Conseil Municipal - cm 2017 01 23

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Conseil Municipal - cm 2017 06 26

Conseil Municipal - cm 2017 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 01 23)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, - 1 -

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RAPPORT DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2017 n° I/2017

Présents : M. Jean-Marie BEUTEL, Maire

Adjoints :

M. Christian WENDLING

Mme Fabienne BAAS

M. Gilles KAPP

Mme Azam TAHERI

M. Bruno BOULALA

M. Sylvain BROUSSE

Mme Anne MAMMOSSER

Mme Pierrette SCHMITT

M. Noël NICKAES

Conseillers Municipaux :

M. Denis RITZENTHALER

Mme Farida GHETTAS

M. Jean-Marie VELTZ

Mme Emmanuelle HUMBERT

M. Hervé GANDRIEAU

Mme Céline CHRISTOPHE

M. Michel KARM

M. Richard LINCK

M. Dimitri LEGIN

M. Patrice GUILLEMOT

Absents excusés :

Mme Brigitte LENTZ, absente excusée, donne procuration à M. Jean-Marie BEUTEL Mme Véronique KOLB, absente excusée, donne procuration à Mme Emmanuelle HUMBERT M. Pascal VAUVILLIER, absent excusé, donne procuration à Mme Céline CHRISTOPHE Mme Angélique WINLING, absente excusée, donne procuration à Mme Anne MAMMOSSER Mme Svetlana BRAULT, absente excusée, donne procuration à M. Christian WENDLING Mme Patricia FROITIER, absente excusée, donne procuration à M. Jean-Marie VELTZ M. Jérôme BUCHERT, absent excusé, donne procuration à M. Gilles KAPP Mme Christelle ABBRUCIATI, absente excusée, donne procuration à Mme Fabienne BAAS Mme Anne EBERHARDT, absente excusée, donne procuration à M. Patrice GUILLEMOT Mme Nancy DULCK, absente excusée

Mme Pascale LAMBERT-THORWARTH, absente excusée, donne procuration à Mme Nancy DULCK Mme Catherine GEIGER, absente excusée

M. Damien OSWALD, absent excusé

Le Maire salue les Conseillers Municipaux et les remercie de leur présence. Il passe ensuite à l’ordre du jour qui s’établit comme suit :- 2 -

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O R D R E D U J O U R

1) APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016 n° V/2016

FINANCES

2) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

INTERCOMMUNALITE

3) DELIBERATION EMS – PROGRAMME DE VOIRIE 2017

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1) APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016 n° V/2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2016 a été transmis aux Conseillers Municipaux par mail du 20 décembre 2016. Aucune observation écrite n’a été transmise à ce jour.

Ledit procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

2) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Le DOB 2017 est joint en annexe du présent procès-verbal.

Intervention de Jean-Marie BEUTEL, Maire :

Le débat sur les orientations budgétaires de la Ville révèle un niveau d’investissement élevé et concentré principalement, les dernières années, sur la création d’équipements et sur un programme important d’entretien de notre patrimoine. Le programme d’investissement est basé sur une analyse de l’état des bâtiments ainsi qu’un diagnostic concernant l’accessibilité et leurs coûts énergétiques. Il s’inscrit dès lors dans une planification pluriannuelle s’appuyant sur les ressources réelles de notre collectivité. Une programmation de nos investissements qui s’appuie autant sur nos ressources propres que sur des partenariats importants.

Ces partenariats sont particulièrement prégnants sur le plan des travaux de maîtrise énergétique et concernent l’Eurométropole (EMS), l’Ademe, les bailleurs sociaux, la Région et le Département. Ils ont permis de programmer en 2017 :

- l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, - la couverture d’un local pour les cycles,

- la rénovation thermique du Centre Sportif et de Loisirs (CSL), - la réalisation d’études thermiques touchant l’Hôtel de Ville et le CSL, - l’installation d’horloges astronomiques régulant les armoires d’éclairage public - l’acquisition de vélos.- 3 -

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L’année 2017 sera marquée par des études, des travaux et des projets.

Les études concerneront tout d’abord la réhabilitation des bâtiments scolaires et périscolaires mettant l’accent sur la performance énergétique, l’accessibilité au handicap et la sécurisation des sites. Ces études concerneront également le CSL, le parcours de santé et ponctuellement, d’autres équipements.

Les travaux, pilotés soit par la Ville, soit par l’EMS, porteront sur l’aménagement de l’axe Leclerc (voirie et éclairage public), la réhabilitation de la déchetterie, la liaison Bugatti notamment pour améliorer la fluidité du trafic et la poursuite du programme de mise aux normes sur le plan de l’accessibilité des bâtiments.

Les projets enfin touchent à la réalisation d’espaces de biodiversité au droit de la gravière du Gérig, la réalisation d’une passerelle au niveau du chenal permettant la création d’un itinéraire de promenade en boucle ainsi que la mise en place de la restauration scolaire au profit des enfants inscrits au grande section de maternelle. Sur le plan économique, l’aménagement et la réhabilitation de la Vigie font l’objet d’un suivi permanent avec tous les partenaires économiques et institutionnels.

Ce budget 2017, contenu et maîtrisé, que nous vous proposons bénéficiera des partenariats que nous avons su développer pour mettre en œuvre les investissements en matière de développement économique et de rénovation de nos quartiers.

Après une période de trois ans où le rythme de l’investissement a été soutenu, la Ville entre dans une phase de reconstruction de l’autofinancement en proposant un programme d’investissement pour l’année 2017 contenu et maîtrisé. En 2017, il s’agit aussi de stabiliser le fonctionnement de certains services dont notamment celui de la Culture et de la Jeunesse et ce à travers une réorganisation des activités qui sera réalisée sous la conduite d’une nouvelle direction. De manière globale, cette stabilisation qui est préconisée, doit nous permettre de réaliser des actions intéressantes sur le plan économique, tout en répondant aux attentes de la population en matière de services.

Dans un contexte économique et social relativement stable au niveau national, la Ville se situe sur le plan financier dans une période transitoire lui permettant de mener en 2017 des actions à la fois de réajustement de son fonctionnement et de révision de sa situation patrimoniale.

Sur ce dernier point, la Ville prévoit notamment des mesures d’économies d’énergies et des travaux de mises aux normes des bâtiments communaux tels que validés par les services de l’Etat au titre de l’agenda d’accessibilité programmé (ADAP).

Enfin, le volet fiscal sera connu lors de la notification des bases d’imposition en mars 2017.

Les présentes orientations budgétaires sont établies à fiscalité constante.

Puis le Maire cède la parole à M. Christian WENDLING, Adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines qui présente le contenu du DOB joint en annexe, sur la base de la projection d’un diaporama joint en annexe.

A l’issue de cette présentation, le Maire propose d’échanger et de répondre aux questions des conseillers municipaux.

Madame Céline CHRISTOPHE s’interroge sur les raisons de la baisse des effectifs salariés entre 2014 et 2016.- 4 -

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Monsieur Dimitri LEGIN souhaite connaître la nature des investissements prévus en 2017.

Monsieur Jean-Marie VELTZ relève la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat et souhaite savoir comment l’équilibre budgétaire sera assuré dans ce contexte.

Messieurs Jean-Marie BEUTEL et Christian WENDLING apportent les réponses :

- Les effectifs salariés en baisse concernent pour l’essentiel les agents non titulaires sur des emplois non permanents. Sur ce type d’emplois (nettoyage principalement) la Ville a externalisé plus fréquemment le service et a eu recours à des entreprises du secteur privé.

- Les investissements qui s’élèveront à près d’un million d’Euros concernent les travaux d’aménagement de l’axe Leclerc, la sécurisation des écoles, la mise aux normes et la rénovation énergétique de certains bâtiments communaux. - La baisse des dotations de l’Etat sera compensée par des économies dans les différents services, par des produits supplémentaires résultant de l’augmentation démographique de la Ville et par de nouvelles recettes tarifaires (Point d’Eau pour l’essentiel).

Plus aucune observation n’étant formulée, le Conseil municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2017.

Madame Véronique KOLB a rejoint la séance au cours de la présentation de ce point.

INTERCOMMUNALITE

3) DELIBERATION EMS – PROGRAMME DE VOIRIE 2017

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du programme 2017 des projets portés par l’Eurométropole de Strasbourg sur l’espace public s’agissant d’études et de travaux de voirie, de signalisation, d’ouvrages, d’eau et d’assainissement.

Pour Ostwald, le programme 2017 concerne :

- la poursuite du réaménagement de l’axe Leclerc de la rue Albert Schweitzer à l’allée du Bohrie,

- la prolongation d’une voie de tourne à gauche sur la rue Ettore Bugatti, - des travaux de réfection du Pont des Vosges,

- des travaux d’aménagement rue de la Forêt,

- des travaux d’aménagement sur les rues d’Illkirch, du Lac et de la Gravière, - le réaménagement du carrefour des rues des Mélèzes et du Rivage.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, a p p r o u v e à l’unanimité

le projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg relatif au programme d’études et de travaux de voirie pour 2017.

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Plus aucune observation n’étant formulée, le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence et lève la séance à 19 h 50.Evolution de la croissance du PIB depuis 2012 en %

1,6

1,4

1,2

1

0,8

0,6

0,4

0,2

0

1,5 1,5

1,3

0,2

2012 2013 2014 2015 2016 2017

n%

- 5 -

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ANNEXES

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

1° LE CADRE JURIDIQUE

Le Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe dans son article L 2312-1, de la tenue d’un débat annuel sur les orientations budgétaires. A la base de ce débat, un rapport contenant des informations sur l’évolution prévisionnelle des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, sur les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport précise aussi les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification et de subventions.

Comme le prévoit le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, il contient également différentes informations sur l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel (effectifs, rémunérations, avantages en nature, temps de travail).

2° CONTEXTE ECONOMIQUE

Prévisions macroéconomiques associées au Projet de loi des Finances 2017 (PLF 2017).

a) Une croissance économique qui devrait poursuivre sa reprise.

Le projet de loi des finances prévoit une poursuite en 2017 de l’amélioration de la croissance du produit intérieur brut (PIB), traduction d’une reprise constatée notamment depuis 2015.

Après un niveau moyen de 0,5 % entre 2012 et 2014, la croissance du PIB a ensuite accéléré, atteignant +1,3 % en 2015 et + 1,5 % prévisionnels en 2016. Pour 2017, le projet de loi de finances table sur un maintien de la croissance à un niveau de + 1,5 %.

b) Une inflation qui devrait augmenter légèrement en 2017, après une année 2016 assez faible + 0,5 %.

L’inflation devrait toujours s’avérer modérée en 2017 selon les prévisions du Gouvernement, avec une évolution prévisionnelle de + 0,8 % hors tabac demeurant inférieure à la « cible » de la Banque Centrale Européenne proche de 2 % par an.-4,8

-5,1

-6,0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

B pourcentage

Evolution du déficit consolidé des administrations publiques depuis 2011

- 6 -

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c) Poursuite de la consolidation budgétaire.

