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Déliberation - 2026 10 delegues au siaep
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 delegues au siaep)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
, Publié le 26/03/2026 République Française Commune de Saïnt-Hilaire-en-Lignières ID : 018-211802160-20260320-2026 10-AR
Département du Cher
Extrait du registre
Date de la convocation des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
16/03/2026 Séance du 20 mars 2026
Date d’affichage
16/03/2026 L'an deux mil vingt-six le vingt mars à treize heure trente, le Conseil municipal de
la commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie de Saint
Hilaire en Lignières sous la présidence de Mme Chantal LEPAIN, maire.
Nombre de membres
Afférents au conseil
municipal : 15
En exercice : 15
; . Présents: MM. Edouard BERGERON, Anthony GAULTIER, Emmanuel Présents : 12 a —
Pouvoir : 3 JOUHANNEAU, Jacky PEDARD, Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE Mmes
Votants : 15 Candice HERAULT, Chantal LEPAIN, Mélanie LONG, Patricia PERROCHON, Evelyne
SUEMON, Véronique VEDRINE
Votes
Pour : 15 Absents ayant donné procuration : Mmes Elise COMTE, Régine LEMOINE M. Contre : 0 Romaric BILOUS
Abstention : 0
Réf : 2026 - 10 ve ! AE Secrétaire de séance : Mme Mélanie LONG
2026 10 — Délégués au SIAEP
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 avril 1960 modifié portant création :
Du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Lignières
Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués de la commune auprès du S.I.A.E.P. de Lignières
{Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin
-Monsieur Jacky PEDARD et Madame Candice HERAULT à l'unanimité des voix sont désignés
délégués.
La présente délibération sera transmise au président du S.I.A.E.P. de Lignières.
Le Maire La secrétaire de séance
Mélanie LONG Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 018-211802160-20260320-2026_10-AR
li Suit
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le 23 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du code de justice administrative.