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Procès Verbal - 30novembre 5920
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Simplé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30novembre 5920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Éducation,
CRCM du 30/11/2020
Page 1
2020/09
CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ
SÉANCE du 30 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 30 novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 25 novembre s'est réuni en session ordinaire, à la salle multiactivités sous la présidence de :
Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.
Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliéna FERRAND -adjoints- MM Virginie PORNIN, Rémi TROTTIER, Sophie MAILLET, Anita GENDREAU, Jean-Claude CHARLES et Gwénaëlle PLANCHAIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : MM Virginie PÉAN et Damien CORNABAS.
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Mme Sophie MAILLET.
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 09
Votants : 09
Le procès-verbal de la séance du 26 octobre est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.
Il demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la participation de la commune aux frais de
fonctionnement des écoles de Château-Gontier.
ORDRE DU JOUR
2020067 Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter SAS OUDON BIOGAZ – ICPE
Une note explicative de synthèse a été transmise avec la convocation au conseil municipal.
Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une enquête publique en cours, concernant la demande pré-
sentée par la SAS OUDON BIOGAZ et soumise à autorisation environnementale selon la réglementation des
installations classées pour la protection de l’environnement.
Celle-ci porte sur un projet d’implantation d’une unité de méthanisation de matières organiques, d’une capacité
de traitement de 385 tonnes par jour, au lieudit La Garenne à Livré la Touche.
L’objectif de l’entreprise est de produire, à partir de déchets agricoles du territoire, du biogaz qui, après épura-
tion, sera injecté dans le réseau de distribution de gaz, et générer des matières fertilisantes qui seront valori-
sables en agriculture. Par conséquent, le projet a pour objectif la production d’énergies renouvelables.
La commune de Simplé est concernée par :
- un stock déporté (560 m3) de digestat solide situé au lieudit La Basse Futaie sur la commune,
- un plan d’épandage de digestat liquide dans un rayon de 2 kilomètres du même lieudit et géré par le GAEC
Basse Futaie.
Au vu des éléments en sa possession, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix POUR, EMET :
- un AVIS FAVORABLE sur la demande d’autorisation d’exploiter de la SAS OUDON Biogaz, avec une
RÉSERVE sur le trafic important de poids lourds que ce projet risque de générer, occasionnant des nuisances.
2020068 Convention de servitude au profit de Mayenne Fibre – armoire technique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il est néces- saire de signer une convention de servitude avec « Mayenne Fibre » pour l’armoire située sur le domaine privé communal, sise place de la mairie, parcelle section A n°615. CRCM du 30/11/2020
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Concède à « Mayenne Fibre » un droit de servitude, selon les modalités de la convention jointe en annexe. - Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention, réglementant les droits d’accès consentis « Mayenne Fibre » ainsi que tout document s’y rapportant.
annexe CRCM du 30/11/2020
Page 3
Affaires scolaires
2020069 Subvention allouée à l’A.P.E.L. de SIMPLÉ/MARIGNÉ-PEUTON pour l’année scolaire 2020/2021 – sorties pédagogiques
Le Conseil Municipal, après délibération,
Accorde une participation aux frais pédagogiques (sorties scolaires…) de 20,00€/élève, pour les enfants résidant à SIMPLÉ et les enfants des communes extérieures scolarisés à SIMPLÉ inscrits à la rentrée 2020/2021, suivant la répartition des élèves école/commune du RPI.
Dit que le remboursement de cette aide sera sollicité près des communes de PEUTON, LA CHAPELLE CRAON- NAISE, DENAZÉ et LA ROCHE NEUVILLE pour leurs élèves scolarisés à l’école de SIMPLÉ en 2020-2021.
Autorise Monsieur le Maire à verser la dite subvention à l’A.P.E.L.
2020070 Création d’un emploi d’agent technique polyvalent
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment l'article 34,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 28 octobre 2019,
et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Objet
Il est créé à compter du 1er janvier 2021 un emploi permanent à temps non complet à raison de
06 heures hebdomadaire d’agent technique polyvalent en charge de l’encadrement des enfants au restaurant
scolaire, accueils périscolaire et péricentre, l’entretien des locaux et locations de salle. Cet emploi pourra être
pourvu par un agent appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel rele-
vant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée
par la loi n°2019-828 du 6 août 2019.
Il devra dans ce cas justifier d’une expérience suffisante dans ce domaine. Sa rémunération sera décidée en
fonction de son profil dans la limite du dernier échelon du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés
sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 2 décembre 2020.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le
département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. CRCM du 30/11/2020
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Libellé fonction ou poste
ou emploi
Quotité de
temps de
travail FilièreCatégorie
Libellé du ou des grades possibles pour ce
poste Grade de l'agent qui occupe le poste Son statut*
Sa
position
Quotité de temps
de travail
Secrétaire de mairie 28h adm C
Adjoint administratif territorial ppal 2e
classe
Adjoint administratif territorial ppal 1e
classe
adjoint administratif territorial ppal 2e
classe tit activité 80%
Agent technique
polyvalent 35 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint tech ppal 1ere cl. tit activité 100%
Agent technique
polyvalent 35h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint tech ppal 1ere cl. tit activité 100%
Agent technique
polyvalent 6h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint tech ppal 2e classe
non tit
article 3-3 3° activité 100%
EFFECTIFS
Tableau des emplois et effectifs de la commune de Simplé au 01/01/2021
Article 6 : Tableau des emplois
Il se présente ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2021 :
Ajout à l’ordre du jour
2020071 Participation de la commune de Simplé aux frais scolaires de Château-Gontier sur Mayenne années 2018-2019 et 2019-2020
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les communes de Simplé et Château-Gontier n’ont pu s’entendre sur un montant élevé de participation aux frais scolaires demandé par la commune de Château-Gontier pour l’année 2018-2019.
La commune de Simplé a par conséquent requis une demande d’arbitrage auprès de la Préfecture. Sur la base d’un arrêté préfectoral du 25 novembre 2020, prenant en compte le potentiel fiscal de chaque collectivi- té, la commune de Château-Gontier fixe à :
- 1 142.05 € par enfant, le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur la com- mune de Château-Gontier au titre de l’année scolaire 2018-2019 ;
- 1 138.02 € par enfant, le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur la com- mune de Château-Gontier au titre de l’année scolaire 2019-2020 ;
Un enfant, LEBOUX GRIMAULT Matilin, domicilié Le Petit Boulay, était scolarisé à l’école maternelle Jean Guéhenno de Château-Gontier en 2018/2019 et 2019-2020.
Monsieur le maire précise, d’une part, qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémen- taires.
Il précise d’autre part le caractère obligatoire de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles pri- maires privées situées sur une autre commune où des enfants Simpléens sont scolarisés et répondant à un des cas prévus par l’article L.442-5-1 du code de l’éducation (obligations professionnelles des parents, état de santé de l’enfant, inscription de la fratrie).
City stade
2020072 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) – Construction d’un city-stade
La commune ayant pour objectif la construction d’un city stade, cette opération peut s’inscrire dans la catégorie d’opération éligible “Transition écologique –équipements communaux et intercommunaux"- section 3 F. De ce fait, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet, sollicite la DETR 2021 et arrête les modalités de financement suivantes :
Le coût estimatif de cette opération s’élève à 48 068 € HT. CRCM du 30/11/2020
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Plan de financement HT :
Fonds libres et emprunt 33 648 €
Subvention DETR sollicitée 14 420 € (30% de 48 068 €)
------------------------------
Total HT de l’opération 48 068 €
Une déclaration préalable de travaux d’abattage des peupliers au terrain de foot sera réalisée avant l’intervention
de l’entreprise Bordeau de Peuton.
Une convention tripartite est signée entre la commune, M. Goupil, riverain propriétaire des champs et M. Bor-
deau en charge de l’abattage et du recyclage des arbres. Ce chantier sera réalisé sans frais pour la commune.
2020073 Amortissement des frais et subvention pour l’élaboration de la carte communale
Annule et remplace la délibération 2020/034 du 07 juillet 2020.
Le Conseil municipal décide d’amortir sur 10 ans, à compter du 1er janvier 2020 :
- les frais versés au 202 (frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme) pour l’élaboration de la carte com-
munale. Le montant s’élève à 16 644.69 € (inventaire 9-2018) ;
- les frais de zonage d’assainissement versés au 202 (frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme) pour un
montant de 7 220.45 € (inventaire 63-202) ;
- la subvention d’équipement versée au 131 par la Communauté de Communes du Pays de Craon pour le volet
« assainissement » (remboursement frais d’enquête publique et étude de zonage d’assainissement) de la carte com-
munale. Le montant s’élève à 2 200,00 €.
2020074 Décision modificative n°1 rectificative sur le budget commune 2020 - amortissement des frais de
zonage d’assainissement dans le cadre de la carte communale
Le Conseil municipal a décidé d’amortir sur 10 ans, à compter du 1er janvier 2020, les frais de zonage
d’assainissement dans le cadre de l’élaboration de la carte communale.
Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :
Section Fonctionnement
Dépenses article 022 Dépenses imprévues - 520.88 €
article 681/042 Dotations aux amortissements + 520.88 €
Section Investissement
Recettes article 2802/040 Frais étude, élaboration + 520.88 €
Dépenses article 231/190 Aménagement du bourg + 520.88 €
2020075 Adressage : suppression du nom de lieudit « Les Vignes » - rue des Lutins
Par délibération en date du 27 février 2019, les adresses des habitations de la commune ont été clairement identi- fiées pour faciliter la mission des services de secours, le travail de la Poste et autres services publics, la localisation sur les GPS.
Un lieu-dit sur la commune porte le nom « Les Vignes », il comprend 2 habitations dont l’adresse actuelle est : * 12 rue des lutins – lieudit Les Vignes (parcelle section A n°0153)
* 14 rue des Lutins – lieudit Les Vignes (parcelle section A n°0152)
Or, un nouveau lotissement en cours situé route de la Chapelle Craonnaise porte le nom « Lotissement Les Vignes ».
Afin d’éviter toute confusion entre ces 2 adresses, le conseil municipal décide : - le maintien du nom « Lotissement Les Vignes » ;
- la suppression du complément d’adresse « lieudit Les Vignes » pour les 2 habitations situées 12 et 14 rue des Lutins. Les habitants concernés seront avisés par courrier de leur nouvelle adresse. Le panneau du lieudit sera enlevé. CRCM du 30/11/2020
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Travaux au commerce Le Cheval Blanc
M. et Mme Girault, gérants du commerce, souhaiteraient réaliser des travaux d’aménagement de leur restaurant.
La communauté de communes du Pays de Craon, propriétaire des murs, prendrait à sa charge une partie du
montant des travaux. Le reste à charge, estimé à 41 000 €, serait supporté par le budget communal.
2020076 Location annuelle du terrain constituant la réserve foncière
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la réserve foncière communale, d’une superficie totale de
3ha33a79ca, était exploitée jusqu’alors par le GAEC Basse Futaie.
En 2020, le montant annuel de la location s’élève à 50 € l’hectare contre 150 € en 2019, les travaux d’aménagement
du lotissement Les Vignes étant engagés, les exploitants du GAEC sont par conséquent limités dans l’exploitation
de ces terres (choix des cultures, poteaux de limite de parcelles pour le bétail retirés..)
Fin 2020, la superficie exploitable s’élève désormais à 2ha06a74ca (surfaces déduites de la 1ère tranche du lotisse-
ment et du bassin d’orage).
Compte tenu des contraintes d’exploitation résultant de la création du lotissement Les Vignes, Monsieur le maire
propose de mettre ces terres à disposition du GAEC Basse Futaie à titre gracieux pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide la mise à disposition à titre gracieux, des terrains de la réserve foncière communale, d’une superficie de
2ha06a74ca, au GAEC Basse Futaie pour l’année 2021.
- Autorise le maire à signer le contrat de location correspondant ainsi que tout document s’y rapportant.
Compte-rendu des diverses commissions
Téléthon 2020 : la manifestation est maintenue et se tiendra au commerce dimanche 6 décembre 2020.
Illuminations : le montage se fera samedi 5 décembre.
Vœux 2021 : Un 4 pages sera réalisé et distribué aux habitants début 2021.
Les traditionnels repas des ainés et cérémonie des vœux ne pouvant avoir lieu, il est décidé d’offrir un panier garni
aux habitants de plus de 60 ans.
Conseil d’établissement RPI Simplé-Marigné Peuton : reporté au mardi 12 janvier 2021 à 20h00.
Questions diverses
Formation d’ambassadeurs COVID : proposé par la communauté de communes du pays de Craon.
Arrivée de la fibre optique sur la commune
Actuellement seule une centaine de foyers sont raccordables. Un démarchage Orange a été réalisé semaine 48/2020.
Arbre des mariés 2020 : prévu le 20 ou 27 décembre, au bassin d’orage du lotissement Les Vignes.
Taille des allées piétonnes au lotissement la Frarie : les travaux seront réalisés par Philippe Delhommel.
Prochaines réunions :
- Présentation espace de vie AMAC – salle st Exupéry Cossé – mercredi 9 décembre à 18h00
Prochain Conseil Municipal : le lundi 11 janvier 2021 à 20h15.
Séance levée à 22h57’.
Le secrétaire de séance Le Maire
Sophie MAILLET Yannick CLAVREUL