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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 024 cc 25 designation des representants au comite local pour lemploi 2
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 024 cc 25 designation des representants au comite local pour lemploi 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 39
Nombre de représentés : 10
Nombre d'absents : 15
OBJET
AFFAIRE N°2025_024_CC_25
Désignation des représentants au comité
local pour l'emploi
Nombre de votants : 49
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
3 avril 2025
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
16/04/2025
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 9 avril 2025 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE NEUF AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Virginie SALLE procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Philippe LUCAS procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie- Annick HAMILCARO procuration à Mme Brigitte DALLY DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
AFFAIRE N°2025_024_CC_25 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI
Le Président de séance expose :
Contexte
Les dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le Plein emploi prévoient la transformation du service public de l’emploi par :
• la refonte du processus d’accompagnement des demandeurs d’emploi • Inscription de tous auprès de France Travail sur la liste des demandeurs d’emploi • Un cadre commun d’orientation vers les organismes référents en charge de l’accompagnement
• Un renforcement de l’accompagnement au sein d’un contrat d’engagement (droits et devoirs) unifié, avec un accompagnement intensif selon la situation de la personne • Un régime de sanction plus progressif et plus effectif
• Un nouveau cadre de redevabilité des actions engagées par les institutions
• le renforcement des réponses aux besoins des employeurs en matière de recrutement
• la transformation du Service Public de l’Emploi par une organisation rénovée et une coopération renforcée
• Un réseau élargi des acteurs de l’insertion et de l’emploi
• Une cadre de coopération et d’exigences renforcées des acteurs du réseau dans le respect des compétences de chacun
• Une gouvernance rénovée : installation d’un comité national et simplification des instances territoriales autour des comités territoriaux pour l’emploi
• la transformation de Pôle emploi en France Travail : une adaptation des missions en propre et de nouvelles missions pour « compte commun » des membres du réseau pour l’emploi.
La gouvernance des acteurs de l’emploi se traduit par la mise en place de comités territoriaux pour l’emploi et une coopération renforcée entre les acteurs compétents.
Le décret du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi en outre-mer prévoit une installation de ces comités à partir du 1er janvier 2025.
L’Etat a mené un travail de préfiguration de ces instances sur l’année 2024 avec les acteurs locaux dont les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.
Des réunions d’information au niveau local ont été organisées afin d’informer sur les impacts de cette réforme et sur l’organisation projetée de ces comités territoriaux.
Missions du comité local pour l’emploi Ouest Le comité local pour l'emploi réunit les différents acteurs locaux de l'emploi, de l'insertion, de l'économie et de la formation professionnelle (collectivités locales, entreprises, associations, etc.). Cette coordination vise à mutualiser les efforts et à mettre en place des stratégies cohérentes et adaptées aux spécificités du territoire.
Le comité réalise des diagnostics territoriaux pour identifier les besoins en compétences, les secteurs en tension, et les bassins d'emploi. Il s'agit de mieux ajuster les offres de formation et les dispositifs d'insertion aux réalités du marché du travail local.
En fonction des diagnostics réalisés, le comité élabore et met en œuvre des plans d'action locaux pour favoriser l'emploi et l'insertion. Cela inclut des actions ciblées pour certains publics en difficulté (jeunes, seniors, chômeurs de longue durée, etc.).
Le comité suit la mise en place des actions et évalue leur efficacité. Ce suivi permet d'ajuster les stratégies en fonction des retours et des résultats obtenus.
Il se compose de la manière suivante :
Désignation d’élus référents pour siéger au Comité local pour l’emploi de l’Ouest
Afin de siéger au Comité local pour l’emploi, il est proposé d’autoriser le Président du Territoire de l’Ouest à siéger à la co-présidence du Comité locale pour l’emploi au côté du Sous-Préfet de Saint- Paul et de désigner deux élus référents .
A l’unanimité, l’assemblée a autorisé par vote à main levée, la désignation des représentants par scrutin public
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/03/2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - AUTORISER le Président du Territoire de l’Ouest à siéger à la co-présidence du Comité locale pour l’emploi au côté du Sous-Préfet de Saint-Paul ;
- DÉSIGNER Mme Denise DELAVANNE et M. Henry HIPPOLYTE (titulaires) et Mme Marie Josée MUSSARD-POLEYA et Mme Brigitte DALY (suppléantes) en tant que membres permanents au Comité local pour l’emploi de l’Ouest.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président