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Déliberation - dm2024 02 18 partenariat avec l adsi technowest
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 02 18 partenariat avec l adsi technowest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213302003-20240205-DM2024_02_18-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet 06/02/2024]
à
it Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n° DM2024 02_18
Portant sur le renouvellement de la convention de partenariat avec l’ADSI TECHNOWEST pour la mise en œuvre du PLIE
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution ;
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de partenariat avec l'Association pour le Développement des Stratégies d'Insertion (ADS) ayant pour objet la mise en œuvre du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE).
Article 2: De financer les frais de gestion de la structure à travers une subvention de fonctionnement qui s'élève à 14 323,40 € pour 2024 soit 1,30 € par habitant.
Article 3 : De soumettre cette décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte à chacune de ses réunions.
si Fait au Haillan, le =: FEV. 2024
& L
LE, \’Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)