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Compte-Rendu - cons mun 2019 10 04 1 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cons mun 2019 10 04 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, CONSEIL MUNICIPAL : séance du vendredi 04 octobre 2019

Présents : Bernard CHABERT, Jean-Pierre BERNARD, Anthony BRETHONNIER, René BRUYERE, Gilbert CHAZELLE, Jean-Paul LABE, Antoine MAGNIN, Jean-Luc OBLETTE, Irène PION, Sylvette PLUCHOT, Dominique RORY, Françoise TEISSIER. Absents : Patrice FAURE.

Excusée : Virginie BRANCHER (pouvoir à B. CHABERT)

Secrétaire de séance : Dominique RORY

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 août 2019, à l’unanimité des présents. 1 question rajoutée à l’ordre du jour, bons d’achats pour les aînés.

Présentation du rapport 2018 du SIEL

Monsieur le Maire présente les points essentiels du rapport 2018 du SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire).

Il rappelle qu’il est composé de 356 délégués, 100 agents.

Ses dépenses s’élèvent à 118 000 000 € dont 31 millions en fonctionnement et 81 millions en investissement.

Le SIEL intervient notamment dans l’éclairage public et le Très Haut Débit (THD). Par délégation des communes, le SIEL gère le réseau d’éclairage public. Lorsque des travaux d’investissement sont nécessaires sur le réseau, le SIEL prend à sa charge une partie du financement des travaux, sous forme de subventions aux communes, accordées dans le cadre de conventions. Le réseau d’éclairage public de la commune comprend essentiellement des lampes incandescentes, lampes qu’il faudra progressivement remplacer par des LED. S’agissant du Très Haut Débit, le budget pour équiper les 13 communes de l’ex communauté de communes de Balbigny s’élevait à 3,4 millions d’euros. Cette dépense a été couverte par un emprunt contracté en 2016.

Enfin le SIEL met à disposition des communes le site Géoloire, qui permet notamment de signaler rapidement les pannes des points lumineux et donne, par ailleurs, un accès fonctionnel à des informations cadastrales.

Redevance télécom pour l’occupation du domaine public communal : délibération n° 45 L’occupation du domaine routier public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Suivant les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, fixées par le décret n° 2005-1676, les tarifs de la redevance proposés pour l’année 2019 sont de :  40,73 € par kilomètre et par artère en souterrain

 54,30 € par kilomètre et par artère en aérien

 27,15 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Décision adoptée à l’unanimité.

Projet de classe découverte des CE2-CM1-CM2 : délibération n° 46

Dans le cadre du RPI, il est proposé une classe découverte à Bully pour les classes de CE2- CM1 et de CM1-CM2. Le coût par élève est de 146 euros.

Du fait que le séjour se déroule dans une commune de la Loire, il est possible de demander une subvention au Département. Celle-ci s’élève à 30 euros par élève. Une seule demande sera faite de manière groupée pour l’ensemble du RPI, par le maire de de Pinay, ce dernier agissant au nom des trois communes.La classe découverte concerne 22 élèves résidents à Saint-Georges de Baroille, 18 de Pinay et 8 Gildariens. Le coût total à charge de la commune de Saint Jodard serait de 160 €, le coût par élève se répartissant ainsi :

 20 euros à charge des communes

 46 euros à charge des familles

 50 euros à charge du sou des écoles

 30 euros à charge du conseil départemental

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver le projet de classe découverte

 De valider le montant de la prise en charge de la part de la commune

 D’autoriser le maire de Pinay à solliciter la subvention auprès du Département au nom de la commune de Saint Jodard

Bons d’achat pour les fêtes : délibération n° 47

Il est décidé de reconduire les bons d’achats de 25 € pour les habitants de la commune âgés de 70 ans et plus. Cette année 64 personnes seront bénéficiaires, dont 58 qui pourront utiliser leur bon à l’épicerie du village « Chez Julia » jusqu’au 7 janvier 2020, et 6 qui recevront un colis de valeur équivalente dans la maison d’accueil où elles résident.

Irène PION et Jean-Paul LABE seront les interprètes de la commune en se rendant dans les maisons d’accueil pour remette en mains propres les colis.

Décision adoptée à l'unanimité

Avancement des travaux d’aménagements de l’entrée et du centre bourg : délibération n° 48

Monsieur le Maire rappelle que ce projet, lancé en 2017, bénéficie de la subvention départementale d’enveloppe territorialisée (50 % du montant HT) ainsi que de la DETR (20 %).

Les travaux ont débuté fin septembre 2018 par la démolition du bâtiment locatif devant l’église. La commission des travaux du 23/02/2019 s’est prononcée sur les montants des devis et sur les entreprises retenues pour la tranche 2019 : Pépinières & jardins d'Aiguilly (espaces verts, massifs, engazonnement, allées piétonnes, clôture), TP Balmont (démolitions, terrassements, enrobé…) et Ateliers de la plaine (portails, barrières, pergola…). Ces propositions ont été présentées et validées lors du vote du budget primitif investissement en date du 22 mars.

Depuis, l’avancement des travaux a donné occasion de compléter ou de revoir certains aspects du projet : ainsi la modification du projet de l’accès au parc à partir de la Route de la gare (délibération n° 34 du 19 mai) et le choix de la rénovation des sanitaires de la place Léonard Perrier au lieu de la construction d’un nouveau bâtiment sanitaire (délibération n° 35 du 19 mai). Ces deux décisions ont permis de réduire la dépense et de préserver ainsi l’enveloppe de financement initialement prévue en 2017.

L’agrandissement et la réfection du parking devant la salle de fêtes, à l’entrée du bourg, ainsi que l’agrandissement du parc, ont été réalisés dans la continuité du chantier de démolition et de terrassement, pour un montant supplémentaire de 4 468.84 € HT. Monsieur le Maire expose enfin au Conseil que le devis de l’entreprise TP Balmont, qui avait été retenue pour l’aménagement de la place de l’église, comprenait un enrobé de couleur noire pour un montant de 12 496 € HT (en incluant le déplaquage de l’enrobé actuel et la préparation du support). Etant donnée l’enveloppe budgétaire restante, il est possible, pour un meilleur rendu esthétique, de réaliser un goudron de couleur rouge pour un montant de 21 962 € HT ou bien une résine de couleur pour un montant de 13 600 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la présentation de l’avancement des travaux telle qu’exposée par Monsieur le Maire ;

 décide de retenir la solution de la résine de couleur pour l’aménagement de la place de l’église, soit un montant de 13 600 € HT.

Adoption du rapport 2018 de la communauté de commune de Forez-Est : délibération n° 49

M Dominique Rory expose les quatre axes développés par le projet territoire de la Communauté de communes qui sont :

 le développement du territoire économique : soutien aux entreprises et commerces et insertion professionnelle,

 l’aménagement du territoire : PLH, PLUI, autorisations d’urbanismes,

 le service à la population : Relais Assistantes Maternelles,

 l’ingénierie technique : ordures ménagères.

Conformément à l’article L5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication par le Maire de ce rapport.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.