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Déliberation - 8.Personnel Communal Protocole Daccord Pour Lentrainement au TIR DES Agents de la Police Municipale Nouvelle Tarification au 1ER JANVIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 8.Personnel Communal Protocole Daccord Pour Lentrainement au TIR DES Agents de la Police Municipale Nouvelle Tarification au 1ER JANVIER 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240227-240227_008-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/02/2024]
Publication : 01/03/2024
DELIBERATION N° 240227_008
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ENTRAINEMENT AU
TIR DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-SEPT FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été voté à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Cyril
D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Pierre THOLLY à David BOURKAIB - Corinne CHEVRON à Thierry
PONCHON - Emmanuelle NEEL à Michel NEEL - Frédéric BERTHET à Julienne BERTHET - Nathalie JOUBAND à Jeanine RONGERE - Isabelle POULARD à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian BLANCHARD.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Madame Jeanine RONGERE, adjointe au Maire, rappelle que les deux agents de police municipale
sont habilités au port de pistolets semi-automatiques dans l'exercice de leurs fonctions. À ce titre,
ils doivent réaliser chaque année des entraînements au tir. Ces entraînements sont dispensés par
le Club de Tir Police Stéphanois (CTPS) dans le cadre d’un protocole d'accord qui a été signé le
27 janvier 2023, renouvelable par tacite reconduction.
La participation forfaitaire annuelle s'élevait à 100€ + 100€ par demi-journée d'entraînement (2
entraînements par an et par agent).
Il est proposé à l'assemblée délibérante de statuer sur les nouvelles modalités financières des
entraînements au tir au 19° janvier 2024 : la participation forfaitaire annuelle sera désormais fixée à
200€ + 150€ par demi-journée d'entraînement.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le protocole d'accord avec le Club de Tir Police Stéphanois à effet au 1°
janvier 2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et à engager toute démarche
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
La secrétaire de séance,
Maryvonne MOUNIER PROTOCOLE D'ACCORD
Accusé de réception® Ministère de l'ntéitour l’entraînement au TIR
042.214200594-20240227-24022 -DE « . gents de la Police Municipale
Accusé certifié exécutoire
Récapion pare paf 2022024 De CHAZELLES-SUR-LYON Publication : 01/03/2824 Habilités au port d’arme
Entre :
La mairie de Chazelles-sur-lyon représentée par Monsieur Pierre VERICEL, Maire,
Et:
le Club de Tir POLICE STEPHANOIS (C.T.P.S.), représenté par monsieur FANJUL Alain, président.
Vu les articles L2211-12-2 et suivants, du code général des collectivités territoriales fixant les pouvoirs du maire en matière de police municipale,
Vu le Décret no 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Vu le Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de cootdination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
Vu le code de la sécurité intérieure et ses articles L 511-1 et suivants et R 511-11 et R 511-12 et suivants.
IL A DONC ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Les policiers municipaux ayant reçu l’habilitation du procureur de la république ou du préfet pour le port d’arme dans l’exercice de leurs fonctions, recevront l’entraînement dispensé au C.T.P.S. par des moniteurs diplômés d’état.
Le maire fournira au président du C.T.P.S$. la liste des policiers municipaux habilités au port et à l’utilisation de l’atme, ainsi que celle des armes en mentionnant la marque, le type et le n° de série. Toutes les modifications des listes devront être signalées par le maire au C.T.P.S. dans les meilleurs délais.
ARTICLE 2 :
L’entraînement est dispensé avec les armes de service homologuées, sous l'autorité d'un moniteur en maniement des armes agréé par le centre National de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.). Seules les armes et munitions visées par les articles R 511-12 et R 511-13 du code de la sécurité intérieure sont admises.
ARTICLE 3:
Les munitions utilisées (blindées obligatoires) sont fournies par la mairie. Elles seront consommées dans leur totalité sur le pas de tir et les étuis vides immédiatement restitués dès la fin de la séance au responsable.
En état de cause les munitions réglementaires de service ne seront pas utilisées sur les stands.
CTPS — PROTOCOLE DE LOCATION - Î ARTICLE 4:
Les policiers municipaux s’entraîneront dans les jours et les créneaux de temps préalablement définis entre la municipalité et Le président du C.T.P.S.
ARTICLE 5:
Les tireurs doivent se soumettre au respect des règles de sécurité qui leur auront été enseignées et à observer les dispositions et consignes prévues par le règlement intérieur du stand de tir du C.T.P.S. : (angle de tir, port de lunettes de protection, et de casques antibruit appartenant aux tireurs). Un registre des présences sera tenu avec le nom du responsable, des tireurs, le contenu pédagogique de la séance et le résultat des tirs individuels de chaque tireur.
La mention d'éventuels incidents ou de problèmes rencontrés y sera inscrite.
ARTICLE 6 :
La municipalité s'engage à fournir la preuve qu’elle est effectivement assurée pour la pratique et l’entraînement au tir pour ses agents.
Le C.T.P.S. dégage toute responsabilité pour les accidents survenus aux tireurs. La municipalité est responsable des dommages occasionnés par ses tireurs.
ARTICLE 7:
Une participation financière pour l’utilisation du stand sera demandée et variera en fonction des horaires utilisés.
Matin de 08Hà12H = 150 Euros (cent cinquante euros)
Après midi de13Hà17H 150 Euros (cent cinquante euros) Soir de 18 H à 22H 150 Euros (cent cinquante euros) Journée de08Hà17H = 300 Euros (trois cents euros)
À ces sommes sera ajouté une somme annuelle forfaitaire de :
200 Euros (Deux cent euros) pour frais de mise à disposition.
Elle sera versée en même temps que le premier versement semestriel
ARTICLE 8 :
La location comprend :
1) Mise à disposition du Stand de TIR à 25 mètres, (chauffage et structure d'accueil compris), uniquement pour les armes de poing.
Les Tirs à moins de 10 mêtres des cibles n'y sont pas autorisés,
2) Mise à disposition des Stands extérieurs homologués SGAMI toutes armes, avec abri en cas d'intempéries, et un algeco de 54 m2 équipé pour les cours et la cantine.
3) Mise à disposition du Stand Professionnel (pour les tirs en situation).
- Les portes cibles.
- La fourniture d'une clef qui sera sous la responsabilité du responsable armement de la commune.
Elle ne comprend pas:
- Les cibles, les patchs, Les munitions, les armes, les casques antibruit et lunettes de protection. - L'utilisation du stand à d'autres heures que celles précitées et programmées.
- L'accès au bar du elub et à ses produits est interdit. En revanche la cafetière peut être utilisée.
CTPS — PROTOCOLE DE LOCATION - 2 Les moniteurs de TIR de la police municipale veilleront à la remise en ordre des installations et du local avant leur départ (étuis ramassés, nettoyage du sol, éclairage éteint et ventilation arrêtée). # En cas de casse de matériel par malveillance ou par maladresse grave, sa répération où son remplacement sera à la charge de son auteur ou de la commune locataire.
ARTICLE 9 :
Le montant des cotisations et de la participation financière sera versé au C.T.P.S chaque semestre, au cours de la première quinzaine des mois de janvier, de juillet, en prenant en compte les horaires réservés.
Toute modification sera l'objet d'un avenant au présent contrat.
ARTICLE 10 :
- La présente convention sera renouvelable par tacite reconduction. La résiliation devra se faire avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. - Le présent protocole pourra être modifié ou annulé à la demande de l’une ou l’autre des parties pour tenir compte notamment de l’évolution de lois relatives à la sécurité publique et à la police municipale, sans qu'aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée.
Les créneaux horaires étant réservés, les prestations restent dues que le stand soit utilisé ou non.
Convention établie en deux exemplaires originaux dont l'un a été remis à chacune des parties.
Fait à Saint-Étienne, le 1 décembre 2023.
Le président du C.T.P.S. Le maire de CHAZELLES-SUR-LYON Monsieur Alain FANJUL Monsieur Pierre VERICEL
n ER |
Les Môireslté _
18480 LA FORALLONISE
CTPS - PROTOCOLE DE LOCATION - 3