Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 juillet 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 juillet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 juillet 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, MAIRIE DE MONTAGNY

AS TRES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

6 juillet 2022

La séance est ouverte à 19 heures.

Etaient présents :

Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - JEANJEAN

Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - FOUILLAND - GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI

Ont donné pouvoir :

Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND

Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX

Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN

Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN

Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE

Madame MUGUET à Monsieur BERARD

Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX

Étaient absents :

Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et PAILLASSEUR

Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU, et PROST

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures,

Madame FRAISSE SIBILLE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 mai 2022 : Adopté par 18 voix pour, O0 contre et 3 abstentions (Monsieur BERARD, Monsieur BERARD ayant procuration de Madame MUGUET et Monsieur MEUNIER)

2022-014 : Approbation tarif restauration scolaire

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu d'augmenter le tarif du repas des restaurants scolaires, compte-tenu de l’augmentation des prix de notre fournisseur de repas (environ 5 %).De plus, il rappelle la délibération n° 2019-048 du conseil municipal du 26 septembre 2019, par laquelle le tarif actuel avait été fixé et appliqué à compter du 2 septembre 2019 et précise que celui-ci n’a pas augmenté depuis cette date (soit près de 3 ans).

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il aux membres du conseil municipal d'appliquer le

tarif du repas ci-après à compter du 1er septembre 2022 :

Repas régulier, occasionnel ou sur

planning mensuel 4,95 euros/enfant/jour

Panier repas fourni par les parents 2,48 euros/enfant/jour

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Monsieur MEUNIER intervient en se demandant pourquoi d’autres communes voisines

(type Taluyers) appliquent la tarification du repas cantine au quotient familial et ne voit pas pourquoi Montagny se distinguerait. Monsieur LORIA lui répond que les élus ont déjà posé cette question aux parents et que soit la moitié de ces derniers ne répondent pas, soit ils sont favorables à l’application d’un tarif unique. Monsieur le Maire intervient et dit que s’il existe une vraie demande des parents, la commune se penchera sur la question.

Madame JEANJEAN représentant les élus aux différents conseils d'école ajoute que la question est posée régulièrement aux parents d'élèves et que ces derniers ne se positionnent pas sur une différentiation de tarification au quotient familial (certaines familles se verraient donc appliquer une majoration significative et cela n’est pas

envisageable pour les parents d'élèves).

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte les tarifs de la restauration scolaire ainsi présentés par 18 voix pour, 0 abstention, et 3 contre: Monsieur BERARD, Monsieur BERARD ayant procuration de Madame MUGUET et Monsieur MEUNIER

2022-015 : Approbation règlement de fonctionnement restaurants scolaires

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement des restaurants scolaires. Il en fait lecture et propose à

l'assemblée de se prononcer sur ce règlement.

Madame JEANJEAN précise que la commune a décidé de modifier ce règlement afin de le rendre plus lisible aux enfants et aux parents, quelques éléments ont été modifiés (délai de signalement au responsable des restaurants en cas d'absence des enfants et également

en matière de discipline). Monsieur FOUILLAND souhaïite rappeler que la cantine n’est pas obligatoire pour la commune et que nous constatons beaucoup de manquement au règlement actuel par des actes d’incivilités (grossièretés verbales), et que les parents ne

prennent souvent pas la mesure des actes de leurs enfants.Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le règlement de fonctionnement des restaurants scolaires.

2022-016 : Avenant n° 2 à la convention d'objectif et de moyen conclue avec ALFA 3A-prise en compte du temps méridien

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la convention d'objectif et de moyen de la gestion de l’'ALSH conclue le 12 novembre 2016 avec l'association ALFA 3A pour une durée de 3 ans à compter du 1# janvier 2017, et son avenant n°1 portant renouvellement de ladite convention pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’à compter du 1® septembre 2022 soit intégrée à ladite convention la prise en charge du temps méridien (de 11h30 à 13h30).

