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Procès Verbal - PV CM 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura
BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Françoise HURSON,
Amandine HARNAY, Laurence LEVÉE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON,
Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT
Mesdames Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian KERAUTRET),
Béatrice REDON (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Marie-Noëlle MORISE
(pouvoir donné à Jean BELLEC), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise
HURSON)
Monsieur Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Michaël
BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à
Malorie MEHEUST), Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE)
Madame Malorie MEHEUST
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 novembre est ADOPTE à l'unanimité.
Ordre du jour:
Renouvellement du contrat de prestation de service avec la Société SACPA - Chenil Page 3
service
Signature d'une convention de coorganisation entre le Grand Pré et Bleu Pluriel pour Page 4
l'accueil de spectacles dans le cadre du Festival Moufl'et Compagnie 2025
Centre Médico-Scolaire : participation aux frais de fonctionnement Page 5
Téléthon 2024 : reversement des fonds collectés par le CME Page 6
Autorisation d'engagement de dépenses nouvelles et d'investissement sur l'exercice Page 7
2025
1
❖
❖
❖
❖
❖ Projet d'aménagement-mobilité douce et sécurité : poursuite de la requalification dela Page 8
rue de Bourgogne
Admissions en non-valeur Page 11
Recrutement d'agents contractuels pour assurer le remplacement des agents Page12
momentanément absents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, ou
saisonnier — année 2025
Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'engagement (ISFE) pour la police Page 14
municipale
Acquisition d'une portion de la rue Mansart (parcelle AR n° 339 et 342) en vue de son Page17
intégration au domaine public
Aide à la production de logements sociaux — Subvention à Terres d'Armor Habitat pour Page 18
18 logements locatifs sociaux au Tertre Roger Est - Délibération rectificative
Classement de voies et parcelles dans le Domaine Public Communal Page 20
Avis sur les demandes de dérogations au repos dominical des salariés de commerces Page 21
de détails en 2025
Action sociale - chantier d'insertion brigades vertes — programmation 2025 Page 23
L'activité communale est présentée de manière conjointe par Richard HAAS et les adjoints de
référence (voir diaporama à la fin de ce document).
A propos de l'inauguration de la chaufferie, Jean BELLEC indique que les membres du groupe de
l'opposition ne reçoivent jamais de telles invitations et que cela serait une bonne chose à l'avenir.Il
en est de même pour l'inauguration de la rue des Cygnes.
En ce qui concerne le marché de Noël organisé par l'Amicale Laïque des écoles publiques, Françoise
HURSON met en avant qu'il y a eu une bonne fréquentation mais peu de consommation. L'amicale
laïque s’est démenée pour organiser l'évènement mais il y a eu quelques difficultés par rapport à
certains exposants venus au dernier moment de Pléneuf Val André qui avait annulé son marché de
Noël situé en extérieur à cause de la tempête. Il y a eu notamment un commerçant particulièrement
compliqué et les bénévoles en ont été éprouvés.
Sur le sujet de la 3°"° fleur, Françoise HURSON précise que la 2°"° fleur a été obtenue en 2016.
Jean-Luc LOICHON, interrogé sur le sujet, précise que 2021 a été l’année du maintien de la 2°" fleur.
2
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❖ Rapport n° 2024-93 | RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIÉTÉ
SACPA — CHENIL SERVICE
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Le Maire d'une commune est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de
sa commune. Il lui appartient, notamment, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la
divagation des chiens et des chats » (art. L. 211 22 du Code Rural et de Pêche Maritime).
La Ville de Langueux, dans le cadre de ses obligations, fait appel depuis de nombreuses années à la
société SACPA-CHENIL SERVICE, située à Plérin.
Ce contrat concerne la capture et le ramassage d'animaux errants et/ou dangereux ou décédés sur
la voie publique, leur transport et la gestion de fourrière animale.
La Ville dispose d'un contrat qui arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il convient donc de le
renouveler.
A ce jour, les prestations de services représentées dans ce contrat sont assurées 24h/24h et 7j/7i.
Après étude des différentes captures effectuées depuis 2019 et au regard du coût engendré pour la
commune, il s'avère que la couverture 24h/24h n'est pas la plus opportune. C'est pourquoi il vous est
proposé de prendre la couverture 5 jours/semaines: du lundi au vendredi, pour un coût annuel de
7 676,08 € TTC (population légale 8 128 habitants) - forfait annuel par habitant : 0,9444 €.
En conséquence, je vous propose :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler et signer le contrat avec la société
SACPA-CHENIL SERVICE concernant la capture et la gestion de la fourrière animale conformément
au contrat joint (couverture 5 jours/semaine), ainsi que tous documents se rapportant à cette
délibération.
Richard HAAS informe qu'il y a 3 ans, le conseil municipal avait voté le fait de prendre un contrat 7j/7,
24h/24. Au regard du coût engendré par rapport au nombre d'interventions, il propose de prendre
une couverture sur 5j/semaine avec la possibilité de revenir à une couverture plus large si l'on
constatait beaucoup d'interventions en nuit ou le week-end.
Cela représente une économie d'environ 4 000 €.
Amandine HARNAY souhaite avoir des détails sur les interventions de 2024.
Richard HAAS précise qu'il y en a eu 75 du I‘ janvier au 31 octobre 2024. Ce qui est relativement faible.
I n'a pas de détail sur la répartition jour/nuit.
3
‐
→ Amandine HARNAY souhaite savoir si, quand Chenil Service n'intervient pas, c'est à l'élu d'astreinte
d'intervenir.
Richard HAAS répond par l'affirmative. On verra à l'usage s’il faut revenir à une couverture 24h/24.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Rapport n° 2024-94 | SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COORGANISATION ENTRE LE GRAND PRE ET BLEU
PLURIEL POUR L'ACCUEIL DE SPECTACLES DANS LE CADRE DU FESTIVAL MOUFL'ET
COMPAGNIE 2025
Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, adjoint à la Vie Associative, Sportive et Culturelle
Entre le Grand Pré, Ville de Langueux et Bleu Pluriel, Ville de Trégueux, une démarche commune prend
racine dans la volonté de développer des collaborations entre ces deux structures, proches
géographiquement.
Ce partenariat permet d'enrichir leurs propositions culturelles, d'accompagner la structure partenaire
et de mutualiser des moyens en termes de communication et de service aux publics (billetterie).
Pour la saison 2024-2025, considérant le succès du festival répondant à une demande des familles et
des enfants, il est proposé de poursuivre une collaboration déclinée dans la convention jointe en
annexe.
«Festival Moufl'et compagnie »
Organisation d'un temps fort jeune public et familial du 24 février au 03 mars 2025 : le Festival Moufl'et
compagnie. 6 spectacles sont proposés pendant cette période, à raison de trois pour chacune des
structures.
La convention détaille les dispositions particulières, avec notamment une communication commune
dans les programmes respectifs, ainsi qu'une communication spécifique mutualisée.
