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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1683034240744 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1683034240744)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-13

23SGADL0038

SEANCE DU

26 AVRIL 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

55

Date de convocation :

20 avril 2023

Date d'affichage :

27 avril 2023

OBJET :

Budget Principal - Vote du budget

supplémentaire

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 67

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 2

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 14

• n'ayant pas donné pouvoir : 2

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 avril à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne- Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Sébastien CIRON

M. Frédéric MARASCIA

M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Monique LODDO)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

M. SALCE (pouvoir à M. Bernard FREDON)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GRAND (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)

Mme LEMOINE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Jeanne-Danièle PICARDVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;

Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 16 décembre 2022 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2023 ;

Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;

Le rapporteur expose :

« Cette décision modificative acte notamment les résultats de l’exercice 2022, tels qu’ils résultent du compte administratif, procède à leur affectation et intègre les reports pour un montant de 2 200 239,80 € en dépenses et 1 830 341,31 € en recettes.

Plus précisément en fonctionnement, elle prévoit :

- L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 7 870 431,24 € ;

- Des crédits en dépenses imprévues ;

- Les crédits nécessaires pour permettre aux communes d’accéder au fonds de mutualisation télécom du Sydesl ;

- Des crédits pour des frais d’études et dépenses annexes (frais de déplacement notamment) ;

- Des crédits pour le remboursement à la SPL qui a engagé les crédits pour l’écriture du contrat de concession de gestion du réseau THD ;

- L’ajustement de la contribution au SDIS suite à sa notification intégrant une augmentation importante ;

- Le versement de subvention pour l’orchestre symphonique, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, la Croix-Rouge en soutien à l’Ukraine, la plateforme 3D site technopolitain (précisé dans la délibération présentée en complément du présent rapport) ;

- Un réajustement des subventions accordées à Arc en ciel et Agire ;

- Le remboursement d’un trop perçu à la Région dans le cadre du fonds territorial qui avait été mis en place pour faire face à la crise sanitaire ;

- L’ajustement des recettes prévues au budget au vu de la notification prévisionnelle de fiscalité et notamment de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), de la taxe d’habitation pour les locaux autres que les résidences principales (TH), de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) et de la fraction de TVA. Il est précisé qu’à ce jour aucune indication n’a été donnée au titre de la CVAE et d’une partie de sa compensation ;

- L’ajustement de la dotation aux amortissements, au vu de la réalisation des investissements 2022 et dont la contrepartie se retrouve en recettes d’investissement ;

- Un virement à la section d’investissement.

En investissement, elle intègre :

- La capitalisation pour 7 833 112,77 € de l’excédent de fonctionnement, permettant d’une part de couvrir le déficit constaté de la section d’investissement et le reste à financer des restes à réaliser de l’exercice 2022 ;- Une dotation en dépenses imprévues ;

- Des compléments ainsi que des ajustements de crédits dans le cadre notamment de la mise à jour des AP/CP compte tenu de la réelle réalisation des opérations concernées sur l’exercice 2022. Cela porte en autre sur l’acquisition de véhicules pour le parc roulant, les travaux d’aménagement des points d’appui, du Boulevard du 8 mai et de l’avenue Foch Verdun, les fonds de concours chemins ruraux, la création du quai de transfert, le site technopolitain… ;

- Des régularisations comptables compte tenu de la nature des opérations à réaliser ;

- L’ajustement des produits des cessions, dans le cadre du transfert de nouveaux terrains au budget ZAEC ;

- Des opérations d’ordre permettant la régularisation comptable d’une cession ;

- Compte tenu des résultats, la diminution de la dotation relative au recours à l’emprunt.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 avril 2023

et publié, affiché ou notifié le 27 avril 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL

002 002/01/10 Résultat de fonctionnement reporté 7 870 431,24

022 022/01/10 Dépenses imprévues 1 514 000,00

011 6288/020/16 SYDESL 102 122,00

011 62875/020/16 Communes 21 265,00

011 611/020/15 Contrat de prestations et frais annexes 100 000,00

011 617/020/15/10 Frais d'étude 35 000,00

011 62878/020/33TI SPL Sud Bourgogne THD 15 100,00

011 6226/020/11F Honoraires 10 000,00

65 6553/113/10 Contribution SDIS 199 400,00

65 6574/020/15 Orchestre Symphonique 15 000,00

65 6574/020/15 Amicale Sapeurs pompiers 350,00

65 6574/020/15 Soutien à l'Ukraine 10 000,00

65 6574/90/17 Sayens - Plateforme 3D 24 000,00

65 6574/523/17 Arc en ciel 15 000,00

65 6574/523/17 Agire 14 000,00

67 678/90/17 Remboursement trop perçu fonds régional des territoires 168 142,00

67 673/020/10 Annulation titre sur exercice antérieur 10 000,00

73 73311-01/020/10 CFE -40 679,00

73 73311-02/020/10 Taxe d'habitation 26 099,00

73 73113-01/020/10 TASCOM 116 283,00

73 73114-01/020/10 IFER 61 157,00

73 7382/020/10 Fraction de TVA 316 516,00

73 7331/020/10 TEOM -38 164,00

77 7711/812/21M Pénalités 24 000,00

042 6811/01/10 Dotation aux amortissements 89 735,00

023 023/01/10 Virement à la section d'investissement 5 992 529,24

TOTAL FONCTIONNEMENT 8 335 643,24 8 335 643,24

INVESTISSEMENT

Reports 2 200 239,80 1 830 341,31

001 001/01/10 Déficit de l'exercice antérieur 7 463 214,28

10 1068/01/10 Excédent de fonctionnement capitalisé 7 833 112,77

020 020/01/10 Dépenses imprévues 217 840,24

20 2031/824/25/TEHA012 Montceau centralité -70 000,00

20 2031/824/25/TEHA013 Montceau - Le Magny -60 000,00

204 204182/824/25/TEHA014 Travaux SNCF 1 029 452,00

13 1382/824/10/TEHA014 Subvention région - travaux voie ferrée Pont Dalle 339 401,00

204 2041412/822/23VO/CSGV005 Fonds de concours chemins ruraux 105 000,00

204 2041412/020/26/TEHA006 Subvention communes- fonds de concours Perrecy -15 280,00

13 13241/020/26/TEHA006 Subventions non transf - fonds de concours Perrecy 15 280,00

204 204172/812/21M/TEGD002 Quai de transfert régularisation imputation -1 200 000,00

20 2031/812/21M/TEGD002 Quai de transfert régularisation imputation -100 000,00

21 21318/812/TEGD002 Quai de transfert 1 500 000,00

20 2031/812/21M/TEGD004 Recyclerie 103 800,00

21 2181/812/21M/TEGD004 Recyclerie -103 800,00

21 21318/020/25/CSPA005 Aménagement des Points d'appui 62 419,00

21 2151/824/25/TEHA017 Aménagement Bvd du 8 Mai Torcy 176 222,00

21 2151/824/25/TEHA015 Requalification du secteur Foch verdun Le Creusot 65 000,00

21 2151/824/25/TEHA021 Aménagement centre Genelard 62 932,00

21 2181/020/03Q/CSPA004 Achat et installations bornes électriques 30 000,00

23 238/020/10 Avances sur marchés 32 000,00

23 238/90/17/DEEI001 Site Technopolitain 454 500,00

16 1641/01/10 Emprunt -4 200 000,00

024 024/01/26 Produits de cessions 83 700,00

041 204412/01/10 Subvention en nature 82 000,00

041 2111/01/10 Terrains nus 82 000,00

040 28158/01/10 Dotations aux amortissements 89 735,00

021 021/01/10 Virement de la section de fonctionnement 5 992 529,24

TOTAL INVESTISSEMENT 12 050 819,32 12 050 819,32