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Déliberation - 2023 10 16 Liste deliberations CM 16102023 signee
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Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 16 Liste deliberations CM 16102023 signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/10/2023
Liste
des
délibérations
(en
application
de
l'article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT)
Délibération
n°2023/66:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2023
Approuvée Délibération
n°2023/67
: Admission
de
créances
éteintes
pour
créances
irrécouvrables
- Budget
Principal.
Approuvée Délibération
n°2023/68:
Décision
modificative
budgétaire
- Assainissement
—
Régularisation
du
chapitre
66.
Approuvée Délibération
n°2023/69
: Décision
modificative
au
profit
du
chapitre
O12
-
Charges
de
personnel.
Approuvée Délibération
n°2023/70
:
M57
- Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
Budget
Principal
et
son
budget
annexe:
Lotissement
Approuvée
Mairie
de
Vouziers
Place
Carnot
08
400
VOUZIERS
03
24
30
76
30
www.Ville-vouziers.fr RER
CI ES
is AFS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/10/2023
L
Liste
des
délibérations
OUZIERS
(en
application
de
l'article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT)
—
VILLE
DE
Délibération
n°2023/71:
M57
- Apurement
du
compte
1069
pour
le
passage
en
M57
- Budget
Principal
Approuvée Délibération
n°2023/72:
M57
- Décision
modificative
au
profit
du
compte
1068
pour
l'apurement
du
compte
1069
dans
le cadre
du
passage
en
M57
- Budget
Principal Approuvée Délibération
n°2023/73
: SPL
XDEMAT
:
Renouvellement
de
la convention
de
prestations
intégrées
pour
la période
2024-2028
Approuvée Délibération
n°2023/74
: Adhésion
au
service
Santé
et
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
O8
Approuvée Délibération
n°2023/75
: Prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
Approuvée Délibération
n°2023/76
: Concours
des
maisons
fleuries
2023
- Attribution
des
prix Approuvée
Mairie
de
Vouziers
Place
Carnot
08
400
VOUZIERS
03
24
30
76
30
www.Ville-vouziers.fr — VILLE DE OUZIERS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/10/2023
Liste
des
délibérations
(en
application
de
l’article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT)
Délibération
n°2023/77:
Avis
favorable
sur
le dossier
d'intention
de
démolir
d'HabitatO8
- Numéros
5, 7
et
9 rue
de
l'Agriculture
à Vouziers
Approuvée Délibération
n°2023/78
: Cession
de
parcelles
communales
à Mme
CAILLET
et
M.
BARRÉ
- rue
de
Sainte
Marie
à Vouziers
Approuvée
Fait
à Vouziers,
le 1710/2023
Le
Maire,
Yann
DUGAR
Mairie
de
Vouziers
Place
Carnot
08
400
VOUZIERS
03
24
30
76
30
aan
Ville-vauziere
fr