis pour le nettoyage des fossés situés rue Collin
d’Harleville et le long du chemin du lavoir.
Après un échange avec les Conseillers, Madame le Maire propose de signer le devis de
l’entreprise Paysages Julien & Legault pour un montant d'environ 3000 euros dont
l'intervention pourra être réalisée rapidement.
7. Travaux d’enfouissement des réseaux (délibération 2025.32)
Lors de sa dernière réunion, en juillet dernier, le Conseil Municipal a approuvé le projet
d'enfouissement des réseaux sur la rue de la République {section entre l'église et fa rue des
Vaudruelles).
Madame le Maire rappelle que ce projet s'inscrit dans le cadre des travaux de remplacement
des conduites d’eau potable en plomb et des compteurs dont la Communauté de Communes
des Portes Euréliennes d’Ile-de-France a la charge.
À la suite de plusieurs échanges avec le syndicat, une nouvelle convention a été proposée
pour signature, entraînant une augmentation des coûts des travaux de 8 500 € par rapport
au prix prévu dans la convention antérieurement établie pour 2025.
Page 2 sur 7 Madame le Maire propose de demander des explications au syndicat Territoire d'Énergie 28
concernant cette hausse des coûts et de signer la convention en insistant sur l'importance
de conserver le chiffrage prévu pour 2025, la commune ne pouvant pas assumer une telle
hausse de coût.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que Madame le Maire signe
la convention d'enfouissement 2026 à condition que le montant défini en 2025 soit
maintenu.
8. Validation du schéma directeur des eaux pluviales (délibération 2025.33)
Madame le maire expose :
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, désignée comme
coordonnateur du groupement de commande validé par le conseil le 28/09/2022, a été
mandatée pour encadrer et piloter la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales,
incluant le zonage pluvial.
Les échanges sur le terrain avec le bureau d'étude Verdi ont permis d'identifier six
problèmes majeurs dans la commune, dont deux sont liés aux ruissellements non urbains :
Problème n° Localisation Description du Occurrence Impact désordre
Problèmes liés aux ruissellements non urbains
1 Rue de Chimay! rue de
l'arbre de la Liberté Coulées de boues; Sans Fort 2 Rue de Chimay/rue de Inondations de voirie
Vaudruelles
Problèmes liés aux ruissellements urbains
3 Rue de Chimay /rue des Inondations de voirie
Ormes Sans Fort
4 Rue du Vallon d'Harieville _ | Inondations des
5 Rue du Marais / D 329.8 habitations
6 Rue de Chimay /rue Collin | Inondations de voirie
d'Harleville
Le bureau Verdi a proposé des aménagements tant en milieu urbain qu’en milieu non
urbain.
Madame le Maire souligne qu'il n'est pas suffisant de se concentrer exclusivement sur ces six
problématiques pour résoudre fes problèmes d'inondation dans la commune. Par exemple,
la rue de Chimay ainsi que le bas des rues de l'Arbre de Liberté et des Vaudruelles
rencontrent des problèmes de remontée de la nappe phréatique lors de fortes pluies,
problèmes accentués par les vannes situées en amont et en aval sur l’Eure.
La Communauté de Communes a lancé une étude globale sur l'ensemble de notre territoire,
visant à prendre en compte le ruissellement, le comportement des rivières et le niveau de la
nappe phréatique en lien avec les fortes pluies auxquelles nous faisons face.
Le zonage des eaux pluviales a pour objectif de définir les modalités de gestion des eaux
pluviales urbaines, fournissant des documents fondamentaux d'orientation, en lien avec les
documents d'urbanisme et participant à une meilleure planification de l'aménagement du
territoire.
Page 3 sur 7 Afin d'en garantir la portée réglementaire, ce zonage doit être soumis à enquête publique.
Cette procédure vise à informer le public, recueillir ses observations et assurer la
transparence de la démarche, conformément aux exigences du code de l’environnement.
Elle permet également de sécuriser juridiquement les documents et de renforcer leur
opposabilité.
Après une relecture du document proposé et assistée par Monsieur Jean-Claude GAGNOL,
ancien responsable au service des routes du département, Madame le Maire a demandé que
certaines modifications soient apportées au projet avant qu'il soit mis à la consultation du
public.
Le Conseil remercie Monsieur Jean-Claude GAGNOL pour ses commentaires et observations
en la matière.
Considérant que :
- la commune a souhaité se doter d’un zonage pluvial afin de planifier la gestion des eaux
pluviales, de prévenir les risques d'inondation et de limiter les pollutions diffuses ;
- ce document a vocation à être annexé au Plan Local d'Urbanisme et à devenir opposable
aux autorisations d'urbanisme ;
- il convient, avant son approbation définitive, de soumettre le projet à la consultation du
public.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'arrêter le projet de zonage pluvial de la commune incluant les modifications
envoyées par courrier au bureau d'étude Verdi le 27/10/2025,
- d'organiser une mise à disposition du public conformément aux modalités fixées par
les textes en vigueur, pour recueillir les observations du public,
- qu'à l’issue de cette procédure, le projet de zonage pluvial, éventuellement modifié
pour tenir compte des observations reçues, fasse l’objet d'une approbation par
délibération du Conseil Municipal, et devienne alors opposable aux demandes
d'autorisation d'urbanisme,
- de l’autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de
cette procédure et à assurer la publicité de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les propositions comme
mentionnées ci-dessus.
9. Aide pour l’acquisition de batardeaux
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des
Portes Euréliennes d'Ile-de-France a mis en place, par délibération du 22 mai 2025, un
mécanisme d’aide financière aux propriétaires résidant sur son territoire afin de soutenir
l'acquisition de batardeaux et autres dispositifs similaires pour protéger leurs propriétés
contre les phénomènes d'inondations.
Cette aide a été fixée à 50% du coût d'acquisition et d'installation des dispositifs dans la
limite d’un plafond de 500 € par bien équipé.
L'instruction des demandes via un formulaire fourni par la Communauté de Communes se
fera par le service Eau et Assainissement. Madame le Maire précise que cette information et un lien pour télécharger les documents
nécessaires aux demandes, seront prochainement publiés sur Panneau Pocket et sur le site
internet de la commune.
10. Eure-et-Loir Nature (délibération 2025.34)
Madame le Maire rappelle que l'abattage des arbres dans la Voise lors de la précédente
mandature, n'avait pas été suivi d’une replantation et qu’il se pose aujourd’hui un problème
de financement pour se faire.
Dans le cadre de l'initiative "Villages d'avenir", la commune a établi un contact avec Eure-et-
Loir Nature, indiquant qu’il est possible d'obtenir des financements pour le nettoyage et la
replantation.
Madame le Maire précise qu'il est essentiel et obligatoire d'élaborer au préalable un "Atlas
de la Biodiversité Communale" (ABC) afin de pouvoir prétendre à une aide financière sous
forme de subvention.
L'ABC est un outil précieux pour les collectivités, visant à soutenir la lutte contre l’érosion de
la biodiversité. C’est une démarche collective nécessitant l’implication de tous, avec un triple
objectif :
- acquérir des connaissances pour assurer la préservation de la biodiversité,
- sensibiliser et mobiliser les citoyens et les acteurs locaux,
- partager une vision stratégique des enjeux de biodiversité sur le territoire.
De plus, cette démarche peut s'inscrire dans un projet de gestion du ruisseflement,
notamment sur le bassin versant vers la rue de Chimay, en mettant en place des haies pour
favoriser une gestion durable des eaux.
La mise en œuvre d’un ABC peut être subventionnée à hauteur de 80 %, facilitant ainsi la
concrétisation de ces actions en faveur de la biodiversité.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à chercher des subventions
pour la réalisation de cet Atlas.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à chercher
des subventions pour la réalisation d’un Atlas de Biodiversité Communale.
11. Participation financière des associations pour l’utilisation de la salle
communale.
Par délibération en date du 13/03/2023, le Conseil Municipal a délibéré pour mettre en
place une participation financière de 30 euros par association pour l'utilisation de la salle
communale afin de participer symboliquement à l'augmentation des coûts de l'énergie.
L'Amicale des 4 villages utilisant la salle pour plusieurs activités, et pour plus d'équité par
rapport aux autres associations, la participation a été appliquée pour chacune d'entre elles.
L'Amicale a donc fait part de la décision de son conseil d'administration de ne pas demander
de subvention à la commune en 2026 car le bilan entre le montant de la subvention et les
participations demandées pour chaque activité est trop faible.
Page 5 sur 7 Madame le Maire, demande l'avis du Conseil Municipal sur le maintien de cette participation
par activité ou par association. Après un tour de table, une majorité des Conseillers décide
de maintenir la participation par activité.
12. Présentation du Rapport Social Unique (RSU) départemental à l'assemblée
délibérante accompagné de la synthèse du RSU de la collectivité (délibération
2025.35)
Madame le Maire expose :
Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction
publique, le rapport social unique (RSU) s’est substitué au rapport sur l’état de la collectivité
(REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, désormais
élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité
au 31 décembre de l’année écoulée.
il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel
telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la
formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels
peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
La campagne de collecte du Rapport Social Unique (RSU) 2023 s’est clôturée le 31 janvier
2025. 71% des collectivités relevant du Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion
d’Eure-et-Loir (CDG28) ont transmis leur RSU.
Le 12 mai 2025, la synthèse des données sociales des collectivités de moins de 50 agents a
été présentée au Comité Social Territorial du CDG28. Elle a reçu un avis favorable de
l’ensemble des membres du comité.
Désormais, le RSU doit être obligatoirement présenté à l'assemblée délibérante.
Cette présentation à pour but d'assurer une transparence de la gestion RH de la collectivité.
Le RSU est au service de l'assemblée délibérante pour l'aider à mieux appréhender les
enjeux sociaux et comprendre les choix budgétaires liés aux ressources humaines.
Madame le Maire rappelle que la synthèse du RSU de la collectivité ainsi que la fiche repères
du RSU de toutes les collectivités du département d’Eure-et-Loir ont été envoyées à tous les
Conseillers en date du 22/10/2025.
Le Comité Social Territorial ayant émis un avis favorable sur le RSU 2023 lors de sa réunion
du 12 mai 2025, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la
présentation du rapport unique de la collectivité de Mévoisins portant sur l’année 2023 et
de l'avis émis par le CST.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, prend acte de la présentation du
rapport social unique de la collectivité de Mévoisins portant sur l’année 2023 et de l'avis
émis par le Comité Social Territorial lors de sa réunion du 12 mai 2025.
Page 6 sur 7 13. Questions diverses
Madame le Maire propose d'ajouter au point des questions diverses les comptes-rendus des
commissions et syndicats: le Conseil Municipal approuve et entend les différents comptes-
rendus.
eo SIRP:
Le Conseil Syndical du SIRP s’est réuni le 30 septembre 2025.
Le SIRP cherche à recruter à partir du 1° décembre 2025 un agent technique à mi-temps
pour remplacer le départ en retraite de l’agent actuellement en fonction.
La demande de Saint-Piat de révision de sa représentativité au sein du SIRP n’a pas été
acceptée car elle a été refusée par deux communes.
La Préfecture a précisé que la sortie d’une commune du SIRP ne peut pas intervenir en cours
d'année scolaire.
° Initiation aux gestes qui sauvent :
Une quinzaine de personnes a participé à cette initiation faite par le chef de centre des
sapeurs-pompiers de Yermenonville le 4 octobre 2025. Madame le Maire propose
d'organiser une prochaine séance pour l’ensemble des Conseillers. Les élus présents valident
cette proposition.
+ 11 novembre:
Lors de la prochaine cérémonie, des pompiers de la caserne de Yermenonville participeront
à la commémoration et les enfants de la commune seront de nouveau invités à venir chanter
la marseillaise.
+ Aide financière de l’Etat pour le raccordement à la fibre
Une communication de cette aide de l’état sera faite sur Panneau Pocket et sur le site
internet de la commune afin d'informer les administrés qui ne sont pas encore raccordés à la
fibre.
+ Jardin de biodiversité :
Les travaux de préparation du jardin de biodiversité débuteront le 30 octobre. La plantation
des arbres sera réalisée à partir du 25 novembre 2025.
Fin de la séance à 22h00
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
François ECHEVILLER Ann GRÔÜNB,
N
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