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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 7 fevrier 2025 1 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 7 fevrier 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, FROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 FEVRIER 2025 - Page | sur G

ue C il S S ä C PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Fort-Médoc DU 12 FEVRIER 2025

AA OK AK AA 2e ee DK 6 ef KR

L'an deux mille vingt-quatre,

Le 12 février à 13h30,

Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDOC.

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la salle Philippe Madrelle, sous la présidence de Dominique FEDIEL, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 février 2025

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Patricia HEDREUL

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

| Dominique FEDIEL ”

2 Alain GUICHOUX ï

8 Marie-Christine SEGUIN ; Alain GUICHOUX

à Alain BLANCHARD :

5 Mireille JUNCK jé

6 Stéphane LE BOT È

7 Claudie DUSSOUCHAUD ÿ

8 Thierry LARTIGUE “

q Joëlle ARAGON :

{0 Denis BEAUGER ie

il Isabelle BOIS he:

12 Katia PATARIN À

18 Aurélien DEBROSSE À

l4 Coralie HAMON GILLET =

15 Jean-Claude MARTIN - Jean-Michel GARRETA

16 Sofia FERREIRA-NEVES È

[7 Mokhtar TADUI +

18 Vanessa LARENIE #

19 Jean-Michel BARRETA Ÿ

ORDRE OÙ JOUR e

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2025

2025-007 : PROJET DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DL DOMAINE PUBLIC POUR LA SOCIETE JUST QUEEN - MISE EN PLACE D'UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS - MODIFICATION

20275-008 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIDNNELLE A L'ASSOCIATION DU VELO TOUTES VIGNES (ATV)

2025-09 : RH-CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESDIN LIE À UN ACCRDISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITÉ - PÉRIODE ESTIVALE 2025 FORT-MEDOC

2025-00 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PONTON OÙ FORT-MEDOC POUR LE GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

oh ok ke ok ke ke of ke fe ke fe ke 2e Se SH SRE Ke HS 2 6PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 12 FEVRIER 202 - Page 2 sur 6

À 19h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. QUINZE (15) membres du Conseil Municipal sont alors présents. DEUX (2) sont excusés : Madame Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX. Monsieur Jean- Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA. DEUX (2) sont absents : Madame Coralie HAMON GILLET et Monsieur Stéphane LE BOT. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

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Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

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A 10h35, Monsieur Stéphane LE BOT entre en séance.

SEIZE (16) membres du Conseil Municipal sont alors présents. DEUX (2) sont excusés : Madame Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Monsieur Alain BUICHOUX, Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA UN (1) est absent : Madame Coralie HAMON GILLET. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est maintenue.

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025.

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2075-007

PROJET DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA SOCIETE JUST QUEEN - MISE EN PLACE D'UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS - MODIFICATION

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération parte sur la modification, pour mise à jour, de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la société JUST QUEEN relative à la mise en place d'un distributeur de pizzas sur la parcelle communale 28 29]. | procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article LA et L.21221 : Vu la délibération n°2024-091 du Î décembre 2024 portant Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la société Just Queen - Mise en place d'un distributeur de pizzas :

Vu la demande de la société JUST QUEEN de modifier la convention présentée lors du conseil municipal du 1 décembre 2024 : Vue projet d'occupation temporaire du demaine public modifié, annexé à la présente délibération, pour la société JUST QUEEN dans le cadre de la mise en place d'un distributeur de pizza :

Considérant qu'il y a lieu de délibérer pour approuver cette nouvelle convention :

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public. des autorisations d'occupation temporaire. Que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être évoqués à tout moment par la personne publique propriétaire :

Considérant que la commune a été sollicitée par la société JUST QUEEN pour installer, sur le domaine public, un distributeur automatique de pizzas fraîches artisanales, dispositif de dernière génération disposant de deux fours à sole :

Considérant que le projet d'implantation de cette installation d'une emprise au sol de 4 99m? demeure projeté sur la parcelle ZB 291 - Place de Mitsuse, à l'emplacement matérialisé sur le plan annexé à la présente délibération :PROCES-VEREAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 12 FEVRIER 2025 - Page 3 sur B

Considérant que tous les frais afférents à cette installation seront à la charge de l'occupant qui s'engage. en cas de départ, à remettre en état tout espace qui aurait été modifié par son installation :

Considérant que la redevance envisagée est de 200,00 EUROS HT mensuels, soit 2 400.00 EUROS KT annuels :

Considérant que cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par décision expresse :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

{AUTORISE l'implantation d'un distributeur de pizzas d'une emprise de 4.88m? sur la Place Mitsuse, parcelle 28 291, par la société JUST QUEEN :

2. APPROUVE les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société JUST QLEEN pour la mise en place d'un distributeur de pizzas qui prend effet le 01/03/2025 :

3 FIXE le montant de la redevance mensuelle qui sera exigible à 200,00 EUROS HT mensuels, soit 2 400,00 EUROS HT annuels :

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la société JUST QUEEN, la convention annexée à la présente délibération :

5, OT que la délibération n°2024-091 du 1! décembre 2024 portant Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la société Just Qugen - Mise en place d'un distributeur de pizzas est abrogée :

6. INFORME que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Minicipal APPROLVE !a délibération N°2025-007 comme suit :

Pour: 18 (dont 2 par pracuration) Contre : [ Abstention : [

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2025-008

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DU VELO TOUTES VIGNES (ATV.

Monsieur Alain BLANCHARD est invité par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. || expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association du Vélo Toutes Vignes (AWT.V.). Il procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.