Chaque coorganisateur assumera seul le coût lié aux spectacles accueillis dans ses murs.
Pour chacun des spectacles présentés, un quota de vente par structure est établi suivant une
répartition équitable, permettant la mise vente de places de la totalité des spectacles aux accueils
billetterie du Grand Pré et de Bleu Pluriel. Chaque structure conserve la totalité de ses recettes.
Un bilan final, quantitatif et qualitatif, est réalisé par les deux partenaires au terme de l'événement.
4
✓ Aussi, au vu des éléments exposés, je vous propose:
de confirmer l'intérêt de la Ville de Langueux pour cette passerelle créée avec la Ville de
Trégueux au travers de leur espace culturel respectif,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et tout
document relatif à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Rapport n° 2024-95 | CENTRE MEDICO-SCOLAIRE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Madame Angélique STEUNOU, Adjointe à l'Eveil, à l'Enfance et à la vie scolaire
Le Code de l'Education dispose dans ses articles L541-3 et D541-4 que « dans chaque chef-lieu de
département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5000 habitants, et dans les
communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont
organisés pour les visites et examens prescrits aux articles susmentionnés. Ils concourent à la mise
en œuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le
programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévus
à l'article 11434-2 du Code de la Santé Publique. Les communes mentionnées à l'article 1541-3
organisent les Centres Médico-Sociaux Scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition
des services de l'Education Nationale chargés du suivi de la santé des élèves. »
Conformément à cette législation, 6 communes de l'agglomération briochine de plus de 5 000
habitants (Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Langueux, Plédran, Yffiniac) cofinancent le
fonctionnement du Centre Médico-Scolaire.
La Ville de Saint-Brieuc centralise l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement de ce centre,
qu'elle refacture par la suite aux 5 autres communes concernées, au prorata du nombre d'habitants.
Ces dépenses englobent le montant du loyer, l'internalisation de l'hygiène des locaux, le montant du
contrat d'abonnement téléphonique et divers frais administratifs. Le montant total des dépenses pour
l'année 2023 est de 32 662,32 €.
Pour la Ville de Langueux, la participation au titre de l'année 2023 est donc fixée à 3 072,73 €.
AU vu des éléments exposés, je vous propose :
D'approuver les termes de la convention de répartition des charges pour le fonctionnement du
Centre Médico-Scolaire avec la Ville de Saint-Brieuc ;
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document se
rapportant à cette délibération ;
5
•
•
•
• De noter que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville.
Amandine HARNAY souhaite savoir sile montant des charges est en augmentation ou plutôt stable.
Benjamin PASCOU, interrogé sur le sujet, répond qu'il y a une baisse par rapport à l’an passé puisque
l'on était à 3 875 €.
Jean-Louis SENECHEAU souhaite savoir ce qui peut expliquer cette baisse.
Christian KERAUTRET indique que cela est lié au nombre d'habitants.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Rapport n° 2024-96 | TELETHON 2024 : REVERSEMENT DES FONDS COLLECTES PAR LE CME
Rapporteur : Madame Angélique STEUNOU, Adjointe à l'Eveil, à l'Enfance et à la Vie Scolaire
Les membres du Conseil Municipal Enfants ont participé aux animations organisées dans le cadre du
Téléthon qui se sont déroulées le week-end des 7 et 8 décembre dernier au Grand Pré.
Plusieurs actions ont été initiées par les Jeunes Elus, sous la direction de l'animateur en charge du CME
et d'animateurs du service Enfance-Jeunesse.
Très mobilisés, les enfants se sont impliqués dans les actions suivantes :
Vente de gâteaux et de boissons chaudes ;
Vente de créations manuelles ;
Tatouages éphémères.
Les fonds collectés tout au long de l'après-midi seront reversés à l'Association Française contre la
Myopathie. Le montant collecté cette année est de 213 €.
De plus, et au regard des enjeux du Téléthon, il vous sera proposé, lors de l'examen des subventions en
séance du conseil municipal début 2025, d'abonder cette somme par une subvention municipale de
1787 € afin de porter l'aide financière totale de la collectivité à 2 000 €.
Je vous propose :
D'acter le montant des fonds collectés par le Conseil Municipal Enfants lors du Téléthon, édition
2024 qui s'élève à 213 € (la dépense sera imputée au compte 6574 du budget communal) ;
D'abonder cette somme par une subvention municipale de 1 787 € lors du conseil municipal
début 2025, afin de porter l'aide financière totale de la collectivité à 2 000 € ;
6
•
▪
▪
▪
•
• D'autoriser Monsieur le Maire à verser l'intégralité de cette somme à l'Association Française
contre la Myopathie ;
D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Richard HAAS indique que la démarche est la même que l'an passé.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Rapport n° 2024-97 | AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES NOUVELLES D'INVESTISSEMENT SUR
L'EXERCICE 2025
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
En vertu du principe d'annudalité budgétaire, il est indispensable que les crédits soient ouverts au
budget de l'exercice afin de pouvoir procéder à l'engagement des dépenses de fonctionnement et
d'investissement.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'engager les
crédits de fonctionnement avant le vote du budget primitif, dans la limite des inscriptions budgétaires
de l’année N-1 et d'engager des crédits d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent.
Concernant les dépenses d'investissement, il est toutefois nécessaire que le Maire dispose de
l'autorisation préalable de l'assemblée délibérante fixant le montant plafond pouvant être engagé
avant le vote du budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de ne pas retarder la réalisation de projets devant connaitre un début d'exécution durant les
premières semaines de l'année 2025, avant l'adoption du budget, je vous propose:
D'autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses nouvelles d'investissement
(acquisitions, travaux et fonds de concours, opérations sous mandats) avant l'adoption du
Budget Primitif 2025 sur le budget principal de la commune, pour un montant maximum de
826 285 €, suivant la répartition suivante :
Chapitre Intitulé BP 2024 Montant
(représentant le %
des dépenses)
20 Immobilisations Incorporelles 75 500,00 € 18 875,00 €
204 Immobilisations Incorporelles 297 281,00 € 74 320,00 €
21 Acquisitions 320 049,99 € 80 012,00 €
23 Travaux 2 612 314,00 € 653 078,00 €
Total 826 285,00 €
7
•
•
• D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Richard HAAS précise que ces chiffres étaient inscrits dans le Budget Primitif 2024 et qu'il s'agit de
flécher un quart des dépenses qui auront lieu dans le premier trimestre 2025 pour 826 285 €.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Rapport n° 2024-98 | PROJET D'AMENAGEMENT-MOBILITE DOUCE ET SECURITE: POURSUITE DE LA
REQUALIFICATION DE LA RUE DE BOURGOGNE
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
1/ Contexte
En 2019, la Ville de Langueux a souhaité réaménager la rue de Bourgogne. Ce projet de
réaménagement de l'espace public a également été l'occasion d'assurer une réflexion sur la
déconnexion des eaux pluviales.
