unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 131 cc 20 designation des representants des usagers et des habitants interesses a la vie des services publics locaux au sein de la ccspl

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 131 cc 20 designation des representants des usagers et des habitants interesses a la vie des services publics locaux au sein de la ccspl Document publié le Lundi 29 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 131 cc 20 designation des representants des usagers et des habitants interesses a la vie des services publics locaux au sein de la ccspl)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 …

Publié le SLOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20260629-2026 131 CC _20-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 juin 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JUIN à 14 h 00, le

Nombre de membres en exercice :64 Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en | salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents : 50 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 10

Nombre d'absents :4 Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

AFFAIRE N°2026 131 CC 20 M. Gabriel AUBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Dominique APAYA-

Désignation des membres élus et GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. nomination des représentants des usagers Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice et des habitants intéressés à la vie des MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR services publics locaux au sein de la - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET

Commission Consultative des Services DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila

Publics Locaux (CCSPL) RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M.

Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Müihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M.

Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - Mr Erick FONTAINE

Nombre de votants : 59

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

23 juin 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

06/07/2026 ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER - Mme Virginie SALLE - Mme Eglantine VICTORINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Karine AGATHE FILAIN procuration à M. Seeven RANGAMA-PETCHY - Mme Karine LEBON procuration à M. Eric RENE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT procuration

à Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT procuration à M. Lionel LEBEAU - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - M. Daniel PAUSE procuration à Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAUEnvoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 … ,

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S L 6,4

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20260629-2026 131 CC _20-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026

AFFAIRE _N°2026 131 CC 20 : DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS ET NOMINATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS ET DES HABITANTS INTERESSES A LA VIE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Le Président de séance expose :

En vertu de l’article L. 1413-1 du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000

habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

La CCSPL examine chaque année sur le rapport de son président :

1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;

2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;

3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4 Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;

2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;

4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

La CCSPL, présidée par le président du Territoire de l’Ouest ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante.

Il est donc proposé de procéder à la désignation des quatorze (14) conseillers communautaires ainsi qu’à la nomination des associations représentant les usagers et les habitants intéressés à la vie des services publics locaux qui siégeront au sein de la CCSPL.

S'agissant des associations, il est à noter que lors du mandat précédent, elles étaient au nombre de 10 :

+ Société Réunionnaise pour l'Etude et la Protection de l'ENvironnement - Réunion Nature Environnement (SREPEN-RNE)

+ Fédération départementale des associations agricoles de pêche et de protection du milieu aquatique de la Réunion (FDAAPPMA)

+ __ Société d’Eudes Ornithologiques de La Réunion — SEOR

+ Comité régional de promotion du vélo (CRPV)

+ __ Confédération Nationale du logement (CNL)

+ __ Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)

+ Fondation Abbé Pierre

+ UFC Que choisir Océan Indien

+ __ UDAF Réunion (Union départementale des associations familiales)

+ A.C.C.R.O (Association Consommateurs Contribuables Région Ouest)Envoyé en préfecture le 07/07/2028

Reçu en préfecture le 07/07/2026 :

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ID : 974-249740101-20260629-2026_131_CC_20-DE

Toutefois, en raison du très faible taux de participation de la majorité de ces associations, il est proposé de réduire aujourd’hui, leur nombre à 5 :

- Au titre du service public de l’eau :

+ Association Consommateurs Contribuables Région Ouest (ACCRO) ;

- Au titre du service public des transports :

+ Collectif Réunionnais des Usagers de la Bicyclette (CRUB) ;

- Association de consommateurs à caractère général :

+ __ UFC QUE CHOISIR OCEAN INDIEN ;

- Au titre du logement :

+ __ Confédération Nationale du Logement (CNL) ;

* ___ Fondation pour le Logement des Personnes Défavorisées.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations des membres du conseil communautaire et des associations représentant les usagers et les habitants intéressés à la vie des services publics locaux siégeant au sein de la CCSPL. Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/06/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉCIDER de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus membres de la CCSPL ainsi que pour la désignation des associations représentant les usagers et les habitants intéressés à la vie des services publics locaux ;

- DESIGNER les QUATORZE (14) élus membres de la Commission Consultative des services Publics Locaux

comme suit :

NOM - PRENOM COMMUNE

1 NARAYANIN-RAMAYE Aurélie LA POSSESSION

2 DUFESTIN Anaëlle LA POSSESSION

3 HOARAU Olivier LE PORT

4 HIPPOLYTE Henry LE PORT

5 GRIGHTON Yann SAINT-PAUL

6 NANA-IBRAHIM Salim SAINT-PAUL

7 SOPHIE Edie SAINT-PAUL

8 PONGERARD-SINGAÏNY Marina SAINT-PAUL

9 DELAVANNE Denise SAINT-PAUL

10 RADAKICHENIN Nila SAINT-PAUL

11 CESAR Audrey SAINT-PAUL

12 PAUSE Daniel TROIS-BASSINS

13 VIDOT Marie Huguette SAINT-LEU

14 VINCELOT Manon SAINT-LEUEnvoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 c

Publié le sd

1D : 974-249740101-20260629-2026_131_CC_20-DE

LG

- NOMMER les associations représentant les usagers et les habitants intéressés à la vie des services publics locaux suivantes qui siégeront au sein de de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération :

+ Association Consommateurs Contribuables Région Ouest (ACCRO) ; + UFC Que choisir Océan Indien ;

+ __ Collectif Réunionnais des Usagers de la Bicyclette (CRUB) ; + __ Confédération Nationale du Logement (CNL) ;

°*__ Fondation pour le Logement des Personnes Défavorisées.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président