Compte-Rendu - 202111 24 Compte rendu V01

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Compte-Rendu - 202111 24 Compte rendu V01 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202111 24 Compte rendu V01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, 1

Réunion du Conseil Municipal – 24 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 24 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la salle Madeleine Jotte, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, ROCHE Didier, HANIN Hervé, PENELLE Stéphane, CARL Aline, GUERIN Sabrina, MOREL Jacques

Absents excusés : DUPRÉ Alexandre, MARÉCHAL Jean-Luc (donne procuration à Isabelle MARECHAL), LENOIR Laëtitia

Sabrina GUERIN est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 08 septembre 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance du 08 septembre 2021, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 08 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Votants : 09 (dont 1 par procuration) Pour : 09 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

➢ de maintenir le taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal pour une durée minimale de 3 ans reconductible d’année en année ;

➢ d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme (mis à jour par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017) :

- les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;

- les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

- les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

Votants : 09 (dont 1 par procuration) Pour : 09 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

3. Convention de mise à disposition de la maison des associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du FCIC Le Bel Air d’emprunter la maison des associations pour organiser un tournoi de foot FIFA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte exceptionnellement le prêt de la maison des associations à l’association FCIC le Bel Air le samedi 18 décembre 2021, à titre gratuit, et autorise Monsieur le Maire a signé la convention approuvée par le Conseil Municipal.

Votants : 09 (dont 1 par procuration) Pour : 08 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 01

4. Adhésion au service médecine du Centre de gestion de l’Eure

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure ; ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.

Votants : 09 (dont 1 par procuration) Pour : 09 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 02

5. Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

Monsieur le Maire expose :

Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. » • « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursui- vant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDÉRANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes proprié- taires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDÉRANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière éco- nomique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la fi- lière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ; - Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Votants : 09 (dont 1 par procuration) Pour : 09 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

6. Décision modificative n°05

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépense

D 678 - Autres charges exceptionnelles - 5 000,00 €

Dépenses

D 60612 - Energie, électricité + 400,00 € D 60621 - Combustibles + 200,00 € D 60622 - Carburants + 2 000,00 € D 60632 - Fournitures de petit équipement + 300,00 € D 611 - Contrats de prestations de services + 600,00 € D 615221 - Entretien et réparations bâtiments publics + 1 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la décision modificative ci-dessus.

Votants : 09 (dont 1 par procuration) Pour : 09 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 03

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Voyage au profit des bénévoles de l’Armada

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Animations, Fêtes et Cérémonies s’est réunie et a sélectionné trois propositions de voyages au profit des bénévoles de l’Armada. Un courrier sera adressé aux bénévoles pour leur soumettre ces trois propositions et leur demander de sélectionner leur choix. A l’issu de ce sondage, le voyage retenu sera organisé au printemps 2022.

Elagage

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure mise en place : une lettre a été adressée aux propriétaires concernés début octobre. Sans action de leur part, un courrier recommandé leur sera envoyé dans les prochains jours. En l’absence de résultat, une mise en demeure de procéder à l’élagage sera envoyée, les travaux seront réalisés et les frais afférents aux opérations seront à la charge du propriétaire.

Maintenance des candélabres

M. le Maire et Mme la 1ère Adjointe ont fait une tournée de commune et toutes les demandes d’intervention ont été adressées à la société responsable du contrat qui est intervenue très rapidement. De nouvelles demandes sont en cours de traitement Route du Flacq.

Projet du bâtiment communal

L’architecte viendra présenter son avant-projet aux membres du Conseil Municipal le 11 décembre 2021 à 10h00. Le chiffrage définitif des travaux pourra ensuite être proposé courant janvier 2022.

Sécurité routière Route du Flacq

Depuis quelques jours, des camions circulent à nouveau dans les deux sens compte tenu du chantier de construction du gymnase à Bourneville-Sainte-Croix. Cette situation est temporaire et prendra fin fin novembre.

Travaux de restauration de l’église – Tranche optionnelle

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception des notifications des subventions suivantes : - DRAC : 39 407 €

- DSIL : 80 153 €

Le Département de l’Eure a accusé réception de la demande de subvention. La notification est conditionnée par la déclaration de fin de travaux de la 1ère tranche.

La demande faite auprès de la Sauvegarde de l’Art Français est en cours d’instruction. La souscription auprès de la Fondation du Patrimoine est en ligne.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes Roumois Seine a soumis un questionnaire à toutes les communes. Le questionnaire aborde l’ensemble des thématiques que le PLUi aura à traiter et sur lesquelles les communes seront amenées à prendre partie lors de l’élaboration stratégique de ce document. Le questionnaire a pour objectif de mettre en avant les dynamiques et les projets propres de chaque commune qui permettront de consolider le diagnostic territorial qui sera réalisé d’ici le 1er semestre 2022 et de mieux appréhender les enjeux communaux.

Ce document permettra de préparer la rencontre organisée entre chaque commune et le bureau d’études VE2A. La rencontre à Aizier est prévue le 15 décembre prochain et aura pour but de présenter la démarche d’élaboration du PLUi, de répondre aux questions et d’échanger librement sur les ambitions de développement pour les 10/ 15 prochaines années.

Aménagement des terrains d’Arsault

Le géomètre a remis un devis afin de réaliser un nouveau bornage concernant les terrains d’Arsault. Le bornage résiduel se tiendra le jeudi 02 décembre à 08h45. Suite à cela, les réseaux sont déplacés en limite de parcelles et l’aménagement pourra être réalisé.

Problème de pression d’eau à Arsault

Suite à l’étude réalisée par la SAUR, en mars 2022 des travaux seront réalisés depuis le réseau passant par le réservoir de la Sente aux Malades pour alimenter le quartier d’Arsault.

Fêtes de Noël

Le spectacle de Noël aura lieu le 12 décembre à 15h00. Quelques décorations ont été renouvelées pour l’intérieur de la maison des associations.

Afin de décorer la salle, toute personne souhaitant apporter son aide sera la bienvenue. Pour information le spectacle de Noël de 2022 est également déjà réservé et il est envisagé de renouveler les décorations extérieures.

Fibre optique

M. Penelle souhaiterait connaître la date de mise en service de la fibre optique sur la commune. M. le Maire répond que Eure Normandie Numérique organisera en 2022 une réunion publique afin d’informer les4

habitants sur les différentes offres commerciales. Les 1ères seront disponibles à compter du 1er juillet 2022.

Développement touristique

M. Hanin souhaiterait rendre le village d’Aizier plus attractif afin de se démarquer. M. le Maire répond qu’il est totalement favorable à cette idée. Pour cela, il faudrait :

1. Fédérer les habitants pour la mise en place d’animations

2. Trouver des lieux de rencontres

3. Programmer des évènements culturels

M. le Maire ajoute que cette idée ne doit pas rester lettre morte et qu’il faudra mettre en œuvre tout cela dans les mois et années à venir.

Éclairage extérieur de l’église

M. Hanin propose de revoir l’éclairage extérieur de l’église pour que la lumière soit plus tamisée.

Tourisme

M. Roche a posé les stickers avec les QR Code sur les panneaux de signalisation des gîtes avec les bonnes informations relatives aux hébergements et au tourisme sur la commune d’Aizier.

Remerciements

M. le Maire remercie les bénévoles qui ont organisé la fête d’Halloween. Une vraie réussite.

Séance levée à 20h50