L'association ALFA 3A assurera la surveillance, l’animation et l'encadrement des enfants

des écoles élémentaires qui fréquentent les restaurants scolaires.

Huit à neuf animateurs seront recrutés par ALFA 3A pour assurer ce service, soit un coût estimé à 50 000€ par an.

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la convention d'objectif et de moyen conclue avec ALFA 3A.

2022-017 : Approbation tarif annuel animation temps méridien

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal sa décision de transférer l'animation du temps méridien à l'association ALFA 3A.

Monsieur le Maire précise que ce temps méridien peut être assimilé à du temps périscolaire donnant droit à une subvention d'allocation de la Caisse d’Allocation Familiales à condition que ce temps méridien ne soit pas gratuit.

Aussi vous est-il proposé que tarifer ces deux heures en fonction du quotient familial sur présentation d’une attestation CAF.

uotient familial Tarif annuel

F< 810€ 9€

F de 811 à 1410€ 10€

F>1410€ 11€

Monsieur le Maire précise que l’association ALFA 3A sera chargée de recouvrir auprès de parents ces sommes et conventionnera directement avec la CAF afin de percevoir directement les aides comme le prévoit la législation.

Madame JEANJEAN explique qu'après avoir eu l'avis favorable des parents délégués au

conseil d'école, la commune s’est engagée sur une réflexion avec ALFA 3A, notre

prestataire périscolaire et ALSH, de l'accueil méridien. Ces derniers proposeront des activités et des temps calmes pour permettre aux enfants de passer un agréable moment.

Monsieur MEUNIER se demande ce qui a motivé la mise en place du quotient familial pour cette prestation, Monsieur FOUILLAND lui répond qu’il s’agit d’une demande de la CAF.Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la tarification annuelle des animations du temps méridien.

2022-018 : Approbation convention d'occupation salle polyvalente

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la salle communale polyvalente pour en améliorer la gestion, notamment en matière d’accueil de réunion type assemblée générale et séminaire, mais pas pour des soirées. De plus il se réserve le droit de refuser la location.

Monsieur MEUNIER dit que les conventions sont assez complètes mais qu’une phrase le dérange: « Le Maire se réserve la faculté de la mise à disposition à titre gracieux ». Monsieur le Maire lui répond que cette gratuité se fera pour des événements de portée d'intérêt général, cette gratuité doit être énoncée dans la convention, car cette dernière est transmise au Trésor Public et que des tarifs doivent être clairement établis.

Ï fait lecture de ladite convention et propose à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la convention d'occupation de la salle polyvalente.

2022-019 : Approbation convention d'occupation salle Françoise DUREAU

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la salle communale Françoise DUREAU pour en améliorer la gestion.

Ï fait lecture de ladite convention et propose à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la convention d'occupation de la salle Françoise DUREAU,

2022-020 : Approbation convention d'occupation la chapelle romane

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité d'établir une convention d'occupation de la chapelle romane pour en améliorer la gestion.

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été établie avec les Amis du Vieux Montagny pour occuper la chapelle romane, maïs qu’il avait parfois des demandes de location de cet édifice. Il souhaïte voir appliquer un tarif élevé pour dissuader la location abusive. Il précise que pour l’année 2021, il a eu une demande.

ll fait lecture de ladite convention et propose à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte la convention d'occupation de la chapelle romane par 20 voix pour, 1 abstention : Monsieur GERGAUD, et 0 contre.

2022-021 : Approbation convention salle des fêtes la chapelle

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la salle communal des fêtes de la Chapelle afin d’en améliorer la gestion. Monsieur le Maire rappelle que cette salle est louée pratiquement tous les week-ends, ainsi que la vaisselle.Il fait lecture de ladite convention et propose à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la convention d'occupation de la salle des fêtes la chapelle.

2022-022 : Approbation convention d'occupation salle des fêtes le Frait d'Union

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la salle des fêtes du Trait d'union pour en améliorer la gestion.

