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Arrêté - ADM 71 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 71 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 71-2024
TRAVAUX PUBLICS Ê
TRAVAUX SUR l'ESPACE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le GRAND CHALON - Pôle Etudes et Ingénierie - Service Architecture et Patrimoine - 23 Avenue Georges Pompidou - 71100 Chalon-sur-Saône - tendant à obtenir l'autorisation d'implanter une base vie pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique et du confort d'été de l'espace d'accueil du jeune enfant, rue Louise Michel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement à l'approche et au droit du chantier, Place Romentino,
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 3 juillet 2024 à 8h00 au lundi 29 juillet 2024 à 17h00, lorsque la signalisation est en place :
- Le stationnement sera interdit sur les 16 places de stationnement au droit du chantier
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le GRAND CHALON qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 02 juillet 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
et publié, affiché ou notifié le
élef-3-JUE-202h Raymond BURDIN