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Compte-Rendu - cr 17 01 24
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Mareil-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 01 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République Française
Département du VAL D’OISE
Arrondissement de SARCELLES
Délibération du Conseil Municipal
de la Commune de Mareil en France
SEANCE DU 17 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 12/01/2024
Date d’affichage du compte rendu : 18/01/2024
Date de transmission en sous-préfecture : 18/01/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal ROMAND, Maire.
Présents : BARRUET Jean-Claude, BECQUET Stéphane, Jean-Marc CAMPIN, Erick CORINTHE, Monique COULON, Pierre COULON, Henri GUY, Lionel LEGRAND, MIRANDA José, Chantal ROMAND, THION Alain, TOMKIEWICZ Vincent.
Absents : MORVAN Cédric, Baradi SAMINADA, Florent SCHMITT,
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL D2024/01
Le maire informe l’assemblée que les crédits votés en 2023 pour régler le FNGIR sont insuffisants. Elle propose au Conseil Municipal de voter la Décision Modificative comme présentée dans le tableau ci-dessous afin de pourvoir augmenter les crédits à l’article 739921 et ainsi pouvoir régler le reste dû concernant le FNGIR pour 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De voter la Décision Modificative telle que présentée
• D’inscrire au compte 739921 la somme de 2900 euros
• D’autoriser le Maire à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Chantal ROMAND
Désignation Diminution sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D 615221 : Bâtiments publics -2 900.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général -2 900.00€
D 739221 : reversement du FNGIR +2 900.00 €
TOTAL D 014 : Atténuation des produits +2 900.00 €