Monsieur le Maire souligne la baisse du prix de location et l'ajout de réservation en demi- journée.

Monsieur BERARD se pose la question de savoir si l'équipement (son et lumière) est mis à disposition lors des locations. Une réponse positive lui est apporté.

Il fait lecture de ladite convention et propose à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la convention d'occupation de la salle des fêtes le Trait d'Union.

2022-023 : Approbation convention d'occupation salle sportive le Trait d'Union

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation

de la salle sportive du Trait d’union pour en améliorer la gestion.

Monsieur le Maire rappelle que cette salle est très souvent louée à l'heure aux associations voisines, mais que les associations locales restent prioritaires.

Il fait lecture de ladite convention et propose à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la convention d'occupation de la salle sportive le Trait d'Union,

2022-024 : Election délégué suppléant au SYDER

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la démission de Monsieur Jean-Luc BERARD délégué suppléant au Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) le 19 mai 2022.

Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau délégué suppléant :

Monsieur MEUNIER Claude se porte candidat

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 21

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 21Majorité absolue : 21

Monsieur MEUNIER Claude ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu suppléant de la commune de Montagny auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER).

Elu à la majorité absolue (21 voix pour) Monsieur MEUNIER.

Madame JEANJEAN élue titulaire au SYDER dit qu’elle rencontraïit le même problème que Monsieur BERARD concernant les réunions et que bien souvent ces dernières étaient organisées en même temps que d’autres organismes et qu'il était difficile de s’y rendre. Monsieur le Maire précise que l’action du SYDER en matière d'éclairage public est important pour la commune et notamment quand cette dernière passera en extinction partielle la nuit.

2022-025 : Reprise de concessions en état d'abandon (cimetière)

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d'abandon manifeste. Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la reprise des concessions détaillée ci-dessous dont l’état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par les articles L 2223-13 et suivants du CGCT, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

Monsieur WENGORZEWSKI, se demande si les notifications écrites ont été envoyées aux concessionnaires et affichées sur les tombes. Une réponse positive lui a été apportée.

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la reprise de concessions en état d'abandon.

- Article 1®: que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste ci-dessous sont reprises par la commune.

N/Concess, | N° Durée Date début Concessionnaire Emplacement

270 D044 Perpétuelle | 20 décembre | Mme JACGUEMOT

1976 Jean-Claude

231 D005 Perpétuelle | 27 mars 1984 M. PRAMAYON Louis

76 A074 Perpétuelle | 03 novembre | M.Mme BONAND Paul

1967

71 A070 Perpétuelle | 20 février 1969 | M. DUFOUR Marius

- Article 2 : que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.

- Article 3: de charger Monsieur ie Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à intervenir.2022-026 : Création d'emplois non permanents

La commune de MONTAGNY recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées, telles que des missions spécifiques ou surcroit d'activité. Elle recrute, également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

L'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

-__ Aun accroissement temporaire d'activité (article 3 I 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs,

- À un accroissement saisonnier d'activité (article 3 1 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même

période de 12 mois consécutifs.

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par

délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose la création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les cadres d'emplois suivants :

- Cadre d'emploi des adjoints techniques :

e Un emploi à temps non complet soit 11.00 heures hebdomadaires

Un emploi à temps non complet soit 15. 00 heures hebdomadaires

Un emploi à temps non complet soit 15.60heures hebdomadaires

Un emploi à temps non complet soit 26 heures hebdomadaires

Un emploi à temps non complet soit 26.50 heures hebdomadaires

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Maire apporte une précision sur le fait que ces emplois sont des emplois temporaires et qu'ils seront remplacés l’année prochaine par des emplois permanents afin de sécuriser

les agents ainsi recrutés.

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la création d'emplois non permanents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Monsieur le Mäiré Madame la secrétaire de séance

_— SSL . Qrle D

Sandrine FRAISSE SIBILLE