Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 17052021
Conseil Municipal - cm seance du 20 septembre 2021
Conseil Municipal - cm du 29032021
Conseil Municipal - cm 11122023
Conseil Municipal - cm 04042022
Conseil Municipal - cm 27052024
Conseil Municipal - cm 13042023 2
Conseil Municipal - cm 21112022 4
Conseil Municipal - cm du 24 mars 2025
unknown - acc 2403 prepa avenir sap affiche a3
Conseil Municipal - cm 11092023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11092023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-47
Délibération : Effacement des réseaux
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
EFFACEMENT DES RESEAUX
RUES DE LA GOELETTE ET DE CORNOUAILLE
Le Conseil municipal, approuve :
- Le projet d’effacement des réseaux basse tension « rues de la Goëlette et de Cornouaille » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour un montant estimatif TTC de 312 000 €uros.
Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 140 000 €.
- Le projet d’aménagement de l’éclairage public « rues de la Goëlette et de Cornouaille » présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif TTC de 121 000 €uros (coût total des travaux majorés de 8% de frais d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-47
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 72 824.08 €.
- Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques « rues de la Goëlette et de Cornouaille » présenté par le SDE pour un montant estimatif TTC de 76 300 €uros (coût total des travaux majorés de 8% de frais d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 76 300 €.
Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- APPROUVE ce programme d’effacement des réseaux pour un montant de 289 124.08 €uros TTC à la charge de la commune,
- DIT que les crédits sont prévus à l’article 2041582 opération 52.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-48
Délibération : Programme de Voirie / Décision modificative N°1
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
PROGRAMME VOIRIE / DECISION MODIFICATIVE N°1
Dans le cadre du programme de voirie 2023, lors de l’exécution du point à temps automatique (PATA), les réparations de la chaussée ont été plus importantes que prévues et le budget primitif 2023 de 66 000 € TTC n’est pas suffisant. Avec l’actualisation des prix, une somme de 67 093.57 € TTC est à prévoir. Il convient donc de voter une décision modificative de 1 500 € :
Article 2315 / opération 10004 : + 1 500 €
Article 2315 / opération 10016 : - 1 500 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- APPROUVE ce programme pour un montant de 67 093.57 €uros TTC, - APPROUVE la décision modificative suivante :
Article 2315 / opération 10004 : + 1 500 €
Article 2315 / opération 10016 : - 1 500 €
- DIT que les crédits sont prévus à l’article 2315 opération 10004.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-49
Délibération : Convention d’occupation du domaine public / Chemin piétonnier - Arrêt de bus
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHEMIN PIETONNIER / ARRET DE BUS
Au mois de septembre, un arrêt de bus a été créé au niveau du Boisgelin sur la ligne 4 qui va de Paimpol à St Brieuc. Un abribus va être fabriqué et installé par les services techniques et une convention d’occupation du domaine public doit être signée pour le chemin piétonnier entre le point de départ et le point d’arrêt, notamment en ce qui concerne l’entretien. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec les services de l’Agence Technique Départementale.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-50
Délibération : Proposition d’acquisition de terrain
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
PROPOSITION D’ACQUISITION DE TERRAIN
La famille Menguy, propriétaire de terrains près de boulodrome, souhaiterait les vendre à la commune. Après discussion, et la surface étant composée en partie de bois et d’une venelle, le prix de 1 € le m² est proposé. Il s’agit d’une surface estimée à 2290 m² (à préciser lors du bornage). Les frais de bornage et d’acte administratif seraient à la charge de l’acquéreur.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- PROPOSE une somme de 1 €uro le m² à la famille MENGUY et des courriers vont être adressés aux membres de la famille pour les informer.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-51
Délibération : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
AU 1er JANVIER 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; . en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-51
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Pléhédel son budget principal et son budget annexe Park Kerilis. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Commune de Pléhédel à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de PLEHEDEL
2.- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-52
Délibération : DIA
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
DIA
Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la délégation du Maire pour exercer le droit de préemption.
Le Maire doit rendre compte des actes qu’il a accomplis en vertu de la délégation, aux termes de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, « à chaque réunion obligatoire du conseil municipal ».
Monsieur Le Maire a renoncé à l'exercice du droit de préemption dont bénéficie la commune pour les déclarations d'intention d'aliéner suivantes :
DIA N° 17/2023 – 8, Route du tumulus (parcelle ZA 131) – Propriété DANGLES - BAJUL
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-53
Délibération : Demande de subvention d’une troupe de théâtre
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
DEMANDE DE SUBVENTION
TROUPE DE THEATRE
Par courrier en date du 18 juillet dernier, une demande d’aide financière a été adressée par la compagnie des dragons (Section théâtre de l’association les Grimoires), une troupe de théâtre amateur dont une des membres habite la commune de Pléhédel. Cette troupe a été sélectionnée pour le festival national Festhéa à st Cyr sur Loire et est à la recherche d’aides financières pour ce déplacement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- DECIDE DE VERSER une subvention de 150 €uros à la Compagnie des Dragons pour l’aider à financer son déplacement lors de ce festival de Festhéa.
- DECIDE que cette subvention de 150 € sera imputée à l’article 6574 et versée à l’association « les Grimoires » pour la Compagnie des dragons sur présentation d’un RIB.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-54
Délibération : Demande de subvention / Voyage d’études
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
DEMANDE DE SUBVENTION
VOTAGE D’ETUDES
Mademoiselle Emilie GUEZOU, jeune étudiante en 3ème année d’école d’infirmière et citoyenne de Pléhédel, a adressé une demande d’aide financière pour un voyage d’études à Madagascar en octobre / novembre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- DECIDE DE VERSER une subvention de 200 €uros à Mademoiselle Emilie GUEZOU pour l’aider à financer son voyage d’études,
- DECIDE que cette subvention de 200 € sera imputée à l’article 6574 et versée à Mademoiselle Emilie GUEZOU sur présentation d’un RIB.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-55
Délibération : Demande d’exonération de taxes foncières
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
DEMANDE D’EXONERATION DE TAXES FONCIERES
Par courrier en date du 6 septembre 2023, un Pléhédelais a adressé un courrier concernant une possible exonération de la taxe foncière pendant 3 ans pour les travaux de rénovation énergétique dont le montant en matériel dépasse 10 000 €. La commune n’a pas encore délibéré à ce sujet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- DECIDE de ne pas accorder d’exonération des taxes foncières pour des travaux de rénovation énergétique et, cela dans le souci d’équité pour tous les Pléhédelais qui ont déjà effectué ce genre d’installation sans exonération.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-56
Délibération : Régie / aire de service pour camping-cars
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
ARRETE DE REGIE DE L’AIRE DE SERVICE POUR CAMPING-CARS
Un acte relatif au fonctionnement de la régie de l’aire de service pour camping-cars doit être institué. La régie encaisse les droits de place de stationnement de camping-cars sur une aire de services. Les recettes sont encaissées selon le mode de recouvrement par carte bancaire.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 500 €. Le regisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Guingamp le montant de l’encaisse dès que celui-ci
atteint le maximum de 2 500 €uros et au minimum tous les quadrimestres.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- APPROUVE l’institution de cette régie pour le fonctionnement de l’aire de service pour camping-cars.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-57
Délibération : Programmation Fonds vert
Date de la convocation : 5 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 11 - Procurations : 3 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie,
Etaient absents et excusés : LE TREUST Nathalie (Procuration à ROPERS Daniel), LE ROY Renaud (Procuration à FERLIER Gilles), NICOLLE Philippe (Procuration à LE CALVEZ Michel), LE MERRER Aurélia.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Karine.
PROGRAMME FONDS VERT
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’€uros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Dans le cadre de sa candidature au Fonds vert de l’état et en tant que Maître d’Ouvrage, le SDE 22 a obtenu une somme de 609 041 €uros pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur l’ensemble du parc d’éclairage public départemental.
Le SDE 22 a déposé une demande globale, retenue par le Préfet des Côtes d’Armor, qui cible près de 5 000 points lumineux vétustes et énergivores (équipements de plus de 35 ans).
Les communes concernées disposent d’une aide de 20 % en plus du financement habituel par le SDE 22, sur les ouvrages éligibles.
Les financements du Fonds vert représentent une opportunité de créer une dynamique départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution lumineuse, de réduction des consommations électriques et de modernisation du parc d’éclairage public.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- APPROUVE le projet d’éclairage public Rénovation EP (4 foyers) - FONDS VERT présenté par le SDE22 pour un montant estimatif de 3 850 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie) s’inscrit dans ce programme FONDS VERT. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-5-57
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 723 €uros. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Ces montants seront transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le Maire,
Daniel ROPERS