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Ordre du Jour - crcm08 10 20 1644 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Luart. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm08 10 20 1644)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, CANTON DE TUFFÉ

COMMUNE DU LUART

L'AN DEUX MIL VINGT, le huit octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes compte tenu du protocole sanitaire, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire

Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, M. Mickaël BOUGOIN, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Adjoints, MM. Didier AUBIER, Jean-Luc LEPROUX, Mme Isabelle GERNOT, M. Arnaud GUIBERT, Mmes , Lydie GOSNET, Céline MELLIER, M. Anthony BOBOUL, Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX,

Absente : Mme Sandra DUNAS, excusée

À été nommé sécrétaire Monsieur Laurent DANGEUL

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Mme Sandra DUNAS a donné pouvoir à Mme Céline MELLIER pour voter en ses lieu et place.

ORDRE DU JOUR :

* Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de l'assainissement présenté par Mr Matthieu PLUCHET. Directeur de Territoire Sarthe Mayenne VEOLIA (excusé et remplacé par Mr William RATINEAU, responsable de réseaux de l'Agence de Sargé)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 du Service Public de l’Assainissement collectif établi par VEOLIA.

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver ce rapport dont une copie sera transmise avec un exemplaire de cette décision à Monsieur le Préfet de la Sarthe.

Y Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire, expose : L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil.

ll est proposé au Conseil municipal : - D'ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour l'adoption du présent règlement.

“Compte rendu de la rencontre du 25 septembre 2020 avec Mr POTTIER, technicien de l'Agence des Territoires de la Sarthe, pour l'aménagement de la Zone 30_et devis de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage : 2.880 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ATERSART pour l'aménagement de sécurité rue des Vignes (RD 85), rue des Mardelles (RD85) et rue Roland du Luart (RD29) d’un montant de 2.880 € TTC ; Afin d'améliorer la sécurité des piétons dans le Centre Bourg et ainsi limiter la vitesse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : > de réaliser un aménagement de sécurité rue des Vignes, rue des Mardelles et rue Roland du Luart en confiant la maîtrise d'ouvrage à l'ATERSAT

> autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations correspondant.

Mr le Maire laisse le soin à Laurent DANGEUL de présenter ce dossier. Mr Laurent DANGEUL fait part du projet d'aménagement de sécurité proposé par Mr POTTIER : - Rue des Vignes : plateau à l'entrée de l'école avec des ilots

- Rue des Mardelles : double écluse devant l'entrée de l’école Helen Keller et un plateau - Rue Roland du Luart : Double écluse du n° 16 jusqu'à l'entrée rue Robert Garnier avec un plateau de 8 m de longueur entre le n° 4 et le n° 2 (sachant que ces travaux seront réalisés après les travaux de réhabilitation du réseau eaux usées)

+ élargissement du trottoir devant le n° 10 rue des Bains

Mr le Maire précise qu'il est envisagé de réaliser 2 places de stationnement devant le Proxi avec un essai au préalable en interdisant le stationnement du n° 1 au n° 5 rue des Bains.

La présentation des plans établie par Mr POTTIER sera communiquée au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.

*_ Projet de construction sur les parcelles B 409 et B 413

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par le propriétaire des parcelles cadastrées B 409 et B 413 sur un projet de construction d’une maison d'habitation avec l'autorisation de créer une sortie sur la voie d'accès à l’école Helen Keller.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (10 votes Pour, 4 Contre, 1 abstention), donne son accord sous réserve du respect des conditions suivantes :2

Prise en charge par le pétitionnaire du busage pour traverser le ruisseau des Bains, qui devra être réalisé au diamètre préconisé par la Commune

Création de 2 places de stationnement à l'intérieur du terrain

Interdiction de stationner des véhicules sur la voie d'accès à l'école Helen Keller Se conformer au sens de circulation sur cette voie VVYN

ON

K Position du Conseil Municipal sur les terrains constructibles selon le PLUI

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d'un projet de lotissement communal sur la parcelle cadastre B 2097 et d'une partie de la parcelle B 2100 d'une contenance de 70 ares, permettant l'accès pour une future construction sur la parcelle B 2096.

Il précise que le prix de revient d’un lotissement (environ 60 € le m2) est plus élevé que le prix de vente (environ 45 € le m2) avec obligation de réaliser une étude de sol d'un montant de 1500 € par terrain. IE propose de se renseigner auprès des communes de Thorigné-sur-Dué, La Chapelle St-Rémy et de rencontrer la propriétaire et ses enfants des parcelles concernées.

« Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

Mr le Maire propose les noms des conseillers suivants prêts à participer aux travaux de cette commission : Liste 1 : MM. Alain CRUCHET, Didier AUBIER et Mme Sandra DUNAS Liste 2 : Mme Marie Thérèse LEROUX et Mr Claude GRIGNON

Les noms des 2 listes constituant cette commission de contrôle seront communiqués au Préfet.

Y Délibération complémentaire à la décision du 2 juillet 2020 relative à l'autorisation de signature d'un groupement de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage et marché d'assurance Par délibération n° 49/2020 du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal a donné son accord pour l'autorisation de signature d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage du marché d'assurance.

Le Conseil Municipal précise que cette décision a été adoptée à l'unanimité des membres présents (15 voix Pour).

NN Acquisition d'un tableau triptyque et d'un vidéoprojecteur pour l'école rue des Vignes + décision modificative de virement

de crédits n° 9 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs à l'acquisition d’un tableau triptyque et d'un vidéoprojecteur pour l'école :

Tableau triptyque 1x2m vert avec cadre alu :

- Manutan collectivités 422,60 € - Sémio 527,05 € - Ets Pichon 553,87 € Vidéoprojecteur :

- Ets Pichon Modèle EPSON 3LCD EB-S39 3300 Lumens 527,96 € - Ets Pichon Modèle EPSON 3LCD EB-X39 3500 Lumens 617,18 € - Manutan Collectivités Modèle EPSON 3LCD EB-X39 3500 Lumens 528,00 € - Easy Clic Modèle Optoma s334e 3800 Lumens 375,00 € - Easy Clic Modèle Optoma s342e 3700 Lumens 435,00 € - PC Services Modèle BenQ 3300 Lumens 399,00 €

Compte tenu du caractère de durabilité de ces matériels, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide :

> de retenir le devis de Manutan Collectivités s’élevant à 422,60 € pour le tableau et celui d'Easy Clic, pour le Vidéoprojecteur, Modèle Optoma s334e d'un montant de 375 € TTC > d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : c/2188 « Autres immobilisations » Opération 120 « Mairie » - 800 € c/2183 « Matériel de bureau et matériel informatique

Opération 106 « Ecoles » + 800 €

Les dépenses correspondantes seront prélevées au c/2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » de l'Opération 106 « Ecoles » du Budget Primitif 2020.

*_ Restauration du mur du tennis :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en concertation avec les membres de l'USL Tennis, le mur d'entraînement du tennis fera l'objet d'une restauration de la peinture murale avec nettoyage au préalable du salpêtre et présente le devis de Mr Bertrand THOMAS, s’élevant à 120 €.3

Considérant que cette solution est plus adaptée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : > De retenir la proposition de Mr Bertrand THOMAS s'élevant à 120 € > d'annuler, en accord avec Mr Yoann PARIS, son devis n° 1532 du 19 février 2020 d'un montant de 1327,20 € dont les crédits avaient été prévus au c/21318 « Autres Bâtiments publics » du Budget Primitif 2020

Questions diverses :

. Remboursement complémentaire de la fourniture de tout-venant 2020 : Par délibération n° 75/2020, le Conseil Municipal a accepté le remboursement de la fourniture de tout- venant de particuliers demandant à bénéficier du tarif communal lors de la livraison dans les chemins ruraux. Compte tenu d'une demande complémentaire d'un particulier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement de la fourniture de :

> 31,320 T de tout-venant (0/20 Secondaire) de Mr SEDENNE Maurice moyennant la somme de 748,67 € TTC

Les recettes correspondantes seront encaissées au c/7588 « Produits divers de gestion courante » du Budget Primitif 2020.

. Renouvellement de la convention confiant l'instruction des actes d'urbanisme au service urbanisme commun de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise couvrant le mandat municipal 2020-2026 Vu l'article L 521 1-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant un EPCI à se doter de services communs pour l'instruction des décisions prises par le Maire au nom de la commune ou de l'Etat; Vu l'article L422-1 du code de l'urbanisme définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes d'urbanisme ;

Vu l'article R423-15 b) autorisant la commune à confier par convention l'instruction des actes d'urbanisme au service commun d'un EPCI ;

Vu la délibération n°26-08-2020 20 du Conseil de communauté de l'Huisne Sarthoise du 26 aout 2020 autorisant le président à signer les conventions d'instruction en droit des sols avec les communes membres de la CCHS : Vu le document d'urbanisme de la commune approuvé le 5 janvier 2012, modifié les 4 juin 2012 et 28 août 2014; Considérant le désengagement de l'Etat en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme depuis 2015 ; Considérant l'intérêt pour la commune de confier l'instruction technique au service commun intercommunal composé d'agents spécialisés en droit des sols ;

Considérant qu'il s’agit d’un simple renouvellement d'une convention en vigueur lors de la précédente mandature ;

Considérant que l'autorité décisionnaire demeure le maire ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré (15 Voix Pour) décide :

De confier au service commun de la CCHS l'instruction des actes d'urbanisme ; D'autoriser le Maire à signer la convention annexée à la délibération ;

. Remboursement de la taxe ordures ménagères auprès des locataires des 3 logements communaux Monsieur le Maire communique au Conseil municipal le montant de la taxe ordures ménagères acquitté en 2020 pour l'ensemble des logements communaux.

Comime les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : > décide de répartir comme suit cette somme entre les différents locataires :

- Mr GRENECHE Jean-Yves — 13 Place de l'Eglise :

DU 1 janvier au 31 décembre 2020 51,67 €

- Mr CHASSERAY Alexis — 13 bis Place de l'Eglise :

Du 27 août au 31 décembre 2020 : 19,52 €

- Mr BOURLIER Joël - 6 rue Roland du Luart 51,57 €

Les recettes correspondantes seront encaissées au c/7588 « Produits divers de gestion courante ».

4. Fourniture d'une signature électronique valable 3 ans pour la signature des marchés publics par le Maire : Mr le Maire présente le devis de la SAS AWS s'élevant à 408 €.

Compte tenu de l'obligation pour le Maire d'avoir une signature électronique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour ce devis.4

5. Choix des fournisseurs d'électricité pour le dossier de consultation relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité pour l'éclairage public et certains bâtiments communaux en tarif bleu (inférieur à 36 kva) : Compte tenu de la fin des tarifs réglementés au 31 décembre 2020 pour les contrats d'électricité en tarifs bleus, Mr le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation de mettre en concurrence auprès de 3 fournisseurs minimum et propose de consulter SELIA, ENEDIS, ENGIE et TOTAL DIRECT ENERGIE en demandant le retour des offres pour le lundi 16 novembre à 12 h et programmation de la commission « Marchés »le jeudi 19 novembre à 18 h.

6. Projet de structures de jeux en bois pour les enfants :

Mme DANGEUL Amélie, en charge de ce dossier, fait part de la proposition de matériels de déstockage de la Société MEFRANCE Collectivités avec 2 modèles au choix :

Modèle Parc Savane 2 6798 €

Ou Modèle Bastide de Lena 8160 €

Cette structure sera installée en régie sur le site de l’école Helen Keller, côté gauche avec un aménagement autour et

serait clôturée.

Mme DANGEUL précise que d’autres devis sont en cours.

7. Commerce ambulant de boucherie-charcuterie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de Mr VIRLOUVET « Boucherie La Tentation »

d'arrêter son activité de boucher ambulant sur la commune du Luart à compter du 9 octobre 2020 et a repris contact avec Mr ROYAU Stéphane qui avait sollicité un emplacement en avril 2020. Compte tenu de l'accord de Mr ROYAU Stéphane, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, lui autorise un droit de place de 35 € par trimestre à compter du 16 octobre 2020 pour exercer son activité de boucherie-charcuterie. La recette correspondante sera encaissée au c/70321 « Droits de stationnement et de location sur la voie publique » du Budget.

Mr ROYAU stationnera au préalable à 14 h 30 au Foyer Logement pour les résidents puis à partir de 15 h sur la Place de l'Eglise jusqu'à 19 h environ.

8. Fixer une date de réunion pour le prochain Conseil Municipal : la date du jeudi 26 novembre 2020 à 20 h est retenue.

9. Pour information :

- Compte rendu de la rencontre avec Mme Hélias, Comptable des Finances Publiques

- Statistiques communiquées par la Gendarmerie

- Restitution du bon de 25 € attribué pour le fleurissement par Mr et Mme HERVÉ Christian afin de contribuer à l'achat de plantation pour la Commune

- Proposition de parking pour le personnel du SESSAD sur l'ancien terrain de Mr BRETON avec élargissement de

l'entrée afin d'éviter le stationnement des véhicules devant la Boucherie

Autre question diverse : Mme Lydie GOSNET demande s’il est possible d'envisager l'ouverture de la mairie un après-midi dans la semaine et de fermer un matin.

Mr le Maire échangera avec les secrétaires à ce sujet.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 15 octobre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 15 octobre 2020

Le Maire, s