Au regard des dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2015 a été de - 3,5 % du PIB contre - 3,8 % initialement envisagé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP), résultat obtenu grâce à une croissance contenue des dépenses et malgré une baisse des prélèvements obligatoires (44,7% contre 44,9 % en 2014).

En 2016, le déficit se réduirait davantage (à - 3,3 % du PIB) tandis qu’un effort plus important est prévu en 2017, année des élections présidentielles et générales (- 2,7% du PIB).

Finalement, le cap de ramener le déficit sous le seuil des 3% en 2017 semble jusqu’ici maintenu.

3° LE PROJET DE LOI DES FINANCES 2017 ET LES MESURES NATIONALES.

Principes fondamentaux.

a) Poursuite de la contribution au redressement des comptes publics et lancement de la 3ème phase de la baisse des dotations (DGF).

Après une stabilisation en 2013, un premier recul en 2014, puis une baisse fortement accélérée en 2015 et 2016, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales vont connaître une nouvelle diminution en 2017, bien que ralentie par rapport à 2016.

Cette baisse portera principalement sur la dotation globale de fonctionnement. Après les baisses de 2015 et 2016 respectivement de 169 361 € et 159 089 €, cette nouvelle baisse de la DGF pour la Ville d’Ostwald est estimée à 79 544 € en 2017. Pour rappel les montants pour la DGF perçus les deux dernières années : 2015 : 1 364 430 € -- 2016 : 1 205 341 €.

Pour 2017, la DGF est estimée à 1 125 700 €.

Soutien de l’Etat à l’investissement local avec prolongation et renforcement du fonds de soutien.

Après un montant total de 1 milliard d’euros en 2016, cette dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre, des métropoles et des départements d’outre-mer sera portée à 1,2 milliard d’euros en 2017. De la même manière que l’an dernier, elle se composera de deux enveloppes. La ville d’Ostwald est éligible à la première enveloppe qui est consacrée notamment- 7 -

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aux priorités suivantes : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes et sécurisation des équipements publics.

Au titre de l’année 2016, la Ville d’Ostwald a obtenu une aide financière de 13 000 € pour l’accessibilité du parking et rampe de la mairie.

Pour 2017, la Ville présentera un dossier de subvention pour les travaux inscrits à l’agenda d’accessibilité programmé (ADAP). Ces travaux sont estimés à 150 000 € et la subvention s’y rapportant à 50 000 €.

b) Renforcement de la péréquation, pour compenser les pertes de ressources des collectivités les plus fragilisées.

Malgré un contexte budgétaire difficile et la baisse de l’enveloppe des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, l’effort de renforcement des dispositifs de péréquation verticale et horizontale est confirmé dans le projet de loi des finances pour 2017.

La dotation de solidarité urbaine (DSU) connaîtra plusieurs ajustements en 2017 notamment le renforcement de la logique de péréquation au travers de deux mesures principales :

 Le recentrage de l’enveloppe sur un nombre restreint de bénéficiaires, via le resserrement de l’éligibilité aux deux premiers tiers des communes de 10 000 habitants et plus (contre les trois premiers quarts de ces communes actuellement). Le nombre de villes de plus de 10 000 habitants bénéficiaires de cette dotation devrait ainsi passer de 751 à 668

 L’inéligibilité à la DSU des communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 2,5 fois le potentiel financier moyen.

La Ville d’Ostwald occupe le 295ème rang en 2016 au niveau des communes de 10 000 habitants et plus, éligibles au titre de la DSU.

Son potentiel financier est de 1049,43 € par habitant en 2016. Le potentiel financier moyen de la strate est de 1 123,13 €.

Le montant de la DSU perçue au titre de l’année 2016 s’élève à 206 194 €. (204 152 € en 2015, 202 331 € en 2014).

Cette dotation est estimée à 210 000 € en 2017.

c) Maintien de l’extension de l’assiette du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie.

Cette mesure, mise en œuvre depuis 2016, contribue à élargir l’assiette des dépenses éligibles de la Ville et donc in fine le volume de FCTVA perçu. En tant que Ville ayant souscrit au plan de relance de l’économie cette réforme nous impactera au premier chef en 2017.

Les dépenses éligibles sont celles inscrites aux comptes 615221 « Bâtiments publics » et 615231 « Voirie ». Le montant du FCTVA (taux : 16,404%) à percevoir en 2017 au titre de ces dépenses est estimé à 25 000 €.

d) Eléments de contexte national en matière de ressources humaines.

En matière de ressources humaines, la préparation du budget de la Ville pour 2017 devra tenir compte des décisions nationales suivantes :

- La revalorisation du point d’indice décidée début 2016, qui prendra son plein effet en 2017. Suite aux négociations salariales avec les organisations syndicales, le Gouvernement a en effet décidé de revaloriser le point d’indice- 8 -

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de + 0,6% dès juillet 2016, puis de + 0,6 % à compter de février 2017. Le coût total pour la ville de cette décision nationale est estimé à 20 000,00 €. - L’accord national sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), qui prévoit notamment de transférer une partie des primes et indemnités sur le traitement indiciaire. Cette mesure, dont l’application progressive sera neutre pour les agents actifs, mais positive pour ceux qui partent à la retraite en améliorant le montant de leur pension, viendra alourdir le coût des charges patronales supportées par la Ville. Déjà effective depuis 2016 pour les agents de catégorie B, l’application de cette mesure se poursuivra en 2017 et 2018 pour les agents de catégorie A et C. - En parallèle de ce transfert primes/points, un reclassement de l’ensemble des grilles statutaires s’appliquera dès 2017. Le coût total de ces mesures nationales est estimé à environ 60 000 € pour la Ville en 2017. - La pérennisation pour cette année, de la diminution du taux de la contribution patronale au CNFPT de 1% à 0,9 %, appliquée depuis 2016.

- Les cotisations CNRACL augmentent : cotisations part patronale + 0,05 % et cotisations part salariale + 0,35 %.

4° TENDANCES BUDGETAIRES ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA VILLE.

Evolution des dépenses de fonctionnement.

En la matière, le budget 2017 verra une poursuite des efforts de gestion réalisés au niveau des dépenses de fonctionnement de tous ordres (charges de personnel, charges à caractère général, subventions) dans l’objectif de reconstitution de l’épargne de gestion.

a) Charges à caractère général (chapitre 011)

Le chapitre 011 « Charges à caractère général » qui représente environ 2 millions d’euros annuels, connaîtra une progression de 1 % en 2017 ; progression qui se poursuivra les années suivantes par rapport à la situation prospective 2017 - 2022. La stabilisation des comptes de ce chapitre passe inévitablement par des actions d’économies d’énergie comme celles réalisées au niveau des installations de chauffage du Centre sportif et de Loisirs en 2016.

Une nouvelle étude de réduction énergétique pour l’ensemble des installations de la Ville est actuellement menée afin d’établir un programme pluriannuel de travaux. Ces dépenses de consommations d’énergie constituent le premier poste de dépenses du chapitre 011.

La poursuite de la politique de mutualisation et de rationalisation des achats constituera à nouveau une priorité en 2017. Celle-ci se traduira par une évolution contenue de certains postes de fournitures et de services (produits d’entretien, fournitures administratives, frais de téléphonie etc.).

Ce chapitre devra cependant contenir les dépenses relatives au fonctionnement du service jeunesse (payées en 2016 sous le chapitre 65 – Subventions) ainsi que celles concernant la nouvelle crèche du Bohrie.

Ces charges nouvelles devront être compensées par des économies de gestion.

b) Charges de personnel (chapitre 012)

La masse salariale sera obligatoirement impactée par l’arrêt du partenariat avec la FDMJC.

En effet, pour le fonctionnement du service culturel il est prévu de recruter un directeur, un chargé de communication et un technicien pour la régie ce qui nous- 9 -

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permettra de réduire la charge que représente le recours à des intermittents de spectacles. Egalement en cours, le recrutement d’un responsable pour le service jeunesse. Ponctuellement des stagiaires et des emplois civiques viendront compléter les effectifs de ces deux services.

La charge salariale prévisionnelle pour ce personnel (culture et jeunesse) est estimée annuellement à 160 000 € soit + 3,8 % par rapport à 2016. (Frais de personnel de la MJC au titre du partenariat et versés à travers une subvention de la ville : 241 581 € /an).

L’ouverture projetée de deux lieux de restauration scolaire pour les enfants des écoles maternelles à partir de la rentrée 2017/2018, représente un coût prévisionnel de 12 000 € sur 4 mois. Pour son fonctionnement, les animateurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) assureront l’accompagnement et la surveillance des enfants et dans chaque espace un agent sera chargé du service de restauration à raison de 3 H/jour.

Les départs à la retraite font l’objet, systématiquement, d’un travail de réorganisation pouvant donner lieu à des économies d’échelle.

Au niveau du service scolaire le départ à la retraite d’une ATSEM à temps complet est prévu à la prochaine rentrée. Son remplacement pourra s’effectuer par le recrutement d’un agent à temps non complet.

Hormis les éléments de contexte national, à savoir la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er février 2017, la poursuite de la mise en œuvre de l’accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) avec effet du 1er janvier 2017, ainsi que le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à instaurer au courant de cette année, il y a lieu de tenir compte, d’une facture d’un coût de 25 305 € pour la Ville, au titre des contributions de la CNRACL pour la validation des services effectués par un agent qui faisait partie des effectifs de janvier 1987 à décembre 1996.

Par ailleurs, les cotisations CNRACL augmentent de 0,40 % à partir du 1er janvier 2017.

Au total les frais de personnel pour l’année 2017 sont estimés à 4 380 000 € soit + 6,00 % (dont 3,2 % pour le personnel du service culturel et de la jeunesse et 2 % au titre de la revalorisation du point d’indice et du PPCR et 0,8 % de mesures individuelles).

Pour le budget annexe du Pôle enfance, la masse salariale est diminuée de 125 000 € par rapport à 2016 en raison de la fermeture de la micro-crèche soit – 8 %. Elle est ainsi estimée à 1 450 000,00 € pour l’exercice 2017.

Pour une parfaite comparaison de l’évolution réelle du poste « personnel », le tableau ci-dessous détaille et totalise, pour 2016 et 2017, les charges de personnels payées, étant précisé que le personnel mis à disposition par la FDMJC ne figurait pas sous le chapitre 012 (charges de personnel) mais sous le chapitre 65 (subventions versées). Il ressort que les charges réelles de personnel sont contenues à plus 0,60 %.

