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Convocation - 2011 10 14 Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2011 10 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2011

Date de la convocation : 07/10/2011

Avis affiché le 07/10/2011

Publié dans le journal Sud-ouest le 12/10/2011

ORDRE DU JOUR

1° DEMANDES DE SUBVENTIONS

axe 1 – mesure 1

axe 1 – mesure 2

2° CIMETIERE

acquisition d’un terrain

3° SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

rapports 2010

4° PARC NATUREL MARIN

avis

5° MODIFICATION DU POS N° 7

6° COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

membres titulaires et suppléants

7° CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) vœu pour le rétablissement du 1%

8° MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE enquête publique

9° OUVRAGE DE PROTECTION AU LIEUDIT BAS BIZET

adoption du projet

acquisition des terrains d’emprise

convention de travaux avec le Département

engagements de la commune

demande de subventions

10° INFORMATIONS DIVERSES

travaux rue de La Rochelle

travaux à la Maison des Associations

date du prochain conseil municipal

11° QUESTIONS DIVERSES

Le quatorze octobre deux mille onze à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - M. COLAS Jean-Philippe Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues - M. GIRAUDET Christian - M. HENNEQUIN Hervé M. RAYMOND Jean-François - M. BERNARD Vincent - M. TAMISIER Frédéric - M. MARTIN Patrick M. LATAUD Philippe - Mme GAUCHER Karine

ABSENTS EXCUSES : Mme BOUTET Martine (pouvoir à Mme Anne BOUCLAUD) - Mme MARTIGNON Sandrine (pouvoir à M. Jean-Claude MARIONNEAU) - M. ROBERGEAU Patrick (pouvoir à M. Vincent BERNARD) - Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) - M. JARNY Jean- Claude (pouvoir à M. Patrick ROBERGEAU)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Hervé HENNEQUIN

Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

1° DEMANDE DE SUBVENTIONS : AXE 1 - MESURE 1

Considérant les délibérations des 24/06/2011 et 09/09/2011 autorisant le Maire à signer les marchés de travaux et les avenants relatifs à la remise en état des biens non assurables suite à la submersion marine du 28/02/2010 (Xynthia),

le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

approuve les travaux de remise en état du terrain de football et du stationnement au Pavé décrits ci-dessous :

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 13

Conseillers représentés : 5

Absent non représenté : 0

Votants : 18 2

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approuve le plan de financement suivant :

- 36,78 % du HT au titre du FRIL tempête : 69 823,48 €

- 63,22 % du HT au titre du FSUE : 120 017,40 €

autorise le Maire à signer les dossiers de demandes de subventions auprès de la Région (FRIL Tempête) et de l’Europe (FSUE).

2° DEMANDE DE SUBVENTION : AXE 1-MESURE 2

Considérant les délibérations des 24/06/2011 et 09/09/2011 autorisant le Maire à signer les marchés de travaux et les avenants relatifs à la remise en état des biens non assurables suite à la submersion marine du 28/02/2010 (Xynthia),

le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

approuve les travaux de remise en état de la voirie décrits ci-dessous :

DEPENSES

VOIRIE (1ère Tr)

HT TVA TTC

rue Bas de la Roche EIFFAGE 68 411,00 € 13 408,56 € 81 819,56 €

rue Bas La Laisse SCREG 57 619,14 € 11 293,35 € 68 912,49 €

rue de la Laisse SCREG 101 924,19 € 19 977,14 € 121 901,33 €

pluvial rue la Laisse SCREG 4 852,18 € 951,03 € 5 803,21 €

rue des Mottes SCREG 14 201,49 € 2 783,49 € 16 984,98 €

rue Paul Bourgeon EUROVIA 82 040,00 € 16 079,84 € 98 119,84 €

Place Fradin EUROVIA 19 027,10 € 3 729,31 € 22 756,41 €

rue du Canada EIFFAGE 11 717,13 € 2 296,56 € 14 013,69 €

rue Bas Bizet EIFFAGE 20 962,75 € 4 108,70 € 25 071,45 €

Zone d'Activités EIFFAGE 34 269,25 € 6 716,77 € 40 986,02 €

route de la Palle EIFFAGE 129 942,00 € 25 468,63 € 155 410,63 €

VOIRIE (2ème Tr)

rue de Versailles EIFFAGE 26 742,00 € 5 241,43 € 31 983,43 €

impasse de l'Enfer RE TP 5 772,00 € 1 131,31 € 6 903,31 €

rue du Bras du Roy RE TP 24 492,50 € 4 800,53 € 29 293,03 €

rue P B (cimetière) EUROVIA 19 385,00 € 3 799,46 € 23 184,46 €

cour Ecole élément ATLANROUTE 22 222,50 € 4 355,61 € 26 578,11 €

cour Ecole Mat ATLANROUTE 8 975,98 € 1 759,29 € 10 735,27 €

parking écoles/MA ATLANROUTE 39 566,00 € 7 754,94 € 47 320,94 €

entrée Ateliers EIFFAGE 6 600,00 € 1 293,60 € 7 893,60 €

Badoran EIFFAGE 56 970,00 € 11 166,12 € 68 136,12 €

755 692,21 € 148 115,67 € 903 807,88 €

approuve le plan de financement suivant :

- 35 % du HT au titre du programme 122 : 264 492,27 €

- 65 % du HT : au titre du FSUE : 491 199,94 €

autorise le Maire à signer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat français (programme 122) et de l’Europe (FSUE).

3° CIMETIERE – ACQUISITION D’UN TERRAIN

Le cimetière doit être agrandi.

La commune dispose déjà de deux terrains attenants (parcelles ZA 83 et 82). Pour lui donner une forme rectangulaire et éviter toute enclave, il est envisagé l’achat d’une partie de3

la parcelle ZA 81, soit 1409 m2.

Les services du Domaine ont évalué ce terrain à la somme de 440 € La propriétaire, Madame Nicole ROYO, est d’accord.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte l’acquisition d’une partie du terrain cadastré ZA 81, soit 1409 m2 au prix de 440 € pour permettre l’agrandissement du cimetière

- dit que les frais de géomètre et notariés sont à la charge de la commune - dit que les dépenses sont déjà inscrites au budget

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

4° RAPPORTS 2010 SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF L’article L2224-5 du CGCT impose aux collectivités territoriales de délibérer sur les prix et la qualité des services des gestionnaires de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Ces rapports sont laissés à la disposition du public.

Après leur présentation, le conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif,

- déplore les mauvais résultats des analyses des eaux rejetées dans le milieu naturel après traitement,

- demande qu’il soit organisé une réunion avec le Syndicat des Eaux, la Police de l’Eau, la SAUR, les représentants de la commune et les représentants des professionnels de la mer afin d’accélérer le projet de remplacement du lagunage par un dispositif plus efficace.

Le Maire explique qu’il existe plusieurs solutions telles que :

- raccorder Charron à Marsilly via Esnandes. Inconvénients : contraintes techniques pour amener les eaux usées jusque là et pour gérer les gaz provoqués par le temps de séjour dans la canalisation de refoulement ;

- trouver un espace sur la commune, hors zone submersible et suffisamment éloigné des habitations. L’espace à retenir, le plus logique serait vers le cimetière. Inconvénient : la commune se prive de terrains pour créer de nouvelles zones d’habitat. - Installer la station d’épuration de l’autre côté de la route de Villedoux. Inconvénients : tout le système de collecte des eaux usées doit être repensé puisqu’actuellement toutes les eaux usées sont dirigées à l’ouest de la commune. Prélèvement de terres agricoles pour installer le système d’épuration dans un secteur déjà pénalisé par l’implantation de la future liaison RD 9/RD137.

Pour monsieur HENNEQUIN les mauvais résultats des analyses ne peuvent que provoquer une décision rapide.

Monsieur Vincent BERNARD s’inquiète des délais de réalisation des travaux. On ne peut pas attendre 10 ans. Il s’inquiète également de l’incidence sur le milieu naturel du traitement par la Javel. Monsieur LATAUD demande si la solution de Marsilly est liée à l’intégration de la commune à la CDA. Pour faire avancer ce dossier et répondre à toutes les interrogations, une réunion sera organisée par le Maire avec toutes les parties prenantes, dont les professionnels de la mer.

5° PARC NATUREL MARIN

Après avoir pris connaissance,

, du périmètre,

, de la composition du conseil d’administration,

, des objectifs du Parc,

le Conseil Municipal, après délibération, donne un avis défavorable au projet de création d’un parc naturel marin.

La limite souhaitable du Parc serait au droit de la pointe Saint-Clément à Esnandes jusqu’à la pointe de l’Aiguillon ; au point de rencontre des eaux salées et des eaux douces. Ainsi le littoral de Charron serait épargné.