2/ Objectif
La sécurité routière et l'approche environnementale est au cœur de l’action de la Ville de Langueux.
Face aux enjeux environnementaux, il est crucial de repenser notre infrastructure de transport.
L'amélioration de la voirie et la promotion des mobilités douces (marche, vélo, trottinette, etc)
constituent des solutions viables et durables pour répondre aux enjeux environnementaux et améliorer
la qualité de vie des citoyens.
Au-delà des enjeux environnementaux, le partage de voirie et de l'espace public répond aux objectifs
de sécurité par un abaissement de la vitesse et le développement d'une infrastructure idoine à la
mixité d'usages.
Les travaux concernés par la présente délibération consistent à prolonger les travaux de la rue de
Bourgogne sur un linéaire de 168 ml et à engager des travaux de voirie sur la rue de Provence, la rue
du Dauphiné et la rue du Berry.
3/ Calendrier prévisionnel des travaux
Date de démarrage des travaux : le 1°’ avril 2025
Durée des travaux : 4 mois
Fin des travaux : 3°" trimestre
8
• 4/Plan de financement
Dépenses éligibles (€) HT. T.T.C. Recettes (€)
Travaux| 430 760 € 516 912 € Etat — DSIL (80%) 344 608 €
AUTOFINANCEMENT 86 152€
(20%)
Total travaux éligibles | 430 760 € 516 912 € Total 430 760 €
Dépenses non éligibles HT.
Maîtrise d'œuvre| 19 780 € 23 736€ Autofinancement 19 780 €
TOTAL! 450 540€] 540648€ TOTAL 450 540 €
Au regard de l'ensemble de ces données, je vous propose :
d'adopter le projet - Poursuite de la requalification de la Rue de Bourgogne, pour un montant
prévisionnel de 540 648 TTC ;
d'adopter le plan de financement présenté ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l'Etat une subvention au
titre de la DSIL pour les travaux de la rue de Bourgogne, à hauteur de 80 % du coût des travaux HT,
soit 344 608 € ;
de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités et de signer tous
documents relatifs à cette délibération.
Jean-Yves HINAULT souhaite avoir des détails sur cette subvention.
Richard HAAS précise que le seul subventionneur est l'Etat et que l’on peut avoir moins que prévu.
Amandine HARNAY souhaite savoir si l'on ne pouvait pas attendre le BP 2025 puisque l'on s'engage
pour 105 000 € sur les fonds propres de la commune.
Richard HAAS répond que l'on devait déposer notre dossier auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à
l'investissement Local) avant la fin de la semaine afin de pouvoir prétendre à la subvention. Cette
rue est prévue dans le PPI depuis longtemps.
Comme c'est une opération qui est éco conditionnée, à l'exemple de la renaturation de la cour de
l'école, on verra.
Amandine HARNAY souhaite savoir si l’on aura la réponse de l'Etat avant le BP.
Richard HAAS met en avant que cela n’est pas sûr, mais que l'on pourra éventuellement attendre
fin 2025 pour avoir la subvention.
9
•
•
•
• Laurence LEVEE souhaite savoir pourquoi ce chantier prend autant de temps.
Richard HAAS répond que la première tranche a été faite sur 2019. Ce sujet a été avancé en 2022 et
2023 et la tranche actuelle ne pouvait se faire qu'à l'issue de travaux sur une ligne EDF qui devait
être tirée. Les riverains sont prévenus.
En ce qui concerne la rue de Champagne, elle se fait aussi « en pointillés » et ne nous sommes pas
engagés dessus pour l'instant.
Jean BELLEC rappelle qu'il y a aussi le chantier rue de Douvenant et qu'il y aura des choix à faire. La
première tranche de ces travaux est budgétisée, mais à présent il y a des aléas. Le PPI sera sûrement
impacté. Il demande s'il faut être inquiet par rapport aux finances de la Ville.
Richard HAAS précise que ce chantier n'est pas inscrit au PPI. En ce qui concerne l'état
d'avancement des travaux, la foreuse «a réussi à creuser son linéaire. Restent les travaux
d'aménagement en aval et en amont du Douvenant via cette nouvelle canalisation. Les travaux
d'urgence seront ainsi finis, avec une facturation de 50 % en 2025 par Saint-Brieuc qui est le maître
d'ouvrage.
Une deuxième partie de travaux concernera l'ouvrage en lui-même qui sera déconstruit. Des études
sont à finaliser avec le CEREMA et Saint-Brieuc car le forage et le passage des bus sur le carrefour
ont sans doute accentué les dégradations et l'on ne sait pas comment a été fait le remblai.Il va donc
falloir le sonder pour voir s’il n'y a pas d’autres dégâts.
Il y a donc encore sans doute 6 mois pour étudier les conditions techniques de ces futurs travaux
avant un appel d'offres. L'idéal serait une fin de chantier fin 2025, voire début 2026.
Jean BELLEC met en avant que la déviation passe elle-même sur des endroits fragiles.
Richard HAAS informe que ces endroits ont déjà été repris. Le financement se fait 50/50 entre
Langueux et Saint-Brieuc et comme il y a une interconnexion avec l'espace commercial il va falloir
se rapprocher de l’Agglomération pour qu'elle nous accompagne également.
Jean BELLEC souligne l'intérêt communautaire des voiries.
Jean-Pierre REGNAULT a rencontré un riverain de la rue des Cygnes qui aimerait que l'interdiction
d’entrer dans la rue soit décalée afin qu'il puisse entrer chez lui sans faire de détour.
Richard HAAS répond que cela n’est malheureusement pas possible car nous sommes sur une voie
montante et l'on ne peut pas empêcher les gens de descendre. Certains prennent le sens interdit et
il peut le comprendre car cela fait 2 ans que cette rue était en travaux. 15 jours après sa réouverture,
c'est ce chantier qui est arrivé. Ce n'est pas de gaîté de cœur qu'il y a cette interdiction de circuler
car c'est une question de sécurité alors que l'on ne sait pas ce qu'il y a en dessous de la voirie.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
10 Rapport n° 2024-99 | ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Régulièrement des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour le recouvrement de
sommes correspondant à des prestations servies par la Collectivité. Cependant, malgré les diverses
relances du comptable certains titres restent impayé.
Aussi, dans le cadre d'un apurement périodique, le comptable public propose chaque année à la
collectivité, l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par des débiteurs
dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui,
selon l’article L2541-12-9 du CGCT, sont soumise à la décision du Conseil municipal.
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la
procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Considérant l'état des présentations et des admissions en non-valeur dressé, le 03 septembre 2024
par le comptable public sous le n° 6525531] ;
Considérant la demande d'admission en non-valeur du comptable public des créances n'ayant pu
faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution ;
Considérant que les dispositions prises lors de l'admissions en non-valeur par l'assemblée délibérante
ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable ;
Il vous est proposé d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de
2 597,03 €.
