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Compte-Rendu - DOC270721 27072021093232
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC270721 27072021093232)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
Direction générale
des services
vG N° 276
COMPTE-RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 11 mai 2021
Les membres du Conseil municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes Max FAVALELLI {afin de respecter les règles
sanitaires et la distanciation physique), MARDI 11 MAI 2021 à 20h30 sous la présidence de Roger LITAUDON, Maire.
Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l’exception Mme LACAUX (pouvoir à Mme DESVIGNE),
Mme FAURE (pouvoir à Mme PERICHON), Mme FERREIRA (pouvoir à M MONIER), M RENON (pouvoir à M ATHAYNE)
M CARBON (pouvoir à M LITAUDON) et M PETIT (pouvoir à M ALLAIN).
A également pris part à la séance, Mme GOUBY, Directrice Générale des Services.
Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
Monsieur le Maire désigne M PISSOCHET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance qui sera assisté par
Mme GOUBY, Directrice Générale des Services.
Compte-rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la séance du 8 avril 2021 n'ayant pas été adressé au préalable, il sera soumis à approbation
lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée ainsi que le personnel communal et les
bénévoles pour leur investissement dans les opérations de vaccination.
En 2 séances, 1 330 personnes ont pu être vaccinées.
Cette opération « coup de poing » associée à celles faites en EHPAD et auprès des professionnels de santé du
secteur offre une belle couverture vaccinale sur le territoire. Il souligne l'excellent état d'esprit qui a régné sur ces
3 jours de 1° dose.
Ordre du jour : inscriptions complémentaires
Trois dossiers ont été instruits depuis l’envoi de la convocation et nécessitent d'être soumis à délibération sans
attendre la tenue d’une autre séance plénière.
Il s’agit de :
URBANISME ; Droit de préemption / Propriété de la Fondation Champagnat Personnel,
FINANCES ; Vente de tatamis réformés,
FINANCES ; Location de l’immeuble Avenue Victor Hugo.
Les membres de l’Assemblée acceptent cet ordre du jour complémentaire à l'unanimité.
1- PERSONNEL : Tableau des effectifs : Modification N°6
Sur proposition de Monsieur MONIER et pour faire face aux demandes de mobilité faites par un agent des services
techniques et la directrice générale des services, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau
des effectifs. Un poste d’adjoint technique à temps complet et un poste d’attaché territorial à temps complet sont
créés.
2- URBANISME ; Droit de préemption / Délégation de la Communauté de Communes
aux Communes
Sur proposition de Monsieur ALLAIN, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le retrait partiel de délégation de
l'exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) au Président de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre
et Loire. Il accepte la délégation à la Commune de Varennes-sur-Allier pour les zones UA-AB-Ubi-UBa-UBai-UD-UL-
AU-AUB-AUE (zones U et AU sauf zones à vocation économique).
Monsieur le Maire précise que les procédures seront ainsi allégées et les délais réduits. 3- _ASSAINISSEMENT ; Service Public d’Assainissement Non Collectif / Evacuation des
eaux usées traitées / Convention
Sur proposition de Monsieur ALLAIN, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'évacuation sur le domaine
public, des eaux usées traitées et décide de réglementer, par convention, cet usage. Il autorise Monsieur le Maire
ou son représentant à signer la convention définissant les conditions de rejet. Il reste précisé que la Commune
pourra retirer cette autorisation, pour des raisons techniques ou réglementaires, avec un préavis de 3 mois.
Monsieur le Maire explique que cette possibilité de rejet demeure restreinte.
4 - URBANISME ; Droit de préemption / Propriété de la Fondation Champagnat Sur proposition de Monsieur ALLAIN, considérant l'intérêt pour la Commune d’acquérir la propriété de la Fondation Champagnat dans son intégralité afin de bénéficier d’une réserve foncière en centre-ville qui lui permettra de développer des projets à moyenne et longue échéances, le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur cette propriété dans l'hypothèse où un acheteur se manifesterait.
5- FINANCES ; Vente de tatamis réformés
Sur proposition de Madame PERICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de sortir de l’actif communal les
anciens tatamis du dojo et de le céder pour un montant de 500 € à l’association « cercle bourbonnais d’aïkido ».
6- FINANCES ; Location de l’immeuble Avenue Victor Hugo
Sur proposition de Madame PERICHON et au regard des contraintes sanitaires en vigueur, le Conseil municipal, à
l'unanimité, prolonge d’un mois soit jusqu’au 31 mai 2021 la gratuité de loyer applicable sur le local commercial sis
Avenue Victor Hugo et loué à la SAS Les Landiers.
7 _— INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire regrette les retards de traitement des opérations comptables depuis le rattachement de la
Commune au Centre des Finances de Moulins et la fermeture de la Trésorerie de Varennes-sur-Allier.
Madame DIAT s’enquiert de l'installation d’un couple de médecins. Monsieur le Maire répond que rien n’est signé
à ce jour, que la négociation a débuté il y a plusieurs mois mais que ces jeunes professionnels ont récemment
participé à l'opération de vaccination massive menée en partenariat avec la Commune.
Des discussions sont en cours pour la création de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Madame DESVIGNE indique qu’elle a réservé les musiciens pour la fête de la musique lundi 21 juin.
Fin de séance 21h00.
Le Secrétaire de Séance Le Maire _
Fabrice PISSOCHET Diffusion par messagerie : Membres du Conseil municipal,
Centre des finances,
Membres du C2,
Secrétariat de la communauté de communes,
La Semaine de l’Allier,
La Montagne,
Ecoles communales,
Affichage :
Hôtel de Ville / Centre Technique Municipal / Restaurant municipal (format A5)
Publication :
Site Internet de la Ville, Intramuros, Journal La Montagne
Impression pour classement :
Bureau D.G.S.