Compte-Rendu - 2017 06 15

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Compte-Rendu - 2017 06 15 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 15)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017

Le quinze juin deux mille dix-sept à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MEUNIER Jacky - Mme BOUTET Martine - M. BAUDOUIN Olivier - Mme BRAUD Béatrice - M. FREJOUX Bernard - M. LATAUD Philippe - M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine - Mme MARTIGNON Sandrine – Mme PLAIRE Cécilia - Mme LATLI Thiphaine - Mme MORISSET Séverine

ABSENTS REPRESENTES : M. COLAS Jean-Philippe (pouvoir à M. BOISSEAU Jérémy) M. JARNY Jean-Claude (pouvoir à M. ROBERGEAU Patrick)

Mme NAULET Marie-Bernadette (pouvoir à Mme Sandrine MARTIGNON) M. VERINE Mickaël (pouvoir à M. MEUNIER Jacky)

ABSENTE NON REPRESENTEE : M. MORISSET Séverine jusqu’à 19 h 45 (question n° 2)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bernard FREJOUX

ORDRE DU JOUR :

1° MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC

convention de remboursement

2° LIAISON VELODYSSEE / PORT DU PAVE

autorisation projet

plan de financement

3° CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE TERRAINS A1588 et A1592 4° AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

5° BUDGET PRINCIPAL

DM 1

6° BUDGET ANNEXE PORT

DM 1

7° BUDGET ANNEXE ZONE ACTIVITE DU PORT

DM 1

8° TARIFS 2017/2018 ET REGLEMENTS INTERIEURS

cantine, garderie, centre de loisirs et TAP

9° PERSONNEL

avancement de grade

10° CENTRE SOCIO-CULTUREL LES PICTONS

désignation d’un membre titulaire

11° TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES BUDGETS

convention avec la Préfecture

12° ATTRIBUTION D’UN JARDIN POTAGER

13° INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

désignation des membres du groupe d’acteurs locaux

14° INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 15° INFORMATIONS DIVERSES

• Synthèse des travaux de la CRC : « les collectivités littorales Aquitaines face aux défis de l’urbanisation et de la montée des risques naturels » • Entretien des trottoirs par les riverains

• Panneau électronique d’information

16° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 1er juin 2017

Avis affiché le :02 juin 2017

Avis publié dans le journal Sud-Ouest le : 12/06/2017

à 19 h 45 à la question n° 2 arrivée de A l’ouverture de la séance Mme MORISSET

Nombre de conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 12

Conseillers représentés : 4

Conseiller non représenté : 1

Votants : 16

Nombre de conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 13

Conseillers représentés : 4

Conseiller non représenté : 0

Votants : 17Page 2 sur 9

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1° MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION AVEC LE SDEER Par délibérations en date du 22/10/2015 et 04/05/2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager un programme d’économie d’électricité, en remplaçant 57 lanternes d’éclairage public par des luminaires à Led. Le projet était estimé à 34 000 € HT. La Région et l’ADEME s’engageaient à participer chacune à hauteur de 5 100 € et le SDEER à hauteur de 17 001 €, soit un coût résiduel à la charge de la collectivité de 6 801 €. Le Conseil Municipal avait décidé de payer sa participation en 5 annuités.

Les travaux sont terminés. Le coût réel s’élève à 32 039,99 €.

Le SDEER vient d’adresser la convention de remboursement qui prévoit : Le paiement immédiat par la collectivité de la part subventionnée par l’ADEME et la Région, soit 10 200 € HT

Le remboursement en 5 annuités de la somme de 5 819,99 € à compter du 1 er février 2018, soit 1 164 € par an.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- accepte les termes de la convention de remboursement conclue avec le SDEER - autorise le Maire à la signer

- inscrit au budget les crédits suivants par décision modificative n° 1 : article 21534-041 dépense : 32 039,99 €

article 1328-041 recette : part de l’ADEME : 5 100 €

article 1322-041 recette : part de la Région : 5 100 €

article 168758-041 recettes : emprunt SDEER : 5 819,99 €

article 13258-041 recette : part du SDEER : 16 020 €

2° LIAISON VELODYSSEE / PORT DU PAVE : AUTORISATION PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT

Le projet d’une piste cyclable qui relierait la Vélodyssée au Port du Pavé a été retenu par le Ministère de l’Environnement. Il accepte de le subventionner à hauteur de 50 %. Soit pour ce projet estimé à 240 000 € HT, l’Etat versera la somme de 120 000 €.

Ce projet peut également recevoir des fonds départementaux à hauteur de 30 %, soit 72 000 €. Il resterait à la charge de la collectivité : 48 000 € + la TVA (48 000 €) soit au total : 96 000 €. C’est la CDC qui a présenté ce projet dans le cadre d’un programme d’actions vertueuses en faveur de la transition énergétique. Néanmoins, c’est la commune qui reste le maître d’ouvrage de son projet de liaison. Conséquences : la commune doit supporter financièrement le projet et faire l’avance de trésorerie en attendant de percevoir les subventions.

Ce projet n’est pas inscrit au budget.

Si la commune souhaite sa réalisation elle devra commencer les travaux avant le 31/12/2017. A défaut les crédits octroyés par l’Etat seront perdus.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise la réalisation de ce projet estimé à 288 000 € TTC sous maîtrise d’ouvrage communale - sollicite une aide du Département à hauteur de 30 %

- adopte le plan de financement suivant :

Ministère de l'Environnement 240 000 € 50% 120 000 €

Département 240 000 € 30% 72 000 €

autofinancement communal 240 000 € 20% 48 000 €

240 000 €

- inscrit les crédits au budget par décision modificative n° 1

art 2315 dépense : 288 000 €

art 1323 recette Dépt : 72 000 €

art 1321 recette Etat : 120 000 €

autofinancement : 96 000 €

- autorise le Maire à lancer la consultation.

Trajet de cette liaison :

- démarre aux écluses du Brault

- longe la RD9

- traverse la RD9 au niveau de Bas Bizet

- longe la contre digue Nord

- longe la rue Bas de la Roche

- longe la rue du Pavé jusqu’au Port Page 3 sur 9

3°) ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE TERRAINS DIGUE NORD A1588 et A1592 Le 21/09/2016 le Maire a rencontré les propriétaires de la digue Nord pour les convaincre de céder gracieusement à la commune leur terrain. (15 présents sur 26 invités).

Il leur a rappelé :

l’importance de cette protection de premier rang pour la collectivité, son engagement en tant que Maire pour son confortement et son rehaussement la responsabilité des propriétaires actuels dans l’entretien de cette protection et expliqué que la multiplicité des propriétaires rend plus complexe la réalisation du projet et alourdit les procédures.

Toutes les personnes présentes à cette réunion ont fait savoir qu’elles acceptaient de céder à la commune, à l’euro symbolique, leur propriété sur cette digue Nord.

Le Maire a adressé un courrier à chacun pour obtenir leur accord écrit. Les consorts COUTON, propriétaires des terrains cadastrés A1588 et A 1592, ont fait savoir, par l’intermédiaire de leur Notaire, qu’ils les cédaient à la commune à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte l’acquisition à l’euro symbolique des terrains cadastrés A 1588 et A 1592 d’une superficie respective de 3 402 m 2 et 3 910 m 2 constituant une partie du tronçon de la digue Nord - dit que la commune prend à sa charge tous les frais liés à cette acquisition - inscrit au budget des crédits supplémentaires à hauteur de 1 000 € pour couvrir ces frais - autorise le Maire à signer l’acte notarié.

4°) AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Les subventions d’équipement sont des participations versées généralement par la commune au Département à l’occasion de travaux de voirie.

Ces participations communales considérées par le Département comme des subventions doivent être amorties. C’est un principe de comptabilité et toutes les collectivités, même celles qui ne pratiquent pas l’amortissement, doivent s’y soumettre.

