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Déliberation - 2026 13 delegues au pays berry st amandois et adacef
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 delegues au pays berry st amandois et adacef)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
£ : : : ur nt Reçu en préfecture le 26/03/2026 République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières ET
4 Publié le 26/03/2026 Département du Cher
ID :018-211802160-20260320-2026 13-AR
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 20 mars 2026
; L'an deux mil vingt-six le vingt mars à treize heure trente, le Conseil Date de la convocation
16/03/2026 municipal de la commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement
Date d'affichage convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
16/03/2026 de ses séances, mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de NDS ER SUNbEES Mme Chantal LEPAIN, maire.
Afférents au conseil
municipal : 15 Présents: MM. Edouard BERGERON, Anthony GAULTIER, Emmanuel
En exercice : 15 JOUHANNEAU, Jacky PEDARD, Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE
Présents : 12 Mmes Candice HERAULT, Chantal LEPAIN, Mélanie LONG, Patricia Pouvoir : 3 , . Votants 1e PERROCHON, Evelyne SULMON, Véronique VEDRINE
Votes Absents ayant donné procuration : Mmes Elise COMTE, Régine LEMOINE
Pour : 15 M. Romaric BILOUS Contre : 0
Abstention : O
Réf: 2026 - 13 Secrétaire de séance : Mme Mélanie LONG
2026 13 — Délégués au Pays BERRY St Amandois et ADACEF
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-392 en date du 7 mai 2020 constatant la modification des
statuts
du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry-Saint-Amandois
Vu l’article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
commune auprès du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry-Saint-Amandois et 1
délégué ADACEF
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
-Monsieur Thomas RONDIER à l’unanimité des voix est désigné délégué titulaire.
Premier tour de scrutin
-Monsieur Anthony GAULTIER à l'unanimité des voix est désigné délégué suppléant.
Premier tour de scrutin Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 018-211802160-20260320-2026_13-AR
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
-Madame Patricia PERROCHON à l’unanimité des voix est désignée déléguée ADACEF
(Association pour le Développement de l'Artisanat dans le Centre de la France).
La présente délibération sera transmise au président du Syndicat Mixte de Développement
du Pays Berry-Saint-Amandois.
La secrétaire de séance
Mélanie LONG
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le 23 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.