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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190289 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190289 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190289 - EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DE CAPTAGE - CONSEIL AGRICOLE - CHANGEMENT DENOMINATION - LES DEFIS RURAUX - CONVENTIONS - AVENANTS - AUTORISATION - SIGNATURE.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- La communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetôt-l’Esneval et de Caux Estuaire s’est engagée, au regard de ses obligations en tant que producteur d’eau, dans une démarche de protection de ses ressources en eau potable. Dans ce contexte, un dispositif d’aides a été adopté afin d’améliorer la performance environnementale des exploitations agricoles concernées par l’un des bassins d’alimentation de captage. Il s’agit notamment d’accompagner les agriculteurs par un conseil agronomique personnalisé destiné à soutenir un changement des pratiques agricoles plus favorable à la protection des ressources. Ce conseil agricole est réalisé par Les Défis Ruraux.
Cependant l’attributaire a procédé à une fusion/absorption avec le RESEAU DES CIVAM NORMANDS en date du 30 novembre 2018 et a changé de dénomination sociale. Il convient maintenant de traiter avec l’association RESEAU DES CIVAM NORMANDS pour l’exécution des conventions.
Un avenant a été rédigé dans ce sens pour tenir compte du changement de dénomination sociale.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20160380 du Conseil Communautaire de la CODAH en date du 17 novembre 2016 créant un dispositif de 3 aides financières pour la protection des ressources en eau potable ;
CONSIDERANT :
- Que la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetôt-l’Esneval et de Caux Estuaire s’est engagée, au regard de ses obligations en tant que producteur d’eau, dans une démarche de protection de ses ressources en eau potable ;
- Qu’un dispositif d’aides a été adopté afin d’améliorer la performance environnementale des exploitations agricoles concernées par l’un des bassins d’alimentation de captage ; - Que Les Défis Ruraux accompagne les agriculteurs par un conseil agronomique personnalisé destiné à soutenir un changement des pratiques agricoles plus favorable à la protection des ressources ; - Que depuis le 30 novembre 2018 l’attributaire a procédé à une fusion/absorption avec le RESEAU DES CIVAM NORMANDS et qu’il convient de traiter avec l’association RESEAU DES CIVAM NORMANDS pour l’exécution des conventions ;
- Qu'un avenant a été rédigé prenant en compte le changement de dénomination sociale ;
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer les avenants relatifs aux conventions de subvention avec l’association RESEAU DES CIVAM NORMANDS portant sur l’aide au conseil agricole pour la protection de la ressource en eau de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Sans incidence financière
Mme Christine MOREL : La délibération n° 69 propose la signature d’avenants avec le Réseau des CIVAM normands pour acter son changement de dénomination sociale. Ce réseau, appelé les Défis Ruraux auparavant, apporte un conseil dans l’accompagnement des pratiques d’exploitation des agriculteurs afin de renforcer la protection de la ressource en eau.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a des questions ? M. DECK ?
M. Alexis DECK : Puisqu’on parle de ressources d’eau et que je l’avais annoncé lors d’un précédent conseil communautaire, il y a eu des tests qui ont été effectués au Havre sur une vingtaine de volontaires concernant le taux de glyphosate contenu dans leurs urines. Malheureusement, tous ces tests se sont révélés largement positifs, largement au-dessus, en tous les cas, du seuil administratif autorisé dans l’eau du robinet. Donc, je crois qu’il y a bien urgence, et il y a bien conscience de la part d’un grand nombre de nos concitoyens, qu’il faut aujourd’hui changer de modèle agricole et aller vers une agriculture qui n’utilise plus de pesticides de synthèse.
Mme Christine MOREL : En sachant que c’est un travail qui est mené effectivement d’accompagnement et de façon à réduire un maximum les entrants. Concernant l’analyse qui a été faite, cela ne vient pas forcément que de l’eau, malheureusement dans l’alimentation il y en a aussi. Il y a donc vraiment plein de façons différentes j’allais dire de consommer, mais ce n’est pas le bon terme. En tous les cas, ce n’est pas que pour l’eau, mais cela en fait partie.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BEAUCHE ?
M. Nicolas BEAUCHE : Pour compléter ce que dit Christine MOREL, d’autres études vont exactement dans ce sens-là. C’est-à-dire que l’utilisation du glyphosate peut être fait sur sol nu, comme c’est beaucoup le cas dans les territoires français ou sur plantes comme c’est beaucoup le cas sur l’utilisation du soja en particulier. Et les résidus de glyphosate, que vous pouvez voir dans les urines, ne sont vraiment pas du tout liés. En tous les cas, cela nécessite d’aller un peu plus loin qu’une simple analyse d’une dizaine de personnes pour pouvoir avoir des conclusions aussi catégoriques.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BEAUCHE. M. SAINT MARTIN
M. Florent SAINT MARTIN : Pareil, je soutiens Christine MOREL dans ce qu’elle a dit. Alors, à titre personnel, j’ai plutôt de la sympathie pour l’opération qui a été menée et qui a le mérite d’avoir une opération à grande échelle de lanceur d’alerte. Franchement, l’organisation de cet événement est dans son rôle, mais vraiment, pour ma part, j’ai un point de vigilance c’est que votre intervention, M. DECK, elle instille le doute. Elle instille le doute sur le fait que l’eau de la Communauté urbaine n’est pas conforme au standard de consommation pour les usagers de notre Communauté urbaine. Aussi, je trouve que le lien que vous faites est dangereux parce qu’il peut instiller le doute chez nos habitants qu’on ne peut pas consommer cette eau. J’indique que s’ils ne consomment pas l’eau, ils consomment de l’eau en bouteille, qu’on ne devrait pas prendre, et qui génèrent des déchets. C’est donc quand même plus intéressant qu’ils boivent de l’eau du robinet, vous en conviendrez avec moi. Je vous invite donc vraiment à ne pas faire le lien entre cette initiative citoyenne, que je trouve à titre personnel comme une bonne initiative citoyenne, même si M. BEAUCHE a raisons de dire, et d’ailleurs pour être franc, vous-même considérez que ce n’est pas une expérience scientifique, hyper cadrée, etc. Cela a vocation à être lanceur d’alerte, mais ne faites pas le lien systématique. Là, vous le liez à une délibération sur l’eau et, donc, je vous invite vraiment à, mais je ne pense pas que vous le faites exprès franchement, mais faites attention à cela. En effet, on ne peut pas faire croire aux habitants de la Communauté urbaine du Havre que l’eau est impropre à la consommation. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :