Compte-Rendu - 2021 07 07 Compte rendu V01

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 03 24 Compte rendu V01

Compte-Rendu - 2022 03 30 compte rendu v01

Compte-Rendu - 2021 02 11 Compte rendu V01

Procès Verbal - 2026 01 07 pv v01

Compte-Rendu - 202111 24 Compte rendu V01

Procès Verbal - 2025 02 26 pv v01

Compte-Rendu - 2021 09 08 Compte rendu V00

Procès Verbal - 2024 04 10 pv v01

Procès Verbal - 2023 12 13 pv v01

Compte-Rendu - 2021 04 28 Compte rendu V01 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 2021 07 07 Compte rendu V01 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 07 Compte rendu V01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1

Réunion du Conseil Municipal – 07 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le 07 juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la salle Madeleine Jotte, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, HANIN Hervé, CARL Aline, MARÉCHAL Jean-Luc, MOREL Jacques

Absents excusés : PENELLE Stéphane, GUERIN Sabrina (donne procuration à CARL Aline), LENOIR Laëtitia (donne procuration à HANIN Hervé)

Aline CARL est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 28 avril 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance du 24 mars 2021, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 28 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Votants : 10 (dont 2 par procuration) Pour : 10 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées

Par délibération du 25 mars 2010, la commune d’Aizier a fixé les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées soit :

• 10 ans lorsque la subvention finance des études et des subventions d’équipement versées aux groupements de collectivité

Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées. Ce dispositif de neutralisation vise à garantir lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.

La neutralisation peut donc être, totale, partielle ou nulle.

Elle est réalisée budgétairement de la manière suivante :

• Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement (opération d’ordre budgétaire) :

- dépenses au compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles » (mandat de paiement)

- recette au compte 2804 concerné « amortissements des subventions d’équipement versées » (titre de recettes)

• Neutralisation (facultative) de l’amortissement des subventions d’équipement versées (opération d’ordre budgétaire) pour le même montant :

- dépense au compte 198 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées » (mandat de paiement)

- recette au compte 7768 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées (titre de recette)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2 ;

Vu les décrets n°2015-1846 et n°2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement versées et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Après avoir entendu l’exposé précédent, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

✓ De procéder, pour l’exercice budgétaire 2021, à la neutralisation budgétaire totale de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées par inscription d’une dépense en section d’investissement et une recette en section de fonctionnement.

Votants : 10 (dont 2 par procuration) Pour : 10 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 02

3. Budget annexe « Maison Le Pallec » - changement de nomenclature comptable

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des difficulté juridiques et comptables liées à la qualification du budget annexe avaient été soulevées lors des opérations de vote du budget, notamment en raison du caractère industriel et commercial qui avaient été donné lors de la création du budget annexe « Maison Le Pallec ».

Considérant l'article L. 2221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que sont considérées comme industrielles ou commerciales les exploitations susceptibles d'être gérées par des entreprises privées ;

Considérant la jurisprudence du Conseil d'État, 16 novembre 1956, n° 26549, Union syndicale des industries aéronautiques) pour l'application des dispositions de l'article L.2221-1 du CGCT ;

Considérant l'article R2321-1 du CGCT disposant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme ;

Les services de la Direction des Finances Publiques nous ont confirmé que le budget annexe « Maison Le Pallec » peut être considéré comme un service public administratif et non comme un service à caractère industriel et commercial. De ce fait, la soumission du budget annexe à l’instruction budgétaire et comptable M4 est erronée ; elle doit relever de l’instruction budgétaire et comptable M14.

Au vu de la qualification infondée du budget annexe et afin de rétablir la situation juridique et comptable, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de qualifier le service « Maison Le Pallec » de Service Public Administratif au lieu de Service Public Industriel et Commercial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

✓ DECIDE de qualifier le budget annexe Maison Le Pallec de « Service Public Administratif » au lieu et place du « Service Public Industriel et Commercial » initialement utilisé.

✓ PREND ACTE que cette qualification de SPA simplifiera le régime juridique et comptable dévolu au statut de SPIC qui régissait antérieurement le budget annexe.

✓ DECIDE de soumettre le budget annexe Maison Le Pallec à l’instruction budgétaire et comptable M14, à compter de l’exercice budgétaire 2022.

✓ DECIDE d’arrêter de pratiquer les amortissements des immobilisations du budget annexe. ✓ DECIDE la reprise des amortissements pratiqués au titre des années antérieures.

Votants : 10 (dont 2 par procuration) Pour : 10 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

4. Plan pluriannuel d’investissements 2021-2026

Un contexte prérequis :

1. Une trésorerie saine et positive à 76 000 € au 10/02/2021

2. Une modification de structure juridique du BA annexe restaurant permettant de conserver les amortissements tous les ans dans le budget principal (entre 40 000 et 50 000 €)

3. Un excédent de fonctionnement permettant d’inscrire chaque année au BP en investissement entre 60 000 et 110 000 € TTC.

4. Un endettement à 0 à aujourd’hui.

5. Les projections s’entendent toutes en minimisant les subventions (60%), en ne prenant pas en compte les recettes supplé- mentaires possibles (vente du terrain d’Arsault, FCTVA et taxes supplémentaires d’aménagement suite à travaux). 6. Ces projections s’entendent si et si seulement si les projets sont subventionnés.

Détails du financement des projets :

1. Eglise Tranche 2 = 250 000 € TTC / subventionné à 70 % / Reste à charge commune = 75 000 € TTC 2. Bâtiment communal = 600 000 € TTC / subventionné à 60 % / Reste à charge commune = 240 000 € TTC en deux phases, soit 120 000 € TTC par phase.

3. Quai de Seine = 500 000 € TTC / subventionné à 60 % / Reste à charge commune = 200 000 € TTC en deux phases, soit 100 000 € TTC par phase.

Plan sur 5 exercices budgétaires

1. BP 2021 : une enveloppe de 66 350 € de nouveaux investissements (basculement 57 000 € du Fonctionnement + les subventions)

✓ Installation des poches incendie : 20 000 € TTC

✓ Aménagement entrée charretière et réseau terrain Arsault : 10 000 € TTC ✓ Panneaux Carrefour : 1 350 € TTC

✓ Panneau Quai de Seine : 2 000 € TTC

✓ Premiers travaux logement : 15 000 € TTC

✓ Premiers honoraires Archi pour fourniture d’un APD bâtiment communal : 15 000 € TTC3

✓ Provision pour travaux à venir en cours d’année : 3 000 € TTC

✓ RAR du BP 2020 : toiture + traitement : 17 700 € TTC

✓ RAR du BP 2020 : Eglise tranche 1 : 346 000 € TTC

Pendant l’année 2021 : préparation de toutes les études bâtiment communal, sélection de l’APD pour dépôt des dossiers de subventions et obtention ce celles-ci et inscription de celle-ci au contrat de territoire Roumois Seine en 2022. Contrat avec l’EPFN Normandie pour acquérir la parcelle de M. Leprévost Inscription au contrat de Territoire Roumois Seine du projet Quai de Seine

2. BP 2022 : une enveloppe de 85 000 € de nouveaux investissements (basculement 60 000 € du Fonctionnement grâce à l’excédent et au non versement des amortissements du BP au BA) pour :

✓ Tranche 2 Eglise : reste à charge commune = 75 000 € TTC

✓ Enveloppe pour autres travaux en cours d’année = 10 000 € TTC

3. BP 2023 : une enveloppe de 85 000 € de nouveaux investissements (basculement 60 000 € du Fonctionnement grâce à l’excédent et au non versement des amortissements du BP au BA) pour :

✓ Travaux Bâtiment Communal Tranche 1 : reste à charge commune = 75 000 € TTC ✓ Enveloppe pour autres travaux en cours d’année = 10 000 € TTC

✓ RAR Eglise tranche 2 (du BP 2022 + subventions)

4. BP 2024 : une enveloppe de 130 000 € de nouveaux investissements (basculement 60 000 € du Fonctionnement grâce à l’excédent et au non versement des amortissements du BP au BA) pour :

✓ Travaux Bâtiment Communal Tranche 2 : reste à charge commune = 120 000 € TTC ✓ Enveloppe pour autres travaux en cours d’année = 10 000 € TTC

✓ RAR Travaux Bâtiment Communal tranche 1 (du BP 2023 + subventions)

5. BP 2025 : une enveloppe de 110 000 € de nouveaux investissements (basculement 60 000 € du Fonctionnement grâce à l’excédent et au non versement des amortissements du BP au BA) pour :

✓ Travaux Quai de Seine Tranche 1 : reste à charge commune = 100 000 € TTC ✓ Enveloppe pour autres travaux en cours d’année = 10 000 € TTC

✓ RAR Travaux Bâtiment Communal tranche 2 (du BP 2024 + subventions)

6. BP 2026 : une enveloppe de 110 000 € de nouveaux investissements (basculement 60 000 € du Fonctionnement grâce à l’excédent et au non versement des amortissements du BP au BA) pour :

✓ Travaux Quai de Seine Tranche 2 : reste à charge commune = 100 000 € TTC ✓ Enveloppe pour autres travaux en cours d’année = 10 000 € TTC

✓ RAR Travaux Quai de Seine Tranche 1 (du BP 2025 + subventions)

Votants : 10 (dont 2 par procuration) Pour : 10 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

6. Projet du bâtiment communal – choix de l’architecte

Monsieur le Maire rappelle que :

• le montant du projet du bâtiment communal dans son ensemble ne devra pas dépasser 600 000 € TTC, maîtrise d’œuvre et travaux inclus.

• le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre est estimé à 40 000 € HT. Aussi, la collectivité peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Monsieur le Maire donne lecture :

• de l’analyse des propositions remises par les trois cabinets d’architecte suivants : DUBERNET Architectes Le Havre au prix de 48 587 € HT

ATELIER D’ARCHITECTURE DU ROUMOIS Bourg-Achard au prix de 38 190 € HT ALB ARCHITECTES ET ASSOCIES Pont-Audemer AU PRIX DE 55 000 € HT. • du compte rendu de la commission de Travaux élargie qui s’est réunie le 16 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à ATELIER D’ARCHITECTURE DU ROUMOIS pour un montant de 38 190 € HT sous réserve de la prise en charge des frais d’appel d’offres.

autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents administratifs et financiers y afférents.

Votants : 10 (dont 2 par procuration) Pour : 10 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 04

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements

M. le Maire donne lecture des courriers de remerciement de la Banque Alimentaire de l’Eure et de l’Association ADMR de Beuzeville suite à l’octroi de la subvention communale.

M. le Maire remercie Hervé HANIN et Jean-Luc MARÉCHAL pour l’installation de l’arrosage automatique des fleurs.

Défense incendie

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les citernes souples, localisées route du Flacq et route de la Cavée, seront réceptionnées le vendredi 09 juillet. L’installation de la citerne chemin du Pont est pour le moment en attente suite à un problème entre le propriétaire et le locataire du terrain.

Compteurs électricité et eau

Suite à la demande de Mme CARREY concernant l’emplacement gênant des compteurs d’eau et d’électricité desservant la parcelle de la commune, M. le Maire informe qu’un devis est demandé à un géomètre afin de réaliser un nouveau bornage prévoyant le déplacement des compteurs.

Affaire Boisard

M. le Maire informe que, dans le cadre de l’affaire Boisard/Communauté de Communes Roumois Seine, tous les protagonistes se sont rencontrés, en présence du médiateur, le Mercredi 16 juin 2021 et une convention relative à la mise en œuvre de mesures conservatoires a été signée.

Il est stipulé dans cette convention que la commune d’Aizier doit prendre un arrêté d’interdiction de circulation de tous véhicules motorisés sur le chemin rural n°5.

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré Mme Marchalot venue lui présenter le projet de restauration de réseaux de mares en partenariat des étudiants en BTS Gestion et protection de la nature du lycée Agricole Public de l’Orne à Sées.

L’objectif du projet à Aizier est de restaurer les deux mares situées sur le site de la Chapelle St-Thomas. L’intervention devrait avoir se dérouler le 06 octobre prochain. La maison des associations sera mise à la disposition des intervenants et une restitution des travaux aura lieu à 16h00.

A noter que Mme Marchalot propose également des ateliers participatifs pour sensibiliser les communes sur les sujets environnementaux.

Panneau du Quai de Seine

M. et Mme MARÉCHAL présente la maquette et le devis pour l’implantation d’un nouveau panneau d’information situé au Quai de Seine.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet et au devis.

Travaux de restauration de l’église

M. le Maire informe le conseil municipal du courrier de remerciements reçu de la part de M. Denis Lepla, président de l’Association des Monuments et Sites de l’Eure.

M. le Maire propose d’organiser l’inauguration des travaux de restauration de la première tranche de l’église avec la remise du prix « opération Coup de cœur – Agnès Vermersch », en lien avec la Fondation du patrimoine et l’Association des Monuments et Sites de l’Eure et de lancer la souscription de la seconde tranche aux dates suivantes : 18/19 septembre 2021, lors des Journées du Patrimoine ou le 25/26 septembre.

Hervé HANIN propose de réaliser un film des travaux.

BBQ Party

Après avis des conseillers, et sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’organisation du BBQ Party le dimanche 29 août 2021, dans le respect des recommandations gouvernementales.

Problème de pression d’eau à Arsault

Jacques MOREL demande si M. le Maire a des informations quant à la résolution du problème de pression d’eau anormalement faible à Arsault.

M. le Maire répond que la SAUR est en train d’étudier et de chiffrer les deux options suivantes : 1/ Réalisation de travaux à l’angle des routes de la Hunière, de la Cavée et de Saint-Thomas pour régulariser la pression. 2/ Réalisation de travaux depuis le réservoir de la Sente aux Malades pour alimenter le quartier d’Arsault. Ces propositions seront faites à la commune à l’automne par le Syndicat d’Eau.5

Entretien de la commune

- Jacques MOREL fait part à M. le Maire des remarques qui lui ont été faites par des habitants quant à la présence de mauvaises herbes dans les caniveaux.

M. le Maire rappelle que les produits phytosanitaires étant interdits, le désherbage est fait manuellement, ce qui prend beaucoup de temps. Il va demander à la Communauté de Communes si elle peut intervenir. - Jacques Morel fait part également de ce qui avait été évoqué quant à l’entretien du Monuments aux morts. M. le Maire rappelle que le désherbage sera effectué par l’employé communal et qu’un dossier sera déposé au Souvenir Français pour la restauration du monument lui-même.

Séance levée à 20h45