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Déliberation - CN20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers. Lien du pdf (Déliberation - CN20230609)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois et le neuf juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. COUX Claude, Maire.

Convocation leur a été adressée, par M. COUX Claude, le : 3 juin 2023

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers Présents : 9

Nombre de Votants : 12

Dont Nombre de Pouvoirs : 3

Nombre d’Absents : 5

Présents : M. COUX Claude, M. L’HERITIER Eric, Mme VERARD Mélanie, M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. FATIGA Joseph, M. FRANCOTTE Willy, M. GUIGUET Matthieu, M. MANNA Vincent, Mme ROBERT Anne-Sophie

Absents/excusés : M. BURILLE Eric, Mme DAL LIN Géraldine, M. BERTHIAUME Christian, M. PRICAZ Bruno, Mme VERSTRAET Mélaine

Pouvoirs : M. BURILLE Eric donne pouvoir à M. MANNA Vincent Mme DAL LIN Géraldine donne pouvoir à M. GUIGUET Matthieu

M. BERTHIAUME Christian donne pouvoir à M. L’HERITIER Eric

Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance M. GUIGUET Matthieu. En début de séance à 20 h 30, M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en date du 11 mai 2023 inscrites au registre.

2023-028 – ELECTION – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DES ELECTIONS SENATORIALES DE 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ainsi que de la circulaire NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Monsieur le Maire précise quelques points règlementaires et légaux pour cette élection : - En application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue ;

- Les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal ; - Conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des candidats, elle précise qu’ils peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste complète ou incomplète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (article L.288 du code électorale). La circonstance qu’une personne ne soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrage requis.

- Claude COUX ; - Eric BURILLE ; - Mélanie VERARD ;

- Eric L’HERITIER ; - Géraldine DAL LIN ; - Denis DEBELLE D’AVIGNESE.

Monsieur le Maire précise également que le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale à l’entier supérieur à la moitié du nombre des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour, ou la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. En cas de scrutin plurinominal, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

L’ordre des suppléants est déterminé successivement :

- Par l’ancienneté de leur élection (élection au premier ou second tour),

- Pour les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues, - En cas d’égalité de voix, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu. Ainsi pour les suppléants appartenant à une même liste, l’ordre est déterminé en cas d’égalité de voix par l’âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste.

Le conseil municipal après avoir voté et selon les nombres de voix obtenues par scrutin a désigné :

Délégués : Suppléants :

- COUX Claude (Nb de voix 12) - L’HERITIER Eric (Nb de voix 12) - BURILLE Eric (Nb de voix 12) - DAL LIN Géraldine (Nb de voix 12)- VERARD Mélanie (Nb de voix 12) - DEBELLE D’AVIGNESE Denis (Nb de voix 12)

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 10 juin 2023 à la préfecture et sa publication le 10 juin 2023

2023-029 – FINANCES – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL 2023

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du besoin d’augmentation de crédits aux articles suivants ;

Il propose la délibération modificative suivante :

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :

- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.

VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 10 juin 2023 à la préfecture et sa publication le 10 juin 2023

2023-030 – FINANCES – VERSEMENT REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’aux décrets n° 2077-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire Gaz Réseaux Distribution de France (GRDF) est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Cette redevance est basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal. Jusqu’à présent, celle-ci était encaissée et reversée aux communes par le TE 38 qui a décidé par délibération du 3 octobre 2022 de cesser ce recouvrement à compter du 1er janvier 2023.

Afin de pouvoir percevoir la somme due à notre commune, il convient donc d’autoriser l’émission d’un titre de recette.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à émettre le titre de recette auprès de GRDF au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz.

VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 10 juin 2023 à la préfecture et sa publication le 10 juin 2023

2023-031 – FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les aides sont attribuées aux associations communales ou intercommunales pour autant qu’elles permettent aux habitants de la commune de bénéficier de services et de prestations diverses, à caractère ni commercial, ni confessionnel.

Ainsi un certain nombre d’associations répondant à ces critères font l’objet d’un soutien de la commune. Le versement de la subvention interviendra sur présentation d’un bilan prévisionnel ainsi que d’un bilan financier de l’exercice précédent. Les sommes correspondantes ont été inscrites au budget primitif pour l’année 2023.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes : • Comité des fêtes 1 500 € VOTE 11 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION (J. FATIGA) • Sou des Ecoles 350 € VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION • Solfasirc 200 € VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION • Histoires en fêtes 100 € VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION • Vita Cartusiana 50 € VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION TOTAL 2 200 €VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 10 juin 2023 à la préfecture et sa publication le 10 juin 2023

2023-032 – PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le départ imminent d’un agent à la retraite ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la création à compter du 12 juin 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 12 juin 2023 au 11 juin 2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 376 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 10 juin 2023 à la préfecture et sa publication le 10 juin 2023

QUESTIONS DIVERSES :

- Il est décidé avec les membres présents de supprimer les dossiers papiers lors des réunions du conseil municipal.

- Le Maire rappelle la rencontre avec le directeur de la société Isi Solutions et il présente la proposition de celui-ci afin de diminuer le coût de la prestation actuelle. Cette nouvelle proposition s’élève à un montant de 5 490 € par trimestre avec un renouvellement de contrat pour 6 ans. L’ensemble des conseillers présents, compte tenu du coût énorme de la prestation sur la durée du contrat, préfère rester sur le contrat actuel qui se termine dans 11 trimestres.

- Il est rendu compte de la vente de la coupe de bois dans la forêt de Combignon qui s’est déroulé le 8 juin. Celle-ci a été vendue pour un montant de 23 832 €, au-dessus du prix de retrait fixé. - Ancienne école du Bourg : le Maire informe qu’il a demandé au Département de l’Isère, dans le cadre d’une étude d’opportunité de rénovation de logements communaux qu’il réalise avec l’organisme SOLIHA, la possibilité d’étudier la création de logements avec éventuellement une activité. Cette étude de faisabilité est prise en charge par le Département.

- En vue de revoir les tarifs de l’eau et de l’assainissement, le Maire présente deux tableaux, l’un montrant les différents tarifs des communes avoisinantes et l’autre présentant des simulations de tarifs avec différentes consommations en supprimant des tranches. Il s’ensuit un débat. - Il est rappelé les travaux qui viennent de se réaliser : réfection du captage des Charmettes et réfection du chemin rural de Cognin à Berland.

- Le 1er adjoint informe les membres du conseil municipal qu’une réunion avec l’architecte et le bureau d’études des fluides a eu lieu pour le projet mairie restaurant. La date du 12 août est arrêtée pour la démolition du plafond du futur restaurant par les membres du conseil municipal.