Ces créances concernent principalement l'accueil périscolaire, la restauration scolaire.
Au vu des éléments exposés, je vous propose:
D'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus, pour un montant
total de 2 597,03 € correspondant aux listes de produits irrécouvrables n°65255311 dressées
par le comptable public. Ce montant sera imputé au compte 6541.
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la cette
délibération.
Richard HAAS précise que ces créances remontent à au moins 2 ans. 85 % concernent une seule
famille. Il y a aussi des entreprises qui n’ont pas payé leur TLPE, ou en difficultés.
Laurence LEVEE constate que le chiffre de l'an dernier était moins important, notamment à cause de
la tarification cantine à 1€. Il faudrait peut-être faire un point sur ce sujet.
Richard HAAS informe qu'il n'y a pas que des créances de restauration mais aussi du périscolaire. II
y a un échange avec les services de l'Etat afin qu'il y ait réactivité.
11
•
• Françoise HURSON souhaite savoir si cette famille est suivie par le CCAS.
Richard HAAS répond par l'affirmative.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Rapport n° 2024-100 | RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS, POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DES
AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS, POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE OU SAISONNIER — ANNEE 2025
Rapporteur : Monsieur Christian KERAUTRET, Conseiller Délégué aux Ressources Humaines
Le Code Général de la Fonction Publique pose l'emploi permanent comme principe de base.
Cependant, afin d'assurer la continuité des services (absences ou surcroît d'activité ponctuel), il
apparaît nécessaire de recruter des agents contractuels pour l'année 2025, dans le cadre :
d'accroissement temporaire d'activité (durée maximale de 12 mois pendant une même
période 18 mois consécutifs) ;
d'accroissement saisonnier d'activité (durée maximale de 6 mois pendant une même période
de 12 mois consécutifs) ;
du remplacement de fonctionnaires où agents contractuels sur des emplois permanents
momentanément absents.
Ces recrutements temporaires s'inscriront dans un objectif de maitrise de la masse salariale.
Le contractuel devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur
concerné. L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique (A/B/C).
La rémunération de l'agent est principalement calculée par référence à l'échelle du premier grade du
cadre d'emploi en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise
pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent, ainsi que son expérience.
Le tableau ci-après récapitule les effectifs maximums autorisés par cadres d'emplois pour les
recrutements sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à pourvoir pour l'année
2025 est estimé à 71.
AUSSI,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-23 et suivants ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale ;
12
-
-
- Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité du fonctionnement des services
municipaux ;
Je vous propose:
D'adopter, pour l'année 2025, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d'emplois
liées à un accroissement temporaire d'activité, ou saisonnier, ou en remplacement d'agents
titulaires momentanément absents, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération
pour permettre à l'ensemble des services de la Ville de Langueux de continuer à fonctionner;
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter le personnel contractuel, ou
occasionnel, durant l'année 2025 et à chaque fois que cela est nécessaire pour garantir la
continuité du service public
De fixer les niveaux de rémunération des agents temporaires selon le tableau ci-dessous;
MAXIMUM AUTORISE POUR LA CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES BESOINS
OCCASIONNELS, SAISONNIERS ET LIES AUX REMPLACEMENTS POUR 2025
EFFECTIFS MAXIMUM
GRADES AUTORISES (en ETP) NIVEAU DE REMUNERATION
FILIÈERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 6 Indice majoré 366 à 387
Rédacteur 1 Indice majoré 373 à 508
Attaché 1 Indice majoré 395 à 678
FILIÈERE ANIMATION
Adjoint d'animation 35 Indice majoré 366 à 387
Animateur Indice majoré 373 à 508
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hospitalier Indice majoré 1110 à 1275
Auxiliaire de puériculture Indice majoré 373 à 517
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 25 Indice majoré 366 à 387
TOTAL 71
De prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur le budget de l'exercice 2025
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération
Christian KERAUTRET précise qu'il y a 4 postes de plus que l'an dernier pour un renfort administratif
au Grand Pré, au service RH, au service Finances et au Centre de Santé.
13
•
•
•
•
• Il précise qu'il y avait 60 contractuels fin novembre 2024 et que les demandes en contractuels sont
relativement stables.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Rapport n°2024-101 | MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE) POUR
LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur Christian KERAUTRET, Conseiller Délégué aux Ressources Humaines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique articles L714-4 et L714-18,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des
cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes
champêtres,
L'ISFE est constituée d'une part fixe et d’une part variable.
Elle est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à
l'exception :
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le
décret du 14 janvier 2002 ;
Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001;
De la prime de fin d'année.
L'organe délibérant détermine pour cette IFSE :
le taux individuel de la part fixe,
des critères pour l'attribution de la part variable,
le plafond de la part variable.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette IFSE sont les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants :
- directeurs de police municipale
- chefs de service de police municipale
- agents de police municipale
- gardes champêtres
L'indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.
14 Instauration de la part fixe de l'ISFE
La part fixe de l'IFSE est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour
pension, un taux individuel fixé dans la limite des taux suivants :
32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (plafond 32 %),
30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale (plafond 30 %).
Instauration de la part variable
Les montants plafonds annuels sont définis comme suit :
7000 € pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
5000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Pour apprécier la valeur professionnelle, sera pris en compte le critère suivant: gestion d'un surcroit
exceptionnel et/ou imprévu d'activité géré avec une efficacité reconnue par l'autorité territoriale.
Modalités d'attribution
Le Maire fixera les attributions individuelles par arrêté.
Le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts, respectera les principes définis ci-dessus.
Versement
La part fixe de l'IFSE est versée mensuellement.
Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents concernés.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement, dans
la limite de 50 % du plafond. Elle sera complétée d'un versement annuel au mois de décembre, sans
que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Lors de la première application de l'ISFE si après application de la part variable, le montant
indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant
précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du
pourcentage de 50 % et dans la limite du montant plafond de la part variable.
Absentéisme
Le bénéfice de l'ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement :
durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du Code Général de la
Fonction Publique,
en cas de congé annuel,
en cas de congé de maternité ou de paternité et d'adoption,
15 en cas de congés de maladie ordinaire,
en cas de congés d'invalidité temporaire imputable au service.
En cas de congé longue maladie ou longue durée, le régime indemnitaire est supprimé, sans effet
rétroactif.
A titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas aux agents ayant déjà un régime indemnitaire
maintenu au titre de la maladie au 31/12/2024 et tant qu'ils restent prolongés dans cette même
situation administrative.
En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, l'ISFE est maintenue dans les mêmes
proportions que le traitement.
AUSSI :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 28 novembre 2024,
Je vous propose :
de mettre en place l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la police
municipale selon les modalités précisées ci-dessus,
d'inscrire au budget les crédits correspondants,
de noter que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la
réglementation en vigueur.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1%’ janvier 2025.
