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Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 15 janvier
2021, à 19 Heures 00,
PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, M. JAFFEUX Nicolas, Mme MONIER Isabelle, M.
ANDRODIAS Jérôme, M. DUZELIER Cédric, M. ESCARPA Ludovic, Mme LAFERRERE
Céline, M. PLASSE Yves, Mme BLANCHONNET Christelle, Mme ROUX Olivia
ABSENT : Mme RIVIERE Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : M. JAFFEUX Nicolas
a pris les décisions suivantes :
1) Présentation de leurs activités par les conseillers départementaux
Sur invitation de Madame le Maire, les conseillers départementaux, Jocelyne Glace
Le Gard et Jacky Grand, accompagnés de leur suppléant David Boudoire,
(Madame Bernard étant aussi suppléante) sont intervenues en conseil municipal
pour présenter leurs activités au sein du conseil départemental. Ils ont rappelé les
compétences du Département, obligatoires et facultatives
Leurs interventions sur le canton de Billom sont nombreuses : rencontre avec les élus,
les particuliers, dans les collèges, maisons de retraite, les associations (avec
l’attribution de la DALD), la Régie de Territoire, l’Epicerie Solidaire (avec environ 200
familles bénéficiaires), la prévention spécialisée (avec l’intercommunalité),
l’intervention individuelle (pour des dossiers difficiles).
Jacky Grand mène actuellement le projet d’installation d’un centre de santé sur
Billom pour lutter contre la pénurie de médecins, qui devrait voir le jour dans l’année.
Il intervient également au Conseil d’Administration du SDIS ; le projet de la caserne
de Vertaizon avance, le permis de construire ayant été déposé.
Les élus interviennent fréquemment sur le territoire pour la conservation des services
publics (gendarmerie, collège, bureaux de poste,…), pour le maintien des transports.
L’action Budget écologique Citoyen a remporté un fort succès. Sur le territoire de
Billom, 11 dossiers ont été déposés pour le canton de Billom, 7 ont été lauréats.
Le transfert de la compétence Transport à l’intercommunalité est également en
discussion. Nicolas Jaffeux suit le dossier pour la commune de VASSEL. L’avis ne sera
pas facile à rendre car, pour Billom Communauté, cette compétence sera difficile à
porter, peu d’entreprises étant présente sur le territoire. Si la compétence est laissée
à la Région, un retour en arrière de cette décision ne sera possible qu’en cas de
fusion avec une autre communauté de communes, d’après la loi NOTRE.
2) Approbation du dernier compte rendu
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 20
novembre 2020.
3) Modification des statuts du SIBOVA et convention de mise à disposition des locaux de la cantine scolaire
Modification des statuts : L’Assemblée approuve la modification statutaire de l’article 2 relatif au « transport de la pause méridienne », suite à la suppression du transport pour la cantine et à la mise en place du service de cantine sur la commune de VASSEL.
Convention de mise à disposition :
Madame le Maire donne lecture du projet de convention pour la mise à disposition des locaux pour la cantine scolaire entre la commune de VASSEL et le SIBOVA. Concernant le ménage, il sera fait après chaque utilisation par la commune. La commune de VASSEL se réserve le droit d’utiliser la cuisine, à l’occasion des manifestations qu’elle organise. Ce projet de convention est approuvé à l’unanimité.
4) Présentation du rapport RPQS (Prix et Qualité des Services) 2019 du SIAREC Monsieur JAFFEUX, délégué au SIAREC, présente ce document à l’Assemblée. Il est consultable en mairie.
5) Point sur les DPU
Par délibération du 18 septembre 2020, le Conseil Municipal a donné plusieurs délégations de compétences à Madame le Maire, dont celle « d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ». En retour, Madame le Maire s’est engagée à faire un point annuel en Conseil Municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), reçues en mairie, à savoir :
Parcelle ZA n°22, située lieu-dit Le Pan Bas
Parcelle A n°374, située 16 Place de la Mairie
Parcelle ZD n°22, située lieu-dit Le Pan Bas
Parcelle ZI n°139, située lieu-dit Le Mas
Parcelles ZE n°183, 184 et 185 située lieu-dit Le Clos
Parcelle ZE n°164 située 10 rue de l’Egalité
Aucune de ses parcelles n’a été préemptée.
6) Réunion commission voirie et SEMERAP
La Commission Voirie s’est réunie en mairie le 15 décembre dernier en présence de M. Abelard de la SEMERAP faisant part que le SIAREC n’a plus la possibilité de gérer le pluvial via le contrat Assainissement avec la SEMERAP. La commune est amenée à contractualiser avec la SEMERAP pour le pluvial mais le coût va augmenter. Un recensement des points qui sont problématiques sont à recenser sur les 3 466 m de réseau. Il faudra clairement définir les missions et le nombre d’interventions à prévoir. M. JAFFEUX et M. PLASSE sont en charge de ce dossier.
7) Voiture à la casse
La voiture communale Renault express étant hors d’état d’usage a été mise à la casse. La commune envisage l’acquisition d’un nouveau véhicule, les crédits nécessaires seront au budget 2021.
8) Distribution des colis du CCAS
Les 24 colis seront retirés demain après-midi chez Deneuville et seront distribués aux aînés dans l’après-midi. Les élus disponibles sont invités à venir participer à la tournée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20. Fait à VASSEL, le 22 janvier 2021.
Le Maire,
F. BERNARD