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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 140 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 140 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-140
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-51
en date du 15/09/2022 portant délégation de signature au colonel Frédéric
ROBERT, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de
la Haute-Loire et au colonel stagiaire Guillaume OTTAVI, Directeur
départemental adjoint des services d’incendie et de secours de la
Haute-Loire. (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-09-15-00001
Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION
2022-51 en date du 15/09/2022 portant
délégation de signature au colonel Frédéric
ROBERT, Directeur départemental des services
d’incendie et de secours de la Haute-Loire et au
colonel stagiaire Guillaume OTTAVI, Directeur
départemental adjoint des services d’incendie
et de secours de la Haute-Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-51 en date du 15/09/2022 portant délégation de signature au colonel Frédéric ROBERT, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la 3 Te on Secrétariat Général
Lite Coordination
Fm Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2022-51
» EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2022
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU COLONEL FRÉDÉRIC ROBERT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ET AU COLONEL STAGIAIRE GUILLAUME OTTAVI, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le code général des collectivités territoriales, dans ses dispositions relatives à l'organisation des services d'incendie et de secours, notamment son article L.1424-33 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les départements, notamment son article 43, 12° ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU les arrêtés conjoints n° 2022-257 et 2022-258 du Ministre de l'intérieur et de la Présidente du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Loire en date du 22 avril 2022 portant recrutement au
sein du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire du
colonel Frédéric ROBERT et le détachant sur l'emploi fonctionnel de directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire à compter du 1° mai 2022 ;
VU l'arrêté conjoint du Ministre de l'intérieur et de la Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute- Loire n° 2022-342 du 5 septembre 2022 portant nomination en tant que colonel stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur adjoint - commandant en second du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, à compter du 1°’ aout 2022 de M. Guillaume OTTAVI;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée au Colonel Frédéric ROBERT, directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire et au colonel stagiaire Guillaume OTTAVI, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire, à l'effet de signer :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-51 en date du 15/09/2022 portant délégation de signature au colonel Frédéric ROBERT, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la 4 " les correspondances courantes relatives au fonctionnement opérationnel (interventions, instruction, prévention, gestion du personnel) des SDIS, à l'exception de celles entraînant une décision ou adressées aux parlementaires, conseillers départementaux, conseillers régionaux et autres personnalités ;
" les correspondances courantes relatives aux actions de prévention ainsi que les
procès-verbaux des visites de sécurité en cas de présidence effective de la commission ;
“ les correspondances courantes relatives à la gestion des Chapiteaux, Tentes et
Structures (CTS), et plus précisément celles relatives à l'homologation et au suivi des dossiers CTS ;
“ les correspondances relatives au contrôle et à la coordination de l'ensemble des corps de sapeurs-pompiers.
Article 2 :
Demeurent réservés à la signature du préfet :
= les arrêtés ;
" les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires et aux préfets en exercice.
Article 3 :
L'arrêté SG/COORDINATION n° 2022-10 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature au Colonel Frédéric ROBERT, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Haute-Loire.
Le préfet,
St DS
» a+ “
Eric ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-51 en date du 15/09/2022 portant délégation de signature au colonel Frédéric ROBERT, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la 5