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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 09 25 12.1 Participation financiere enfants des communes exterieures scolarises a V)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 25 Septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE -Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET - - Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO
Procurations : Jacques DECHENAUX à Guy GENET
Fabien MYLY à Jean-Marc GRAND
Nathalie CHEVALIER à Yasmine GONAY
François FASCIAUX à Daniel SUAREZ
Céline DI DOMENICO à Sarine VELLA
Karine REGOBIS à Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE
Céline GRANGE à Guillaume CARASSIO
Secrétaire de séance : Colette ROULLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 07
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/12
Montant de la participation financière aux charges de fonctionnement des enfants des communes extérieures scolarisés à Vif
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/12
Objet : Montant de la participation financière aux charges de fonctionnement des enfants des communes extérieures scolarisés à Vif
Des conventions sont établies annuellement afin de solliciter une contribution financière auprès de chaque commune extérieure dont les enfants sont scolarisés à Vif et notamment ceux accueillis dans la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) de l’école Antoine de Saint Exupéry.
Cette contribution qui permet de répartir les dépenses de fonctionnement liées aux charges et à l’entretien des bâtiments scolaires peut être révisée chaque année scolaire par application de l’indice des prix à la consommation (IPC – INSEE) du mois de juin de l’année en cours.
Il est proposé de fixer la contribution financière des communes extérieures à 1 458 euros par enfant pour l’année scolaire 2023/2024.
Les recettes sont inscrites au budget au chapitre 74 (dotations, subventions et participations) article 74741 (participation des communes).
Vu le code de l’éducation et notamment son article L212-8 ;
Vu l’avis de la commission municipale « Vie scolaire, éducation, jeunesse » en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- DE FIXER le montant de la participation financière annuelle à 1 458 € par enfant scolarisé à Vif, notamment au sein de la classe ULIS, et ne résidant pas sur la commune de Vif ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants des communes extérieures
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Colette ROULLET Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité