Ordre du Jour - 6du3septembre 4465

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Ordre du Jour - 6du3septembre 4465 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 6du3septembre 4465)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, CRCM du 03/09/2018

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2018/06

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 03 septembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le 3 septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 28 août s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Nathalie PELOURDEAU, Héliéna FERRAND, Joël FOURNIER, Anthony ROUGET, Franck PORNIN et Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé : Mme Aurélie AUBRY .

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Franck PORNIN.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

Il précise qu’un point prévu à l’ordre du jour, concernant l’adhésion de la commune au service intercommunal

d’autorisation du droit des sols, sera délibéré lors d’un prochain conseil municipal. Cette adhésion ne pourra se

faire qu’après approbation de la carte communale, en cours de validation.

ORDRE DU JOUR

Budget

2018049 Délibération portant sur une décision modificative n°1 rectificative au budget Commune 2018

Cette délibération rectifie la délibération n° 2018/037 prise en date du 29 mai 2018. Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative sui-

vante :

DM n°1 rectificative

Section Fonctionnement

Dépenses article 681 /042 (réelle) provisions pour dépréciation cpte de tiers - 2 000€

article 681 /042 (ordre) provisions pour dépréciation cpte de tiers + 2 000€

Section Investissement

Recettes article 212 opération 190 (Aménagement bourg) - 2 000€

article 15182/040 (ordre) Autres provisions pour risques + 2 000€

2018050 Délibération portant sur une décision modificative n°2 au budget Commune 2018

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative sui-

vante :

DM n°2

Section Investissement

Dépenses article 212 opération 190 (Aménagement bourg) - 8 500€

article 2188 opération 135 (Salle multiactivités) + 2 500€

article 2158 opération 163 (Matériel communal) + 6 000€CRCM du 03/09/2018

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Affaires scolaires

2018051 Participation scolaire 2017/2018 pour un élève en classe ULIS

En application de la loi du 22 juillet 1983, relative à la répartition intercommunale des dépenses de fonc- tionnement des écoles publiques élémentaires, les communes ne disposant pas d’une école publique sont tenues de contribuer aux frais des écoles d’accueil.

La ville de Laval nous informe au titre de l’année scolaire 2017/2018 qu’un enfant de la commune de SIMPLÉ est scolarisé en école ULIS dont le montant de la participation s’élève à 386€ par élève.

Le conseil Municipal, après délibération, se prononce favorablement sur cette participation et autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre.

2018052 Participation de la commune aux dépenses scolaires de la commune de Craon pour l’année 2017/2018

Le Conseil Municipal de Craon a décidé de fixer à 844.63 € par enfant, le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur la commune de Craon au titre de l’année scolaire 2017/2018.

Deux enfants, DALMASO Jhon et Tom, sont scolarisés à l’école Boris Vian de Craon en 2017/2018.

Monsieur le maire précise, d’une part, qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémen- taires.

Il précise d’autre part le caractère obligatoire de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles pri- maires privées situées sur une autre commune où des enfants Simpléens sont scolarisés et répondant à un des cas prévus par l’article L.442-5-1 du code de l’éducation (obligations professionnelles des parents, état de santé de l’enfant, inscription de la fratrie).

Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre.

Personnel communal

2018053 Création d’un emploi d’agent polyvalent et tableau des effectifs

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 16 décembre 2013, Considérant le départ en retraite d’un agent technique polyvalent au 30 septembre 2018 et la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un agent technique en poste,

et après en avoir délibéré,

décide :

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 1er octobre 2018, un emploi permanent à temps incomplet à raison de 28 heures hebdoma- daires, d’agent technique polyvalent chargé de l’accueil périscolaire, la restauration scolaire ainsi que l’entretien des bâtiments communaux. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant aux grades : - d’adjoint technique

- d’adjoint technique principal de 2ème classe

- d’adjoint technique principal de 1ère classe

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er octobre 2018.CRCM du 03/09/2018

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Libellé fonction ou poste

ou emploi

Quotité de

temps de

travail FilièreCatégorie

Libellé du ou des grades possibles pour ce

poste Grade de l'agent qui occupe le poste

Son

statut*

Sa

position

Quotité de temps

de travail

Secrétaire de mairie 27H adm C Adjoint administratif territorial ppal 2e classe adjoint administratif territorial ppal 2e classe non tit art 3-3-3 activité 77%

Secrétaire de mairie 20h adm B Rédacteur vacant depuis le 01/11/2016

Agent technique

polyvalent 35 h tech C

Adjoint technique territorial ppal 2e

classe Adjoint tech ppal 2èm e cl. tit activité 100%

Agent technique

polyvalent 28h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint tech ppal 2ème cl. tit activité 80%

Agent technique polyvalent 22h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques vacant au 01/10/2018

Agent technique polyvalent 22h tech C Adjoint technique territorial ppal 2e classe vacant au 01/10/2018

EFFECTIFS

Tableau des emplois et effectifs de la commune de Simplé au 01/10/2018

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déli- bération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le départe- ment pour contrôle de légalité.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmis- sion au représentant de l’Etat et de sa publication.

Article 6 : Tableau des emplois

Il se présente ainsi qu’il suit à compter du 1er octobre 2018 :

Administration générale

2018054 Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, après vote à l’unanimité :

- le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, de fixer les ta-

rifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une

manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal, dans la limite de

3 000 € ;

- le conseil municipal autorise le maire à subdéléguer la signature des délégations susmentionnées à ses ad-

joints ;

- conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences délé-

guées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas

d’empêchement du maire ainsi que l’intervention du deuxième adjoint en cas d’empêchement du Maire et

du premier adjoint ;

- le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2018055 Changement de locataire dans un logement communal au n°4 place de la mairie à Simplé

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au départ de Monsieur Grégory BOURGEAIS le 15 septembre 2017, l’appartement au-dessus de la mairie, situé 4 place de la mairie, était vacant.

Monsieur Quentin MULLER est candidat pour louer ce logement au 1er septembre 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal retient ce nouveau locataire.CRCM du 03/09/2018

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Le montant du loyer est fixé à 250.00 €. Le montant de la caution est égal à un mois de loyer soit 250,00 €.

Le locataire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 3.70 €/mois de janvier à oc- tobre, cette somme sera régularisée dès la connaissance du montant définitif, transmis par les services de la com- munauté de communes du Pays de Craon, au mois de novembre.

Le contrat de bail mentionne ce qui suit :

 la citerne à gaz étant commune au logement et à la Mairie, un compteur est affecté au locataire du logement et

un à la Mairie. Le relevé du compteur est fixé tous les trimestres soit le 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.

Au vu du relevé, la consommation du gaz pour le chauffage sera facturée au locataire.

Monsieur le Maire ou un adjoint est autorisé à signer le bail et l’état des lieux d'entrée.

Compte rendu des diverses commissions

Accueil – communication :

- Associations : une réunion avec les représentants des associations et les membres du conseil municipal est prévue en septembre ou octobre 2018.

- P’tit Simpléen : édition prévue courant octobre 2018.

Cadre de vie : une réunion est fixée le mardi 18 septembre 2018 à 20h15. Sont prévus à l’ordre du jour le fleurissement de la Toussaint, les illuminations 2018 ainsi que l’inauguration du parc derrière la mairie.

Voirie :

- Anthony Barreau rencontrera Charlotte Rebulard des services de la communauté de communes du Pays de Craon, courant octobre 2018 pour effectuer un point de la voirie hors agglomération. - Il est signalé que les passages piétons sont à repeindre.

Questions diverses

Salle multiactivités :

- Location de la sono aux particuliers – Le matériel de sonorisation devenu obsolète, va être prochai- nement renouvelé. Il sera utilisable par les particuliers, dans le cadre d’une location, sans surcoût. Le micro, gardé en mairie, sera disponible sur demande. Le matériel sera contrôlé lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.

- Emplacement armoire du club du Printemps – ce point sera revu avec le président du Club.

- Prise extérieure côté cuisine – il est prévu l’achat d’un adaptateur 16 ampères pour la prise traiteur à l’extérieur de la salle. Il sera mis à disposition des locataires sur demande.

Repas des ainés 2018

La commission action sociale se réunira le mardi 25 septembre 2018 à 20h15. Le repas des ainés est prévu le samedi 20 octobre 2018 à la salle multiactivités.

Tournée élagage – fibre optique

Quelques conseillers municipaux effectueront le samedi 6 octobre au matin une tournée élagage afin de sensibiliser les habitants sur l’importance de rendre accessibles les lignes téléphoniques, dans le cadre de l’arrivée de la fibre optique sur la commune.

Ecole

- Pour des questions de sécurité, une modification des horaires de l’accueil périscolaire et de prise en charge des élèves par les enseignantes est prévue pour l’année scolaire 2017-2018.

- Peinture passage piétons à déplacer – Pour assurer la sécurité des enfants au départ et à l’arrivée du bus scolaire, le conseil municipal souhaite lancer une réflexion sur la mise en place d’un aménagement devant l’école. Les services de la DDT seront consultés pour avis et conseils.CRCM du 03/09/2018

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Inauguration du parc derrière la mairie

Ce point sera traité par la commission cadre de vie.

Départ en retraite Marie-Françoise PLANCHAIS

Un pot de départ est organisé par le conseil municipal le vendredi 28 septembre 2018 à 19h00 à la salle multiactivités.

Prochaines réunions / invitations :

Jeudi 6 septembre 2018 15h00 – inauguration Jardin thérapeutique – HLSOM Renazé Lundi 10 septembre 2018 14h00 – assemblée générale Mayenne Ingénierie – Hôtel du Département - Laval

Lundi 10 septembre 2018 18h00 – présentation saison culturelle – Restaurant Le Pégasien – St Aignan sur Roë

Jeudi 13 septembre 2018 10h30 – Commission voirie – CAI Craon

Samedi 22 septembre 2018 14h30 – inauguration aménagement et sécurisation du bourg – Commune de Chérancé

Jeudi 27 septembre 2018 14h00 – réunion Eau et Assainissement – CAI Craon (Joël Fournier) Jeudi 4 octobre 2018 – de 10h00 à 12h30 – entretien terrains sports en zéro Phyto – Commune de Pommerieux + Bassin de l’Oudon

Invitation Embuscades (carton joint)

Prochaines manifestations :

Dimanche 16 septembre 2018 – 9h à 18h – vide greniers Familles Rurales – terrain de sports Simplé Samedi 29 septembre 2018 – soirée du comité des fêtes

Dimanche 30 septembre 2018 – spectacle des Embuscades – salle multiactivités Simplé

Prochaines manifestations :

Samedi 16 juin 2018 – Fête de l’agriculture – Marigné Peuton

Vendredi 22 juin – Course de vélo - Simplé

Samedi 23 juin 2018 – Fête de l’école – APEL – Salle multiactivités de Simplé

Prochain Conseil Municipal : le lundi 22 octobre 2018 à 20h15

Séance levée à 22h56’.

Le secrétaire de séance Le Maire

Franck PORNIN Yannick CLAVREUL