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Déliberation - Decision 2023 32 Signature convention de subvention ARS On communique on leve les freins pour plus de depistage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 32 Signature convention de subvention ARS On communique on leve les freins pour plus de depistage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque,
.
publique
e Por
nçes
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2023
…
S'LGF
Publié
le
ID
: 062-216206458-20230801-DECISION2023_32-AR
e
0
Zparhinent
he
Dos de
Cataois
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He
DECISION N° 2023/32
CLOIT
OBJET:
Convention
de
subvention
avec
l'Agence
régionale
de
Santé
Hauts-de-France
relative
à l'action « On communique
! on lève les freins ! pour
plus de dépistages ».
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
- Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
23
mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
- Vu
la
décision
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts-de-France
relative
à
l'attribution
de
financement
par
le
fonds
d'intervention
régional
au
titre
de
l'année
2023
à
la
commune
d'OYE-PLAGE,
DECIDE
ARTICLE
12
De
signer
une
convention
de
subvention
relative
à l'action
«On
communique !
on
lève
les freins !
pour
plus
de
dépistages
» avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts-de-France. Le montant
du
financement
s'élève
à 3 640
euros.
ARTICLE
2:
De
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
ARTICLE 3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
de
CALAIS
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 1% août
2023
Olivier MAJEWICZ
Pour
le Maire,
LL'Adjoint dél
Maire
d'OYE-PLAG
Adresse
postale : 87, place de l'Union européenne
/ 62215
Ove-Plage
/
7é/évhone:03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@oye-plagefr