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Déliberation - DCM 2022 15 SDEEG DELEGUE 2
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 15 SDEEG DELEGUE 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
F REÇU EN PREFECTURE 1
î le 68/86/2822
‘ . 1
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de GREZILELAC
‘Département de la GIRONDE 33420
‘Arrondissement de LIBOURNE EXTRAIT
Canton des Côteaux de Dordogne DU REGISTRE DES
l Fr Fr
Téléphane : 05.57.84.52.10 DELIBERATIONS Télécopie : 05.57.84.67,51
Ouverture du lundi au jeudi
“de 13h30 à 17h30,
le véhdredi de 9h00 à 12h30 L'an deux mille vingt-deux le 2 juin à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL et de:13h30 à 17h00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, lieu habituel de Li ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire : Date de convocation : 25 mai 2022.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge MIO, Marie-Hélène
BOUSQUET, Catherine THOMAS, Alain GREIL, Christophe HOTIER,
‘én Ekercice : 15 Isabelle TICHON, Guillaume LESPINGAL, Catherine LABAYE, Patrick présents : 12 LARRIEU, Jean-Claude DUMONT, Yohan GARCIA, Didier NEBREDA, représentés : 1 Jean-Christophe BONHOURE.
Votants : 13
Absent : Serge MIO, Christophe HOTIER, Guillaume LESPINGAL pouvoir à Marie-Hélène BOUSQUET.
Secrétaire : René PREVOT
‘OBJET : Adhésion au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) et désignation d’un délégué.
Délibération n°2022 _15
Vu Particle L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales relatifs aux syndicats à fa carte,
Vuriles statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,
ÂÀu regard de notre engagement avec le SDEEG et afin d’être acteur de la gouvernance de ce dernier, il est Brofiosé que nous adhérions directement à ce syndicat pour participer au vote des délibérations des « différents
collèges » (Electrification, Eclairage Public, Gaz, Bornes de recharge pour Véhicules Electriques, Transition ÆEnerpétique, Droit des Sols, Foncier, Défense Extérieure contre l’Incendie) concernant notre Commune.
Coricernant le Droit des Sols et le PLU la Commune de Grézillac est membre du Pôle d’Equilibre Territorial Ruräl du Grand Libournais (PETR).
Au.regard des statuts en vigueur (article 5), il nous appartient de désigner 1 délégué pour siéger au Comité Syndical du SDEEG.
1 eët à noter que le montant annuel de l'adhésion s’élève à 50€ par délégué.
LE, CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/86/2822
L Apphcation 2qré e E tie ni 1
99_DE-033-213301948-202206 02-00
DECIDE que notre collectivité adhère au SDEEG et désigne le délégué suivant pour la représenter :
- M Serge MIO, domicilié au 493 route de la Bourgade — 33420 GREZILLAC - _ MAIL : serge.mio@orange.fr
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de l'affichage en mairie le :