Le Trésorier a indiqué à la collectivité qu’il y avait une somme de 88 809,64 € à régulariser.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- décide le principe d’une durée d’amortissement des subventions d’équipement de 10 ans - inscrit au budget par décision modificative n° 1 les crédits nécessaires au financement de l’amortissement de la subvention d’équipement de 88 809,64 €, soit 8 880,96 € pendant 10 ans à compter du 1 er janvier 2017, soit l’écriture suivante :

Art 6811-042 dépense : 8 880,96 €

Art 2804132-042 recette : 8 880,96 €

5°) BUDGET PRINCIPAL : DM 1

Lorsque le Conseil Municipal a voté le budget il ne connaissait pas le montant des dotations. Celles-ci furent notifiées le 10/04/2017. Les montants sont supérieurs aux prévisions en ce qui concerne la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation. (186 320 € prévus contre 275 310 € à percevoir soit une différence en plus pour la collectivité de 88 990 €). De manière générale contrairement aux années passées les dotations n’ont pas baissées. Toutefois on note une remarquable augmentation de la dotation de solidarité rurale. Depuis 2014 la commune ne percevait plus la fraction « cible » qui s’élevait en 2013 à 15 000 €. Cette année la commune la perçoit à nouveau, mais cette fois-ci pour un montant de 45 000 €.

La présente décision modificative a pour objet :

1. de corriger le prévisionnel des dotations de l’Etat

2. d’inscrire les crédits nécessaires au financement de :

• la modernisation de l’éclairage public

• la liaison Vélodyssée/Port du Pavé

• les frais d’acquisition des terrains A 1588 et A1592

• l’amortissement des subventions d’équipement

3. d’abonder l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs)

4. d’abonder par des crédits supplémentaires la section d’investissement en matière d’acquisition de matériels et de travaux de bâtiment

5. de corriger l’inscription des crédits pour la participation au permis de construire et aux travaux du hangar des ateliers prévus en HT au lieu du TTC

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité adopte la décision modificative n° 1 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

fonctionnement 95 990 € 95 990 €

investissement 324 026 € 324 026 €Page 4 sur 9

Détail fonctionnement :

DEPENSES FONCTIONNEMENT BP DM 1 TOTAL

011 Charges à caractère général 294 849 € 294 849 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 695 628 € 695 628 €

65 Autres charges de gestion courant e 69 284 € 69 284 €

66 Charges financières 33 415 € 33 415 €

67 Charges exceptionne lles 500 € 500 €

022 Dépenses imprévues 20 415 € - 4 496 € 15 919 €

023 Virement à la section d'investissement 389 967 € 91 105 € 481 072 €

042 Opé. d'ordre transfert entre sections 8 881 € 8 881 €

TOTAL 1 503 558 € 95 990 € 1 599 548 €

RECETTES FONCTIONNEMENT BP DM 1 TOTAL

013 Atténuations de charges 13 000,17 7 000,00 20 000,17

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 131 083,00 131 083,00

73 Impôts et taxes 767 578,00 767 578,00

74 Dotations, subventions et participations 259 921,00 88 990,00 348 911,00

75 Autres produits de gestion courante 6 500,00 6 500,00

résultat reporté 325475,83 325 475,83

TOTAL 1 503 558,00 95 990,00 1 599 548,00

DEPENSES INVESTISSEMENT BP DM 1 TOTAL

204 Subventions d'équipement versées 23 952,00 € 23 952,00 €

21 Immobilisations corporelles 45 306,94 € 3 986,00 € 49 292,94 €

23 Immobilisations en cours 492 884,00 € 288 000,00 € 780 884,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 189 275,00 € 189 275,00 €

041 Opérations patrimoniales 32 040,00 € 32 040,00 €

001 résultat reporté 59 090,06 € 59 090,06 €

TOTAL 810 508,00 € 324 026,00 € 1 134 534,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT BP DM 1 TOTAL

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 316 254,00 € 192 000,00 € 508 254,00 €

10 Dotations, fonds divers et rés erves (sf 1068) 25 000,94 € 25 000,94 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 79 286,06 € 79 286,06 €

021 Virement de la section de fonctionnement 389 967,00 € 91 105,00 € 481 072,00 €

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 8 881,00 € 8 881,00 €

041 Opérations patrimoniales 32 040,00 € 32 040,00 €

TOTAL 810 508,00 € 324 026,00 € 1 134 534,00 €

6°) BUDGET ANNEXE PORT : DM 1

Le Département prend en charge les redevances des mytiliculteurs pour l’année 2016 en remboursant directement la collectivité.

La commune en 2016 a émis les rôles des redevances et la plupart des mytiliculteurs les ont payées. Pour permettre le remboursement aux mytiliculteurs et l’encaissement à la commune de la participation du Département, il convient d’abonder l’article 673 (titres annulés sur exercice antérieur) et les articles (recettes) 706 (taxe usage sur concession) et 70851 (mouillages bateaux mytiliculteurs).

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité adopte la décision modificative n° 1 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

fonctionnement 31 269 € 31 269 €

investissement 0 € 0 € Page 5 sur 9

DEPENSES FONCTIONNEMENT BP DM 1 TOTAL

011 Charges à caractère général 110 114,00 € 110 114,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 000,81 € 2 000,81 €

66 Charges financières 439,00 € 439,00 €

67 Charges exceptionnelles 31 269,00 € 31 269,00 €

023 Virement à la section d'investissement 6 622,19 € 6 622,19 €

TOTAL 119 176,00 € 31 269,00 € 150 445,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT BP DM 1 TOTAL

70 Produits des services, domaine et ventes div 59 349,81 € 31 269,00 € 90 618,81 €

75 Autres produits de gestion courante 25 294,00 € 25 294,00 €

002 résultat reporté 34 532,19 € 34 532,19 €

TOTAL 119 176,00 € 31 269,00 € 150 445,00 €

7°) BUDGET ANNEXE ZONE ACTIVITE DU PORT : DM 1

Le 23/02/2017, le Conseil Municipal est revenu sur le montant de la redevance de La Poneterre pour l’année 2016.

Cette redevance avait été préalablement fixée à 1 400 € le 04/05/2016 en raison de travaux de réseaux à réaliser. Le Conseil Municipal a décidé le 23/02/2017 de ramener cette redevance à 435,40 € puisque les travaux prévus qui justifiaient l’augmentation de la redevance n’ont pas été réalisés. . Comme en 2016 un titre de recette avait été mis émis pour un loyer de 1 400 €, il convient aujourd’hui d’annuler cette recette.

Le conseil Municipal, après délibération adopte à l’unanimité la présente décision modificative qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

fonctionnement 435 € 435 €

investissement 0 € 0 €

Détail du fonctionnement :

DEPENSES INVESTISSEMENT BP DM 1 TOTAL

011 Charges à caractère général 22 035,00 € - 965,00 € 21 070,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 400,00 € 1 400,00 €

TOTAL 22 035,00 € 435,00 € 22 470,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT BP DM 1 TOTAL

75 Autres produits de gestion courante 8 500,84 € 435,00 € 8 935,84 €

002 résultat reporté 13 534,16 € 13 534,16 €

22 035,00 € 435,00 € 22 470,00 €

8°) SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : TARIFS 2017/2018 La commission vie scolaire réunie le 08 juin 2017 propose d’appliquer le même taux d’augmentation que pour les autres services communaux, soit 2 %.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs de 2 % à compter du 1er septembre 2017 , pour l’année scolaire 2017/2018, soit les tarifs suivants :