Monsieur Makhtar TAQUI souhaitant savoir ce que cet événement apportera à la commune et s'il y aura des buvettes, Monsieur Dominique FEDIEU et Monsieur Alain BLANCHARD lui indiquent que les coureurs passeront par des voies de la commune, notamment par le château Beaumont. l'avenue du Fort Médoc et la rue du Bois des Andrés au Vieux Cussac. Îls ajoutent qu'il y aura cette année environ | 400 coureurs au lieu de 2 500 habituellement et qu'il n'y aura pas de buvette mais uniquement des stands de ravitaillement en eau. Des bénévoles de la commune participent à cet événement.

Madame Katia PATARIN ajoute que cette demande intervient uniquement dans le cadre des 23 ans de l'association, que des réunions pour l'organisation de l'événement ont déjà eu lieu et que d'autres sant à venir.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la demande de l'AVTV de solliciter l'attribution exceptionnelle d'une subvention dans le but de financer un feu d'artifice prévu le 24 mai 2025, dans le cadre de la 252" édition de leur évènement sportif et festif, regroupant plus de 7300 participants, 850 bénévoles et 40 correspondants dans les {4 communes concernées :PROGES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 FEVRIER 2025 - Page 4 sur G

Considérant que la commune d'Arsac participe à hauteur de 5 DOD EUROS, que l'AVT.V peut s'acquitter de la somme de 2 500,00 EUROS et que les communes concernées par l'événement, dont Cussac-Fort-Médoc, sont sollicitées à hauteur de 300,00 EUROS chacune :

Considérant qu'il convient de soutenir, par l'attribution d'une subvention, la tenue de cet événement qui profitera aux administrés de la Commune ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR dont 2 par procuration (Mme Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à M. Alain GUICHOUX et M. Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à M. Jean-Michel BARRETA) : 1 ABSTENTION (M. Mokhtar TAOUI) :

1. APPROUVE le versement d'une subvention de 300,00 EUROS à l'association l'AVT :

2. DÉCIDE de verser les 300,00 EUROS à l'association l'AVT W :

3. DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget 2025 ;

8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE !s délibération N'20Z5-008 comme suit :

Pour : {7 (dent Z par procuration) Contre : Î (dont | par procuration) Abstention :

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2025-0034

RH-CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - PÉRIODE ESTIVALE 2025 FORT MEDOC

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour la période estivale 2025 au Fort-Médoc. || précise qu'à ce jour, au Fort Médoc, il n'y a qu'une salariée permanente. || procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.

Monsieur Stéphane LE BOT ajoute qu'actuellement, le Fort étant fermé, un renfort est prévu à partir du mois d'avril, suivi d'un second au mois d'août, le premier sera recruté pour une période de 6 mois et le second pour une période de | mois.

Madame Vanessa LARENIE souhaitant savoir qui sont les personnes recrutées, Monsieur le Maire lui indique que, concernant le contrat de B mois, il s'agit d'une personne que nous connaissons et qui réside au Vieux Cussac. En revanche, la personne qui sera recrutée pour le contrat de | mois n'a pas encore été sélectionnée. précise que pour faire face aux congés d'été des agents, il est nécessaire de délibérer chaque année afin de recruter des saisonniers.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux vaix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-28, 22:

Considérant qu'en raison de l'accroissement d'activité dû à la période estivale du Fort Médoc, il y a lieu de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité d'agent d'accueil et de développement du Fort Médoc à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs) :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 FEVRIER 2025 - Page 5 sur B

1. DÉCIDE de créer au tableau des effectifs deux emplois non permanents d'adjoint territorial du patrimoine pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 45 heures.

2. DECIDE que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Principal de la commune 2025.

DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de l'adoption de cette dernière.

4. INFORME que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' État.

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Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°20235-003 comme suit :

Pour: 18 (dont 2 par procuration) Lontre : Î (dont | par procuration) Abstention : Ü

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2075-010

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION OÙ PONTON DU FORT-MEDOC POUR LE GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte le projet de convention de mise à disposition du ponton du Fort Médoc pour le grand port maritime de Bordeaux. || procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.

Monsieur Alain BUICHOUX ajoute qu'en majorité, ces bateaux n'accostent que pour une nuit et que cela est nécessaire au bon fonctionnement de la navigabilité du fleuve. Il précise que le bateau est amarré au coffre au milieu de l'estuaire, qu'ils ont besoin de bateaux plus légers pour assurer la navette et que les travaux concernent un secteur plus large que la zone située devant le Fart Médoc.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;

Vu le projet de convention de mise à disposition du ponton du Fort Médoc, à titre gracieux, au Brand Port autonome de Bardeaux dans le cadre de la réalisation des relevés bathymétriques qui sont effectués tout au long de l'année dans le chenal et dans l'estuaire, annexé à la présente délibération :

Considérant que le Grand Port Maritime de Bordeaux a besoin, tout au long de l'année, d'accoster et d'amarrer ses vedettes au ponton du Fort Médoc ;

Considérant qu'une telle mise à disposition se traduit par la signature d'une convention encadrant précisément les conditions de la mise à disposition du ponton telle qu'elle est annexée à la présente délibération :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

{AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Grand Port Maritime de Bordeaux la convention annexée à la présente délibération qui prévoit les modalités de la mise à disposition du ponton du Fort Médoc.

2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l État.

Le Conseil Municioal APPROUVE la délitération N°2025-0I0 comme suit :

Pour : {8 (dont 2 par procuration) Contre : D Abstention: ÜPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 FEVRIER 2025 - Page & sur B

Ok SK OR OR Re Ke Re 2e 2 6 6 2

L'ORDRE OU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 19H43

Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire. Alain EUICHOUX Dominique FEDIEU