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Déliberation - AR DEL2025 04 13
Déliberation - DEL2025 05 11
Déliberation - DEL2025 11 13
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 11 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 novembre 2025 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d'affichage de la liste des délibérations : 1” décembre 2025 votants : 12
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l’Église, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEPAGE Michel - LEBLOND
Christine - YBERT Valéry- LECORNU Séverine - THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absentes excusées :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
POZZO Maryvonne a donné procuration de vote à GILLES Christophe.
Absentes : FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Devis formation Agent de Surveillance de la Voie Publique
DEL2025-11-13
M. Le Maire présente le devis reçu de l’organisme Ofpa-formation pour la formation
de l’'Agent de Surveillance de la Voie Publique.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Devis de l'organisme Ofpa-formation,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
# Article ler : d'accepter le devis de l'organisme Ofpa-formation pour la formation de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique pour un montant de 1700 €,
correspondant à une formation à distance ;
Page 1|2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20251127-DEL2025-11-13-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
# Article 2: que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Commune 2025 à l’article 611 ;
# Article 3: d'autoriser M. Le Maire à signer ce devis et l’ensemble des pièces administratives afférent à ce dossier.
Adoptée à la majorité des votants
(11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 27 novembre 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christine LEBLOND >: Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20251127-DEL2025-11-13-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025