Christian KERAUTRET précise que la police municipale ne rentre pas dans le RIFSEEP mais bénéficie
d’un régime spécial, à savoir l'IFSE.
Cette proposition a été validée en CST le 28 novembre dernier, avec des réserves sur la partie
variable qui demandera un point de réflexion au bout d'un an de mise en place.
Le principe c’est de rester dans le même cadre que pour les autres agents et ne pas faire baisser la
rémunération actuelle.
Amandine HARNAY indique qu'étant donné que l'on peut fixer un pourcentage sur le traitement
indiciaire, quand l'échelon augmente, ce dernier augmente. Elle se demande ce que l'on peut donc
faire de la part variable.
Christian KERAUTRET estime que l’on peut sans doute garder le même système, mais avec un
régime indemnitaire un peu plus favorable.
Amandine HARNAY indique que c’est la seule filière où le Rl augmente aussi par un pourcentage.
16
Françoise HURSON met en avant qu'il y a le cadre et après les arrêtés individuels.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Rapport n°2024-102 | ACQUISITION D'UNE PORTION DE LA RUE MANSART (PARCELLES AR N° 339 et 342) EN
VUE DE SON INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON — Adjoint à l'Urbanisme et au Patrimoine
Les propriétaires d'une portion de la rue Mansart, située en impasse, et desservant les numéros 44, 4B,
AC et 4D, ont sollicité la Ville afin de procéder au transfert dans le domaine communal de cette portion
de voie ouverte au public puisque reliant la rue Mansart à la rue Edith Piaf par une venelle.
Après validation de l'état des réseaux humides par Saint-Brieuc Armor Agglomération et des
aménagements de voie par les services techniques de la Commune, un accord de principe a été
donné sur cette rétrocession.
Ce transfert de propriété concerne les parcelles cadastrales suivantes, appartenant en indivision à M.
et Mme ROUXEL, M. RIALET et Mme ROUVRAIS, Mme ARNAUD, M. CHEVALIER et Mme TARIOL:
N° parcelle Adresse Contenance Nature
AR n° 239 Rue Mansart lal2ca Voirie
AR n° 242 Rue Mansart lal2ca Voirie
TOTAL 2a24ca
EN
Préalablement à ce transfert de propriété, une convention d'intégration des biens meubles et
immeubles en eau et assainissement au patrimoine communautaire doit être conclue entre Saint-
Brieuc Armor Agglomération, les propriétaires des parcelles AR n° 239 et 242 et la Ville de Langueux.
La voie concernée par ce transfert dans le domaine public communal est la rue Mansart, qui
comptabilise 33 mètres linéaires de voirie.
A noter qu'en vertu de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière « Les délibérations concernant le
classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable, sauf lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie ». Le classement dans le domaine public de la voirie et des espaces
communs d'un lotissement peut donc se faire sur simple délibération du Conseil Municipal, sans
enquête publique préalable.
Il est proposé d'acquérir cette portion de voie à titre gratuit, et que les frais relatifs à la rédaction et à
la publication de l'acte authentique de vente en la forme administrative, soient pris en charge par la
Commune.
17 Aussi, je vous propose :
D'approuver l'acquisition gratuite des parcelles AR n° 239 et AR n° 242, correspondant à une
portion de la rue Mansart ;
D'approuver le classement dans le domaine public communal de cette voie ;
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, conformément à l'article L.1311-13 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à signer l'acte de vente à intervenir, qu'il soit sous
la forme administrative ou notariée, ainsi que tout document s'y rapportant ;
De dispenser le Maire, par application de l’article R 2241-7 du CGCT, de procéder à la purge des
privilèges et hypothèques susceptibles d'être inscrits sur les immeubles acquis, le prix de vente
étant inférieur à 7 700 €.
Guillaume HAMON précise qu'il s’agit des cheminements piétons qui débouchent dans la rue Edith
Piaf qui entrent dans le Domaine Public après la vérification des réseaux.
Jean-Yves HINAULT souhaite savoir pourquoi il faut avoir la validation de l'Etat.
Guillaume HAMON informe qu'il faut vérifier si le lotisseur a bien respecté le cahier des charges. Il
n'y «a pas eu de réception de travaux.
Richard HAAS met en avant que cela a traîné car les réseaux n'étaient pas tout à fait finis.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Rapport n° 2024-103 | AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX — SUBVENTION A TERRES D'ARMOR
DELIBERATION RECTIFICATIVE
HABITAT POUR 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU TERTRE ROGER EST -
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD — Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la
Dynamique Citoyenne
Par délibération du 7 février 2023, le Conseil Municipal avait approuvé l'octroi à Terres d'Armor Habitat
d'une subvention pour l'aide à la production de logements sociaux dans le cadre de la construction
de 18 logements au Tertre Roger Est (rue du Camélia), à hauteur de 95 500 €.
Par courrier reçu le 5 aout 2024, Terres d'Armor Habitat nous a informé du dépôt du dossier de
demande d'agrément pour la réalisation de 18 logements sur le lotissement du Tertre Roger Est, selon
une nouvelle répartition.
18
En effet, cette opération telle que présentée initialement en 2021 était en déficit financier. Ainsi, afin de
réduire ce déficit, en lieu et place des 11 PLAI et 7 PLUS prévus initialement, TAH a revu la répartition des
logements comme suit :
- 6 logements en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- 6 logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration)
- 6 logements en PLS (Prêt Locatif Social)
Le reste du déficit foncier a été absorbé grâce au plan « Booster l'Habitat » mis en place par Saint-
Brieuc Armor Agglomération qui a dédié une enveloppe financière de 105 000 € à cette opération,
permettant ainsi de débloquer la mise en chantier de ce projet.
Terres d'Armor Habitat sollicite une subvention communale à hauteur de 63 000 € (contre 95 500 €)
conformément au Guide des Aides de l'Habitat, pour une opération en extension urbaine en IAU et 2AU
hors enveloppe urbaine, décomposée comme suit :
- 6 PLUS: 5 000 € x 6 = 30 000 €
- 6 PLAI: 5500€ x6 = 33 000€
TOTAL= 63 000 €
Les logements de type PLS ne bénéficient pas d'aide communale.
Le même montant de subvention au titre du dispositif d'aide à la production de logements locatifs
sociaux est sollicité auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération en sus de l'enveloppe allouée grâce
au plan « Booster l'Habitat ».
Aussi, je vous propose :
D'autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du dispositif d'aide
à la production de logements sociaux à Terres d'Armor Habitat pour la mise en service de 18
logements sur le lotissement du Tertre Roger Est à hauteur de 63 000 € ;
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer
tous documents se rapportant à cette opération.
Sylvie GUIGNARD précise que pour trouver un équilibre financier, l'opération évolue désormais avec
la création de 6 logements PLUS, 6 PLAI et 6 PLS. La subvention de la Ville va ainsi baisser de 32 500 €.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
19
Rapport n° 2024-104 | CLASSEMENT DE VOIES ET PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l'Urbanisme et au Patrimoine
Il est proposé de procéder au classement dans le domaine public communal de diverses parcelles
acquises par la Ville de Langueux dans le cadre d'alignements de voirie et de l'acquisition de voies et
espaces communs d'un lotissement.
Il convient donc également de mettre à jour le tableau de voirie afin d'y ajouter les rues du Zéphyr, du
Mistral, du Sirocco, de la Tramontane, du Ponant, de la Matinière et du Nordet, correspondant aux voies
du lotissement de la Porte Neuve, acquises par acte notarié du 4 janvier 2024.
Les parcelles acquises par la Commune dans le cadre d'alignements, sont intégrées au domaine
public sans changement par rapport au tableau de voirie.
Conformément à l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public
peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Toutes les parcelles intégrées au domaine public sont récapitulées en annexe n°1. Le tableau de voirie
est modifié en annexe n° 2.
La longueur de voirie était de 57 126 mètres linéaires depuis la délibération du 19 décembre 2024. Elle
est désormais de 58 672 mètres linéaires.
Aussi, je vous propose :
De classer dans le domaine public les parcelles mentionnées dans l'annexe n°1;
De valider les modifications apportées au tableau de voirie comme indiqué à l'annexe n° 2;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Guillaume HAMON indique que beaucoup de parcelles sont à la Porte Neuve. Cela représente
1500 ml en plus dans le domaine public.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
20
Rapport n° 2024-105 | AVIS SUR LES DEMANDES DE DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DE
COMMERCES DE DETAILS EN 2025
Rapporteur : Madame Malorie MEHEUST, Ajointe au Développement économique et à
l'Administration Générale
L'article L 3132-26 du Code du Travail donne compétence au Maire pour accorder, par arrêté municipal,
aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos hebdomadaire des salariés a lieu
normalement le dimanche, jusqu'à douze dérogations au repos dominical par an.
Il est rappelé que, préalablement à sa décision, le Maire doit solliciter l'avis du Conseil Municipal et des
organisations syndicales d'employeurs et de salariés concernés. Par ailleurs, au-delà de 5 dimanches
autorisés, l'avis conforme de Saint-Brieuc Armor Agglomération doit être recueilli.
La liste des dimanches autorisés doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Par ailleurs, le Code du Travail prévoit que les commerces de détail alimentaire, dont la surface de
vente est supérieure à 400 m°, doivent déduire au maximum 3 jours fériés travaillés des dimanches
désignés par le Maire (art. L 3132-26 du Code du Travail).
Plusieurs enseignes de l'espace commercial de Langueux ont sollicité des dérogations au repos
dominical en 2025. La liste est ci-annexée.
Ilest précisé que, seule l'enseigne DARTY a joint à sa demande un extrait du procès-verbal de la réunion
de leur Comité Social Economique (CSE) qui a recueilli un avis défavorable.
Neuf organisations syndicales ont été sollicitées pour donner leur avis sur les demandes de dérogation
en 2025, à ce jour, 5 ont répondu :
La Confédération Générale du Travail (CGT) : avis défavorable
- Force Ouvrière : avis défavorable
- Fédération Syndicale Unitaire : avis défavorable
- La Confédération Française de l'Encadrement CFE-CGC : avis favorable uniquement pour les
dimanches 7, 14, 21, 28 décembre 2025
- L'Union Patronale Interprofessionnelle d'Armor (UPIA MEDEF) : avis favorable
Considérant que la loi impose que seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à
leur employeur, peuvent travailler le dimanche sans autorisation du Maire ;
Considérant que lesdits salariés bénéficient d'un repos compensateur équivalent en temps et d'une
rémunération au moins égale au double de la rémunération normale due pour une durée équivalente ;
Il est proposé d'autoriser l'emploi des salariés, pour tous les établissements de vente au détail, toutes
branches commerciales comprises, à l'exclusion des concessionnaires motos et automobiles, les
dimanches suivants :
21 Le dimanche 12 janvier 2025 (soldes d'hiver)
Le dimanche 29 juin 2025 (soldes d'été)
Le dimanche 30 novembre 2025 (Black Friday)
Les dimanches 7 et 14 décembre 2025 (fêtes de fin d'année)
Aussi, je vous propose :
De vous prononcer favorablement sur les demandes de dérogation au repos dominical, pour
l'année 2025 comme mentionnées ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Malorie MEHEUST informe de la tenue d'une réunion d'échanges où ce sujet a été largement débattu.
Elle regrette qu'il n’y ait pas eu plus de présents. 5 dates ont été retenues.
Françoise HURSON indique qu'elle n'était pas présente car elle avait une réunion à l’Agglo. Elle ne
tient pas à redonner les arguments du groupe de l'opposition sur ce sujet mais tient à souligner
qu'en dépit de ce qu'imaginaient les économistes, on ne consomme pas plus lors de ces ouvertures
car les ménages sont dans l'incertitude, de même que les entreprises. Cela corrobore le point de vue
du groupe de l'opposition alors que les consommateurs ne se ruent pas sur le bouton « acheter ».
Les arguments du groupe sont les mêmes que les années passées et le resteront dans les années
futures.
Malorie MEHEUST met en avant qu'il y a eu une réunion cette année alors que le fait de ne pas en
avoir eu l'an passé avait été un reproche, d'où le regret du peu de présents. Etant donné que la
position des groupes d'opposition est ferme et définitive, cela sera la même chose pour le groupe de
la majorité.
Françoise HURSON estime que les débats sont stériles sur ce sujet.
Jean BELLEC souhaite rappeler que l'an dernier Jean-Yves HINAULT avait dit non aux ouvertures.
Jean-Yves HINAULT précise qu'il était pour l'ouverture mais à condition que personne ne vienne
consommer.
Jean BELLEC estime que ce sujet sera à voir à l'aune de l'évolution de la société.
Christian KERAUTRET fait part d'une remontée du terrain en informant que l'ouverture pour le Black
Friday a très bien marché et le dimanche suivant pas du tout.
Richard HAAS souligne qu'il y avait aussi du monde à Saint-Brieuc.
22
➢
➢
➢
➢
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de
Françoise HURSON et son pouvoir Valérie TRAISSAC, Jean BELLEC et son pouvoir Marie-Noëlle
MORISE, Jean-Pierre REGNAULT, Amandine HARNAY, Laurence LEVEE et son pouvoir Yann HAMON).
Rapport n° 2024-106 | ACTION SOCIALE — CHANTIER D'INSERTION BRIGADES VERTES — PROGRAMMATION
2025
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, adjoint en charge de l'environnement et du cadre de vie
Le chantier d'insertion mené sur le canton de Trégueux est arrivé au terme de sa 25°" année de
fonctionnement.
Je vous propose de vous prononcer sur le renouvellement de celui-ci pour l'année 2025.
