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Arrêté - Arrete Municipal n°137 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°34 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°34 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Mira
M
ARRETE
MUNICIPAL
N°
34/2023
COMMUNE
DE
PEILLE
Voirie
Le
Maire
de Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L2213-2
et L2213-6,
VU
l'intervention
au
14
rue
de
l’Horloge
à Peille
chez
Mme
SABATIE
Jordane
entre
le 27
et
30
mars
2023
de
l’entreprise
PASSION
ESCALIERS
1947
C
chemin
de
la
Roseyre
à
Contes, Considérant
que
pour
cette
raison,
il
y
a
lieu
d’autoriser
le
stationnement
ponctuel
du
véhicule
Renault
Master
(longueur
5m,
largeur
2m
et
hauteur
2,60m)
sur
la
place
Carnot,
afin
de
décharger
leur
matériel
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment,
ARRETE
:
Article
1:
Le
stationnement
du
véhicule
de
l’entreprise
PASSION
ESCALIERS
est
autorisé
ponctuellement,
sur
la
place
Carnot
entre
le
27
et
30
mars
uniquement
pour
le
déchargement
du
matériel.
Il devra
quitter
la
place
Carnot
ensuite
et se
garer
sur
les
parkings
extérieurs.
Article
2
:Selon
l’arrêté
86/2015,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
médicaux
(ambulances,
soins
infirmiers,
médecins...)
sont
autorisés
place
Carnot,
de
jour
comme
de
nuit,
à compter
du
1°
juillet
2015.
Les
véhicules
concernés
devront
être
identifiables
par
des
logos
ou
la
pose
du
caducée.
Article
3
:Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R
417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http:/1www.telerecours.fr/. Article
4:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
adressée,
|
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
- l’entreprise
« PASSION
ESCALIERS
»
Fait
à Peille
le 07/03/2023
Le
Maire
de Peille
Cyril
PIAZZA
Le
Maire :
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l’Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(Villa
« La
côte
»
- 33,
Bd
Franck
Pilatte
- BP
4179
06359
NICE
CEDEX
4)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification