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Déliberation - liste deliberations 11 08 2025
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 11 08 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 11 août 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé.
Le compte-rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit l’examen des délibérations par le conseil municipal.
- Liste des délibérations du conseil municipal du 11 août 2025 :
- 01 – 78/2025 – SyDEV – Convention pour travaux neuf d’éclairage – Aménagement du centre- bourg Phase 4
- →Approuvée à l’unanimité
- 02 – 79/2025 - Lotissement communal Saint-Louis – Cession du lot n°2 - →Approuvée à l’unanimité
- 03 – 80/2025 - Parcelles AR n°72, 73, 74, 82 et 84 – Acquisition - →Approuvée à l’unanimité
- 04 – 81/2025 - Location des salles – Modification des tarifs
- →Approuvée à l’unanimité
- 05 – 82/2025 - EPF de la Vendée – Convention d’action foncière secteur de La Taillée - →Approuvée à l’unanimité
- 06 – 83/2025 - Lotissement Les Villas Mailen – Intégration des voiries dans le domaine public communal
- →Approuvée à l’unanimité
- 07 – 84/2025 - Challans Gois Communauté – Répartition des sièges au Conseil communautaire en vue des élections municipales de 2026 – Proposition d’un accord local - →OUI : 20 ABSTENTION : 1
- 08 – 85/2025 - Challans Gois Communauté – Modification des statuts – Approbation - →Approuvée à l’unanimité
- 09 – 86/2025 - Communauté de communes Challans Gois Communauté –– Rapport d’activités 2024
- →Pas de vote nécessaire pour cette délibération
- 10 – 87/2025 - Communauté de communes Challans Gois Communauté – Service public de l’assainissement non collectif des eaux usées – Rapport sur le prix et la qualité du service 2024
- →Pas de vote nécessaire pour cette délibération Page 2 sur 2
- 11 – 88/2025 - Communauté de communes Challans Gois Communauté – Rapport annuel sur la gestion des déchets 2024
- →Pas de vote nécessaire pour cette délibération
- 12 – 89/2025 - Tableau des effectifs - Modifications
- →Approuvée à l’unanimité
Questions diverses