Je vous rappelle que ce chantier, né de la mobilisation des quatre communes du canton de Trégueux,
répond à une double ambition :
permettre à des personnes en situation d'exclusion de s'inscrire dans une logique d'insertion
sociale et professionnelle (bénéficiaire du RSA « socle » où d'autres minima sociaux).
conjuguer action sociale et développement local en permettant la réalisation de travaux
d'intérêt collectif dans le domaine de l'entretien et de la valorisation de l'environnement, des
espaces naturels et du petit patrimoine.
Cette action que nous souhaitons inscrire dans la durée, est menée en collaboration avec l'association
« Brigades Vertes », l'Etat, le Conseil Départemental, France Travail, ainsi qu'avec l'ensemble des
partenaires de l'insertion professionnelle.
Le projet 2025 est construit sur la base de 8 postes dans le cadre de la mesure « contrat à durée
déterminée d'insertion » (26h de travail hebdomadaire) s'inscrivant en Ateliers et Chantiers d'Insertion.
L'association « Les Brigades Vertes » sollicite le renouvellement de la convention sur les bases établies
en 2024, majorées d'une augmentation de 2 %, soit une participation de 21 459 € pour l'année 2025
contre 21 038 € en 2024 (+ 421€).
Le budget prévisionnel 2025 du chantier d'insertion se présente comme ci-après :
23
➢
➢ CHARGES Budget Budget PRODUITS Budget Budget
2024 2025 2024 2025
rappel rappel
Postes insertion 138 000€ | 140 700€ | Etat / C.D.D.I (Contrat à Durée | 95700€ | 97 600€
8 postes (CDDI :112h/mois) Déterminée d'insertion)
Encadrement Conseil Départemental 22 | 29600€ | 30 200€
/CDDI
Encadrement technique 64 500€ | 65 800€ 62 500€ | 63700€
+accompagnement socio Conseil Départemental 22
professionnel 24 000€ | 24500€ | (Plan Départemental Insertion/
Direction + administratif Encadrement)
dont Fonds Européens + ou -
40%
Frais de fonctionnement 28 019€ | 28553€ | Canton de Trégueux 66 719€ | 68 053€
- Carburant 4 300€ 4 300€ 2024 2025
-Outillage, équipement 1 800€ 1800€ || Trégueux | 65 65 21667€ | 22100€
sécurité jours jours 21038€ | 21459€
- Vêtements de travail 1600€ 1600€ Langueux | 63 63 12 344€ | 12 590€
- Fournitures 1400€ 1400€ jours jours 1 670€ 11 904€
administratives 2 000€ 2 000€ || Hillion 27 27
- Locaux siège 2 600€ 2 600€ jours jours
- Entretien véhicules 2 800€ 2 800€ || Yffiniac 35 35
- Entretien/fonctionnement jours | jours
machines 2 200€ 2 200€
- Assurances 1200€ 1200€
- Honoraires 1 500€ 1500€
- Poste et Télécom 119€ 1653€
- Divers 5 500€ 5 500€
- Dotation aux
amortissements
Total 254 519€ 258 Total 254 519€ 258 553€ 553€
La participation des communes est calculée au prorata du temps de présence sur les territoires
concernés.
Après avoir pris connaissance du bilan des travaux réalisés sur la commune de Langueux (tableau
en annexe) et des propositions pour l’année 2025, je vous propose :
d'autoriser le renouvellement de la convention entre l'association et la commune de
Langueux, pour l'année 2025 ;
24
✓ d'arrêter notre participation à hauteur de 21459€;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Amandine HARNAY souhaite savoir si le fait d'augmenter nos mètres linéaires en espaces verts
augmente le volume horaire des Brigades Vertes.
Richard HAAS répond que c'est plutôt le volume horaire de nos services. Les Brigades Vertes
interviennent surtout pour les gros travaux d'entretien (tronçonnage...) et viennent en renfort de
nos services.
Jean-Yves HINAULT estime qu'on pourrait leur confier des travaux qui trainent depuis des années.
Richard HAAS indique que cela sera à voir avec les services.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
TRAVAUX EFFECTUES SUR LA COMMUNE DE LANGUEUX
1 - BILAN 2024
Mois Nbre Dates Sites Travaux effectués
de
jours
Janvier 08 15 |Rond-point Terre & Mer ; talus Netto Dépollution
Piste cyclable /voie verte/ Rue de Brest | Dépollution
Rue de la Résistance Finitions d'accotements
Rue de la Vallée
Rue du Rivage
Rue du Vau Hervé (fossé)
16 | Rue du Tertre Roger Finitions d'accotements + portails
Rue du Tertrain + 7 talus
Rue Emile Quéré Elargissement chemin E. Quéré
Chemin Harel de la Noë Tronçonnage de hêtres
17 | Chemin Harel de la Noé Tronçonnage de hêtres
18 | Chemin Harel de la Noé Tronçonnage de hêtres
19 | Rue du Vau Hello Finitions d'accotements
Rue de Sur la Côte
29-30-31| Vallon de Sur la Côte Tronçonnage arbres couchés
après tempête+ évacuation bois
(brouette thermique)
y 25
✓
✓ Février 07 01 | Parking Grand Pré/ Esplanade Taille de haie charmille, finitions
02 | Chemin Harel de la Noé Elagage chêne contre talus pour
abattage le 12/02
12 | Chemin Harel de la Noé Abattage chêne + tronçonnage +
élagage branches basses
13 | Talus Netto Dépollution
Rond-point Terre & Mer Désherbage
Vallée de Douvenant Repérage des besoins en
tronçonnage sur chemin
14 | Vallon de Sur la Côte Saignées + tronçconnage
15 | Vallée de Douvenant Tronçonnage
Rond-point Côté Mer Désherbage talus + dépollution
16 | Vallée de Douvenant Tronçonnage
Rond-point Côté Mer Désherbage talus
Mars 05 1 |Rond-point Terre & Mer Dépollution
Talus Netto
Piste cyclable
Rue de Brest
Rue de la Landelle
Grand Pré / forêt de pins Elagage
12 | Grand Pré / forêt de pins Elagage
13 | Grand Pré / forêt de pins Elagage +débroussaillage
14 | Grand Pré Elagage, débroussaillage muret
15 | Vallon de Sur la Côte Tronçonnage, chargement benne
Chemin Harel de la Noé Tronçonnage, élagage
Avril 05 08 | Stade d'honneur (talus derrière Arrachage ail triquètre
tribune) Dépollution
09 | Rond-point Terre & Mer Dépollution
Rond-point Terre & Mer Tronçonnage, chargement benne
Boutdeville Tronçonnage
10 | Grand Pré Abattage, tronçonnage
10 | Grand Pré Tronçonnage arbres sur chemin
11 | Le Vallon de Sur la Côte Chargement bennes (bois)
Le Vallon de Sur la Côte Tronçonnage
12 Tronçonnage
Le Vallon de Sur la Côte
Rue des Cygnes
Débroussaillage/fauche
26 Mai 03 15 | Rue des Cygnes Débroussaillage+ dépollution
Chemin Blaise Pascal Fauche + dépollution
16 | Avenue Achille du Clézieux Fauche d'accotement
Portion Saint Ilan
Rue de la Cage Fauche chemin / talus +chemin/
haie / table pique-nique
Chemin de Launay Fauche haut de douve + talus
17 | Rue des Oliviers Nettoyage bassin de rétention
Débroussaillage + désherbage
Rue de la Chesnaie Bassin des Rochettes -
débroussaillage
Juin 05 10- 11 -12 | Vallée de Douvenant Entretien chemins
moto cross viaduc
chemins annexes sapinière
13 | Rue de la Landelle Dépollution
Rond-point Terre & Mer Dépollution / désherbage talus
(côté mer)
14 | Rond-point Côté mer Désherbage talus
Maison du Directeur Renouée pliée + fauche jardin
(avant) + coupe rejets
noisetiers/érables
Juillet 07 01 | La Perrière Débroussaillage sur accotements
Talus Netto + douves élagage
Taille de haie côté grillages
02 | Talus Netto Taille de haie côté trottoir
Piste cyclable /rue de Brest Débroussaillage
Rue des Epines Blanches /dépollution/Taille
Débroussaillage dans fossé +
03 | Piste cyclable /rue de Brest coupe noisetiers
04 | Rue Jean Ferrat- bassin de rétention Débroussaillage
05 | Route des Grèves /dépollution/Taille
25 | Armor Ingénierie Débroussaillage/ taille
26 | Armor Ingénierie Finition accotements
Taille, tronçonnage, manutention
Broyage de branches
Août 0 Fermeture pour congés
27
→
→ Septembre 05 02 | Lotissement du Tertre Roger Taille symphorine
Rue de Douvenant Désherbage roches
03 | Rond-point Terre & Mer Dépollution
Débroussaillage chemin piéton
Rue de Douvenant Entretien talus, dépollution
04 | Rue de Douvenant Entretien talus
05 | Rue des Cygnes Débroussaillage sur massifs (4)
Rue de Douvenant Entretien talus
Rue des Oliviers Entretien bassin de rétention
Parcelle Bouvie (Rue de Brest) Fauchage finition tour de parcelle
(fil)
06 | Parcelle Bouvie (Rue de Brest)
Bassin des Rochettes Débroussaillage, finitions,
Rue de la Landelle dépollution
Rond-point Terre & Mer Entretien bassin, débroussaillage
Débroussaillage sous noyers
Dépollution
Octobre 05 21|Rond-point Terre et Mer Dépollution
Bassin Auguste Renoir Fauche +coupe rejets
Piste cyclable Rue de Brest Manutention branches/bois
22 | Route des Grèves Finition d'accotements
Avenue Achille du Clézieux (derrière Noues tours de poteaux
23 | Saint Ilan) Accotements
Rue de Saint Ilan Finition d'accotements
Avenue Achille du Clézieux
Rue des Champs Renaud
Rue de la Ville Biot
Rue du Pré au Sec
Rue de Cruchon
Rue de Létivy
24 | Bassin rue de Rennes
Rue de la Cage Débroussaillage
Chemin des Nouettes Entretien chemin/talus
Rue de la Grève des Courses
25 | Rue du Vau Hervé
Piste cyclable
Rue des Grèves
Bassin rue de Rennes
Rue du Tertrain
Manutention bois- entrée piste
Reprise accotements
Coupe saules
Débroussaillage talus
28 Débroussaillage douve et
nettoyage muret (lierre)
Novembre Calendrier non communiqué
- 13 LL Décembre Calendrier non communiqué
Total 63
jours
2 — PROJETS 2025:
Reconduction des travaux d'entretien
29 CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
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DES NATURES à par Le Collectif des Artistes Plasticiens 22
3 DÉC 2024
> 11 JAN 2025
Galerie Le Point-Virgule
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Mardi : 14h > 18h45 :
Mercredi:10h>12h-14h>18h45 {ft
Jeudi : 10h > 13h - 14h > 18h #1
Vendredi : 14h > 18h45 di
Samedi : 10h > 16h30
+ INFOS : Médiathèque Le Point-Virgule
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www.langueux.fr
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famille Le Café des parents | Futurs parents + Familles - enfants de moins de 6 ans |
Les P'tites pousses, 18 bis rue de la Roche Durand
(parking des pins) LANGUEUX
Mercredi 13 novembre
Lundi 18 novembre
entre 16h et 18h
« Profitez d'un temps pour soi, le temps d'un goûter partagé. L'occasion d'échanger dans un espace convivial » {nscription nécessaire pour les familles qui ne fréquentent pas la crèche
Animé par l'équipe des P'tites Pousses
Inscription : lesptitespousses@mairie-langueux.fr 02 96 62 25 43
Contact : parent@sbaa.fr
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La rerre, la mer, l'avenir en commun
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1 famille Ciné-Débat « Même qu'on naît imbattable ! »
de M.Cuerq et E. Moley
| Futurs parents, parents (sans les enfants) |
Terrasse du point virgule,
9 rue Saint Pern LANGUEUX
Jeudi 7 novembre de 20h à 22h30
MÊME QU'ON nt]
IMBATTABLES
, 4 Film sur l'éducation des enfants en Suède , « vivre dans un monde sans | violence. Et si tout commençait …par l'enfance 2... »
PR: :: Suivi d'un débat animé par Solen Eréac, consultante en parentalité
Inscription 02 96 62 25 43
lesptitespousses@mairie-langueux.fr
N Contact : parent@sbaa.fr
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« Les P'tites Pousses » 18 bis rue de la Roche Durand
(parking des Pins) LANGUEUX
Vendredi 8 novembre
Mercredi 13 novembre
Lundi 18 novembre
3 séances : 9h - 10h et 11h
«Venez découvrir une salle spécialement aménagée pour la découverte des sens du tout petit »
Inscription : lesptitespousses@mairie-langueux.fr
02 96 62 25 43
Contact : parent@sbaa.fr
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NOËL À LANGUEUX 7 NOVEMBRE
CORRIDA : Assemblée générale et soirée festive
7 NOVEMBRE
KIKAFÉKOI : méditation guidée
19 NOVEMBRE
OCL: le mardi c'est permis
20 NOVEMBRE
KIKAFÉKOI: stretching et café famille
24 NOVEMBRE
LES GRÈVES FOOTBALL CLUB : match seniors
30 NOVEMBRE
COLLECTIF TÉLÉTHON : repas et Fest-Noz pour le Téléthon
7 DÉCEMBRE
TLBA22 : match NF2 pour le Téléthon Ville de
Langueux
NOËL À LANGUEUX • DU CÔTÉ DES ÉCOLES ET ASSOCIATIONS