D’ailleurs monsieur LATAUD trouve que la commune est suffisamment pénalisée par la somme des normes à respecter sur son territoire. Elle n’en a pas besoin de plus. Monsieur Christian GIRAUDET fait observer que les limites du parc s’enfoncent loin dans la Seudre et

VOTANTS : 18

ABSTENTIONS : 3

CONTRE : 9

POUR : 64

la Charente. La Sèvre Niortaise est la moins « pénalisée ».

Pour monsieur Vincent BERNARD, le seul point positif du Parc sera la surveillance de la qualité des eaux.

Monsieur TAMISIER émet des doutes sur cet espoir, lorsqu’il considère les pratiques de la SAUR dans le traitement des eaux de Charron et l’inefficacité de la police de l’eau à imposer le respect des normes sanitaires.

Pour monsieur Christian GIRAUDET, le Parc est un bon moyen de préserver les espèces marines. Il évoque le cas des pétoncles sur l’Ile de Ré qui ont failli disparaître et furent sauvées par une réglementation rigoureuse. « Il faut en passer par là, sinon on n’aura plus rien ». Monsieur TAMISIER renchérit : il faut préserver les espèces pour les générations futures. Pour le Maire il est clair que tout le monde s’accorde à ne pas polluer et à préserver la diversité des espèces. Mais jusqu’où sommes-nous prêts à en assumer les contraintes ? Il note à ce propos la sous représentation des professionnels dans le conseil d’administration contrairement aux autres parcs. Ils ne pourront pas se faire entendre.

6° MODIFICATION DU POS N° 7

Lors de la précédente séance, le conseil avait ajourné cette question au motif qu’il demandait plus d’explications sur le fonctionnement de la passerelle située sur l’ancien pont du Brault. A ce jour les éléments connus sont les suivants :

∑ la passerelle qui est fixe se trouve à 4m de tirant d’air.

∑ une expérience sera faite jeudi 27 octobre 2011 à 17 h 00 avec le bateau de monsieur Vincent BERNARD en présence de techniciens dépêchés par le Conseil Général pour vérifier si les pêcheurs pourront passer sous la future passerelle sans encombre.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de reporter à nouveau le projet de modification du POS afin de s’assurer que les bateaux pourront naviguer sans difficulté sous la passerelle.

A noter cet aménagement serait provisoire car une piste cyclable est prévue sur le pont du Brault. Néanmoins il y a fort à parier que l’aménagement de cette passerelle, compte tenu de son cadre et de sa quiétude, sera bien plus appréciée par les promeneurs.

7° COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La taxe professionnelle n’existe plus. Les entreprises, commerçants et artisans doivent désormais verser une contribution basée sur les valeurs locatives des locaux professionnels. De ce fait une commission intercommunale des impôts directs doit être constituée au niveau de chaque CDC pour donner son avis sur les mises à jour des valeurs locatives.

Ainsi le conseil municipal doit proposer :

, 4 membres titulaires

, 4 membres suppléants

, 2 membres hors territoire de la CDC.

C’est le Directeur des services fiscaux qui arrêtera une liste de 10 membres. Le Président de la communauté de communes préside de droit cette commission.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, reporte cette question à une prochaine séance. Il souhaite qu’un courrier soit adressé aux commerçants et artisans du village pour les informer du fonctionnement de cette commission et inviter ceux qui aimeraient en faire partie à s’inscrire.

8° VŒU POUR LE 1% FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX Actuellement la formation professionnelle des agents communaux est organisée par le CNFPT qui se finance par une cotisation de 1% sur les salaires bruts.

Les parlementaires ont en projet de ramener ce taux à 0,9 %.

Le CNFPT et l’Association des Maires de France alertent les élus locaux sur les conséquences de cette diminution budgétaire :

, diminution de 20% de l’activité du CNFPT

, développement des stages payants.

Le Conseil Municipal, après délibération, demande que soit maintenu le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents. 5

Le recul de la formation « publique » au bénéfice de la formation « privée » a déplu par principe aux conseillers. Sans compter que les économies faites par une baisse des charges patronales seront compensées par des dépenses de formation jusqu’alors insignifiantes. Monsieur GIRAUDET fait néanmoins remarquer que la commune, qui a besoin d’argent, à l’opportunité de faire baisser un poste budgétaire. « il ne faut pas croire qu’en diminuant les prestations du CNFPT on supprime la formation professionnelle ».

9° OUVRAGE DE PROTECTION « BAS BIZET »

Dans le cadre de l’établissement du dossier règlementaire concernant le projet de réalisation d’un ouvrage de protection contre les risques de submersion marine au lieudit « Bas Bizet », la commune doit adopter une délibération de principe confirmant son engagement dans ce projet.

Ainsi, après avoir pris connaissance du plan de la digue de retrait et de l’évaluation par les Domaines des terrains d’emprise à acquérir, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, - adopte le projet de réalisation d’un ouvrage de protection sur le secteur de Bas Bizet, - accepte d’acquérir les terrains d’emprise pour la réalisation dudit ouvrage, - délègue au Département la maîtrise d’ouvrage des travaux,

- autorise le Département à commencer les travaux,

- autorise le Maire à signer la convention réglant les modalités de ce partenariat, - accepte la propriété de l’ouvrage et s’engage à assurer son exploitation (surveillance, entretien, réparation..)

- accepte de prendre en charge 5 % des travaux évalués à 400 000 €, soit 20 000 €, - sollicite l’aide du Département pour que ce dernier participe financièrement au coût des acquisitions foncières effectuées par la commune et ce, sur la base d’un taux de 80 %, - sollicite l’aide de la Région tant en ce qui concerne les acquisitions que les travaux, au titre du FRIL tempête,

- inscrit ces dépenses au budget par décision modificative n° 3.

Le Maire fait le point sur ce dossier : il a rencontré les propriétaires des terrains concernés par les emprises de la digue de retrait.

La Région serait d’accord pour participer aux dépenses.

L’entretien et la réparation seront confiés à l’UNIMA. Mais la surveillance à un bureau d’étude qui tous les cinq ans établira un rapport de contrôle.

Monsieur Christian GIRAUDET s’inquiète de l’accès aux champs.

Le maire répond qu’un endroit sera renforcé exprès pour permettre le passage des tracteurs. Ce passage est prévu au niveau du terrain de monsieur PAIRAUD. L’acquisition est en cours. Il sera également possible par ce passage de rejoindre le chemin des Sables évitant ainsi aux engins agricoles de passer par la rue des Maurines.

Monsieur Christian GIRAUDET demande quel sera ensuite le tracé de la digue de retrait. Le Maire explique que la digue de retrait partira ensuite de Bas bizet jusqu’à la Loge. Elle ne traversera pas la rue du Port mais la longera. En cas d’alerte des barrières non franchissables seront disposées en travers pour arrêter l’eau.

Il a été convenu avec les pouvoirs publics la possibilité de commencer les travaux dès cette année à condition de ne pas les terminer avant la fin de l’enquête publique. Concernant les digues ouest monsieur LATAUD aimerait que l’ensemble du Conseil fasse le même périple que cet hiver pour constater les travaux faits.

10° INFORMATIONS DIVERSES

MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE : L’enquête publique démarrera le 24 octobre pour une durée de 15 jours.

C’est monsieur Jean GUILLEMENT qui a été désigné commissaire enquêteur. Une publicité a été faite dans le journal Sud-Ouest le 07/10/2011. Un affichage est prévu sur-place ainsi qu’une mention dans le Charron info et une publication sur le Blog. Monsieur Christian GIRAUDET invoque les rues qui ne desservent plus d’habitations et qui devraient de ce fait être déclassées, comme la rue du Coq. Il propose de les inclure dans l’enquête publique. Le Maire répond qu’un point sera fait à l’issue des démolitions et au vu des aménagements des zones déconstruites. Rien ne presse pour le moment.

TRAVAUX RUE DE LA ROCHELLE : ils ne devraient pas commencés avant la deuxième quinzaine

VOTANTS : 18

ABSTENTIONS : 2

CONTRE : 1

POUR : 156

de novembre.

TRAVAUX A LA MAISON DES ASSOCIATIONS : le revêtement de la grande salle sera refait en début d’année prochaine. Compte tenu de la nécessité d’assécher le sol il est prévu la fermeture de cette salle pendant deux mois (janvier et Février 2012). Le service technique en profitera pour refaire les peintures.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 18 novembre à 20 h 00.

