Compte-Rendu - 2021 03 24 Compte rendu V01

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Compte-Rendu - 2021 03 24 Compte rendu V01 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 24 Compte rendu V01)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, 1

Réunion du Conseil Municipal – 24 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le 24 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la salle Madeleine Jotte, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, HANIN Hervé, CARL Aline, MARÉCHAL Jean-Luc, GUERIN Sabrina, MOREL Jacques

Absents excusés : LENOIR Laëtitia (donne procuration à HANIN Hervé), PENELLE Stéphane

Jacques MOREL est nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 11 février 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance du 11 février 2021, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 11 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. Adhésion aux associations

Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’adhésion d’une commune à une association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune aux associations suivantes :

• La Fondation du Patrimoine

• Unions des Maires et des Élus de l’Eure

• La Seine en Partage

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

3. Subventions aux associations pour l’année 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2021 pour un montant de 1 191 € comme suit :

UNC – UNCAFN Section intercommunale 15 € Croix Rouge Française – Union locale de Pont-Audemer 15 € Amis des Monuments et Sites de l'Eure 36 € Ecole des sapeurs-pompiers de Routot 100 € Association Récréa’Mômes 30 € Association sportive scolaire collège de Manneville-sur-Risle 15 € FCIC Le Bel Air 440 € Société de Chasse d'Aizier 200 € Les Restos du cœur 100 € S.A.R.S-Refuge de l’Espérance 200 € ADMR Beuzeville 20 € Banque Alimentaire de l’Eure 20 € TOTAL 1 191 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les propositions de Monsieur le Maire.

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

4. Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2021

Monsieur le Maire expose,

Compte-tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales dès 2021 au niveau local, la perte de ressources pour les communes est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Ainsi, les communes doivent voter leur taux de TFPB par rapport à un taux de référence majoré de l'ex taux départemental 2020.

Une commune ne souhaitant pas augmenter en 2021 le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties devra voter un taux de TFPB qui sera égal au taux de TFPB 2020 communal + taux TFPB 2020 départemental. Le taux de TFPB du département de l'Eure pour l'année 2020 est de 20,24%.2

Monsieur le Maire rappelle :

• la taxe d’habitation disparaît mais il n’y aura pas de changement pour le contribuable. • la commune d’Aizier a voté un taux de TFPB en 2020 de 15,93% et ne souhaite pas augmenter sa TFPB en 2021, elle devra voter un taux TFPB de 15,93% +20,24% = 36,17% en 2021.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de voter les taux des taxes directes locales comme suit :

• Foncier bâti = 36,17 %

• Foncier non bâti = 18,97 %

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

5. Adoption du compte de gestion 2020 de la commune dressé par le Trésorier

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

6. Adoption du compte de gestion 2020 du budget annexe dressé par le percepteur

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

7. Approbation du compte administratif de la commune - Exercice 2020

Vu la délibération du 22 juillet 2020 approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2020,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Isabelle MARÉCHAL,

Après lecture des différents résultats, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal de l’exercice 2020 arrêté comme suit :3

Alloué 2020 Emis 2020 Reste à réaliser FONCTIONNEMENT

Dépenses 188 185,40 € 86 191,29 € 0,00 € Recettes 188 185,40 € 75 978,51 € 0,00 € Solde (R-D) - 10 212,78 € 0,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses 513 466,01 € 58 714,36 € 60 000,00 € Recettes 513 466,01 € 17 717,40 € 60 000,00 € Solde (R-D) - 40 996,96 € 0,00 € TOTAL

Dépenses 701 651,41 € 144 905,65 € 60 000,00 € Recettes 701 651,41 € 93 695,91 € 60 000,00 € Solde (R-D) - 51 209,74 € 0,00 €

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

8. Approbation du compte administratif du budget annexe « Maison le Pallec » - Exercice 2020

Vu la délibération du 22 juillet 2020 approuvant le budget annexe de la commune de l’exercice 2020,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Isabelle MARÉCHAL,

Après lecture des différents résultats, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe de la commune de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Alloué 2020 Emis 2020 Reste à réaliser FONCTIONNEMENT

Dépenses 26 360,00 € 24 018,28 € 0,00 € Recettes 26 360,00 € 23 728,67 € 0,00 € Solde (R-D) - 289,61 € 0,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses 92 151,89 € 15 096,11 € 0,00 € Recettes 92 151,89 € 24 068,86 € 0,00 € Solde (R-D) 8 972,75 € 0,00 €

TOTAL

Dépenses 118 511,89 € 39 114,39 € 0,00 € Recettes 118 511,89 € 47 797,53 € 0,00 € Solde (R-D) 8 683,14€ 0,00 €

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

9. Affectation du résultat de fonctionnement de la commune - Exercice 2020

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la commune comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter (A+B)

Ligne R 002 - excédent

- 10 212,78 €

113 828,40 €

103 615,62 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

Ligne R 0001 - excédent

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

57 114,39 €

0,00 €

F. Besoin de financement 0,00 € Affectation 103 615,62 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 103 615,62 € Déficit reporté D 002

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 04

10. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe « Maison Le Pallec » - Exercice 2020

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe « Maison Le Pallec » de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d’exploitation

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter (A+B)

Ligne D 002 - Déficit

- 289,61 €

0,00 €

289,61 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

Ligne D 0001 - Déficit

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

- 63 395,03 €

0,00 €

F. Besoin de financement 63 395,03 € Affectation 0,00 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € 2) Report en exploitation R 002 0,00 € Déficit reporté D 002 - 289,61 €

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

11. Plan pluriannuel d’investissements 2021-2026

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ajourner ce point et l’étudiera lors de la prochaine Commission des Finances.

12. Budget primitif – Commune - Exercice 2021

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances élargie du 17 mars 2021, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 172 545,62 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 507 591,79 €

Vu l'avis de la commission des finances élargie du 17 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 172 545,62 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 507 591,79 €

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

13. Budget Annexe – Maison Le Pallec - Exercice 2021

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances élargie du 17 mars 2021, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 32 025,00 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 88 162,41 €

Vu l'avis de la commission des finances élargie du 17 mars 2021,

Vu le projet de budget annexe 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le budget annexe 2020 arrêté comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 32 025,00 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 88 162,41 €

Votants : 10 (dont 1 par procuration) Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 05

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Sécurité routière Route du Flacq

M. le Maire informe que des membres du conseil municipal lui ont transmis plusieurs photos attestant de la dangerosité liée à la circulation grandissante des camions venant de la carrière sur la route du Flacq.

M. le Maire rappelle que, au début du mois d’avril, le Département de l’Eure réalisera un audit sécurité Route du Flacq. Des comptages de véhicules et des mesures de vitesse seront réalisés.

Au vu de cet audit, M. le Maire envisage :

- d’organiser une réunion en conviant tous les acteurs : la commune de Vatteville-la-Rue, le Département de l’Eure, l’ONF, la gendarmerie afin de trouver une solution.

- de faire une campagne de communication afin de sensibiliser tous les acteurs à la dangerosité de la circulation sur la route du Flacq.

M. le Maire rappelle qu’il prendra toutes les décisions nécessaires pour protéger les usagers de la route.

Pâques

Suite aux mesures de confinement applicables dans l’Eure, le Conseil Municipal décide de ne pas organiser de manifestation à cette occasion.

Action nettoyage

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite organiser une action propreté sur la commune, et plus particulièrement sur le Quai de Seine et le chemin de randonnée, en sollicitant tous les habitants. Dès que la situation sanitaire le permettra, une date sera fixée et une invitation sera adressée à tous les habitants.

Déformation de la chaussée – Route du Flacq

M. Dupré informe qu’un trou est en formation sur la route du Flacq ; cela provient de l’écoulement des eux depuis la voie aux Charrettes.

Les agents du Département de l’Eure, lors de leur visite sur la commune, ont pris note de la déformation de la chaussée et ont programmé une intervention. Aucune date d’intervention n’est connue à ce jour.

Travaux de l’église

M. Hanin fait un point quant à l’avancée des travaux de restauration de l’église. La fin des travaux est reportée au 30 juin, sachant que les dernières semaines, les travaux seront les aménagements extérieurs.

M. le Maire propose l’organisation d’une visite du chantier à l’attention des membres du Conseil Municipal le samedi 03 avril en matinée.

Chapelle Saint-Thomas

M. Roche informe que la cloche sur le site de la chapelle Saint-Thomas ne fonctionne plus. Il propose de la décrocher afin de voir s’il peut la réparer.

M. le Maire y est favorable mais demande à M. Roche d’être prudent ; la potence n’est pas stable.

Séance levée à 20h50