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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190582 w
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190582 w)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2019
DELB-20190582 - GESTION ADMINISTRATIVE - ORGANISMES DE REGROUPEMENT - BUDGETS PRIMITIFS 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2018 - RAPPORT D'ACTIVITES 2018 - COMMUNICATION.-
M. Michel MAILLARD, Vice-Président.- Conformément aux dispositions des articles L. 5212-23 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, Messieurs les Présidents des organismes de regroupement, au sein desquels la Communauté urbaine participe, ont adressé un exemplaire de leur Budget Primitif 2019, de leur Compte Administratif de l’exercice 2018 et du rapport d’activités de l’exercice 2018 pour communication aux membres du Conseil Communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions des articles L. 5212-23 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, Messieurs les Présidents des organismes de regroupement, au sein desquels la Communauté urbaine participe, ont adressé un exemplaire de leur Budget Primitif 2019, de leur Compte Administratif de l’exercice 2018 et du rapport d’activités de l’exercice 2018 pour communication aux membres du conseil communautaire.
Concernant le Compte Administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales, il s’agit des organismes suivants :
Le Comité du Syndicat Inter collectivités pour la Gestion et le Développement d’un Centre Informatique (SIGDCI) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 12 juin 2019, le compte administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) de la Pointe de Caux a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 26 mars 2019, le compte administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN) a adopté, lors de sa séance du 13 juin 2019, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales, ainsi que le compte de gestion du receveur.
Le Comité du Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 12 mars 2019, le compte administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales, ainsi que le compte de gestion du receveur.
Le Comité du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) a adopté, lors de sa séance du 3 avril 2019, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales.
Le Comité Syndical Mixte Seine Maritime Numérique (SMN) a adopté, lors de sa séance du 2 avril 2019, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Atoumod a adopté, lors de sa séance du 4 avril 2019, à la majorité absolue le compte administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales.
Le Conseil du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES) a adopté, lors de sa séance du 16 mai 2019, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales. Le Comité du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Normandie Impressionniste » a adopté à l’unanimité, lors de sa séance 4 avril 2019, le compte administratif de l’exercice 2018 et ses annexes légales.
L'intégralité des documents, comprenant l'ensemble des rapports d’activités et comptes administratifs, peut être consultée auprès de la Direction des Finances de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Vous trouverez donc en annexe, pour communication, les délibérations d’adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2018 des comités syndicaux :
- du syndicat Inter collectivités pour la Gestion et le Développement d’un Centre Informatique (SIGDCI),
- du syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) de la Pointe de Caux,
- du syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN),
- du syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE)
- du syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA).
- du syndicat Mixte Seine Maritime Numérique (SMN)
- du syndicat Mixte Atoumod
- du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES)
- du GIP Normandie Impressionniste
Concernant le Budget Primitif de l’exercice 2019, il s’agit des organismes suivants :
Le Comité du Syndicat Inter collectivités pour la Gestion et le Développement d’un centre Informatique (SIGDCI) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 16 avril 2019, le budget primitif de l’exercice 2019 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) de la Pointe de Caux a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 26 mars 2019, le budget primitif de l’exercice 2019 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN) a adopté, lors de sa séance 31 janvier 2019, le budget primitif de l’exercice 2019 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) a adopté, lors de sa séance du 12 mars 2019, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2019 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 3 avril 2019, le budget primitif de l’exercice 2019 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique (SMN) a adopté, lors de sa séance du 2 avril 2019, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2019 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Atoumod a adopté, lors de sa séance du 4 avril 2019, à la majorité absolue le budget primitif de l’exercice 2019 et ses annexes légales.
Le Conseil du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES) a adopté, lors de sa séance du 5 février 2019, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2019 et ses annexes légales.
L’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Normandie Impressionniste » a adopté, lors de sa séance 4 avril 2019, le budget primitif de l’exercice 2019 et ses annexes légales.
L'intégralité des documents, comprenant l'ensemble des budgets primitifs, peut être consultée auprès de la Direction Finances de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Vous trouverez donc en annexe, pour communication, les délibérations d’adoption des Budgets Primitifs de l’exercice 2019 des comités syndicaux :
- du syndicat Inter collectivités pour la Gestion et le Développement d’un centre Informatique (SIGDCI),
- du syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) de la Pointe de Caux,
- du syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN),
- du syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE)
- du syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA).
- du syndicat Mixte Seine Maritime Numérique (SMN)
- du syndicat Mixte Atoumod
- et du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES)
- du GIP Normandie Impressionniste
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :