Procès Verbal - pv cm 17092020

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Procès Verbal - pv cm 17092020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17092020)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Éducation, Commune de RETSCHWILLER

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 17 Septembre 2020 à 19h

À la salle des fêtes communale

La convocation à cette séance, avec indication de l'ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 11 Septembre 2020.

Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire :

Mmes et MM. Bernard BREITENBUCHER, Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Jean-Michel ROHE, Martine SCHMITT, Henri ULRICH

Etaient absents excusés :

Mmes et MM. Pierre KREISS, Alain KROPP et Caroline MULLER,

Procuration de Mme Caroline MULLER et Mr Alain KROPP à Mme la Maire.

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr Henri ULRICH, g°me Adjoint au Maire, est désigné comme secrétaire.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du PV du 28/08/2020

2) Projet de construction d'un Groupe Scolaire et Périscolaire à Schoenenbourg 3) Projet Age d'Or

4) Nomination d’un nouveau conseiller municipal suppléant pour la Commission de Contrôle des listes électorales

5) Fixation du prix de location de la salle des fêtes 2020 pour le Club de Gym 6) Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 AOÛT 2020

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Août 2020 est approuvé à l'unanimité.

2. PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE A SCHOENENBOURG

Le Maire expose :

CONSIDERANT que la Commune de Schoenenbourg a mené des réflexions pour créer une nouvelle école, au sein de la localité, qu'elle a associé à ses réflexions les communes du regroupement pédagogique intercommunal de Retschwiller / Memmelshoffen / Keffenach. L'objectif est en effet de s'associer sous forme de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) à l'échelle des quatre communes et de créer une école en commun au sein de la Commune de Schoenenbourg.

CONSIDERANT que la création d’une école commune présente de nombreux avantages aussi bien pédagogiques par la création de nouvelles infrastructures répondant aux besoins actuels des enseignants et des élèves, organisationnels de par la présence d’un seul site que financiers par la mutualisation des moyens et la réduction des frais de fonctionnement énergétiques par la construction de bâtiments éco-responsables. Cela permet en outre de réduire le risque de fermeture de classes.CONSIDERANT que cette perspective de construction d’une nouvelle école primaire sous forme de RPI à l'échelle des quatre Communes représente une réelle opportunité de construire un accueil périscolaire sur le même site. Cette faisabilité a fait l'objet d’une étude confiée à un architecte. Prévue pour accueillir un effectif prévisionnel de 50 enfants, cette nouvelle structure permettra de répondre d'une part aux besoins actuels et à venir à l’échelle des quatre Communes et allègera quelque peu la structure à Soultz- Sous-Forêts.

D'un point de vue financier, le chiffrage prévisionnel présenté par l'architecte pour la création d’un projet mutualisé (école RPI + périscolaire) s'élève à 3 372 360 euros hors taxes dont :

- 1 874 600,00 euros hors taxes pour la construction de l’école primaire (part incombant aux Communes de Schoenenbourg - Retschwiller - Memmelshoffen — Keffenach)

- 1 497 760,00 euros hors taxes pour la construction d'une structure périscolaire de 50 places à Schoenenbourg (part de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt).

VU la délibération en date du 09/09/2020 du conseil communautaire de l'Outre-Foret approuvant l'engagement de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt dans la construction d’une nouvelle structure périscolaire à Schoenenbourg dans le cadre d'un projet mutualisé (école primaire et périscolaire) avec les communes de Schoenenbourg -— Retschwiller - Memmelshoffen — Keffenach

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- approuve l'engagement de la Commune de Retschwiller dans la construction d’un groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg ; dans le cadre d’un projet mutualisé (école primaire et périscolaire) avec les Communes de Schoenenbourg, Keffenach, Memmelshoffen et la Communauté de communes de l'Outre-Forêt ;

- approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES | Coût global Schoenenbourg | CC Outre-Forêt | opération HT + RPI Périscolaire

| Ecole Primaire

Travaux | 2 853 000 € 1 605 000 € 1 248 000 € Honoraires 342 360 € 192 600 € | 149 760 € Equipements divers(mobilier, tables...) 110 000 € 66 000 € 44 000 € Equipement Cuisine et Office 45 000 € 45 000 € Missions diverses (sondage, misions 22 000 € 11 000 € 11 000 € SPS, CT ...)

Total des Dépenses 3 372 360 € 1 874 600 € 1 497 760 €

RECETTES Montant Schoenenbourg + En pourcentage RPI

Ecole Primaire

Etat — Dotation d'Equipement 749 840 € 40 % des Territoires Ruraux (DETR)

Département du Bas-Rhin — 400 000 € 21% Fonds de solidarité communale

Sous-Total aides publiques 1 149 840 € 61% Fonds propres / emprunts (à 724 760 € 39 % définir) :

-___ Keffenach 57 466 €

-__ Memmelshoffen 130 576 €

-__ Retschwiller 102 457 €

-__ Schoenenbourg 434 261 €

Total des recettes 1 874 600 € 100 %- autorise le Maire à solliciter toutes les subventions y afférentes notamment le Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du Fonds de Solidarité Communale.

3. PROJET AGE D'OR

Mme la Maire soumet au Conseil Municipal le projet dénommé Age d'Or de Mme Darstein Sandrine, Infirmière Libérale à Retschwiller. Elle souhaite, en effet, construire une résidence autonomie pour personnes âgées composée de 10 maisonnettes individuelles. Au sein de cette résidence, le bâtiment principal sera dédié à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé faisant appel à un médecin généraliste, un kinésithérapeute, un pédicure, une infirmière libérale, une pharmacie annexe avec un service de dépose et retrait de médicaments et un relais à la personne.

Le projet de construction est prévu en section 16 parcelle 240 (après le cimetière en sortant de la Commune). Cette parcelle qui appartient à Mr Breitenbucher Bernard, est située en zone NA du PLU et est donc inconstructible actuellement.

Mme la Maire demande aux conseillers leur avis quant au déclassement de la zone NA en zone constructible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable au classement

de la parcelle en zone constructible. Une modification du PLU sera nécessaire au niveau de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt qui en a la compétence.

4. NOMINATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLEANT POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Mme la Maire rappelle aux conseillers que lors de la dernière réunion du 28 Août 2020, le Conseil

avait désigné un conseiller titulaire et son suppléant pour la Commission de Contrôle des listes électorales : Mme SCHMITT Martine, titulaire et Mr KROPP Alain (Adjoint au Maire), suppléant.

Cependant, un Adjoint au Maire ne peut être membre de la Commission de Contrôle s'il a délégation, de signature comme de compétence du Maire dans n'importe quel domaine.

Par conséquent, Mr KROPP doit être remplacé par un autre conseiller au sein de cette Commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de désigner Mr KNOËERR Jean-Luc en qualité de suppléant à la Commission de Contrôle des listes électorales.

5. FIXATION DU PRIX DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES 2020 POUR LE CLUB DE GYM

Par délibération du 23 Février 2018, le Conseil Municipal avait décidé de fixer à 250 € par an la location de la salle des fêtes.

Mme la Maire informe les conseillers que cette année, en raison du Covid-19, le Club de Gymnastique n’a pu utiliser la salle qu'en Janvier et Février. La reprise de la gymnastique n’a eu lieu que mi-septembre. Par conséquent, la Commune ne peut prétendre au tarif de location annuel de 250 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 voix pour et 2 abstentions, de ne pas facturer la location de la salle des fêtes au Club de Gym pour l’année 2020.

6. DIVERS

- Informations de la réunion de la Communauté de Communes, notamment la fermeture de la halte-garderie à Hohwiller le 28/02/2021.

Clôture de la séance à 20h.