ZONE DE COMMERCE : le 19/10/2011 la CDC a organisé une réunion avec les commerçants et l’architecte qui a présenté un nouveau projet. Les commerçants semblent satisfaits de la nouvelle disposition des locaux. Néanmoins il semblerait que le coût reste le même. Monsieur GIRAUDET fait remarquer qu’il avait été question en conseil que la voirie serait prise en charge par la collectivité plutôt que par les commerçants.

Le maire répond que tout investissement des deniers communaux dans cette zone se fera au détriment d’autres projets. « Aujourd’hui il est prématuré d’en discuter. Néanmoins s’il faut que la collectivité s’implique, elle s’impliquera ».

SCHEMA INTERCOMMUNAL : Suite à la rumeur selon laquelle Charron n’entrerait plus dans la CDA, la volonté du conseil municipal et l’attente de la population ont été reprécisées par voie de presse ainsi que par un courrier adressé à tous les membres de la commission départementale ...les choses avancent en coulisse.

A noter la commission départementale de coopération intercommunale se réunit le 24 octobre 2011.

LOGO : Un nouveau logo a été commandé auprès d’un professionnel. La commission communication s’est réunie à deux reprises pour discuter des propositions faites. Les conseillers ont reçu le projet du logo avec les explications de son créateur.

Pour monsieur Patrick MARTIN c’est une dépense inutile dans cette période où la commune a tant besoin d’argent.

Monsieur Christian GIRAUDET exprime pour sa part son attachement à l’écusson actuel. De toute façon tous les logos se ressemblent. D’une manière générale, les couleurs sont les mêmes : le bleu pour la mer, le jaune pour le soleil, le vert pour les champs. C’est la même banalité ... Monsieur COLAS fait remarquer que l’écusson n’est plus vraiment d’actualité avec sa couronne. Justement répond monsieur MARTIN l’écusson représente l’identité du village, son histoire. Ce changement n’est pas une priorité. D’autres sujets plus importants appellent de l’énergie. Monsieur COLAS répond qu’il faut rentrer dans l’avenir. Il faut tourner la page, montrer que Charron ne se recroqueville pas sur son passé. C’est l’occasion de souligner les changements qui s’opèrent. Il précise qu’il ne s’agit pas d’une dépense somptuaire et que les travaux de la commission n’ont pas demandé une énergie folle.

Le Maire ajoute qu’il n’a pas l’impression que le travail autour d’un logo ait fait oublier les priorités de la commune comme les travaux de réparation des rues, les démolitions et les digues. Monsieur LATAUD précise que 1 500 € ce n’est pas un coût excessif pour un logo. Certes il ne plaira pas à tout le monde ; Il a au moins le mérite de donner une image plus dynamique de la commune. Madame GAUCHER ne retrouve pas l’identité du village dans ce logo. Monsieur COLAS répond que la signification historique de l’écusson n’est pas plus évidente pour les nouveaux Charronnais. Il ne symbolise plus les réalités de Charron. Il faut marquer la relance ; penser aux nouveaux habitants qui arrivent.

Monsieur Vincent BERNARD trouve ce logo bien banal.

Pour Monsieur TAMISIER ce logo témoigne d’un nouveau départ pour la commune. Le Maire met un terme au débat. Cette question sera délibérée lors de la prochaine séance.

SOLDE DES DONS AU PROFIT DES SINSITRES : Monsieur GASTOU explique que le CCAS a décidé de partager entre tous les foyers sinistrés l’argent qui reste en caisse, destiné aux sinistrés soit 19,22 € par foyer (227 foyers au total).

11 NOVEMBRE : comme chaque année une cérémonie est prévue au monument aux morts suivie d’un vin d’honneur à la mairie.

11° QUESTIONS DIVERSES

Madame GAUCHER aimerait savoir où en sont ses observations concernant : , un passage piéton sur la départementale 105 à hauteur de la maison de monsieur BOBINET. , Pour des raisons de sécurité, le maintien de l’éclairage public au niveau de l’entrée de la salle des fêtes et de son parking par la mise en place, par exemple, d’un détecteur de présence. , L’état des abords de l’entreprise Art et Construction : laisser-aller manifeste.7

, Les stationnements gênants des véhicules et des engins de travaux publics qui empiètent sur la chaussée et empêchent la circulation normale des piétons.

Le maire répond que le marquage au sol ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Département (gestionnaire de la voie). Concernant l’éclairage public une étude a été commandée au SDEER. En ce qui concerne l’entreprise de maçonnerie, une nouvelle intervention sera faite pour lui rappeler ses obligations.

Monsieur GIRAUDET demande quels moyens dispose la collectivité pour empêcher un particulier d’installer une éolienne chez lui.

Aucun, répond le Maire tant que le mat est inférieur à 12 m.

Monsieur Vincent BERNARD demande si l’aménagement de la rue de La Laisse n’est pas prévu uniquement pour les voiturettes ?!?

Le Maire répond que les méandres de la chaussée sont faits pour casser la vitesse. Il regrette cette ironie. « Vous vous plaignez de la vitesse des véhicules mais vous trouvez insupportable les aménagements routiers qui la maîtrisent ». Sans doute le défaut de signalisation au sol empêche de comprendre le cheminement exact des voitures. Néanmoins précise-t-il la voie à une largeur suffisante de 3 m.

Monsieur GIRAUDET demande que le panneau rue des Salines soit remis.

Monsieur Vincent BERNARD se plaint du défaut de nettoyage du Port du corps de Garde. La cale est envasée. Il ne paiera pas sa cotisation. C’est inutile de la lui envoyer. Un débat s’instaure. La solution d’installer une pompe à eau est à nouveau invoquée. Elle permettrait à l’agent municipal de nettoyer le Corps de Garde à la suite du Pavé quel que soit le niveau d’eau. Toute la difficulté est de s’approvisionner en eau claire.

Monsieur TAMISIER revient sur la question du nombre de licenciés au club de tennis. Il invoque également les difficultés pour les riverains de la route de Villedoux à rentrer ou à sortir de chez eux, tant la circulation est importante. Sans compter la vitesse excessive. Il invoque également l’état des départementales qui font maintenant pâle figure face aux rues communales refaites. Il faut inviter monsieur BUSSEREAU pour lui soumettre ces problèmes. Le Maire répond qu’il rencontrera monsieur BUSSEREAU à la réunion cantonale prévue le 21 octobre. Il lui soumettra ces deux problèmes :

, le contournement de Bourg Chapon (quand sera-t-il mis en œuvre ?) , et la sécurité route de Villedoux.

Concernant la rue des Groies elle sera refaite après les travaux d’enfouissement des réseaux qui ne sont pas encore programmés.

Il précise également qu’à trop vouloir contester et revendiquer on perd toute crédibilité. Il rappelle que le département n’est pas insensible à la cause des Charronnais : il a investi à hauteur de 3 M d’€ dans les digues sans compter sa participation dans les contre digues et le prêt de ses services pour le montage des dossiers.

Monsieur TAMISIER souhaite que soit réparés la rambarde en bois rue du 19 mars ainsi que les tuteurs rue des Groies face à la coopérative.

FIN DE LA SEANCE : 23 h 15

La parole est donnée au public.

Madame BERCIER regrette de ne pas avoir été informée de l’interdiction de circuler du 24 au 28/10/2011 sur la D9 en raison de travaux. Toute la circulation sera déviée. C’est catastrophique pour son garage. Elle aurait souhaité un soutien des élus dans cette affaire, notamment qu’ils imposent une circulation alternée.

Monsieur FILLONNEAU demande que des places de stationnement soient tracées devant sa pharmacie avec notamment une place pour handicapé et un arrêt minute.

Monsieur Ludovic BRUNET ne peut pas accéder à un terrain qu’il a acheté rue de la Marina, en raison des travaux de déconstruction. Il souhaite arborer son terrain ; c’est l’époque ; Il ne peut attendre la fin des travaux. Le Maire propose qu’il y accède à travers champs. Il contactera l’exploitant pour lui négocier un passage.

En ce qui concerne l’état du Corps de Garde. Monsieur Ludovic BRUNET fait le même constat que monsieur Vincent BERNARD. Il en en ras le bol. C’est toujours très sale. Il est obligé de nettoyer lui-même la cale avec une pelle.

23 H 40 8

Jérémy BOISSEAU

Jean-Claude

MARIONNEAU Martine BOUTET

Jean-Philippe

COLAS Anne BOUCLAUD Hugues GASTOU

Sandrine

MARTIGNON Christian GIRAUDET Hervé HENNEQUIN

Jean-François

RAYMOND Patrick ROBERGEAU

SALARDAINE

Christelle

Jean-Claude JARNY Vincent BERNARD Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN Philippe LATAUD Karine GAUCHER