2017

GARDERIE 2016 2%

forfait 1/2h 0,84 € 0,86 €

forfait mercredi matin (11h30 à 12h30) 1,02 € 1,04 €

forfait mercredi matin après soutien scolaire gratuit gratuit

forfait lundi /vendredi (15h15 à 16h30) 1,02 € 1,04 €

goûter 0,42 € 0,43 € Page 6 sur 9

2017

CANTINE 2016 2%

enfant repas réservé 2,94 € 3,00 €

enfant repas occasionnel 3,96 € 4,04 €

adulte 5,78 € 5,90 €

allergie (panier repas) 1,47 € 1,50 €

ACCUEIL DE LOISIRS

2017

2016 2%

QUOTIENT D HD D HD

JOURNEE

Allocataire CAF quotient 1 ≤ 580 7,64 € 11,15 € 7,79 € 11,37 €

Allocataire CAF quotient 2 581 ≤ 760 11,15 € 13,49 € 11,37 € 13,76 €

Allocataires CAF quotient 3 >760 13,49 € 14,66 € 13,76 € 14,95 €

Non allocataires CAF 13,49 € 14,66 € 13,76 € 14,95 €

Régime MSA 14,66 € 15,76 € 14,95 € 16,08 €

1/2 JEE SANS REPAS

Allocataire CAF quotient 1 ≤ 580 3,51 € 5,27 € 3,58 € 5,38 €

Allocataire CAF quotient 2 581 ≤ 760 5,27 € 6,44 € 5,38 € 6,57 €

Allocataires CAF quotient 3 >760 6,44 € 7,03 € 6,57 € 7,17 €

Non allocataires CAF 6,44 € 7,03 € 6,57 € 7,17 €

Régime MSA 7,03 € 8,40 € 7,17 € 8,57 €

1/2 JEE AVEC REPAS

Allocataire CAF quotient 1 ≤ 580 6,47 € 8,21 € 6,60 € 8,37 €

Allocataire CAF quotient 2 581 ≤ 760 8,21 € 9,38 € 8,37 € 9,57 €

Allocataires CAF quotient 3 >760 9,38 € 9,97 € 9,57 € 10,17 €

Non allocataires CAF 9,38 € 9,97 € 9,57 € 10,17 €

Régime MSA 9,97 € 11,56 € 10,17 € 11,79 €

SORTIE PAYANTE

Allocataire CAF quotient 1 ≤ 580 1,64 € 2,63 € 1,67 € 2,68 €

Allocataire CAF quotient 2 581 ≤ 760 2,30 € 3,68 € 2,35 € 3,75 €

Allocataires CAF quotient 3 >760 2,95 € 4,73 € 3,01 € 4,82 €

Non allocataires CAF 2,95 € 4,73 € 3,01 € 4,82 €

Régime MSA 3,27 € 5,25 € 3,34 € 5,36 €

9°) REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE : MODIFICATION La commission vie scolaire réunie le 08 juin 2017 propose de rajouter au règlement intérieur du restaurant scolaire, l’obligation aux parents de fournir un certificat médical pour les absences de 3 jours et plus.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 15 voix POUR ; 1 voix CONTRE (Mme Séverine MORISSET) ; 1 ABSTENTION (M. Philippe LATAUD) décide que dorénavant les parents devront fournir un certificat médical pour justifier les absences de leur(s) enfant(s) de 3 jours et plus au restaurant scolaire leur permettant ainsi d’être exonérés de la facturation des repas à compter du 3 ème jour d’absence consécutif.

Madame MORISSET demande si le délai de carence est maintenu pour les parents qui produisent un certificat médical ?

Oui lui répond le Maire. Le délai de carence a été mis en place pour limiter le déficit du service de restauration scolaire. La facturation des deux premiers repas en cas d’absence est donc maintenue et ce quelle que soit la cause de l’absence.Page 7 sur 9

Le certificat médical est demandé pour éviter les abus de certaines familles qui, sans ce justificatif, s’exonèrent du paiement des repas à partir du 3 ème jour d’absence.... pour des raisons non médicales...

10°) PERSONNEL : AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire souhaite promouvoir un agent par un avancement de grade. Il propose de supprimer un emploi d’Adjoint technique et de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1 er septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide à compter du 1 er septembre 2017 de : • supprimer un emploi d’adjoint technique

• créer un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe

11°) CENTRE SOCIO-CULTUREL LES PICTONS : DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE

Le 20/02/2015, monsieur Jean-Philippe COLAS a été désigné délégué titulaire au Centre socio-culturel Les Pictons en remplaçant de M. Alexandre VIOLEAU démissionnaire.

M. COLAS a démissionné le 1 er septembre 2016 de son mandat d’Adjoint en raison de son déménagement à La Rochelle. Il renonce à être délégué au centre social en raison de son éloignement. Il convient de désigner un autre délégué titulaire.

Monsieur Jérémy BOISSEAU est candidat.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité, à bulletin secret, Monsieur Jérémy BOISSEAU , délégué titulaire au Centre Socio Culturel de Marans.