CHAPITRE 012

FDMJC

(Charges de

personnel)

TOTAL

2016 4 135 714.00 € 218 136.00 € 4 353 850.00 € EVOLUTION %

2017 4 380 000.00 € 0.00 € 4 380 000.00 € 0.60- 10 -

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c) Participations et subventions versées (chapitre 65)

Les dispositifs de subventionnement applicables aux associations et aux personnes de droit privé actuellement en vigueur sont reconduits selon les mêmes dispositions qu’en 2016.

Le besoin de financement du budget annexe du Pôle enfance pour l’exercice 2017, comme le prévoit la nomenclature comptable, sera pris en charge sur le chapitre 65 du budget principal. Son montant est estimé à 500 000 €.

Pour le fonctionnement en délégation de service public du nouvel espace d’accueil du Bohrie une subvention de 198 000 € sera inscrite au BP du budget annexe Pôle enfance.

La subvention de fonctionnement pour le CCAS sera équivalente à 2016 soit 70 000 €.

d) Charges Financières (chapitre 66)

Il n’y a pas de nouvelles charges financières à prévoir pour l’exercice 2017. Les intérêts de la dette qui s’élèvent à 302 000 € (budget 2017) vont décroître progressivement pour atteindre en 2022 un montant de 180 000 €.

Evolution des recettes de fonctionnement.

a) La poursuite « ralentie » de la baisse des dotations de l’Etat (chapitre 74)

Sous l’impact des dispositions du Projet de Loi des Finances concernant les dotations aux collectivités territoriales, le budget de 2017 sera marqué par la baisse des dotations de l’Etat et des compensations fiscales, bien que fortement ralentie par rapport aux années 2015 et 2016.

En revanche, aucune visibilité n’existe à ce stade sur les exercices budgétaires 2018 et suivants sur l’évolution de ces dotations, qui dépendra de la stratégie de la future majorité qui sera élue.

Le montant prévisionnel des dotations et participations pour 2017 est estimé à 1 800 000 € soit – 3 % par rapport à 2016.

b) Evolution des recettes de la fiscalité ménage (chapitre 73)

Le projet de loi de finances prévoit une évolution des bases qui devrait se situer autour de 0,40 % en 2017. La prospective fiscale 2017 – 2022 annexée au présent rapport indique une évolution des bases avec deux hypothèses en matière de taux concernant les trois taxes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

La première hypothèse est présentée à taux constants. La seconde avec une augmentation des taux de ces trois taxes de 2%, 3% et 4 %.

Le produit fiscal prévisionnel calculé sans augmentation de taux, mais en tenant compte de l’accroissement de la population sur le secteur du Bohrie, est estimé à 4 824 940 €. Ce produit fiscal correspondait à 4 645 311 en 2016, mais a été corrigé par les services fiscaux, car les bases de taxe d’habitation notifiées en 2016 n’ont pas été déterminées avec la précision habituelle et ont été surestimées en fonction des dégrèvements et surtout des exonérations finalement maintenues par le Gouvernement en faveur des « vieux parents » ou « veuf ou veuves » touchant des revenus modestes.

Finalement, la Ville voit son produit fiscal pour l’année 2016 ramené à un montant de 4 536 998 €.- 11 -

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Courant mars 2017, les bases fiscales 2017 seront notifiées par les services de l’Etat à la Ville, ce qui nous permettra de faire le point sur le produit fiscal avant de le soumettre au Conseil Municipal.

c) Evolution des produits des services et de la gestion courante (chapitres 70 et 75)

Le montant prévisionnel des produits des services va évoluer fortement en 2017 par rapport à 2016 en raison de l’augmentation des tarifs pour l’accueil de loisirs sans hébergement et des tarifs de l’Ecole Municipale de Musique, mais également grâce à la vente de billets de spectacles du Point d’eau, aux locations de salles et aux recettes de la restauration scolaire . Une révision tarifaire est en cours pour les locations de salles du Centre Sportif et de Loisirs, du Point d’Eau et des autres espaces publics mis en location. De nouveaux tarifs seront instaurés pour les équipements publics de la Ville : barrières, garnitures, matériel etc.

Les droits de place feront également l’objet d’un réajustement. Le budget prévisionnel global pour 2017 relatif à ces deux chapitres s’élève à 783 000 € soit + 27 % par rapport aux prévisions totales inscrites au budget primitif de 2016. En augmentation notoire à l’intérieur de ces chapitres, les recettes suivantes :

PREVISIONNEL 2016 2017

ALSH - JEUNESSE (70688) 154 000.00 € 180 000.00 €

RESTAURATION SCOLAIRE (7067) 108 000.00 € 124 000.00 €

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (7067) 61 000.00 € 63 000.00 €

CULTURE (7062) 80 000.00 € 180 000.00 € REVENUS DES IMMEUBLES INCLUANT LES

LOCATIONS DE SALLES (752) 51 000.00 € 82 000.00 €

TOTAL 454 000.00 € 629 000.00 €

EVOLUTION 38.55 %

Perspectives budgétaires 2017 pour la section d’investissement.

a) La dette

La dette se stabilise en 2017 et décroit progressivement de 2018 à 2024 pour passer sous le seuil des 800 000 € en capital et intérêts à partir de 2025. Le montant prévisionnel du capital à rembourser en 2017 est de 830 000 €. Le tableau d’amortissement prévisionnel de la dette est annexé au présent rapport. Grâce à la renégociation d’un prêt structuré (DEXIA) réalisé avec la Caisse Française de Financement Local en avril 2016, il ne figure plus aucun emprunt à risque, au tableau typologique de la répartition de l’encours.

b) Le programme de travaux

Le volume d’investissement pour les dépenses d’équipement (travaux et acquisitions) s’établira à environ 1 million d’euros.

Au niveau de l’investissement opérationnel, les principales opérations projetées sont : - Travaux d’Eclairage public et notamment l’axe Leclerc : 221 000 € - ADAP – accessibilité - mise aux normes selon planning

défini par arrêté préfectoral : 150 000 € - Travaux au CSL (mise aux normes selon diagnostic) : 145 000 € - Travaux de sécurité et de mise aux normes

dans les écoles : 153 000 € - Travaux au niveau des installations sportives : 35 000 € - Diagnostic énergétique (15 bâtiments) : 15 000 €- 12 -

…/..

L’investissement fonctionnel représente un montant de 100 000 € environ. Il se rapporte aux besoins pour l’ensemble des services de la Ville (mobilier, matériel informatique et de bureau, équipements techniques).

c) Les recettes d’investissement

- FCTVA

La recette au titre du FCTVA pour l’investissement est estimée à 200 000 €. - TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d’aménagement représente en moyenne sur les quatre derniers exercices un montant annuel de 39 000 € environ.

- LES CESSIONS FONCIERES

La vente des terrains de la SALVA sera concrétisée en 2017 pour un montant 1 831 200 €. Cette recette sera inscrite au Budget primitif de 2017.

- LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

La Ville est susceptible de bénéficier en 2017 des subventions suivantes : - De l’Etat, au titre du fonds d’investissement à l’investissement local, une subvention estimée à 50 000 €, pour les travaux d’accessibilité prévus au programme ADAP.

- D’un deuxième acompte de subvention de 80 000 €, du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre de la convention de financement pour la construction de la crèche du Bohrie.

- Des aides financières estimées à un total de 15 000 €, sont attendues de l’Eurométropole de Strasbourg pour les opérations éligibles au titre de la transition énergétique, à savoir :

. Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques . Fourniture et pose d’horloges astronomiques aux armoires d’éclairage public . Couverture d’un local pour vélos

. Achat de deux vélos.

- Pour le diagnostic thermique réalisé au Centre Sportif et de Loisirs une subvention de 5000 € d’Electricité de Strasbourg.

En conclusion :

Après une période de trois ans où le rythme de l’investissement a été soutenu, la Ville entre dans une phase de reconstruction de l’autofinancement en proposant un programme d’investissement pour l’année 2017 contenu et maîtrisé. En 2017, il s’agit aussi de stabiliser le fonctionnement de certains services dont notamment celui de la Culture et de la Jeunesse et ce à travers une réorganisation des activités qui sera réalisée sous la conduite d’une nouvelle direction. De manière globale, cette stabilisation qui est préconisée, doit nous permettre de réaliser des actions intéressantes sur le plan économique tout en répondant aux attentes de la population en matière de services.

Dans un contexte économique et social relativement stable au niveau national, la Ville se situe sur le plan financier dans une période transitoire lui permettant de mener en 2017, des actions à la fois de réajustement de son fonctionnement et de révision de sa situation patrimoniale.

Sur ce dernier point, la Ville prévoit notamment des mesures d’économies d’énergie et des travaux de mise aux normes des bâtiments communaux tels que validés par les services de l’Etat au titre de l’agenda d’accessibilité programmé (ADAP). Enfin, le volet fiscal sera connu lors de la notification des bases d’imposition en mars 2017.

Les présentes orientations budgétaires sont établies à fiscalité constante.Ville d’Ostwald

DEBAT D'ORIENTATION

BUDGETAIRE

2017

CONTEXTE ECONOMIQUE AU NIVEAU NATIONAL

* MAINTIEN DE LA CROISSANCE EN 2017 — EVOLUTION DE LA CROISSANCE DU PIS (PRODUIT INTÉRIEUR BRUT) : 2014 : + 0,6 %

2015 :+13%

2016 :+1,5 %

2017 :+155%

+ INFLATION MODÉRÉE SELON LES PRÉVISIONS DU GOUVERNEMENT EN

2017

— TAUX D'INFLATION :

2016 : + 0,51 %

2017 : + 0,81 %

* POURSUITE DE LA CONSOLIDATION FINANCIERE

— REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES AVEC PRÉVISION EN 2017 D'UN DÉFICIT

SOUS LE SEUIL DES 3% :

2014:-40%

2015:-3,5%

2016:-3,3%

2017:-2,71%

23/01/2017 - 13 -

…/..PROJET DE LOI DES FINANCES 2017

ET MESURES NATIONALES

POURSUITE DE LA CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

ET LANCEMENT DE LA 3ÈME PHASE DE LA BAISSE DES DOTATIONS (DGF)

— DGF POUR LA VILLE D'OSTWALD

2015 : 1364430 €

2016 : 1205 341€

2017 : 1 125 700 € (prévu)

— FONDS DE SOUTIEN DE L'ETAT À L'INVESTISSEMENT LOCAL

*_ 2016 : Accessibilité du public et rampe sur le bâtiment de la Mairie : 13 000 €

* 2017 : Travaux au titre de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP) : 50 000 €

— DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU) :

LA VILLE EST ÉLIGIBLE À LA DSU, EN 2015 ELLE OCCUPAIT LE 295ÈME RANG AU NIVEAU

DES COMMUNES DE + 10 000 HAB (668 COMMUNES DE + 10 000 HAB SONT ÉLIGIBLES EN

2017). MONTANT DSU :

2014 : 202 331 €

2015 : 204 152 €

2016: 206 194 €

2017 : 210 000 € (prévu)

— DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC)

