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Déliberation - liste des deliberations du 28 04 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 28 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
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COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
- En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. -
- Le compte-rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit l’examen des délibérations par le conseil municipal.
- Liste des délibérations du conseil municipal du 28 avril 2025 :
- 01 – 41/2025 - Subventions 2025 aux associations
- →Approuvée à l’unanimité
- 02 – 42/2025 - ASSOLI – Subventions 2025
- →Approuvée à l’unanimité
- 03 – 43/2025 - Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Département
- →Approuvée à l’unanimité
- 04 – 44/2025 – Subvention amendes de police 2025 – Création de trottoirs rue des Jacobins - →Approuvée à l’unanimité
- 05 – 45/2025 - Service public de l’assainissement collectif des eaux usées – Condition de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de délégation de service public - →Approuvée à l’unanimité
- 06 – 46/2025 - Service public de l’assainissement collectif des eaux usées – Election des membres de la Commission de délégation de service public
- 07 – 47/2025 - SyDEV – Convention pour travaux neufs d’éclairage – Aménagement du centre- bourg – Phase 3
- →Approuvée à l’unanimité
- 08 – 48/2025 - SyDEV – Pose d’un panneau indicateur de vitesse Rue des Sables - →Approuvée à l’unanimité
- 09 – 49/2025 - SyDEV – Convention pour travaux neufs d’éclairage Lotissement Les Taloupes - → OUI : 22 ABSTENTION : 2
- 10 – 50/2025 - Rencontre littéraire - Indemnisation de l’auteur Jean-Christophe PORTES - →Approuvée à l’unanimité
- 11 – 51/2025 - Manifestation sportive Bike & Run Pays du Gois – Edition 2025 – Décision d’organisation – Approbation du règlement – Fixation du tarif
- →Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
- 12 – 52/2025 - Manifestation sportive Bike & Run Pays du Gois – Edition 2025 – Approbation de la convention de partenariat
- →Approuvée à l’unanimité
- 13 – 53/2025 - Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
- →Approuvée à l’unanimité
- 14 – 54/2025 - Bibliothèque – Ludothèque « Le 3 » - modification des règlements intérieurs - →Approuvée à l’unanimité
- 15 – 55/2025 – SAS LAVERIE DE L’ILE – Avis sur demande de régularisation au titre des installations classées
- → OUI : 22 ABSTENTION : 2
- 16 – 56/2025 - Tableau des effectifs – Modifications
- →Approuvée à l’unanimité
- 17 – 57/2025 - Tableau des effectifs – Création des emplois saisonniers - →Approuvée à l’unanimité
- 18 – 58/2025 – Motion pour la création d’un nouvel hôpital à Challans - →Approuvée à l’unanimité
- 19 – 59/2025 – Réserve Naturelle Régionale Marais du Bout de Sac – Plan de gestion – Avis du Conseil
- → OUI : 15 NON : 3 ABSTENTION : 5