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Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 octobre 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Les séances du conseil sont publiques
conseil municipal lundi 21 octobre 2013
à 20 h 30 à l’espace culturel - salle Dulcie September
ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 23 septembre 2013
Décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du n° 53 au n° 59
secrétariat général
=Retrait de la commune de Nangis du Syndicat Mixte du Rû d’Yvron =Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
vie locale
=Création d’un conseil associatif
service urbanisme
=Avenant n°1 à la convention de mise à disposition par la commune de Nangis au Syndicat Intercommunal pour la Construction d’une Piscine A Nangis, de l’assiette foncière devant supporter la piscine et ses annexes =Mise à disposition d’une parcelle de terrain à la Société CITAIX - convention =Signature d’une convention avec le PACT Seine-et-Marne pour l’assistance en matière de salubrité des locaux d’habitation loués
=Electrification de la ligne de réseau ferré de France (RFF) Paris-Troyes et de Longueville à Provins et travaux de raccordement RTE de la sous station électrique de Saint-Mesmin
service financier
=Décision modificative au budget de la commune en section d’investissement pour l’année 2013 =Subvention exceptionnelle à l’association « Médecins du Monde » – mission Syrie
service commerces et artisanat
=Avis de la commune sur le rapport d’activités 2012 du marché public d’approvisionnement de Nangis
questions diverses
=Mise à disposition d’un rédacteur principal de 1ère classe auprès du SICPAN et du SITTEP à compter du 1er décembre 2013
questions diverses
Le sénateur maire,
Michel Billout