12°) TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES BUDGETS : CONVENTION AVEC LA PREFECTURE

Pour permettre à la collectivité de transmettre électroniquement les budgets à la préfecture il faut qu’elle signe une convention. Chaque conseiller en a été destinataire

Cet accord dure un an et se renouvelle tacitement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte que la commune adresse électroniquement à la Préfecture tous les documents budgétaires - accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer

13°) ATTRIBUTION D’UN JARDIN POTAGER

M. NZONZA dispose déjà d’un terrain communal de 100 m 2 situé rue de la Serpentine (terrain cadastré A 2212)

Il souhaite cultiver un autre terrain en remplacement de la parcelle qu’il occupe actuellement. Il s’agit d’un terrain situé sur un délaissé de la rue de la Serpentine pour une superficie de 320 m 2.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité,

- accepte de louer à M. NZONZA un terrain communal d’une superficie de 320 m 2 situé sur un délaissé de la rue de la Serpentine

- autorise la Maire à signer la convention de location.

14°) INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES : DESSIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE D’ACTEURS LOCAUX

Le Conseil Municipal a déjà délibéré sur cette question le 23/02/2017. Cependant, l’IIBSN a fait part de ses observations et demande que ladite délibération soit complétée.

Le Maire propose de retirer la délibération du 23/02/2017 et d’en prendre une nouvelle.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, - retire la délibération du 23/02/2017

- désigne comme membres du groupe d’acteurs locaux pour l’inventaire des zones humides : Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire de la commune de Charron et agriculteur Monsieur Jean-François GAILLARD, Président du syndicat des marais Cravans/Lavinaud en raison de sa connaissance du terrain

Madame Béatrice BRAUD, adjointe au Maire de Charron

Monsieur Jacky MEUNIER, adjoint au Maire de Charron

Monsieur Hugues BENOIST, agriculteur

Monsieur BOUTET David, agriculteurPage 8 sur 9

Monsieur Bruno CHABIRON, agriculteur dont le siège d’exploitation est situé en dehors de la commune)

Monsieur Jean GUILLEMENT (ancien ayant la mémoire de l’avant remembrement) Monsieur Benoît RINQUIN (chasseur)

Monsieur Jean-Claude JARNY (représentant d’une association de chasse) Monsieur Michel ANNEREAU (pécheur)

Monsieur Roland GAREAU (représentant d’une association de pêche) Madame Louisette BEAUVINEAU (représentante d’une association de randonneurs) Monsieur ALBERT Rémi (représentant de la propriété foncière) un représentant du Schéma d’Aménagement de de Gestion de l’Eau Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

un représentant de la Communauté de Commune Aunis Atlantique un représentant de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques un représentant de la Ligue Pour la Protection des Oiseaux 17

15°) INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS Comme tous les ans, la Préfecture demande aux collectivités locales d’émettre un avis sur le montant de l’indemnité représentative de logement pour l’année N-1.

Seuls les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction ont droit à cette indemnité. Elle est payée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) au nom des communes. Le budget communal n’est pas impacté par cette dépense.

Les montants proposés sont inchangés depuis plusieurs années :

- indemnité annuelle instituteur célibataire : 2 185 €

- indemnité annuelle instituteur en couple : 2 731 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité donne un avis favorable aux propositions du Préfet pour l’année 2016, soit :

- indemnité annuelle instituteur célibataire : 2 185 €

- indemnité annuelle instituteur en couple : 2 731 €.

16°) INFORMATIONS DIVERSES

Synthèse des travaux de la CRC : « les collectivités littorales Aquitaines face aux défis de l’urbanisation et de la montée des risques naturels »

Chaque conseiller a reçu cette synthèse rédigée par la Chambre Régionale des Comptes et accompagnée des avis des communes concernées par ce rapport dont Royan et la CDC de l’Ile de Ré. Ce document est consultable sur le site de la Chambre Régionale des Comptes.

Entretien des trottoirs par les riverains

L’utilisation de désherbant sur les trottoirs est interdite. De ce fait sans intervention humaine, les trottoirs se recouvrent très vite d’herbes folles. Pour s’en débarrasser (provisoirement) il faut les arracher. Constat : les services municipaux sont débordés.

A Nieul sur mer le Maire a trouvé la solution en confiant l’entretien des trottoirs aux riverains. Le Maire demande aux conseillers s’ils sont favorables à ce qu’il en soit fait de même à Charron. Les conseillers sont favorables à ce que les habitants entretiennent leurs trottoirs mais ils ne veulent pas que cela devienne une obligation. Ils préfèrent encourager le volontariat par la mise en place régulière de campagnes de sensibilisation.

Panneau électronique d’information

Le Maire aimerait également connaître l’avis des conseillers sur un panneau électronique d’information proposé par le SDEER. Il a des craintes sur la maintenance de ce produit et il considère que le prix est prohibitif (4 570 €). Les conseillers partagent son avis.

Semaine de 4 jours ou 4 jours et demi ?

Le Maire rend compte aux conseillers de la réunion qu’il a organisée hier soir avec les parents. Il a exposé le fait qu’en l’absence de texte officiel il ne peut déposer une demande de dérogation. De ce fait, à 15 jours de la fin de l’année scolaire, la seule réponse possible à donner aux parents c’est le maintien de la semaine de quatre jours et demi à la rentrée 2017.

Il n’empêche que le Maire est favorable au retour à la semaine de 4 jours. Néanmoins, rien ne doit se faire dans la précipitation.

17°) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LATAUD fait remarquer qu’il y a du laisser-aller dans la signalétique mise en place par la commune en 2014. Des panneaux sauvages ont été rajoutés. Les codes couleur ne sont pas respectés. Certains panneaux ont été déplacés et d’autres, installés provisoirement à l’occasion de fêtes quelconques, sont toujours en place.Page 9 sur 9

Le Maire en convient, il faut remettre de l’ordre.

Il fera un tour de commune avec un adjoint pour relever toutes les incohérences et mettre à jour la signalétique.

Monsieur FREJOUX constate que la commune laisse la possibilité aux véhicules de stationner sur le trottoir face au bar de la Taverne. C’est dangereux. La visibilité à ce carrefour est gênée par ce stationnement sauvage.

Le Maire en convient, il faut matériellement empêcher les véhicules de stationner sur ce trottoir. Il s’engage à le faire rapidement.

Madame GARDIEN regrette qu’il n’y ait pas de table et de banc au city parc M. BAUDOUIN lui répond qu’effectivement c’était prévu mais, compte tenu des incivilités constatées sur les nouveaux jeux installés, l’équipe hésite à implanter du mobilier urbain. M. LATAUD propose que les tables et les bancs soient en béton et non en bois. M. MEUNIER lui répond : « ils ont réussi à faire décoller la table de ping-pong en béton !.... » Néanmoins le Maire est d’accord pour que des tables et des bancs soient installés au city parc.

Mme MORISSET demande ce qu’il en est des locaux toujours disponibles dans la zone de commerce ? Le Maire lui répond que la SEMDAS a étudié la possibilité d’y installer un pôle médical. Elle a rendu dernièrement ses conclusions. Les médecins en ont pris connaissance. Une réunion est prévue avec la CDC, la commune, la SEMDAS et les médecins pour connaître l’avis de ces derniers.

FIN DE LA SEANCE : 21 h 15

La parole est donnée au public.

Une personne intervient dans le public au sujet de la hauteur définitivement arrêtée de la digue Nord. En effet répond le Maire les analyses du bureau d’étude ont conduit à retenir une hauteur maxi de 4,70 m. Cette hauteur est sans conséquence sur les territoires voisins qui sont la Vendée et Marans. « Il vaut mieux valider la réalisation d‘un ouvrage. Sinon on aura rien du tout ». Cette digue existe. Elle est arasée par le temps, affaissée à certains endroits. Elle a besoin que sa base soit renforcée. Il faut que les travaux se fassent. Elle reste la digue de premier rang. Ce que l’on peut regretter c’est que son entretien ait été abandonné au fil du temps....

BOISSEAU Jérémy MEUNIER Jacky BOUTET Martine BAUDOUIN Olivier BRAUD Béatrice COLAS Jean-Philippe

FREJOUX Bernard LATAUD Philippe JARNY Jean-Claude

NAULET Marie-

Bernadette ROBERGEAU Patrick GARDIEN Sandrine

MARTIGNON Sandrine VERINE Mickaël PLAIRE Cécilia LATLI Typhaine MORISSET Séverine