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Déliberation - 2023 12 19 Liste deliberations CM 19122023 signee
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
21 |
JE
2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/12/2023
lu: Ce
Liste
des
délibérations
—
VILLE
DE
OUZIERS
(enapplication
de
l'article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT)
Délibération
n°2023/91
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27/1//2023
Approuvée Délibération
n°2023/92
: Approbation
de
la convention
de
location
de
la licence
IV
Approuvée Délibération
n°2023/93:
Approbation
de
la convention
de
prêt
de
matériels
municipaux Approuvée Délibération
n°2023/94
:
Fixation
des
tarifs
de
prêt
de
la sonorisation
et
de
l'arche
gonflable Approuvée Délibération
n°2023/95
:
Dérogation
aux
ouvertures
dominicales
2024
pour
les
concessions
automobiles
Approuvée Délibération
n°2023/96:
Approbation
des
modifications
sur
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'espace
de
travail
« Le
Partage-Heures
»
Approuvée Délibération
n°2023/97
:
Reprise
de
l'actif,
du
passif
et
du
solde
de
trésorerie
du
budget
du
SIVU
CFTSA
à la
suite
de
sa
dissolution,
et
versement
du
solde
de
la
trésorerie
sous
forme
de
subvention
à l'association
ATVA
Approuvée
Mairie
de
Vouziers
Place
Carnot
08
400
VOUZIERS
03
24
30
76
30
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023
www.Ville-vouziers.fr wi
Je
ES
pe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/12/2023
OUZIERS
Liste
des
délibérations
(en
application
de
l'article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT)
Délibération
n°2023/98
: Admissions
en
non-valeur
pour
le Budget
Principal
Approuvée Délibération
n°2023/99
:
Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
2024 Approuvée Délibération
n°2023/100
:
Décision
modificative
du
budget
annexe
Assainissement
-
Régularisation
du
chapitre
67
Approuvée Délibération
n°2023/101:
Attribution
du
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
production
de
chaleur
et
de
traitement
d'air
au
centre
culturel
les
Tourelles
à l'entreprise
ENGIE
Approuvée Délibération
n°2023/102:
Avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
lié
à l'ajout
de
l'exploitation
d'un
poste
de
refoulement
rue
de
l'Aisne
Approuvée Délibération
n°2023/103:
Avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
lié
à l'ajout
de
l'exploitation
d'un
poste
de
refoulement
rue
de
l'Aisne
Approuvée
Fait
à Vouziers,
le 22/2/2023
Le
Maire,
Yann
DUGARD
«
Mairie
de
Vouziers
Place
Carnot
08
400
VOUZIERS
03
24
30
76
30
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023
www.ville-vouziers.fr