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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture ie 06/04/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 06/04/2023
nn Publié ie
ARRONDISSEMENT DE 7 : ! | ID.; 084-218400265-: 2
D'APT Délibération du Conseil Muniérpat "#22
— de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE C AD N° 14/2023 ,
ENET Mis en lignele 8 AR. 2023
84160 Cadenet
Téléph: 04 90 68 13 26
Mail: accuel@maiie-cadenet fr Session du 3 avril 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 3 avril
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de
M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 28 mars 2023
Eïaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADIJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK
Absents : VOREUX
Absents excusés : BASTIE, MARTIN
Procurations :
M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX Mme BASTIE “ " M. BRABANT
HAUSSE COTISATION COMMUNES ADHERENTES AU SEDEL
Monsieur Pierre LORIEDO, adjoint délégué aux travaux, à la voirie et aux bâtiments, rappelle que le Parc Naturel Régional du Luberon porte le programme SEDEL depuis 13 ans et accompagne | les communes dans la mise en œuvre d'économies d'énergie et d'utilisation d'énergie renouvelables dans le patrimoine public.
Ce programme permet aux communes de réaliser des économies conséquentes et d'accéder à des aides financières lors d'appels à projets spécifiques.
Le service faisant face à un accroissement d'activité en partie dû à la mise en œuvre du décret tertiaire, le comité de pilotage SEDEL a acté le 4 octobre 2022, la nécessité de pérenniser le | service en recherchant son équilibre financier. Ainsi le 10/01/2023, ce dernier s’est positionnée sur la hausse des cotisations permettant d'atteindre l'objectif d'équilibre.
Cotisations à venir :
Service à la carte Ancien tarif communes Nouveau tarif communes SEDEL Energie 2.1€/hab 2.5€/hab SEDEL Energie 2.4£lhab 3Efhab
| L'article n°3 de l'avenant n°3 relative à la convention d'adhésion au SEDEL énergie est donc modifiée. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Recu en préfecture le 06/04/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230403-CM030423_14-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget 2023 le montant nécessaire pour l'adhésion de la commune.
Le Maire
Jean-Marc BRABANT