SANS MODIFICATION DE MONTANT :

2014 à 2017: 312 372€ par an

— ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC)

LE MONTANT DE L'AC EST IMPACTE PAR LES CHARGES TRANSFEREES

2014: 248806€

2015: 248806€

2016: 220659€

2017: 220659€

23/01/2017

- 14 -

…/..— MAINTIEN DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA

VALEUR AJOUTÉE (FCTVA) AUX DÉPENSES D'ENTRETIEN DES

BÂTIMENTS ET VOIRIE

POUR LA VILLE, LE MONTANT À PERCEVOIR POUR CES TRAVAUX D'ENTRETIEN

RÉALISÉS EN 2016 A INSCRIRE AU BP 2017 EST ESTIMÉ À

25 000 €

— ACCORD NATIONAL SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES

CARRIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS (PPCR)

LE COÛT DE CES MESURES NATIONALES SUR LA MASSE SALARIALE DE 2017 EST

ESTIMÉ À

60 000 €

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

— LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 DU CHAPITRE 011,

« CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL », SONT ESTIMÉES À

2 121 000 €, soit + 1% par rapport à 2016*

ELLES INCLUENT LES NOUVELLES DÉPENSES, NOTAMMENT CELLES RELATIVES À

LA NOUVELLE CRÈCHE DU BOHRIE + RESTAURATION POUR LES MATERNELLES

(À/C DU 158 SEPTEMBRE 2017)

* Phisk 2016

23/01/2017

- 15 -

…/..LES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2017 DU CHAPITRE 012,

« CHARGES DE PERSONNEL » S'ÉLÈVENT À

4 380 000 £, soit + 6% par rapport à 2016*

+3,2 % POUR LE SERVICE CULTUREL ET JEUNESSE

+2 % AU TITRE DU PPCR,

+ 0,6 % POUR LA REVALORISATION DU POINT D’INDICE DE

RÉMUNÉRATION DE LA FPT

+ 0,2 % POUR LES ÉVOLUTIONS DE CARRIÈRES (AVANCEMENTS)

*héalsë 2016

CHAPITRE 012 AE TOTAL

2016 4 135 714.00 € 218 136.00 € 4 353 850.00 € EVOLUTION %

20 4 380 000.00 € 0.00 € 4 380 000.00 € 0.60

AUTRES CHARGES

— CHAPITRE 65 — PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS VERSÉES

LES DISPOSITIFS DE SUBVENTIONNEMENT ACTUELS SONT RECONDUITS

EN 2017 SELON LES MÊMES CRITÈRES QU'EN 2016

* Principales subventions

— 500 000 € pour le fonctionnement du budget annexe du Pôle Enfance

— 70000€ pour le CCAS

— 63000€ pour les associations locales

— 198 000 € pour le multi accueil du Bohrie

— CHAPITRE 66 — FRAIS FINANCIERS

* Les intérêts vont décroître progressivement sur le restant de la période d'amortissement de la dette

— 2017 :302 000€

— 2018 :279000€

— 2019:255000€

— 2020 : 231 000 €

23/01/2017

- 16 -

…/..DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

En Euros

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

En Euros par habitant

2017 2018 2019 2020 2021

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

POURSUITE RALENTIE DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT (CHAPITRE 74)

* DGF

> 2015 : 1 364 430€

> 2016: 1 205 341€

> 2017: 1125 700€ (prévu)

* DSU

> 2015: 204 152€

> 2016: 206 194€

>2017 : 210 000€ (prévu)

23/01/2017

- 17 -

…/..FISCALITE

(chapitre 73)

MAINTIEN DES TAUX TH — TFB — TFNB EN 2017 :

- TH:17.33%

- _ TFB : 14.42%

- _ TFNB : 62.02%

POUR UN PRODUIT FISCAL PRÉVISIONNEL DE 4 824 940 €, SOIT +3.87% PAR RAPPORT À 2016.

LES BASES D'IMPOSITION PRÉVISIONNELLES DOIVENT NÉCESSAIREMENT CONTENIR

L'ACCROISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE ENGENDRÉ PAR L'URBANISATION DU BOHRIE,

AFIN D’OBTENIR CE PRODUIT FISCAL EN 2017.

LES TAUX DE CES TROIS TAXES POURRAIENT AINSI ÊTRE RECONDUITS PAR LA

VALIDATION DU PRODUIT FISCAL PRÉVISIONNEL DE 4 824 940€.

PRODUITS DE SERVICES ET DE GESTION COURANTE

(chapitre 70-75)

LE MONTANT PRÉVISIONNEL DU PRODUIT DES SERVICES ÉVOLUERA DE MANIÈRE FORTE EN 2017 (RÉVISION DES TARIFS, FRÉQUENTATION EN HAUSSE, NOTAMMENT

POUR LA CULTURE).

GLOBALEMENT, IL EST PRÉVU EN 2017 UNE AUGMENTATION DES RECETTES DE 24% PAR RAPPORT À 2016. POUR CERTAINS SERVICES, CETTE AUGMENTATION SERA PLUS

FORTE.

EVOLUTION DES RECETTES DES SERVICES

PREVISIONNEL 2016 2017

000.00 124

61 63

80 000.00 180 000.00

DES IMMEUBLES INCLUANT LES 51 000.00 82 000.00

EVOLUTION % | 38.55

23/01/2017

- 18 -

…/..Taux communal de la taxe d'habitation 2016 des communes de l' Eurométropole.

BLAESHEIM E 112,31%

FEGERSHEIM

15,77%

GEISPOLSHEIM E 15,98%

UPSHEIM 16,03%

LAMPERTHEIM 18,11%

ENTZHEIM 16,16%

WiANTZENAU (LA) 16,40%

MITTELHAUSBERGEN || 16,49%

Taux de l Eurométropole : 11,08 % MUNDOLSHEIM

16,54% NIEDERHAUSBERGEN

16,92% LUNGOLSHEIM

17,03% ILLKIRCH GRAF

17.03% ECKWERSHEIM

17,16%

VENDENHEIM 17,31%

HOENHEIM 5

17,32%

OSTVALO UE î 17,33%

OBERHAUSBERGEN 17,40%

WOLFISHEIM

17,91%

ECKBOLSHEIM 17,92%

REICHSTETT fl 17.94%

SOUFFELWEYERSHEIM

18,17%

HOLTZHEIM 18,20%

ESCHAU

19,55%

SCHILTIGHEIM

19,99% PLOBSHEIM |!

22,00% OBERSCHAEFFOLSHEIM

23.88% BISCHHEM

[

2441% STRASBOURG

Ç 25.40%

0.00% 4,00% 8,00% 12,00% 16,00% 20,00% 24.00%

28,00%

MITTELHAUSBFRGEN

BLAESHEM

FEGERSHEIM

UNGOLSHEIU

LAMPCRTI OU

GEISPOLSHE) LU

OSTWALD

Taux communal de la taxe sur le foncier bâti 2016 des communes de l' Eurométropole. |

1346%

13,46%

13.62%

13,71%

13,85%

14,24%

14424

14,69%

14,83%

14,91%

14,94%

14,99%

15,16%

7 1520%

15,64%

15.68%

Taux de l Eurométropole : 1,13 %

Taux Département: 13,18 %

16,03% SCHL TIGHEM

16.07% SOUFFELWEYERSHEIM

]16,18% ENTZHEM

ur F7 HOLTZHEIM

_]116,77% [

£ 7 17,14% Ec

Î 77,84%

WOLFISHEIM L 17.87% VENDENHEIM ___118,50% OBERSCHAEFFOLSHEM | L _____]2066% STRASBOURG [7 ] 22,49% |

BRSCHHEM LE = F —— +7 L + ——7 = 23.67% —

« 0.00% 2,00% 400% 6,00% 800% 10,00% 12.00% 14,00% 1600% 18.00% 20,00% 22.00% 2400% 26.00%

23/01/2017

- 19 -

…/..DEPENSES ET RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

Le —— TOTAL DEPENSES CDD ———————— —TOTAL RECETTES | | NOTA : OO ——— = _— _ — Effet « ciseau » | en 2017

oo | ———— ———- ie ——— ——

|

ge 2

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2 020 2021 2 022

L'INVESTISSEMENT

DEPENSES

INVESTISSEMENT OPERATIONNEL: 900 000€

> PRINCIPALES OPÉRATIONS :

* Travaux d'éclairage public (axe Leclerc) : 221 000€

* _ ADAP-— accessibilité : 150 000€

+ Travaux de mise en conformité CSL : 145 000€

* Travaux de mise aux normes et de sécurité dans les écoles : 153 000€

* Travaux aux installations sportives (arrosage terrain de football) : 35 000€

* Acquisitions foncières 30 000€

*__ Diagnostic énergétique (15 bâtiments) : 15 000€

INVESTISSEMENT FONCTIONNEL : 100 000€

> MATÉRIEL, MOBILIER POUR LES SERVICES

RECETTES

° _ FCTVA: 200 000€

* Taxe d'aménagement : 39 000€

* Cessions foncières : 1 831 200€

*__ Subventions (Etat, Eurométropole, Conseil Départemental) : 150 000€

23/01/2017

- 20 -

…/..EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2012 -— 2016*

m2012

m2013

m2014

m2015

2016

prévisionnel m2017

2012 2013 2014 2015 2016 2017

* réalisé

LA DETTE

01/01/2017 936€ -

01/01/2016 1003€ 946€

01/01/2015 871€ 958€

23/01/2017

- 21 -

…/..EVOLUTION DES DEPENSES

DE PERSONNEL ET DES

EFFECTIFS

Service des Finances-Janvier 2017

23/01/2017

10

- 22 -

…/..23/01/2017

STRUCTURE DES EFFECTIFS

2014-2016

FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES

NON TITULAIRES

dont non titulaires sur emplois permanents (y compris

remplaçants)

dont assistantes maternelles

dont non titulaires sur emplois non permanents

TOTAL DES AGENTS EN POSITION D'ACTIVITE

EFFECTIFS PAR FILIERE AU 31/12/2016

(en nombre d’agents)

Titulaires et Stagiaires Non titulaires

Animation Animation

Incendie secours

| | | | Incendie secours

Sécurité JM 3 | | | | Sécurité | |

Médico technique | Médico technique

Médico sociale Médico sociale

||

|

|

Sociale 4 | Sociale |

Sportive | | | | Sportive | |

Culturelle M1 | | | | | | Culturelle | |

Technique 32 Technique | |

| ST Administrative ET 3, ; Administrative

0 5 10 #15 20 25 30 35 0 5 10 15 20 25 30 35

LL

- 23 -

…/..DEPENSES DE PERSONNEL 2014-2017

CHAPITRE 012

5000000 7

MJC

Chapitre 65

Dont Augmentation du

Point d'indice et PPCR / 4500000 catégorie Y

2014 2015 2016 2017

23/01/2017

12

- 24 -

…/..