Déliberation - DP00119225H0072 CALLEN Q Aff 24 12 25 24 02 26

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Déliberation - DP00119225H0072 CALLEN Q Aff 24 12 25 24 02 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Izernore. Lien du pdf (Déliberation - DP00119225H0072 CALLEN Q Aff 24 12 25 24 02 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, COMMUNE D'

IZERNORE

PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE

DECLARATION PREALABLE

DEI,IVRtr PAR LE MAIRE AU NOM DE L.{ COMMUNE

Surlacc dc planchcr créée : 0 m'z

Stationncmcnt cxtérieur :0

Piscine:0

Le Maire.

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunâl tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUI-h) Approuvé

le 19/12/2019 et modifié le 17l12/2020,le 2410212O22,le 1610612022,|e 19107 /2022 et le 08106/2023,

Vu le règlement de la zone U4 du PLUI-h,

ARRI]1'E

ARTICLE tiN: La déclaration préalable sollicitée EST ACCORD!]U pour le projet décrit dâns lâ demande susrisée. Les traraux décrits dans la déclaration susvisée peuvent êlre entrepris.

\.8: Zone dc sismicité 3 : Le projet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 définie par les décrets n'2010-1254 et 125-5 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doivent respecter les normes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.

Fait à IZERNORE. Ie

Le Maire,

Sylvie COMUZZI

fi ddeo,tLa Tols D

La préseûe décision est tra sùise au représeùtant de l Etat dans les conditions préwtes à l'article L 2 13I -2 dn Code Général des

Collecli\'i\és Teftiloriales. Elle est exéculoire à compler de sa lra srûission.

La gestion dc la tare d aménagcment et dc la ta\c d'Archeologic Prévcntive est réaliséc par la Direction génelale dcs finances publiques (DCFIP). Le pétitionnaire devra réaliser une déclsrrtion er ligne auprès des services liscaur, drns les 90 jours

DESCRIPTIO\ DE LA DECL..tR,,\TIO}- Référence dossier : Déposée le : 05/12/2025

Afiichée le : 05/12n025 N. rrP00l19225H0072

Par .

Demeurqnl à

Pour :

Sur un terrain sis

Références cadastrales .

CALLf,N Quentin

66 allée des Frênes

OI58O IZER\ORE

Remplacement du portail.

66 allée DES FRENES

OI58O IZERNORE

^t-0010.

AI-0009

liage I sur 2

INFORMATION IMFORTANTE : TAXE D'AMENACEMENTsuivânt I'a.hèvement de la construction (au sens de l'Àrticle 1406 du Codc Cénéral dcs Impôts), sur llespâce sécurisé du site !]!.:!:i!!!g!qgqgfû via I'onglÊt « Biens immobilicrs )'.

- DROIT DES TIERS: la préscntc decision est notifiée sans préjudicc du droit dcs tict. (notamment oblig.ttions contraduelles; serÿitudes de lroil priÿé telles que les senitudes de vue, d ensoleillement, de milo.yenneté ou de pu:;sage ; règles _ligürunt au cahier des charges du lotrise»rerl... ) qu il appartient au dcstinataire de l_autorisation dc respecter. - DUREE DE VALIDITE : Conformément âu décret 2016-6 du 5 janvier 2016 portant dérogstion à l'articlê R 424-17 et R 424-18 du code de l'urbanismc, lc permis cst périmé si les constnrctions nc sont pas entrepriscs dans le délai de trois ans à compter dc sa délivrance ou si les travaux sont intcrompus pendant un délai supficur à une annéc. Sa prorogation pour une année pcut êtrc demandee dcux mois au moins avant l'cxpiration du délai dc validité.

- AFFICHAGE: menlion du pcrmis doit être affichéc sur lc tcrrain par Ic bénéflciaire dès sa notificâtion et pendant routc la durée du chantier. Il est également affiché en mairie pendant deux mois-

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS: le bénéficiairc d'une décision qui désirc la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un rccours contcnticux dans ll]s DEUX MOIS à partir de la notification dc la décision considâée. Il peul égalcmcnt saisir d'un rccours gracieux l'autcur de la décision. Cettc démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtrc introduit dans les deux ûois suivant la réponse (l'abscnce de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Lc tribunal administratif peut être saisi d'uncrequête par l application télcrecours citoycns sur le site w\r w. tclcrecours.fi » - ASSURANCE DOMMAGES-OUVRACES : elle doit ôtrc souscrite par le maître d'ou!'ragc dc travaux de bâtimcnt avant l'ouvcrturc du chanlier, dans les conditions prévucs par lcs articles L.242-l ct suivants du code dcs assurances.

l'ngc 2 \ur' 2

f NFORMATfONS A LIRE ATTENTI\EMEN-T